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Prononcée par linstitution judiciaire à la suite dun procès, la peine de mort, prévue par la loi, consiste à exécuter une personne reconnue coupable dune faute grave, qualifiée de « crime capital ». Selon les époques et les régions géographiques, la peine de mort...
L'uvre de Beccaria publiée en 1746 représente l'une des uvres les plus importantes en matière de réflexion générale sur le droit pénal et le rôle considérable qu'il a vocation à jouer au sein de chaque société. Cette uvre, qui s'inscrit très largement dans le contexte historique...
Durant le siècle des Lumières, lidée que les incriminations et les peines applicables doivent être fixées par la loi se développe tout doucement. Montesquieu fut le premier philosophe à exprimer cette idée dans son ouvrage Lesprit des lois. Elle sera ensuite reprise pas...
Sil est simple dappliquer une peine à une seule infraction, il en est autrement lorsque plusieurs infractions distinctes ne sont pas séparées les unes des autres par une condamnation définitive. Cest cette dernière hypothèse qui constitue le concours dinfractions,...
Le droit pénal na pas toujours été un droit écrit, régi par des règles fixes, applicables à tous. En effet, il a subi une évolution progressive. Sous lAntiquité, pour répondre à un acte criminel ou délictueux, il nétait pas fait appel à un tribunal ou à un juge, les victimes se...
Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit Pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus davantages ( ) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une consécration des...
« La peine doit être minimale pour celui qui la subit et maximale pour celui qui se la représente », Beccaria. En effet toute la difficulté de lart de sanctionner réside dans le souhait de satisfaire les intérêts et les droits des personnes qui participent au procès pénal, tout en...
Lhistoire de la peine est sans commencement, et la plupart des ses analyses sont celles des moyens par lesquels un groupe organise sanctionne des hommes qui ne respectent pas les règles communes. Corps frappes, mutiles, enfermes ; versement dune somme dargent a la victime...
Depuis 1958, on prévoit que les crimes et délits ne peuvent résulter que de la loi. Pour les contraventions, elles ne résultent pas de la loi mais du règlement. (Textes administratifs) Cela peut aller du décret le plus formaliste à l'arrêté municipal. Le nouveau Code pénal dans son article 111-2...
La loi pénale apparaît comme ayant pour premier objectif la répression. On ne peut pas mettre en doute cette fonction. En effet, la loi pénale vise à garantir la protection de la société, et ce, par le biais dune peine applicable au délinquant. Mais en réalité, la fonction répressive...
Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus davantages ( ) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une consécration des...
La peine est la sanction contre un comportement incriminé. En ce qui concerne la justice, Maurice Chapelan en donne une définition pour le moins pessimiste : « La justice cest linjustice équitablement partagée ». Notons dabord quil sagira ici de réfléchir à...
« Nullum crimen nulla pna sine lege .» Par cet adage latin, la formulation traditionnelle du principe de la légalité des poursuites pénales est posée : les juges ne peuvent retenir lexistence dune infraction ni prononcer une peine sans sappuyer sur une loi. Dans un...
« Nullum crimen, nullum poena, sine lege ». Littéralement cela signifie : « pas de crime, pas de peine, sans loi ». Ce principe est lessence même du droit pénal, on lappelle : le principe de légalité des délits et des peines. Ce droit étant le garant des valeurs...
En matière de sanctions, il faut distinguer 3 notions : - la peine encourue : cest le maximum indiqué par le législateur - la peine prononcée par les juges : elle ne peut pas dépasser le maximum encouru, en revanche, souvent, elle est bien en dessous du maximum - la...
« Nullum crimen, nulla paena sine lege ». Voici ladage mémorable qui illustre un des principes fondamentaux du droit pénal : le principe de légalité des peines. Ce principe est né peu avant la Révolution. Principe fondamental, il mérite dêtre respecté de par sa valeur...
Les mesures de sûreté sont donc apparues à la fin du XIXe siècle, définies comme des mesures de protection sociale destinée à prévenir la récidive ou neutraliser la dangerosité dun individu. Il sagit ainsi dune sanction pénale de nature préventive ordonnée par le juge. La mesure...
Lhistoire de la criminalité sest longtemps limitée à létude des institutions judiciaires et de la procédure criminelle et le XVIIIe siècle a été largement privilégié par les historiens. Mais le changement culturel généralement décrit en matière de criminalité est en fait limité...
La peine est une souffrance infligée par la société et au nom de celle-ci à lauteur dune infraction. La peine est la réaction punitive à la violation dune norme reconnue par la communauté sociale. Définition de jean Pradel. Cest parce que lhomme est...
« Ce livre proche dun petit volume suffit pour assurer à son auteur une réputation immortelle ». DAlembert ne sy était pas trompé, le Traité des délits et des peines de Beccaria lui a assuré une réputation immortelle à tel point que nous en parlons encore aujourd'hui....
Il y a un clivage dans ce droit de la peine : clivage entre délit privé (delicta) et délit public (delimen). Cette distinction date de la loi des 12 Tables (451-450 av. J.-C.) : les bases légales ne sont pas les mêmes entre ces 2 délits. Il faut attendre la fin de la République avec Sylla et...
Le sursis simple a été inventé en 1872. Le sursis avec mise à lépreuve (SME) date de 1958. Cest le début de diversification des peines à partir de 1958 : avant, on manquait dimagination, de modèle. Le modèle de la France est celui de légalité. Il y a des pays où ce...
La peine est traditionnellement définie comme un châtiment infligé au délinquant en rétribution de linfraction quil a commise. La peine est prononcée par le tribunal au nom de lautorité souveraine et manifeste la réaction de la société face à un comportement...
Exposé proposant une tentative de définition de ce que devrait être une "peine juste". Quelles sont les conditions à réunir pour parvenir à une "peine juste" ? Qui la définit ? Et quelle est l'aune de la juste peine ?
Cours de droit pénal général. Définition de l'infraction : "action ou omission que la société interdit sous la menace d'une peine", s'y trouvent dès lors trois éléments constitutifs : un aspect légal (l'interdiction de commettre l'acte), un élément matériel (l'accomplissement de l'acte...
Cours de droit pénal de 2ème année concernant les peines.
Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur les peines. La sanction n'est pas nécessairement une peine ; il y a des sanctions qui ne sont pas au sens strict des peines mais des mesures telles que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre de majeurs.
Exposé sur la peine de mort fait dans le cadre d'un cours de Droit de l'homme.
Arrêt important et même de principe en matière de peines complémentaires et de peines accessoires. Cependant, il est notamment possible de l'envisager uniquement sous l'angle de la rétroactivité in mitius. Et en ce sens, cet arrêt ne fait que confirmer une jurisprudence constante.
Pourquoi la société doit t-elle punir ? Qu'est devenue la place de la sanction pénale et notamment de la peine de prison dans notre monde contemporain ? Ce rapport de recherche tente d'y apporter quelques réponses en rappelant la philosophie entourant la nécessité de punir et en présentant...