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 Responsabilité du gouvernement

Responsabilité du gouvernement

  

Nos documents

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14 juin 2012

Dissertation sur la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale a constitué la pierre d'achoppement de la IVe République. Mal équilibrées, les procédures n'ont pu entraver une instabilité gouvernementale chronique. La majorité, qualifiée de constitutionnelle, représentant la majorité...

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17 Mars 2015

La responsabilité du gouvernement devant le président de la République sous la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Ministre. Personne qui agit avec un grand pouvoir et une faible responsabilité ». Cette définition du ministre a été donné par Ambrose Gwinett Bierce en 1906. Dans cette citation, cet écrivain américain met en lumière la responsabilité dont font preuve les ministres c'est à dire...

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15 avril 2015

L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

C’est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu’un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II...

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24 Sept. 2015

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c’est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa...

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04 juin 2002

La gouvernance communautaire

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Dix ans après l'introduction du concept d'Union Européenne, au moment du passage à l'euro, dans la perspective de l'élargissement et en face d‘une crise de légitimité démocratique, les institutions européennes s'interrogent sur le concept de la gouvernance. La Commission a produit un livre...

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24 Janv. 2001

La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique collective des ministres, clé de voûte du régime parlementaire, régime qui a fini par s'imposer officiellement en 1875, a été engendrée par la responsabilité individuelle du ministre (I). Malgré la généralisation de ce régime de responsabilité...

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20 Oct. 2001

Le gouvernement

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le conseil des ministres (article 9 de la Constitution) est le seul avec une existence constitutionnelle. Il incarne l'unité du pouvoir exécutif. Il est présidé par le Président de la République, se réunit une fois par semaine (le mercredi) avec le Premier ministre, les ministres et si nécessaire...

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22 Nov. 2002

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République est la première en France à consacrer un titre (le titre III) au Gouvernement. Certes, le nombre d'article est limité (trois), mais ils énoncent les moyens mis à disposition d'une autorité gouvernementale restaurée. Dans un régime présidentiel, il...

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25 Janv. 2003

La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Nous verrons dans une première partie que son organisation et son fonctionnement semblent la rapprocher d'un gouvernement plus que d'une organisation technocratique, notamment du fait de sa responsabilité devant le Parlement européen. Cependant, dans une seconde partie, nous...

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21 Janv. 2003

Le gouvernement d'entreprise

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Le gouvernement d'entreprises est une réflexion sur l'équilibre des pouvoirs dans une société et, corollaire nécessaire, sur la responsabilité de chacun de ces acteurs, terme plus permissif qu'organes qui a un contenu juridique plus précis. Mais le gouvernement d'entreprises...

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06 Mars 2005

Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958 : la rationalisation du parlementarisme joue toujours dans un sens favorable au gouvernement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 indiquait que le gouvernement était autorisé à modifier la Constitution à condition de respecter cinq grands principes. Parmi ceux là, cité en troisième : « Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité...

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31 Mars 2005

Le premier ministre et le gouvernement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1986 (date de la première cohabitation) c'est le chef de l'Etat plus que le 1er ministre qui est le véritable chef du gouvernement. Après cette date, nous observons une alternance : le président dispose de la réalité du pouvoir exécutif hors cohabitation tandis que c'est le 1er...

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03 déc. 2005

Les hiérarchies politique et juridique entre les membres du gouvernement

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement dans son sens restreint se définit comme l’ensemble formé par le Premier ministre, les Ministres et les Secrétaires d’État ou comme la partie du pouvoir exécutif responsable devant le Parlement. La notion qui s’en dégage paraît claire mais le...

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12 févr. 2007

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La création de la Cour Pénale Internationale en 1998 a eu le mérite de relancer et réactualiser le débat sur la responsabilité du Président de la République. Cette notion de responsabilité est assez récente mais a eu dès son origine une nature politique. La responsabilité...

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11 avril 2007

Le gouvernement, organe collégial

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’étude des pouvoirs présidentiels pourrait donner l’impression que le gouvernement ne joue qu’un rôle secondaire. Il n’en est rien. En effet, si le président intervient de manière essentielle dans la décision et parfois dans l’impulsion, il ne dispose pas de...

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02 mai 2007

Faut il maintenir, dans notre système juridique, l'immunité contentieuse dont bénéficie les actes de gouvernement ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Dans notre ancien droit public, héritier des conceptions du droit romain, les pouvoirs du souverain étaient sans limites. Il en résultait une irresponsabilité de la puissance publique qui n’était tenue au respect d’aucune forme juridique. Mais l’ancien régime, avec...

