Les parlementaires : élections et statut
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'Assemblée nationale comprend 577 députés, élus pour 5 ans, c'est ce qu'on appelle la « durée de la législature ». - Elle est renouvelée intégralement tous les 5 ans. - L'âge requis pour être éligible est de 23 ans. - Les Parlementaires connaissent de nombreux cas...
La dualité fonctionnelle du Conseil d'État présente-t-elle un réel équilibre entre l'impartialité et la subjectivité de cette plus haute juridiction administrative de France ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La juridiction du Conseil d'État est sur un piédestal par rapport aux autres juridictions administratives en France, c'est la plus haute. Son père fondateur est Napoléon Bonaparte qui l'a initié en 1799 et elle est énoncée au sein de l'article 52 de la Constitution qui lui...
Les villes médiévales à large autonomie municipale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Depuis le début de la dynastie capétienne et le développement des seigneuries, l'économie est refermée sur elle-même, les seigneuries vivent en autarcie. Mais à partir du milieu du XIe siècle on assiste à un essor économique du fait de l'augmentation de la population ce qui permet d'augmenter la...
L'élection du Président de la République au suffrage universel direct et sa légitimité
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le chef de l'Etat a été conçu à l'origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Cinquième République (selon l'expression de Michel Debré dans son discours du 27 août 1958). Son rôle était avant tout celui d'un garant et d'un arbitre.
Qu'est-ce qu'une commune et comment fonctionne-t-elle ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
La commune est créée par la loi du 14 décembre 1789. C'est donc la collectivité territoriale la plus ancienne. En France, il y a plus de 35000 communes et 70% d'entre elles ont moins de 1000 habitants. C'est la plus petite division administrative de la France, à la fois collectivité...
Le Sénat: mode d'élection et rôle
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le fait majoritaire. La reconnaissance restait...
En quoi l'évolution historique du droit de vote en France résulte-t-elle des différents régimes politiques et du contexte des époques ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le droit de vote est le droit accordé aux citoyens d'exprimer leur volonté par le biais de la participation à la construction politique (via le référendum par exemple) ou par l'élection de représentants, qui se fait à l'occasion d'un scrutin pouvant prendre différentes...
Le Sénat: mode d'élection et rôle - publié le 05/05/2000
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le fait majoritaire. La reconnaissance restait...
Quelles sont les répercussions des différents modes de scrutin sur les institutions politiques en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On entend par mode de scrutin la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui emportent une élection. On distingue une multitude de modes de scrutin basés sur des logiques et des règles distinctes, il existe par exemple le scrutin majoritaire qui est un...
La démocratie représentative locale
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1982, le principe de base est celui de l'élection de l'ensemble des membres des assemblées des collectivités territoriales. L'élection des exécutifs n'est pas une exigence constitutionnelle, mais aujourd'hui, tous les exécutifs locaux sont élus de manière...
Collectivités territoriales : les principes démocratiques
Fiche - 2 pages - Droit administratif
L'élection va aboutir à l'élection d'une assemblée locale qui va élir son exécutif et va se développer un ensemble de relations entre l'exécutif et l'assemblée locale. Traditionnellement, les conseils des collec terri sont élus. Comment ils sont élus ? Système en train de muter...
Le régime juridique de la police administrative
Cas Pratique - 8 pages - Droit administratif
La maire de Barjols a souhaité mettre en place un nouveau système de vidéosurveillance en réponse à l'augmentation de la délinquance et des incivilités dans la commune. Approuvé par le conseil municipal, celui-ci s'apprête à lancer une procédure d'appel d'offres en vue de la...
La police administrative - publié le 04/03/2025
Cas Pratique - 26 pages - Droit administratif
La maire de la commune de Barjols, fraîchement élue, a de nombreux projets visant à améliorer la qualité de vie dans la commune et se pose de nombreuses questions, auxquelles nous répondrons successivement. Il conviendra d'examiner la mise en place d'un nouveau système de vidéo...
La démocratie représentative - publié le 01/10/2014
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Mode de scrutin ayant évolué. Loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseils départementaux, municipaux et communautaires ayant modifié le calendrier électoral. Aujourd'hui, on va distinguer le mode de scrutin selon le nombre d'habitants. - Dans les communes de moins de 1000...
