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 Responsabilité du gouvernement

Responsabilité du gouvernement

  

Nos documents

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28 Fév 2002

La notion d'acte de gouvernement

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

«L'acte de gouvernement, monstre ou victime ?» tel est l'intitulé d'un article de René CHAPUS paru au Dalloz en 1958, qui illustre élégamment toute l'ambiguïté contenue dans la notion d'acte de gouvernement et toutes les difficultés s'offrant à quiconque essaie de donner une...

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13 Mai 2002

La responsabilité politique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Notre étude s'attachera à répondre à une double interrogation : pourquoi, pour qui une responsabilité politique ? Comment est-elle mise en place dans le bloc constitutionnel et institutionnel français ? De quel crise souffre ce principe de responsabilité ? Nous étudierons dans un...

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17 Mai 2001

Le Gouvernement sous le régime parlementaire britannique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Quel rôle est attribué au Gouvernement britannique et de quelle manière se fait-il entendre au sein des pouvoirs publics ? Il est indéniable que son rôle est prépondérant compte tenu de l'effacement de la Couronne dans le jeu politique (I), mais il n'en reste pas moins soumis à une double...

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20 Oct 2001

La responsabilité gouvernementale sous la Vème République

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

La cinquième république est née d'une double crise : tout d'abord militaire avec la guerre d'Algérie et institutionnelle avec l'effondrement de la quatrième République. Les constituants chargés de la rédaction de la Constitution de 1958 ont été fortement inspirés par deux hommes : le Général De...

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25 Fév 2003

Dans quelle mesure peut-on dire que le Gouvernement est responsable devant le Parlement ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement pour son action gouvernementale est soumise aux exigences du « parlementarisme rationalisé » (1). Quant à l'action législative du Gouvernement, étant quasi-exempte de toute sanction parlementaire, elle tend même à...

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30 Mai 2003

La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Benjamin Constant aimait à dire que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamné rarement, punis presque jamais… » Ce théoricien du 19ème siècle fut en effet un des premiers à soulever la question de la responsabilité ministérielle. De nos jours, il paraît...

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15 Déc 2006

La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au-delà de sa fonction législative, le Parlement exerce aussi un rôle de contrôle du Gouvernement, au nom des citoyens. Sous la IIIe et la IVe Républiques, la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement se confond avec le contrôle...

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22 Mar 2007

Le gouvernement sous la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Le terme « pouvoir exécutif » est aujourd’hui devenu anachronique sous la Ve République. En effet, sous les IIIe et IVe Républiques, ce concept était utilisé pour insister sur la place subordonnée qu’occupait le « cabinet » par rapport au Parlement, de même que sur la place...

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05 Avr 2007

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2007)

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré a déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilite, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie...

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11 Avr 2007

La responsabilité sociale des entreprises : quel rôle pour le gérant ?

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. Elle tend à définir les...

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12 Avr 2007

Le contrôle politique du gouvernement par le parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

On pourrait considérer la fonction de contrôle du Gouvernement comme la fonction première des assemblées parlementaires. En effet, leur rôle de législateur, souvent davantage mis en avant, consiste en lui – même en un rôle d’encadrement de l’action gouvernementale. Bien que...

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24 Avr 2007

La notion de responsabilité politique sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La responsabilité des gouvernants est devenue le problème central de notre vie politique. La notion de responsabilité politique s’exerce à propos d’une divergence politique entre une assemblée et un gouvernement, selon une procédure politique, une décision prise à...

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27 Août 2007

La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

L’autorité appelle la responsabilite, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l’obligation pour le titulaire d’un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux...

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07 Sep 2007

La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre de la troisième et quatrième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les troisième et quatrième Républiques sont marquées par une grande instabilité au sein de la branche exécutive. Malgré les gros efforts des constituants lors de l’avènement des constitutions de 1875 et 1946, afin de tenter de préserver une certaine stabilité au sein du gouvernement,...

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12 Déc 2007

Le gouvernement d'entreprise

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

Les composantes d’un « bon » gouvernement d’entreprise ont été mises en avant à différents moments du développement des sociétés par actions à la suite de scandales financiers. C’est seulement dans les années 1990 que la réunion de tous les éléments a constitué le sujet...

