L'application de la règle de droit
TD - 6 pages - Droit autres branches
Article 2 du Code civil montre que la question de l'application de la loi dans le temps est une préoccupation essentielle du législateur. Cet article règle la question donc de l'application de la loi dans le temps, la loi étant comprise comme toute disposition d'origine législative ou...
Le syncrétisme méthodologique dans l'objectivité de la science du droit
Mémoire - 62 pages - Droit autres branches
Le syncrétisme des méthodes constitue-t-il un obstacle ou une condition à l'objectivité de la science du droit ? Autrement dit, doit-on suivre avec entre autres Kelsen, que l'objectivité de la science du droit ne passe que par une purification (et donc par un refus de...
Cours de droit civil, droit des biens et propriété intellectuelle
Cours - 108 pages - Droit civil
La notion de biens n'a acune définition dans le Code civil, qui n'a quasiment pas été modifié depuis 1804. La définition est donc doctrinale et la jurisprudence nationale s'y conforme. Un bien au sens juridique du terme comporte deux termes. C'est une chose économiquement utile et...
La détermination du droit applicable en droit international privé - De la méthode conflictuelle classique à son dépassement
Cours - 72 pages - Droit international
Pour résoudre le problème de la détermination du droit applicable à une situation juridique internationale, on a longtemps raisonné à partir d'un procédé unique et exclusif : la méthode conflictuelle. Selon cette méthode le droit applicable est désigné au moyen d'une règle...
Droit fiscal des affaires exhaustif
Cours - 233 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal des affaires est une matière complexe parce que duale. Il n'y a pas d'autonomie du droit fiscal. Cependant, le caractère éminemment prétorien, avec la jurisprudence source du droit fiscal est une spécificité de ce droit qui relève des deux...
Histoire du droit des obligations - publié le 17/12/2012
Cours - 72 pages - Droit des obligations
En 1974 a été réunie une commission pour le droit européen des contrats présidée par le danois Lando et en 1999 est sorti un projet commun sur le droit des contrats. Ce projet a été très critiqué et pourtant, on est dans une matière où incontestablement, la parenté entre les...
La philosophie du droit - publié le 19/04/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Proximité issue du rapprochement avec la philosophie de la justice. Renouveau au Xxème siècle : - John Rawls (Théorie de la justice) - Habernass - Ricoeur Aucun n'est juriste mais ils apportèrent beaucoup. Philo morale : réflexion sur les règles qui concernent le comportement des...
Le droit européen de la concurrence - publié le 24/10/2013
Cours - 111 pages - Droit européen
Après 2nde GM, contexte de crise économique, de pénurie, dans cette économie d'après-guerre, les monopoles d'État étaient nombreux. A cette époque, l'intervention de l'état dans les économies nationales est très marquée. Dans ce contexte, les rédacteurs des traités constitutifs ont eu plusieurs...
La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique
Mémoire - 49 pages - Droit constitutionnel
Le droit d'aujourd'hui, à l'image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s'égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d'internet », dès lors le droit canonique, à l'instar de la vie monastique, n'est guère considéré, avec...
La théorie de l'État
Étude de cas - 67 pages - Libertés publiques
L'Etat de droit : c'est une notion largement employée mais très difficile à cerner par son imprécision. Il existe une apparente unanimité sur l'Etat de droit (M. Traper, Le concept d'Etat de droit, revue droits, numéro 15 « une telle unanimité est forcément suspecte,...
Cours complet sur le droit des sociétés
Cours - 273 pages - Droit des affaires
Article 1832 du Code Civil. la société est un contrat, de droit spécial. Définition technique. Loi du 11 juillet 1985, intro de l'EURL, « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens, leur industrie...
Cours de droit judiciaire privé (la matière, les règles, les problèmes de procédure civile ; les décisions juridictionnelles ; l'action en justice)
Cours - 92 pages - Droit civil
Section préliminaire: Premières vues On prend l'exemple de la vente d'un bien meuble. Une des deux parties est mécontente. Par exemple l'acheteur refuse de payer. On a un litige contractuel. Il y a dans un premier temps un procès en première instance, puis des recours. Sous Section...
Droit et économie bancaire
Cours - 140 pages - Droit bancaire
Un droit des acteurs et un droit des activités : Des acteurs, car ce droit a pour objet de règlementer les conditions d'accès et d'exercice des activités dévolues aux établissements de crédit. Ces derniers constituent l'une des catégories qu'on pourrait regrouper sous le...
Droit judiciaire privé : l'action en justice et le procès civil
Cours - 75 pages - Droit civil
Le droit judiciaire privé est l'ensemble des procédures devant les juridictions civiles, de l'ordre judiciaire donc qui ont attrait au droit privé et au droit répressif, corrélativement à la procédure pénale. Cette appellation correspond au contenu de la matière. Cela...
