De quelle protection l'embryon bénéficie-t-il en droit pénal et dans quelles conditions cette dernière peut-elle s'exercer ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
D'un point de vue biologique, l'embryon humain est le stade de huit semaines après la fécondation de l'ovule avant de devenir un foetus. La question de savoir si l'embryon doit être traité comme une personne est donc controversée. [...] La question du statut de l'embryon en...
Comment le droit pénal peut-il concilier l'absence de personnalité juridique de l'embryon avec la nécessité de sa protection ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
"Ni vivant ni mort, l'embryon congelé n'échappe à l'humanité". Cette affirmation, issue des débats juridiques et éthiques contemporains, soulève la question fondamentale du statut de l'embryon dans notre ordre juridique. En droit pénal, la protection de...
Comment le droit pénal prend-il en compte la protection des animaux ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La protection des animaux est très appréciée dans la société d'aujourd'hui, d'autant plus que le Code pénal leur accorde désormais une protection accrue. Le mot "animal" est utilisé pour décrire tous les types de vie animale non humaine, y compris les animaux...
Le consentement en droit pénal, entre protection et modération
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Diderot affirmait que "le consentement des hommes réunis en société est le fondement du pouvoir" montrant par cette phrase que nos sociétés modernes reposent sur la base du consensualisme et donc du consentement, apanage de l'homme libre. Le consentement en droit pénal ne répond...
Droit pénal et protection de la Propriété Intellectuelle
Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle
John Locke définit en 1690 le droit de propriété comme la raison d'être de l'État. En effet, dans son Second traité du gouvernement civil, le philosophe anglais considère que le propre de l'homme est de posséder, et que chaque personne a ainsi le droit de jouir de ses possessions...
Droit pénal: la protection des droits
Cours - 5 pages - Droit pénal
Matière de protection des droits. C'est un droit mouvant, politisé. Elle est, avec le droit du travail, une matière presque publiciste. Le Droit pénal est un lieu de fantasmes parce qu'on rencontre une figure importante de l'inconscient qui est...
La protection de l'environnement par le droit pénal
Mémoire - 14 pages - Droit pénal
Face à la multiplication des atteintes à l'environnement, on assiste aujourd'hui à un phénomène de pénalisation du droit de l'environnement qui permet une meilleure effectivité. En effet, l'application de sanctions pénales reflète une désapprobation de la société qualitativement différente...
Droit pénal spécial : la protection du corps humain et de l'esprit
Cours - 85 pages - Droit pénal
On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte...
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Dissertation - 30 pages - Droit autres branches
Le Ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé le 21 octobre 2005 à la convention nationale des avocats, le renforcement des droits de la défense, les considérant comme « la pierre angulaire de la démocratie ». L'expression s'emploie habituellement au pluriel car il...
Droit pénal des biens
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Jack est président de l'association Pédagogo, dont le but est d'aider les élèves en difficulté, en leur fournissant du soutien scolaire gratuit, des activités culturelles, et des fournitures scolaires. L'association, déclarée et bénéficiant d'un agrément, fonctionne grâce à de...
Les récentes évolutions législatives en France (notamment la loi de 2021 sur les droits des victimes) permettent-elles de rééquilibrer le rôle de la victime dans le procès pénal sans compromettre les droits de la défense ?
Mémoire - 52 pages - Droit pénal
« La victime de l'infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu'elle soit absente et c'est la figure du procès qui paraît bien pâle ; qu'elle soit trop entendue et c'est l'équilibre de la procédure qui est en péril ; qu'elle ne...
Lettre de motivation pour une candidature en Master 2 Droit pénal et sciences criminelles
Lettre type - 1 pages - Droit pénal
"Actuellement en Master 1 Droit de la santé à l'Université Paris 8, je souhaite m'orienter vers le Master 2 Droit pénal et Sciences criminelles de l'Université Toulouse Capitole. (...)"
Droit pénal et sciences criminelles
Cours - 69 pages - Droit pénal
Certains comportements humains, parce qu'ils troublent la vie en société, portent atteinte à certaines valeurs, à certains intérêts, entraînant l'organisation par l'état d'une réponse particulière qui a pour objectif l'application aux auteurs de ces comportements une sanction...
Quelle est la place de la jurisprudence en droit pénal ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Procédure pénale
Ce document contient un plan détaillé pour la rédaction d'une dissertation sur le rôle de la jurisprudence en tant que source de droit pénal.
En France et en Italie, comment peut-on envisager l'inclusion du féminicide au sein du droit pénal spécial et quels seraient les impacts sur le droit pénal général ?
Étude de cas - 9 pages - Droit pénal
Né des mouvements politiques féministes souhaitant dénoncer les violences spécifiques exercées contre les femmes, le « féminicide » est un terme utilisé afin de décrire le meurtre de femmes commis en raison de leur sexe et c'est justement par cette motivation propre au crime, lié au genre de...
