Cours d'introduction au droit public : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 42 pages - Droit autres branches
Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ? La connaissance du droit constitutionnel peut tout d'abord être utile à tout citoyen pour participer aux choses publiques... Il existe un cours de droit constitutionnel simplement parce qu'il existe un...
Théorie du droit : l'interprétation constitutionnelle dans l'hypothèse du contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
L'accord est à peu près général que le contrôle garantie la supériorité de la Constitution. Dans ce système, les actes contraires à la Constitution sont censurés. Le contrôle ne permettrait aucunement la supériorité mais que celle-ci doit être envisagée comme système d'organes. Certes,...
Les distinctions de la théorie du droit
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Premier exemple négatif : Christian Atias. Il prétend que le droit est une science, les deux se confondant (objet/science), parce que le droit est un savoir. Un savoir qui porte sur ce qui est dans le droit nécessaire à son application et qui porte sur le droit («...
Théorie du droit : l'Etat de droit inévitable
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Date du 18ème siècle. Idée selon laquelle, l'Etat ne peut agir qu'en vertu d'une loi. Type d'organisation du pouvoir dans laquelle il existe une hiérarchie des normes. Plusieurs versions. Plusieurs manières de l'envisager. Selon que l'on considère que l'Etat est soumis...
Théorie du droit : la place des principes généraux de droit dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Thèse de R.Chapus : les PGD sont de valeur supra-décrétale et infra-législative parce que les principes ne peuvent avoir de valeur que celle que le juge peut leur donner. Ne viendrait pas à l'idée que le juge attribue une valeur, mais qu'il ne peut pas occuper une place dans la...
Théorie du droit : le régime d'assemblée et la classification du régime politique
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
L'idée de confier à l'assemblée élue des pouvoirs très importants est une vieille idée, une idée des plus démocrates des révolutionnaires. Sous l'influence de Rousseau, ils considéraient que le pouvoir législatif devrait être remis à l'assemblée par le peuple (...)
Théorie du droit : l'interprétation constitutionnelle en l'absence de contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Ont en commun d'être fondées sur une analyse : la Constitution est supérieure à la loi. Arguments de procédures de révision. Si un acte juridique pourrait être en contradiction avec cette analyse. L'attitude qui consiste à dire qu'un acte contraire à la Constitution soit quand même...
Théorie du droit : les conséquences de la théorie réaliste
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le pouvoir des interprètes est encore plus important que ce qu'on aurait pu imaginer. L'organe d'interprétation authentique, interprète tous les textes qu'il est sens interpréter et aussi les textes qui fixent sa propre compétence. Donc il est l'auteur des règles qui régissent...
Théorie du droit : les justifications de la théorie réaliste de l'interprétation
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Si interpréter signifie déterminer la signification de quelque chose, et si une norme n'est pas autre chose que la signification d'un acte de volonté, alors il est absurde de dire qu'on interprète une norme (déterminer la signification d'une signification). Ce qui est interprété...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en...
Les apports du droit de la consommation à la théorie du contrat
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Dissertation de Droit civil (bac +3) sur les apports du droit de la consommation à la théorie générale du contrat.
Les grandes libertés de l'UE autorisent-elles l'application de la théorie de l'abus de droit en droit fiscal communautaire ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'abus de droit est défini par l'article L.64 du LPF. Il existe diverses formes d'abus de droit. Tout d'abord, l'abus de droit par simulation consiste en un mensonge juridique. Elle peut correspondre en un acte fictif, un acte déguisé ou une interposition de personne....
La théorie de l'imprévision en droit des contrats: analyse comparée en droits français en Suisse
Étude de cas - 50 pages - Droit des obligations
La théorie de l'imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l'évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du contrat est...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat,...
Idéologie et théorie des droits de l'homme
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Si l'on définit de la façon la plus attendue qui soit les droits de l'homme, on peut affirmer qu'il s'agit de "droit inhérents à la nature humaine, donc antérieurs et supérieurs à l'Etat, que celui-ci doit respecter non seulement dans l'ordre des buts mais...
Comment peut-on cerner la notion de philosophie du droit ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est à partir du début du XIXe siècle que l'expression philosophie du droit va se rependre, notamment à la suite de l'ouvrage d'Hegel intitulé « Principe de la philosophie du droit ». Mais, il convient de préciser que les réflexions sur le droit sont aussi anciennes...
Comment la prééminence des traités internationaux et la hiérarchie des normes se manifestent-elles ? - Analyse comparative du droit libanais et du droit français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes est un concept inventé par le juriste Autrichien Hans Kelsen. En effet, il a élaboré la Théorie pure du droit, qui est à la base du modèle du système juridique européen. Il permet d'imposer le respect de la norme supérieure par rapport aux normes...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de...
Droit des Affaires - La société
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Nous assistons, depuis quelques années, à un recul des sociétés civiles de droit commun, c'est-à-dire régies par le droit civil par rapport aux sociétés dont l'objet est civil, mais la forme commerciale. On assiste à une prolifération des sociétés civiles à statut...
Introduction au droit : Qu'est-ce que le droit ?
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Les juristes cherchent toujours une définition du droit. Même après 200 ans, il n'y a pas eu beaucoup d'évolution. Georges Vedel est un juriste et maître incontesté du droit public français, c'est un professeur universitaire de droit qui vivait en avance sur son...
Les mécanismes garantissant l'État de droit assurent-ils pleinement sa pérennité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès 1789, il a été dit qu'il importait au plus haut point de redonner le pouvoir au peuple. Dans l'esprit commun, cela devait s'apparenter à un État de droit, cela devait en constituer une garantie fondamentale. Pour autant, l'État de droit tel qu'il a été défini...
Introduction au Droit - Fondements, sources, notions principales, professions
Cours - 11 pages - Droit civil
Le droit est au sens objectif l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l'inobservation est sanctionnée par l'autorité étatique. Le droit est au sens subjectif l'ensemble des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu en...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de...
Introduction à la philosophie du droit - Ontologie et épistémologie
Cours - 57 pages - Histoire du droit
En Angleterre, il y a la jurisprudence, théorie du droit. Il y a un enseignement de philosophie du droit. En France, c'est un pays très idéaliste où il y a eu de grands penseurs comme Descartes, etc., mais en droit ça n'a pas pris. Pendant très longtemps, il n'y a...
Y a-t-il une justice en dehors du droit ?
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Opinion courante : chacun a le sens de la justice. Chacun pense savoir ce qui est juste ou injuste, comme si le sens de la justice était partagé par tous. Parfois même, les hommes rendent une justice expéditive, faisant fi des procédures, comme si la justice pouvait se passer du droit....
La protection constitutionnelle dans la réalisation de l'État de droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen, en 1934, dans son ouvrage La théorie pure du droit, venait créer une gradation des normes. Naissait ainsi la théorie de la pyramide des normes, qui implique une hiérarchie, plaçant la constitution au sommet et le règlement à la base. Dans cette conception,...
Droit patrimonial de la famille, droit des successions et principes généraux
Cours - 17 pages - Droit de la famille
D'où viennent la problématique et le regard du droit patrimonial de la famille dans le cadre du DJCE (diplôme de juriste-conseil d'entreprise) ? Il est assez rare qu'un juriste d'affaires soit à l'aise dans des concepts de pur droit de la famille, raison pour...
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de constitution. La...