Droit du service public: service public, services publics : déclin ou renouveau ?
Cours - 103 pages - Droit administratif
Actualité : le service public est très présent dans l' actualité. Ceci a des csqs sur le terrain du droit. En effet il change continuellement. Outre l'actualité nationale, le SP est un sujet présent dans l'actualité euro. Des catégorie nouvelles apparaissent (ex : le SIG). La...
La méthode et l'environnement historique et philosophique du droit anglais
Cours - 51 pages - Droit international
Le droit matériel (black letter law) est celui qui s'acquiert par les livres. Le droit anglais est un modèle en tant que faisant partie des pays de la Common Law. L'héritage philosophique de l'Angleterre est différent de celui de la France ; ce sont les « empiristes »...
Cours de droit international privé - publié le 20/09/2017
Cours - 106 pages - Droit international
Un rapport de droit est affecté par un élément d'extranéité et cela pose des difficultés. Fondement: arrêt CCass, Lautour, 27/05/1948 : les individus sont français mais l'accident intervient en Espagne : savoir si la loi française ou espagnole est applicable. Différence : loi...
Droit pénal : la détermination des infractions et la définition de l'infraction
Cours - 129 pages - Droit pénal
En étudiant le droit pénal général, on aborde une discipline qui est une discipline intéressante en raison de ses enjeux. Le droit pénal, c'est un droit qui a des enjeux politiques, car le droit pénal représente la lutte de la société contre la criminalité. Il n'y a...
Les principaux concepts de droit contemporain
Cours - 100 pages - Histoire du droit
Le concept de droit et la science du droit, dans le juspositivisme. L'analyse est importante. Concept du droit chez Kelsen, science du droit comme normativisme. Ensuite, le concept de droit dans le juspositivisme analytique moderne. Ce sera l'œuvre de Hart...
Histoire du droit privé européen
Cours - 46 pages - Droit européen
En France, au 19ème siècle apparaissent les partis politiques que l'on connaît. Le 20ème siècle se joue sous la monarchie de juillet, la période peut-être la plus importante sociologiquement car on fonctionne presque aujourd'hui comme à cette époque. Châteaubriant, le grand monsieur du...
Introduction à l'étude du droit et du droit civil - publié le 03/11/2017
Cours - 76 pages - Droit civil
Il existe plusieurs définitions du droit. La plus célèbre : jus est ars boni et aequi (le droit est l'art du bien et du juste ) (Domitius Ulpianus dit Ulpien est un homme politique est juriste romain )... La règle de droit régis l'activité humaine de 3 façons : elle -impose...
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler...
Le droit non normatif / les nouvelles normes du droit
Cours - 35 pages - Droit autres branches
Le droit non normatif renvoie au droit faiblement normatif ou à une normativité souple par opposition au droit éminemment normatif qui renvoie à la sanction. On peut dire qu'il existe un droit non normatif qui est le droit informatif, indicatif et non pas...
Conceptions et enjeux du droit international privé
Cours - 76 pages - Droit international
Le droit international privé est une expression tardive dans le droit français puisqu'elle a été forgée en 1843 par Foelix. Cette expression montre immédiatement que pendant fort longtemps, cette matière a été dans le giron du droit international public puisqu'on...
Histoire du droit public (1852-1958)
Cours - 55 pages - Droit international
Cette histoire depuis 1789 est une histoire très mouvementée et même violente. Elle est également marquée par une succession de nombreux régimes politiques successifs. Quelques chiffres en témoignent ; (mouvement frénétique), depuis 1789 jusqu'à la Constitution de 1958, la France a appliqué...
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de constitution. La...
Introduction au droit des contrats
Cours - 47 pages - Droit des affaires
L'acte juridique : se définit d'abord par le fait que c'est une manifestation de volonté dans le but de créer des effets juridiques (notion de volonté importante). L'acte juridique s'oppose à un fait juridique, un fait qui est volontaire ou non est susceptible de créer des...
Cours de droit général des sociétés - Création et vie de la société
Cours - 89 pages - Droit des affaires
Il existe trois millions et demi d'entreprises en France avec parmi elles trois millions de sociétés. Il y a donc un Français sur 10 qui est associé. Tout le droit des affaires de près ou de loin touche constamment aux sociétés comme le droit de l'entreprise en difficulté....
Cours de droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 101 pages - Libertés publiques
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les...
Droit judiciaire privé et procédure civile
Cours - 163 pages - Droit autres branches
La procédure renvoie à une démarche, un processus. C'est un mouvement, une marche à suivre, qui va de la demande en justice jusqu'au jugement, et même jusqu'à l'exécution du jugement. C'est une démarche à suivre pour le plaideur, qui veut accéder au juge, en introduisant une demande en justice....
