Commentaire de la décision du 18 novembre 1982 : loi modifiant les élections municipales
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
La loi soumise au contrôle du conseil constitutionnel, résulte d'un engagement de la campagne présidentielle du candidat François Mitterrand en 1982, imposant dans les conseillers municipaux un quota de candidats féminins au suffrage électoral. Plus communément appelée, « loi relative à la...
Développement économique local - Les élections municipales
Cours - 17 pages - Droit administratif
Tous les six ans, les électrices et les électeurs sont appelés à voter afin de renouveler l'ensemble des conseils municipaux des 36 763 communes françaises. Les conseillers municipaux, une fois élus pour six ans, désigneront l'un d'entre eux à la fonction de maire ; personnage...
Conseil Constitutionnel, 18 novembre 1982 - constitutionnalité des quotas de femmes aux élections municipales
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Au projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, le député A. Richard a déposé un amendement insérant dans le code électoral le principe selon lequel il faudrait un quota d'au moins 25% de femmes aux élections municipales. Ce projet a été adopté par une...
La légalité des arrêtés municipaux
Cas Pratique - 1 pages - Droit administratif
Élu le 19 mars 2024, le Maire de la Ville de X. a remporté cette élection sur le fondement d'un programme qui promettait notamment de « rétablir la sécurité et l'ordre moral à X. ». En effet, la Ville a vu se multiplier les troubles à l'ordre public durant ces dernières années,...
Forces et faiblesses des modalités des élections du président sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les élections présidentielles sont un enjeu majeur de notre société démocratique, permettant l'expression de la souveraineté du peuple, qui élit à la tête de l'État son représentant. Il y a donc un fort intérêt à comprendre les modalités de ces élections présidentielles et...
En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que...
Quelle est la portée de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le terme "portée" évoque l'étendue du champ d'action de quelque chose. Autrement dit, l'importance des effets de quelque chose (son ampleur ; son but ; ses conséquences). Le terme "élection" désigne un choix réalisé au moyen d'un suffrage, auquel toutes les personnes...
Le Conseil municipal : composition, fonctionnement, attributions et contrôle
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le nombre des membres du Conseil municipal varie avec l'importance de la commune (9 à 69 membres). Pour être élu, il faut avoir 18 ans et être inscrit sur la liste électorale de la commune ou y payer des contributions directes. Mais les ¾ des conseillers doivent être domiciliés dans la commune....
Les institutions décentralisées : organes et élections locales
Cours - 10 pages - Droit administratif
Ces institutions s'organisent autour des différentes catégories de collectivités territoriales (art. 72 al. 1 de la Constitution), dans cette liste on retrouve les communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et d'outre-mer. Les collectivités territoriales sont...
TA, Cergy-Pontoise, 23 février 2006, Préfet de la Seine-Saint-Denis, relatif au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Serait-il plus pertinent de rattacher les règles fixant le droit de vote et éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales, à la compétence du conseil municipal ou celle du législateur ? Le tribunal administratif annule la délibération, en estimant que la...
Le corps électoral et les élections politiques
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
De façon générale, l'article 6 de la DDHC de 1789 affirme l'égalité de tous devant la loi, qu'elle protège ou qu'elle punisse. Par conséquent, il doit y avoir une égalité des citoyens devant la loi électorale. Le pouvoir détenu par chaque électeur doit être semblable ; on ne peut...
L'élection présidentielle au suffrage universel direct sous la Cinquième République : un changement de régime ? (plan détaillé)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
En mai dernier, nous avons participé à la 8e élection présidentielle qui ait eu lieu sous la Cinquième République. Cette élection s'est déroulée comme le prévoit la réforme constitutionnelle de 1962, c'est-à-dire au suffrage universel direct. Le général de Gaulle, président à...
L'élection des représentants
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Le Suffrage universel s'est un peu imposé comme une conquête de la démocratie. On constate que le S.U peut très bien s'accompagner de la Souveraineté nationale. Logique, car la Souveraineté nationale a pour conséquence l'électorat de fonction, elle peut être assignée à un nombre restreint de...
La commune : organes, compétences municipales et budget communal
Cours - 22 pages - Droit administratif
Instituée par le décret du 14 décembre 1789, l'entité communale a été soumise à la tutelle de l'État tout au long du XIXe siècle. La commune ne connait son émancipation politique, juridique et financière qu'avec la loi du 5 avril 1884, préparée par Waldeck-Rousseau, ministre de...