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30 Jan 2008

La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Cet article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lors de l’établissement de la troisième république, énonce l’un des piliers essentiels, si ce n’est le critère du parlementarisme. Ce dernier est...

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21 Fév 2008

La responsabilité politique en droit constitutionnel.

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique, en droit constitutionnel, désigne très largement la perte du pouvoir : -il peut s'agir de la démission des gouvernements quand ils perdent l'accord de la chambre sur leur politique ; -ou d'une contrainte à la démission exercée par les parlementaires...

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30 Juin 2008

L'acte de gouvernement

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Depuis la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) par la France en 1974, et en 1981 du droit de recours individuel, le recours effectif à l’encontre des décisions administratives est possible pour tous les...

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20 Nov 2008

Article 23 du projet de loi constitutionnelle - la responsabilité du gouvernement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion lancé par le président de la République française Nicolas Sarkozy pour réformer les institutions de la Cinquième République. Le...

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24 Jan 2009

Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 a été conçue de façon à mettre fin aux excès du parlementarisme qui avait miné les régimes précédents. Il s’agissait essentiellement de rationaliser la procédure législative, ainsi que les procédures d’engagement de la responsabilité politique du...

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19 Fév 2009

La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel qu’un pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le...

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27 Fév 2009

Les rapports entre le gouvernement et le parlement sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les Constituants de 1958 n’ont pas entendu laisser le gouvernement dans un rôle secondaire. C’est l’ensemble de l’exécutif qui devait être renforcé et le gouvernement l’a donc été lui aussi par la confirmation d’acquis antérieurs à la nouvelle...

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02 Avr 2009

Faut-il supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui engage la responsabilité politique du gouvernement sur le vote d'un texte ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans l’histoire de la Ve République, sept ministres ont dû démissionner en se conformant à la décision du Président de la République. Cela souligne l’existence de la règle conventionnelle, non écrite, de la responsabilité politique du gouvernement devant le Président en...

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05 Avr 2009

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2009)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a vu quasiment disparaître les motions de censure de l’Assemblée vis-à-vis des gouvernements, cependant la Ve République reste un régime parlementaire, cette disparition pose la question de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve...

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18 Mai 2009

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Si au sens large, le gouvernement est « l'ensemble du pouvoir politique qui régit un Etat », le terme désigne plus particulièrement le pouvoir exécutif, ou encore plus précisément l'ensemble des ministres dans un régime où le pouvoir exécutif est bicéphale, tel le régime de la Ve...

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05 Sep 2009

L'action du gouvernement : entre vassalisation et autonomie temporairement retrouvée

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Sous l’autorité du premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, le système institutionnel. Il y a une différence entre les périodes de concordance et de cohabitation. On peut dire que si le nouveau président met en œuvre la révision lui...

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09 Déc 2009

Le contrôle parlementaire sur le gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il serait réducteur de limiter le rôle du parlement au vote des lois. Une part importante de son rôle consiste à exercer un contrôle sur le gouvernement. Le rôle de contrôle du gouvernement par le Parlement est une composante constitutionnelle essentielle de la Ve République et ce...

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20 Déc 2009

Les responsabilités des membres du gouvernement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les responsabilités des membres du gouvernement sont de plusieurs ordres sous la Ve République. La responsabilité peut être politique, dans ce cas le gouvernement est responsable collectivement devant l’Assemblée nationale. Cette responsabilité correspond à...

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12 Jan 2010

La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pour déterminer si un régime est parlementaire, on regarde généralement s’il y a ou non présence d’une responsabilité politique du gouvernement devant la chambre élue au suffrage universel. La France entre dans ce cadre des régimes parlementaires puisque plusieurs...

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19 Jan 2010

Responsabilité politique du gouvernement et constitution de la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la Ve République a des pouvoirs propres non partagés avec le gouvernement, ce qui représente un pouvoir fort. Cette volonté d'un pouvoir exécutif fort s'explique sans remonter très loin, par rapport à l'instabilité gouvernementale qu'il y a eu en douze ans, d'octobre 1946 à...