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30 mai 2007

La responsabilité pénale des titulaires de l'exécutif

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Celui qui fait exécuter les lois doit y être soumis". Cette phrase, issue de L'Esprit des lois de Montesquieu met en évidence le fait que tous les membres de l'exécutif doivent être punis pour toute infraction commise comme n'importe quel autre individu présent sur le territoire français. La...

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13 juin 2007

L'investiture du gouvernement devant l'Assemblée nationale sous la V (Art 49 al 1)

Cours de 5 pages - Droit administratif

Si la III puis la IV république n’ont pas fonctionnée c'est’ en partie dû à l’instabilité ministérielle de l’époque, les gouvernements se sont succédés les uns après les autres sans parfois même avoir exercé, « gouvernements mort-nés ». Afin d’éviter le...

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26 juin 2007

Les actes de gouvernement dans l'Etat de droit

Étude de cas de 4 pages - Droit administratif

« Il est de l’essence d’une puissance souveraine de ne pouvoir être limitée ; elle peut tout ou elle n’est rien ». Telle est la conception que Rousseau préconisait, et ainsi, la souveraineté s’imposait comme étant une puissance absolue s’exerçant sur le territoire ou la...

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09 Janv. 2008

Le Président Français gouverne-t-il ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Qui ne se souvient pas de la phrase du Président de la République, Jacques Chirac, déclarant le 14 juillet 2004, à l’encontre de son Ministre de l’Economie et des Finances « je décide, il exécute. » Le Président aurait-il outrepassé son rôle constitutionnel d’arbitre en déclarant...

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18 Janv. 2008

L'impact de la bonne gouvernance et des principes démocratiques sur le système institutionnel de l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Les principes directeurs de l’Union européenne découlent pour la majorité d’entre eux de la nature particulière de l’ensemble formé par les Communautés et par l’Union. Dès l’origine, s’est posée la question d’un système institutionnel propre à chaque Communauté...

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03 juil. 2008

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Dissertation de 90 pages - Droit autres branches

Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de l’activité d’autrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé...

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23 Sept. 2008

La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La question de la responsabilité de l’exécutif, c’est-à-dire du chef de l’Etat et du gouvernement, fait l’objet de nombreux débats depuis les années 90 du fait des nombreux scandales politico-financiers de ces dernières années, relayés par les médias et...

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04 Oct. 2008

Les responsabilités du président de la République en France

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

Le mot « responsabilité » est issu du latin respondere, qui veut dire répondre, se porter garant. Il désigne ainsi l’obligation de répondre d’un acte ou d’une activité et d’en assumer les conséquences. En politique, la responsabilité des gouvernants vise à mettre...

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13 Janv. 2009

Le contrôle parlementaire du gouvernement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l’accroissement et la prééminence du Parlement ; organe tout puissant durant les troisième et quatrième Républiques, mais qui a vu ses...

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23 Janv. 2009

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l'action du Gouvernement surtout en matière de faire la loi

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La rationalisation du régime parlementaire est l’une des principales préoccupations du constituant de 1958. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par Mirkine Guetzevitch pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques...

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31 Janv. 2009

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement est l’une des caractéristiques du régime parlementaire. Dans la rédaction initiale de l’avant-projet, le gouvernement avait prévu "le gouvernement est responsable devant l’Assemblée...

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25 juin 2009

La responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Au terme de l'article 67 de la Constitution de la Vème République, il est indiqué que « le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cette disposition signifie donc que le Président de la...

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19 Janv. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 février 1997 - la responsabilité pénale des membres du gouvernement

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

Depuis la dramatique affaire du sang contaminé qui a bouleversé la France à la fin des années 1980, la responsabilité pénale des membres du gouvernement est devenue un classique de la littérature juridique actuelle. C’est pour juger les trois ministres impliqués dans ce grand...

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09 févr. 2010

Le directeur général : personnage central de la société et de la gouvernance d'entreprise à la française

Dissertation de 29 pages - Droit des affaires

La notion de corporate governance est apparue presque simultanément aux Etats-Unis et en Angleterre en raison des problèmes de gestion des sociétés, de l’inertie des conseils d’administration, du manque d’information financière et de transparence sur les conditions de nomination et...