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Première approche des problèmes et questions de théorie du droit : l'approche par l'étude du raisonnement judiciaireRaisonnement juridique (syllogisme classique : majeure, mineure et conclusion) = Raisonnement logique qui amène une série de question. Le raisonnement du juge est...
Il existe deux grands courants dans la doctrine classique : l'un qui est axé sur le volontarisme, l'autre qui se situe en dehors du volontarisme. Les théories volontaristes: Selon ces théories, le droit international public repose nécessairement sur la volonté de l'État....
La notion de droit naturel est très ancienne: on la trouve déjà chez Sophocle, lorsqu'Antigone s'oppose à Créon en déclarant: "Je ne croyais pas tes édits, qui ne viennent que d'un mortel, assez forts pour enfreindre les lois sûres, les lois non écrites des dieux: ce n'est pas...
En concluant le commentaire dun arrêt rendu en chambre mixte le 12 avril 2002, Mme Aubert de Vincelles sétonnait de la référence faite par la cour de cassation « à un régime spécifique des quasi-contrats dont lexistence est discutée » et remarquait que cette référence « ne...
La société Moulinex est placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Nanterre, après que ce dernier ait constaté qu'elle se trouvait en cessation de paiements. Le 22 octobre 2001, ce tribunal agrée le plan de cession partielle de cette société présenté par la société Seb....
Kelsen est né en 1881 à Prague, dans une famille juive, originaire de Galicie, une partie de lAutriche-Hongrie. Sa famille sest installée à Vienne, où il a fait ses études de droit, quil a poursuivies à Heidelberg, où enseignaient alors Jellinek et Max Weber. En 1911,...
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...
Hans Kelsen fait parti des plus influents théoriciens du droit et de lEtat du XXe siècle. Outre sa participation à la composition de la constitution de lAutriche demandé par le Chancelier Karl Renner ; il faut resituer sa pensée dans la situation contextuelle qui était la...
Pierre angulaire du système juridique des États dEurope occidentale, la vision normativiste kelsenienne du droit a marqué la doctrine par sa très brillante démonstration intellectuelle et par les fondements théoriques qu'elle apporte à la mécanique juridique de lÉtat. En quoi...
Il existe deux conceptions de l'Etat de droit : une conception matérielle, et une conception formelle. L'Etat de droit est, du point de vue formel, une structuration juridique de l'Etat, celui-ci est organisé par des règles de droit sans se soucier du contenu.Le théoricien de...
La juridiction suprême se trouve devant un problème juridique qu'elle a déjà tenté d'élucider auparavant : quel est le fondement du recours du solvens, le débiteur, ayant payé par erreur la dette d'autrui, à l'encontre du véritable débiteur de l'obligation, lors même qu'il ne lui est pas subrogé...
À la différence du chèque qui nest quun instrument de paiement, leffet de commerce est aussi un instrument de crédit. Il sagit en fait dun « titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme dargent et sert à son paiement ». Tous les...
L'étude du droit constitutionnel français correspond à plusieurs enjeux : cette étude doit d'abord permettre de vérifier que la France partage avec les autres Etats démocratiques les mêmes valeurs politiques, les mêmes principes politiques même si l'histoire propre de la France, le génie...
Pour Louis-Antoine Aledo, l'Etat est constitutif d'un sujet primaire et principal du droit international dans la mesure où celui-ci fut créé pour réguler les relations qu'il entretient avec les autres États sur la scène internationale. L'État est alors, selon l'auteur, doublement le sujet...
Lexpression, le concept dacte unilatéral mou nest-il pas un oxymore juridique ? Souvent défini comme lacte par lequel lEtat impose une conduite à un tiers sans son consentement, lacte unilatéral est dans cette optique traditionnellement reconnu comme le symbole...
Hans Kelsen est un auteur autrichien qui a défendu l'organisation des normes dans un rapport hiérarchique. Il a développé ses idées en 1934 à l'occasion de la publication de son uvre « Théorie pure du droit » pour les peaufiner en 1934 puis les rééditer en 1960. L'idée...
Le droit international existe, il est relativement effectif et il est relativement juste. Il suffit, pour le montrer, de se référer à l'existence, à l'effectivité et à la justice de certaines normes progressistes du droit international : le droit des peuples à disposer...
Le traité de Lisbonne, préparé au second semestre 2007 par la conférence intergouvernementale, a été ratifié par voie parlementaire en France le 8 février 2008 suite à une révision constitutionnelle effectuée par le Congrès le 4 février 2008 modifiant larticle 88-1 (second alinéa) de la...
Ce développement du droit comparé a permis de mettre en lumière les 4 intérêts de cette matière :1. L'élaboration d'une théorie du droit : l'étude des droits étrangers permet de relativiser des solutions nationales et de faire apparaître des grandes lignes communes à...
La responsabilité du fait dautrui et plus particulièrement celle des parents du fait de leurs enfants, est loccasion dune jurisprudence abondante comme en témoigne larrêt dit « Fullenwarth » du 9 mai 1984 qui savère être dune importance primordiale en la...
« La reconnaissance par la théorie du droit dun pouvoir discrétionnaire des juges pose à la théorie politique un problème redoutable, celui de la légitimité de ce pouvoir dans un système démocratique ». Michel Troper résume ici en une phrase le questionnement...
Aux yeux du théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de La théorie pure du droit et fondateur du positivisme juridique : « Toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé ». Lidée...
Les Romains ont beaucoup emprunté à dautres. Mais ils ont eu le mérite de transformer une partie de leurs emprunts en sortant de laspect purement pratique qui était celui des autres peuples de lAntiquité y compris les Grecs. Les Romains ont théorisé (classé par catégorie,...
Les droits de lHomme sont une notion moderne dune réalité fort ancienne, ils constituent aujourdhui un corps de normes juridiques traduites tant dans les droits nationaux que, surtout, en droit international. Les droits de lHomme ont émergé, à...
« On peut presque se demander si, entre les partisans du droit naturel et les positivistes juridiques, il y a beaucoup plus quune querelle de mots », cest la conclusion de Marcel Waline dans son texte extrait de son ouvrage, Défense du positivisme juridique, paru en 1939. Le...
La question de la loi applicable au régime matrimonial sétait posée en lespèce lors dun divorce engagé devant un tribunal français par deux Syriens mariés en Syrie et venus sinstaller en France par la suite. La Cour dappel de Riom, dans un arrêt du 11 décembre 2007,...
Le principe de contrôle de constitutionnalité des lois correspond à la vérification de la conformité de la loi à la norme supérieure : il fait donc appel à la hiérarchie des normes théorisée par Kelsen dans la "Théorie pure du droit" et qui permet linstauration...
La théorie du droit est toujours un peu maladroite à servir la justice. La justice reste assez largement une oeuvre de praticiens. Le droit bien sûr peut toujours servir d'objet de réflexion mais sa pratique judiciaire est souvent rétive à l'exercice théorique. Cette...
Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, quil conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une...
Selon le dictionnaire Le Robert, la loi est à la fois « une règle impérative imposée à lhomme de lextérieur », et « une règle impérative exprimant un idéal, une norme, une éthique ». Nous voyons donc lambivalence du terme. La loi constitue une première indication sur ce qui est...