Dans quelle mesure la prise en compte du résultat dans la définition de l'infraction reflète-t-elle les finalités du droit pénal tout en respectant ses principes fondamentaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal, au coeur du système juridique, repose sur une construction rigoureuse des infractions, qui peuvent se définir par une action ou une omission définie et réprimée par la loi pénale. Le résultat détient par ailleurs un certain rôle dans la définition de...
De quelle manière la protection des animaux est-elle intégrée dans la législation pénale ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
En raison des avancées juridiques qui accordent plus d'attention et de protection aux animaux, la protection des animaux devient de plus en plus vitale dans nos cultures modernes. Des directives plus strictes en matière de maltraitance et de cruauté envers eux sont désormais...
Droit pénal des biens - Cours complet
Cours - 56 pages - Droit pénal
Les biens ont toujours été protégés par le droit pénal à travers les âges. Le droit pénal est l'ultima ratio de la régulation des rapports humains. (...) Certains auteurs disent que le vol d'informations est une évolution naturelle du droit pénal...
Dans quelle mesure peut-on considérer que le bilan de la Cour pénale internationale, 50 ans après la création des premiers tribunaux spéciaux en droit pénal, reste aujourd'hui en demi-teinte face aux pays d'Afrique ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
La Cour pénale internationale (CPI) peut être définie comme une juridiction permanente créée afin de poursuivre et juger les individus accusés de crimes internationaux graves à l'instar de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de crimes d'agression. Établie...
Droit pénal de la famille
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Théo est un consommateur régulier de cannabis, qu'il cultive en partie sur son balcon et en partie dans sa salle de bain, où il a installé quelques plants dans la baignoire. Il fume ce qu'il cultive avec soin, et revend parfois le surplus à quelques amis, quand les plantes poussent bien....
Droit pénal général - publié le 23/11/2025
Cours - 5 pages - Droit pénal
Le droit pénal s'intéresse au phénomène criminel. En clair, aux actions de nature à troubler l'ordre social ; l'ordre social correspond aux règles fixées entre sociétés pour établir les rapports entre elles. Si le droit pénal s'intéresse à la...
Droit pénal spécial des personnes
Cours - 24 pages - Droit pénal
La bipolarité du droit pénal comporte deux grands aspects : - Droit pénal de fond : ce sont les règles sur ce qui est considéré comme un crime ou un délit et les peines associées. On trouve cela dans le Code pénal. - Droit pénal de forme : cela...
Dans quelle mesure peut-on affirmer que la justice pénale internationale est une justice des droits de l'Homme ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale a été fortement active sur la production de normes et de nouvelles institutions internationales : création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945, déclaration universelle des droits de l'homme en...
Les mesures de sûreté anti-terroristes marquent-elles un pas vers un droit pénal de l'ennemi ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La loi du n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement fait le lien entre le droit pénal et les mesures de sûreté antiterroristes. Elle a d'ailleurs fait couler beaucoup d'encre et a nécessité l'intervention du...
Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2012, arrêt Erika - Quelles sont les caractéristiques du préjudice écologique et quels sont ses effets sur la responsabilité environnementale et le droit pénal ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de l'environnement
La Cour de cassation, dans cet arrêt, a confirmé la condamnation de la société Total et des autres responsables pour le naufrage et les conséquences écologiques. Surtout, elle a consacré la notion de préjudice écologique pur, ouvrant ainsi la voie à une réparation autonome des dommages causés à...
Droit pénal de la construction
Cas Pratique - 3 pages - Droit immobilier
Madame Lestrange est propriétaire d'une parcelle dans la ville de Pré-au-Lard, sur laquelle était construite une vieille maison. Elle a obtenu par arrêté municipal l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation des fenêtres, des portes et de la charpente. La maison s'étant...
Droit pénal des affaires
Cours - 26 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui sanctionne, d'une part les atteintes à l'ordre financier, économique ou social, d'autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, à l'intégrité des personnes, lorsque l'auteur a agi dans...
Comment se manifeste l'autorité de la Cour européenne des droits de l'Homme en droit pénal français ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La Cour européenne est un organe juridictionnel institué en 1959 par le Conseil de l'Europe, dans le but d'assurer le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales créée en 1950. La convention européenne, qui est composée de...
Les sources nationales et internationales du droit pénal
Cours - 3 pages - Droit pénal
Le principe de légalité criminelle exige que les sources du droit pénal soient écrites, il tend donc à limiter les sources en la matière. La coutume ne peut pas être considérée comme une source d'incrimination, mais cela ne signifie pas qu'elle ne joue aucun rôle. La coutume...
Cour de cassation, chambre criminelle, 8 février 2017, n°15-86.914 - En quoi l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2017 impacte-t-il l'ordre juridictionnel à venir en renforçant la protection des droits fondamentaux des accusés ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, une personne a été condamnée par la Cour d'assises de Tarn-et-Garonne à trente ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme en récidive, dégradations volontaires par incendie en récidive et vol aggravé en récidive. De ce fait, le condamné a formé un pouvoir...
