Principes et fonctionnement général du droit pénal
Fiche - 12 pages - Droit pénal
Droit pénal : équilibre entre respect de l'ordre public et la sauvegarde des libertés individuelles. Le principe de textualité : recouvre toutes les sources de la loi pénale. Rétroactivité in mitius : rétroactivité d'une loi pénale plus douce à des faits antérieurs et pas...
Statut de Rome et protection des droits humains
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
Au lendemain d'élections présidentielles dans un pays pourtant pionnier en matière des protections des droits humains et pleinement partie au Statut de Rome, des actes d'une cruauté inouïe ont lieu. Alors que le chef du Parti « Force septentrionale » réclame de purifier la...
Quelle est la place de la prévention dans le droit pénal et quelles sont les limites auxquelles elle pourrait être confrontée ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
L'évolution sans cesse croissante de la notion de prévention contribue au tissage du « filet pénal ». Par cette expression, Christine Lazerges entendait mettre en lumière la place considérable qu'occupe le droit pénal dans la société. En effet, le droit...
Quel est le rôle de la jurisprudence en droit pénal ? - Introduction
Dissertation - 1 pages - Procédure pénale
Il est habituel de considérer qu'en procédure pénale, le rôle de la jurisprudence dans sa création a été presque aussi important que les sources écrites elles-mêmes. L'influence de la jurisprudence, aussi bien interne qu'internationale, a été telle que certains auteurs ont même parlé...
La justice pénale internationale : une justice des droits de l'Homme ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
La justice pénale internationale se compose de l'ensemble des juridictions qui disciplinent et organisent la punition des individus responsables de graves violations du droit international. Par graves violations du droit international sont entendues à la fois les violations...
La protection des droits de la personnalité à l'ère du numérique
Cours - 10 pages - Droit de l'internet & du digital
Il est difficile en droit de parvenir à une réglementation efficace, surtout avec les technologies numériques. Le processus de création de la règle de droit est long, alors que les technologies numériques évoluent très rapidement : le droit est donc toujours en retard par...
Cour de cassation, chambre criminelle, 8 février 2017, n°15-86.914 - En quoi l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2017 impacte-t-il l'ordre juridictionnel à venir en renforçant la protection des droits fondamentaux des accusés ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, une personne a été condamnée par la Cour d'assises de Tarn-et-Garonne à trente ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme en récidive, dégradations volontaires par incendie en récidive et vol aggravé en récidive. De ce fait, le condamné a formé un pouvoir...
La classification des infractions en droit pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
La classification de l'infraction est une opération qui consiste à classer les comportements incriminés par la loi pénale en plusieurs catégories au statut spécifique. La loi pénale de fond comporte des incriminations : des interdits frappés de peines qui reposent selon l'analyse...
Comparaison entre le Droit Pénal japonais et le Droit Pénal français
Étude de cas - 14 pages - Droit autres branches
Sous forme d'un mini-mémoire : Comparaison entre le Droit Pénal japonais et le Droit Pénal français
droit pénal spécial - publié le 08/06/2019
Fiche de lecture - 12 pages - Droit autres branches
Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridique donné.
droit pénal général - publié le 08/06/2019
Fiche de lecture - 27 pages - Droit autres branches
L'essentiel à connaître en droit pénal général. les éléments nécessaire à la commission d'une infraction, la nature des infraction, les principes de la personnalité et de l'individualité de la peine etc.
Droit pénal spécial : Les atteintes involontaires à la personne - publié le 22/07/2022
Fiche - 15 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de droit pénal spécial ayant pour objet d'étude « les atteintes involontaires à la personne ». Il s'agit d'un document particulièrement clair, exhaustif et structuré. Vous trouverez un court extrait ainsi que le plan du document. Introduction. I)...
Droit Pénal Général - publié le 26/11/2019
TD - 62 pages - Droit autres branches
Cours de Droit Pénal Général, de licence 2, de septembre-décembre 2019.
Infractions générales en droit pénal des affaires
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Fiches sur les principales infractions en droit pénal des affaires reprenant pour chacune l'élément légal, matériel, moral et la peine encourue. Fiche établi dans le cadre de l'UE2 "Droit des sociétés" du DCG
Le délit d'initié en droit pénal des affaires
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le délit d'initié en droit pénal des affaires Section I : Les éléments constitutifs du délit d'initié Section II : La mission et les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers Exemples célèbres de délits d'initiés
[CRFPA] Droit Pénal Général - Les causes d'irresponsabilité pénale
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux causes d'irresponsabilité pénale. Elle contient : - les causes d'irresponsabilité objectives : * La prescription * L'autorisation de la loi ou du règlement * Le commandement de l'autorité légitime * La légitime défense des...
DROIT PENAL
TD - 12 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 novembre 2012
Cas pratique de droit pénal - publié le 14/08/2019
TD - 5 pages - Droit autres branches
Eugène est agent de sécurité de supermarché d'origine camerounaise. Sa direction lui demande d'intervenir pour que les jeunes qui sont sur le parking ne créent plus de nuisances
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la personnalité
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la personnalité. Elle contient les infractions suivantes : - les atteintes aux droits des personnes résultant de fichiers ou traitement informatique - les atteintes aux droits des personnes résultant des...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les actes de terrorisme
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au terrorisme. Elle contient les infractions suivantes : - les actes de terrorisme de droit commun - les actes de terrorisme spécifique : * le terrorisme écologique * le terrorisme pas association de malfaiteur * le financement du...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes volontaires à l'intégrité physique
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'intégrité physique. Elle contient les infractions suivantes : - les disparitions forcées - la torture et les actes de barbaries - les violences physiques de droit commun - les violences commises à l'encontre...
Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec barème point par point - publié le 28/12/2021
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème de la responsabilité pénale, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...
[CRFPA] Droit Pénal Général - L'application de la loi pénale dans l'espace
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'application de la loi pénale dans l'espace. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
Les principe généraux du droit pénal
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet qui reprend tous les principes généraux du droit pénal.
[CRFPA] Droit Pénal Général - L'application de la loi pénale dans le temps
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'application de la loi pénale dans le temps. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
[CRFPA] Droit Pénal Général - La responsabilité pénale
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité pénal. Cette fiche contient : - la responsabilité pénale du dirigeant - la responsabilité des personnes morales La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas...
Droit pénal des affaires - Les éléments matériels de l'infraction
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Au cours de l'exercice 2019, des difficultés surgissent brusquement. Le bilan est déposé par monsieur Alain le 30 octobre 2019, alors que son ami d'enfance et commissaire aux comptes, monsieur Lanuit, qui jusqu'alors a certifié les comptes présentés, a révélé au procureur de la...
Q.C.M. corrigé en droit pénal général
TD - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un questionnaire à choix multiples avec son corrigé en droit pénal général. Ce document à vocation pédagogique contient 15 questions à choix multiples. Ce Q.C.M. avec son corrigé balaye à travers ses questions l'intégralité du programme de L2 en droit...
Droit pénal spécial - publié le 24/09/2022
Fiche - 141 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de grande qualité en droit pénal spécial. C'est en l'occurrence un cours particulièrement complet de Master 1 en droit privé et sciences criminelles. Ce document à vocation pédagogique, clair, exhaustif et très structuré...
Droit pénal des affaires : Loi n° 2005 - 845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises
Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est une analyse en droit pénal des affaires ayant pour objet d'étude « la Loi n° 2005 - 845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises ». Il s'agit d'un document particulièrement clair et structuré. Dans une première partie, la banqueroute sera...