Les institutions administratives des élections locales
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La décentralisation est loin d'avoir tenu ses promesses en matière de démocratie. Certes, elle a permis la mise en œuvre de politiques de proximité et une réelle responsabilisation des élus, dont les choix se sont effectués de plus en plus sur des critères économiques. Mais cet effet de...
Les élections locales (2006) - dispositions générales, scrutin et contentieux electoral
Cours - 12 pages - Droit administratif
Les élections locales se décomposent en dispositions générales présentant la qualité d'électeur, les inéligibilités et incompatibilités mais également par les différents modes de scrutin relatives à la commune, au département ainsi qu'à la région dont la procédure a sensiblement...
la démocratie - citoyenneté, élection et procédés de participation indirects
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel contemporain et occidental organise les régimes politiques sur le principe démocratique c'est-à-dire que le peuple est à la source et à la finalité de tout pouvoir. Selon Abraham Lincoln, « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple...
L'élection des sénateurs
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« Le Sénat est le reflet de la géographie de la France, alors que l'Assemblée nationale en est la traduction démographique », constatait le Président Gaston Monnerville. Depuis 1875 le Sénat repose en effet sur une représentation parlementaire spécifique du peuple français. Si les députés...
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 18 novembre 1982 : l'élection des conseillers municipaux
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, le député A. Richard a déposé un amendement insérant dans le code électoral le principe selon lequel il faudrait un quota d'au moins 25% de femmes aux élections municipales. Ce projet a été adopté par...
Le conseil municipal
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le conseil municipal est l'assemblée élue chargée de gérer les affaires de la commune. Nous évoquerons, dans une première partie, le fonctionnement du conseil municipal. Ses pouvoirs feront l'objet de notre seconde partie. Le code des collectivités territoriales fixe un ensemble de règles...
Les élections au Suffrage Universel en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les élections au Suffrage Universel en France
Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958. Exposé de droit constitutionnel Extrait: L'élection présidentielle est de loin l'évènement le plus important dans la vie politique française. En effet, cette élection...
Les modes de scrutin pour chaque élection en France
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Les modes de scrutin pour chaque élection en France, fiche de droit constitutionnel de 2 pages
CE, 14/03/1980 : Election au Conseil de Paris
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
[...] La décision rendue par le Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 14 mars 1980 est relative à l'impossibilité d'être membre de plusieurs conseils généraux. En l'espèce, le conseiller général de Corrèze a été élu au Conseil de Paris dont l'assemblée délibérante...
Le maire est-il le chef d'orchestre du Conseil municipal ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le maire, organe exécutif de l'assemblée délibérante, dans l'exercice de l'ensemble de ses pouvoirs, ne peut jamais agir de façon entièrement autonome : il doit tenir compte non seulement de la légalité, mais aussi des compétences reconnues à d'autres autorités qui peuvent être diverses, tels le...
La justice municipal: villes et justice au Moyen-Age et au début des Temps modernes
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Traditionnellement, on ajoute aux justices seigneuriales, ecclésiastique et royale, les justices municipales exercées par les communes, qui ne sont en quelque sorte que la conquête par les bourgeois d'une ville d'une partie ou de la totalité du droit de justice exigé par le...
La Commune : Le Maire et le Conseil Municipal
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Trois traits caractérisent la structure communale française : l'ancienneté (les agglomérations se sont majoritairement formées au Moyen-Age, certaines datent même de l'Antiquité romaine et pré-romaine) ; la multiplicité (on en dénombre près de 37 000) ; l'exiguïté (plus de 23 000...
Les droits et obligations des conseillers municipaux
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Dans une première partie seront présentés les droits des conseillers municipaux qui ont évolué selon une double tendance depuis les années 1990 et sous l'action du législateur. D'une part une reconnaissance accrûe des droits des conseillers municipaux en tant que membres de l'organe...
Le maire est-il chef d'orchestre du Conseil Municipal ? - publié le 16/07/2010
Cours - 5 pages - Droit autres branches
La France compte aujourd'hui 36 784 communes, soit pratiquement le même nombre qu'à l'époque de la loi du 14 décembre 1789 relative aux municipalités et à leur organisation. Le maire, organe exécutif de l'assemblée délibérante, dans...
Le maire est-il chef d'orchestre du Conseil Municipal ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La France compte aujourd'hui 36 784 communes, soit pratiquement le même nombre qu'à l'époque de la loi du 14 décembre 1789 relative aux municipalités et à leur organisation. Cette stabilité institutionnelle démontre l'attachement extraordinaire des élus locaux et des citoyens à...
