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 Responsabilité du gouvernement

Responsabilité du gouvernement

  

Nos documents

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22 juil. 2010

Dans quelle mesure le gouvernement est-il responsable devant le Parlement ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans "Le sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants ", Olivier Beaud nomme un chapitre « Une étrange absence : la responsabilité politique » : il n’y aurait donc pas, selon lui, de réelle responsabilité politique du gouvernement devant...

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24 Sept. 2010

La responsabilité politique du gouvernement dans le cadre de la Vème république

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La cinquième république adoptée par referendum le 28 septembre 1958 et en vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France : alors que les précédentes républiques prônaient un parlementarisme très puissant provoquant une instabilité ministérielle. Les...

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22 Nov. 2010

La responsabilité du gouvernement et de ses ministres

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

« Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en...

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15 Mars 2011

La responsabilité pénale des ministres

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le grand théoricien du XIXe siècle, Benjamin Constant, disait que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamnés rarement, punis presque jamais… ». Il est le premier à soulever la question de la responsabilité pénale des ministres. Un des piliers de la démocratie...

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31 Oct. 2011

La mise en cause de la responsabilité de l'exécutif sous la Ve République et son évolution

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

« La responsabilité est le prix à payer du succès. » Winston Churchill avait bien compris l’importance et le poids incombés par les plus hautes fonctions de l’État. Un gouvernement qui conduit de manière convenable sa politique se doit d’être soumis au régime de la...

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23 févr. 2012

La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement selon l'article 49 de la Constitution

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans tout régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Sous la Vè République, trois procédures distinctes sont prévues dans l’article 49 de la Constitution de 1958. L’alinéa premier concerne la question de confiance, l’alinéa 2...

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02 avril 2013

Que reste-t-il des actes de gouvernement ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L'éminent juriste Adhémar Esmein a écrit à propos des actes de gouvernement : « Peut-être arrivera-t-on dans l'avenir à réduire encore ce résidu de l'arbitraire gouvernemental, à ramener quelques-uns de ces actes sous l'empire de la loi par des combinaisons nouvelles ; mais quelques-uns cependant...

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12 Nov. 2013

Le gouvernement sous la 5ème République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement se compose en France, du Premier ministre (chef du gouvernement) et des autres membres du gouvernement, qui peuvent être des ministres ou des secrétaires d’État. Parmi les ministres, il faut distinguer : • Les ministres d’État, • Les...

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25 avril 2014

Les rapports entre le gouvernement et le Parlement en droit constitutionnel

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Avant 1958, la loi est l’expression de la volonté générale et en tant que telle, elle ne peut faire l’objet d’un contrôle. La loi est donc illimitée, incontrôlable et il ne peut y avoir qu’une seule définition de la loi : définition organique, c'est-à-dire que la loi est...

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25 avril 2014

Le gouvernement en droit constitutionnel

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement est le chef de l’administration. Le Premier Ministre, comme ses services, constituent le cœur de l’Etat. Le Premier Ministre dispose du secrétariat général du gouvernement (SGG) qui assure la coordination juridique des pratiques de l’ensemble des...

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26 mai 2014

Le rapport entre le Gouvernement et le Parlement sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un des principes fondamentaux gouvernant la Constitution de la Ve République. Selon Montesquieu, dans un régime parlementaire, il ne faut pas avoir une séparation stricte des pouvoirs législatif et exécutif. En revanche, il est nécessaire d’avoir une...

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29 mai 2014

Les responsabilités et pouvoirs du Président de la Ve République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l’article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir la...

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24 juil. 2014

Droit de la responsabilité Administrative

Cours de 50 pages - Droit administratif

Le rôle de cet arrêt a été d’affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n’en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c’était l’abandon de la théorie de l’État débiteur. Par la suite, on a donné à...

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29 août 2006

Le contrôle du Parlement sur le Gouvernement

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Exposé sur les différents mécanismes de contrôle du Gouvernement par le Parlement, sous la cinquième république. Le contrôle s'exerce surtout par les questions des parlementaires (1), par les commissions d'enquêtes et de contrôle (2) et par les recours aux procédures de mise en cause de la...