Le pouvoir exécutif - Le Président de la République
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Sous la Ve République, le Président a largement bénéficié de la révision de 1962, qui a en effet inscrit dans la durée la prééminence de ce dernier. En 1958, le Général de Gaulle avait déjà cette posture historique, mais il était tout aussi important que ses successeurs puissent en bénéficier....
Le temps des idéaux pour les nouvelles figures de l'administration (1782-1792)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La période du début de la Révolution française est un temps où on est optimiste. On est persuadé que l'on va bâtir une société idéale en faisant le contraire de l'Ancien Régime (à noter que le terme "Ancien Régime" apparaît dès les premières semaines de la Révolution). Les acteurs qui sont au...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...
Comparaison des moyens matériels et humains des collectivités territoriales dans différents systèmes
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Les missions des exécutifs locaux en Europe : En Allemagne : du fait de la présence d'un État fédéral, on peut dénombrer quatre systèmes différents essentiellement dû à l'histoire ; un élément marquant cependant qui tend à rapprocher ces différents systèmes : l'élection au SUD du maire...
La protection sociale des élus
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'assise constitutionnelle de la protection sociale repose sur le préambule 46. Pour rappel l'alinéa 11 prévoit que “La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. La...
Les libertés locales sous l'Ancien régime
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Sous la royauté, certaines provinces du royaume bénéficiaient d'une administration autonome : ce sont les pays d'Etat. On les distingue au XVIIème siècle des pays d'élection qui ne disposent quant à eux d'aucune autonomie. Ce sont des provinces administrées directement par les...
Les institutions de la Ve République et la réattribution de la source du pouvoir
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 a opéré un bouleversement sur l'attribution du pouvoir. Le pouvoir se trouve, dans la constitution de 1958, réattribué au peuple souverain, mais également aux partis politiques. Le peuple a une place de choix dans le système démocratique. C'est le peuple qui a adopté la...
Le contrôle des collectivités territoriales
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le contrôle vient contrebalancer la libre administration, il y a un risque de démantèlement de l'État. La décentralisation doit nécessairement impliquer un contrôle de l'État sur les collectivités territoriales pour garantir l'unité de la République. Pour le contrôle des collectivités...
Les principes de fonctionnement des collectivités territoriales - publié le 09/02/2012
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le fonctionnement des collectivités territoriales repose sur 2 fondements : - Posé par la Constitution à l'article 72 : les collectivités territoriales sont des institutions démocratiques qui reposent sur l'élection - Les collectivités territoriales fonctionnent avec des assemblées élues +...
Les principes de la décentralisation
Cours - 14 pages - Droit administratif
L'administration décentralisée est une portion du territoire national dotée de la personnalité morale de droit public qui a des organes propres qui sont élus. Toutes les collectivités territoriales fonctionnent sur le même principe : un organe délibérant élu au suffrage universel direct, un...
La police administrative / Le pouvoir de police
Fiche - 4 pages - Droit administratif
La police municipale désigne le corps de fonctionnaires municipaux investis de pouvoir de police administratif et judiciaire en lien avec les pouvoirs de police détenus par le maire. En 2011, ils étaient 18 000 réparties sur 3 500 communes. La création d'une police municipale est le...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
L'administration devient républicaine : la question de la centralisation (1870-1875)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On retrouve la question de la décentralisation. A la fin du Second Empire, cette question avait pris une ampleur particulière. Si tôt l'Empire effondré, on attribue à administration tous les malheurs de la France depuis 50 ans. Finalement, une des premières questions qui va occuper la jeune...
Modernisation de la fonction publique
Cours - 77 pages - Droit administratif
En France, tout pouvoir doit reposer sur la souveraineté populaire or les juges ne sont pas élus donc ils ne peuvent pas détenir une part de la souveraineté et ne peuvent pas être un pouvoir. Il y a un principe historique, la sphère judiciaire n'est pas un pouvoir, car les juges étaient...
Cours de droit sur la vie politique
Cours - 34 pages - Histoire du droit
La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchie…). La vie politique est plus ou moins riche en fonction des...
Les catégories de collectivités territoriales
Cours - 3 pages - Droit administratif
Il y a eu une évolution de la décentralisation. À l'origine on raisonnait par la loi de 1982 : l'uniformisation. Les collectivités territoriales devaient obéir aux mêmes règles. Il y a une uniformisation des communes soumises aux mêmes règles. Dans un second temps cette décentralisation a pris...
