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Il paraît intéressant de s'interroger sur l'agencement de ces différentes notions dans la théorie de l'element moral. Nous nous intéresserons donc dans une première partie à la recherche de l'intention du délinquant dans la théorie de l'element moral (I), puis à la...
Depuis lintégration du dol éventuel, appelé plus couramment la faute de mise en danger délibérée, dans le Code pénal, la chambre criminelle de la Cour de cassation sest prononcée à plusieurs reprises sur de telles situations, notamment le 16 octobre 2007. En lespèce, alors...
Lors dune classe de découverte ayant pour but de faire découvrir aux élèves de Mme R. (école privée) lenvironnement local du lit du Drac et avec la coopération de Mme J. (fonctionnaire de Grenoble chargé de lanimation), un accident est survenu : il y a eu un lâcher deau...
Dans son vocabulaire juridique, Cornu distingue lanimus des expressions pouvant sy attacher. Il définit ainsi lanimus comme un terme latin utilisé pour désigner un élément intentionnel. Il ajoute que la nature de lintention est désignée par un second mot au génitif....
Un individu a commis les faits mentionnés dans le texte dincrimination : sil est sain desprit, majeur, on pourra retenir sa responsabilité mais à condition quil ait commis une faute pénale. A côté de lelement matériel de linfraction, une place doit être...
En droit pénal, il est un élément essentiel et constitutif de l'infraction, outre les éléments d'ordre matériel, l'element moral - qui revêt une importance toute particulière : L'intention, de commettre le crime / délit / contravention ! Définition du concept (appelé...
Cours complet et détaillé traitant de l'element moral de l'infraction pénale (ou mens rea) en étudiant le dol criminel, la faute pénale et la distinction entre infraction intentionnelle et infraction non intentionnelle.
Caustique observateur de notre société, Pierre Desproges avait déjà en son temps constaté qu' « entre une mauvaise cuisinière et une empoisonneuse il n'y a qu'une différence d'intention ». Si l'observation est perspicace, tout « pénaliste » qui se respecte ne pourra s'empêcher - bien malgré lui...
Contrairement au droit civil, on ne peut pas punir l'auteur d'un comportement purement matériel s'il n'a pas commis de fautes. Notre droit pénal se fonde sur un postulat de libre formulation de la volonté. Celui qui a choisi de faire le mal est en faute, il est coupable et c'est pour cette raison...
La sanction dun comportement par le droit pénal semble a priori nécessiter que lagent ait conscience daccomplir une faute, et même que cette faute soit intentionnelle. Larticle 121-3 du Code pénal, qui est le principe en la matière, indique ainsi que pour quil y ait...
À la non-intention se rattachent tous les comportements qui ne procèdent pas dune volonté délibérée datteindre le résultat de linfraction. La faute pénale est restée pendant très longtemps une faute uniforme, c'est-à-dire toujours identique à elle-même, sans différence aucune...
Un médecin ne prenant pas les mesures nécessaires permettant d'éviter un dommage à un de ses patients commet une faute caractérisée s'il expose ce patient à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. Tel est l'apport de l'arrêt que nous avons à étudier, rendu le 23 février...
Une infraction pénale pour exister et être invoquée, doit être constituée dun élément matériel, dun élément moral et dun élément légal qui ne doit pas être neutralisé par un fait justificatif. Cest sur lexistence dune infraction...
Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1), et...
Les différentes infractions datteinte volontaire à la vie ou à lintégrité physique de la personne se caractérisent par un ou plusieurs éléments matériels, et par un élément intentionnel. La question de lelement intentionnel revêt une importance toute...
Dès lors que lon constate quun acte prévu et puni par la loi pénale a été commis ou tenté, des poursuites sont engagées. La complicité est prévue aux articles 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994. Elle se définit comme la contribution à la...
Le délit dabus de biens sociaux prend cette dénomination lorsquil est commis dans les sociétés par action mais on parle dabus de confiance dans les sociétés de personnes telle la société en nom collectif, et de délit de banqueroute lorsque lutilisation abusive des biens...
Pour quun élément soit punissable en vertu de la loi pénale, il faut quil ait fait lobjet dune incrimination. Le comportement doit donc être décrit et présenté comme interdit. Cette description doit être accompagnée de la peine venant sanctionner la commission de...
La section 3 du Chapitre 2 (« Des atteintes à lintégrité physique ou psychique de la personne ») Titre 2 du Code pénal relatif aux atteintes à la personne humaine décrit linfraction dagression sexuelle dans larticle 222-22, modifié par les lois de 1998 et 2006 : «...
Le droit pénal distingue, à côté de lauteur ou des coauteurs de linfraction, qui ont en quelque sorte agi « au premier plan », les personnes qui sont qualifiées de complices et dont le rôle est moins apparent et par là même, a priori moins important. Le complice serait ainsi celui qui...
Lescroquerie consiste au recours à une tromperie pour se faire remettre un bien par son propriétaire au préjudice de celui-ci. Ce document constitue une fiche complète pour aborder le thème de lescroquerie. Des fonds, des valeurs ou un bien quelconque. Le nouveau code continue...
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 9 mars 1999 un arrêt de rejet quant à lelement intentionnel de linfraction de mise en danger délibérée dautrui. En lespèce, MM Dauriac et Orus, deux « snowboarders », ont emprunté, une première fois, le 5...
Cest avec lentrée en vigueur du Nouveau Code pénal, le 1er mars 1994, que la notion dintention est apparue en droit pénal général. Avant, elle devait être expressément précisée par le texte invoqué, à peine de quoi on supposait quelle nétait pas nécessaire....
Il existe différents types dinfractions sexuelles. Mais elles ont toutes des points communs. En effet elles nécessitent une agression, une absence de consentement, un élément matériel et un élément moral. Les juges du fond pour condamner lauteur doivent...
L'opération de qualification pénale commence véritablement avec l'analyse du processus décrit par l'incrimination, c'est-à-dire avec la recherche d'elements constitutifs de l'infraction. Ces éléments sont toujours de deux ordres : un élément matériel (une action ou une...
Le dirigeant dune entreprise qui démarre une activité industrielle, commerciale ou civile prend des risques et notamment met en jeu sa responsabilité. Il existe deux catégories de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Afin denvisager la mise en...
Jusquau siècle dernier, lappréhension des groupements dindividus par notre droit pénal se trouvait résumée dans la célèbre locution latine : Societas delinquere non potest. Dénué de toute volonté personnelle propre, le groupement est vu par les rédacteurs du Code de 1810 comme...
Après avoir présenté les grandes lignes de la morale kantienne telle qu'elle est développée dans les Fondements, en nous concentrant sur les paragraphes 129 à 157 des Principes de la philosophie du droit, consacrés au bien et à la conscience morale et au passage de la moralité à la réalité...
Les personnes morales sont devenues dans notre société moderne une composante majeure et quotidienne, de façon qu'elles constituent notre environnement économique, industriel et social. Leur montée en puissance dans la société a eu pour effet qu'elles se sont engagées sur la route...
Selon G. LE BON, dans Hier et Demain, « Lanarchie est partout quand la responsabilité nest nulle part ». A linverse, tout ramener à la responsabilité peut mener à la discorde au sein dune société. Actuellement, cette notion de responsabilité est fondamentale dans nos...