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31 Mars 2007

Le Gouvernement sous la Vème République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur le Gouvernement sous la Vème République. Le Premier ministre est nommé par le Président, puis les ministres sont nommés par le Président sous contreseing sur proposition du Premier ministre. De Gaulle ne voulait pas que le Gouvernement procède du Parlement. Présentation du...

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01 mai 2007

Les relations du Président de la République avec le Gouvernement

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur les relations du Président de la République avec le Gouvernement. Il s'agit là de l'analyse de la fonction présidentielle telle que décrite par la Constitution de 1958 qui détermine, pour l'accomplissement de ces fonctions un certain nombre de pouvoirs propres et de...

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01 mai 2007

La responsabilité du Gouvernement

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la responsabilité du Gouvernement. Étude des différentes formes de responsabilité des membres du gouvernement (à titre individuel) et du Gouvernement dans son ensemble. Synthèse idéale pour étudiants de première année de droit ou d'I.E.P. et pour la préparation des...

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14 Sept. 2007

La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : « La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République ».

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22 Nov. 2007

Le gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur le gouvernement dont le sujet est : le Gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ? Traite ces questions : Quelle est la composition du gouvernement ? Est-il responsable devant la représentation nationale, l'assemblée...

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12 Sept. 2008

Conseil d'administration et gouvernement d'entreprise

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Exposé de Droit consacré à l'importance du gouvernement d'entreprise à travers le conseil d'administration dans les sociétés anonymes. Ma réflexion est aussi portée sur la place des administrateurs dans les S.A., sur le partage du pouvoir ainsi que sur les conflits d'intérêts entre...

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06 Oct. 2008

Le gouvernement et le parlement sous la Ve République

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel partiellement rédigée traitant du parlement et du gouvernement sous la Ve République.

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20 Janv. 2009

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En régime parlementaire, le chef du gouvernement est responsable politiquement devant la chambre basse du Parlement.Sous la IIIème et IVème République, le Président du conseil devait recevoir un vote d'investiture ou confiance du Parlement pour pouvoir gouverner, et sa révocation résultait...

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12 Janv. 2009

Dans quelles mesures le premier ministre est-il le chef du gouvernement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif, exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement, subissait des changements fréquents au gré des alliances et des ambitions personnelles. Cela empêchait de ce fait toute politique...

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06 mai 2009

Les partis politiques effacent-ils le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 établit que la Vème République est un régime parlementaire. Même si la volonté du Général De Gaulle était de réduire la primauté accordée aux parlementaires sous les IIIème et la IVème République, le régime parlementaire suppose que le pouvoir législatif puisse contrôler...

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04 juin 2009

Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir appartiendrait donc à celui du gouvernement ou du parlement qui dominerait la procédure législative. Et si le pouvoir de légiférer se partageait, allant ainsi à l'encontre de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu, mais poursuivant ainsi l'oeuvre coutumière du régime...

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03 déc. 2009

Le parlement : l'engagement de la responsabilité du gouvernement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative définie à l'article 34 de la constitution c'est-à-dire le vote de la loi et une fonction de contrôle de l'action gouvernementale définie à l'article 49.L'article 49 de la Constitution de...

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14 déc. 2009

La mise en jeux de la responsabilité politique du Gouvernement sous la Cinquième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La confrontation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif a été la cause d'un fort déséquilibre dans de nombreux régimes. Les protagonistes de cette confrontation sont, dans nos régimes actuels, l'Assemblée et le Gouvernement. On est facilement tenté de suivre l'opinion de...

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17 juin 2010

Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958 : la responsabilité du gouvernement devant le parlement

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement » figure comme étant l'une des cinq prérogatives inscrites dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, confiant le pouvoir de révision de la constitution au gouvernement investi le 1er juin de cette même année, soit le...

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01 Oct. 2010

Dans quelle mesure la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle modifié le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, Michel Debré déclare : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la...

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14 juin 2012

Dissertation sur la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale a constitué la pierre d'achoppement de la IVe République. Mal équilibrées, les procédures n'ont pu entraver une instabilité gouvernementale chronique. La majorité, qualifiée de constitutionnelle, représentant la majorité absolue des...