La protection des droits de la personnalité à l'ère du numérique
Cours - 10 pages - Droit de l'internet & du digital
Il est difficile en droit de parvenir à une réglementation efficace, surtout avec les technologies numériques. Le processus de création de la règle de droit est long, alors que les technologies numériques évoluent très rapidement : le droit est donc toujours en retard par...
Quelle est la place de la prévention dans le droit pénal et quelles sont les limites auxquelles elle pourrait être confrontée ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
L'évolution sans cesse croissante de la notion de prévention contribue au tissage du « filet pénal ». Par cette expression, Christine Lazerges entendait mettre en lumière la place considérable qu'occupe le droit pénal dans la société. En effet, le droit...
La justice pénale internationale : une justice des droits de l'Homme ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
La justice pénale internationale se compose de l'ensemble des juridictions qui disciplinent et organisent la punition des individus responsables de graves violations du droit international. Par graves violations du droit international sont entendues à la fois les violations...
Droit pénal général - Homicide involontaire
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
En l'espèce, une personne physique a provoqué un accident mortel de la circulation alors qu'il a fait une crise d'épilepsie suite à une consommation excessive d'alcool et un usage excessif de jeux vidéo en contre-indication avec les prescriptions des ordres du médecin. Cette...
Principes et fonctionnement général du droit pénal
Fiche - 12 pages - Droit pénal
Droit pénal : équilibre entre respect de l'ordre public et la sauvegarde des libertés individuelles. Le principe de textualité : recouvre toutes les sources de la loi pénale. Rétroactivité in mitius : rétroactivité d'une loi pénale plus douce à des faits antérieurs et pas...
Le principe de nécessité en droit pénal : entre effacement et renouveau - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Ce document présente une introduction rédigée et un plan détaillé sur les problèmes contemporains de droit pénal et de procédure pénale.
Le droit pénal des affaires peut-il prévenir l'impunité des dirigeants sociaux et de leurs sociétés ?
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Dans les années soixante-dix, la législation algérienne concernant les entreprises a subi plusieurs modifications, visant à la moderniser et à l'adapter aux principes de l'économie de marché. Le processus a débuté avec l'adoption de l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975...
Comment le trouble mental est-il appréhendé en droit pénal ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En droit pénal, le trouble mental a été pris en compte rapidement : à Rome, les malades mentaux étaient déjà considérés comme irresponsables. Au Moyen Âge, le trouble mental avait pour effet d'aggraver le sort des auteurs d'infraction puisqu'ils étaient soupçonnés de...
La soumission des individus au droit international pénal
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
En fait, la Galésie est un pays ayant connu des élections présidentielles conflictuelles. En 2008, Gabradok, un homme politique leader de son propre parti et détenant quelques médias a pu partager une propagande politique visant à « purifier » la nation et ainsi exclure « les sudistes ». Cette...
La classification des infractions en droit pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
La classification de l'infraction est une opération qui consiste à classer les comportements incriminés par la loi pénale en plusieurs catégories au statut spécifique. La loi pénale de fond comporte des incriminations : des interdits frappés de peines qui reposent selon l'analyse...
Histoire du droit pénal - Introduction
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Toute société est organisée autour de certaines valeurs qui lui sont propres et qu'elle défend en formulant des interdits, tout comportement qui porte atteinte à ses valeurs sociétales constitue une violence illicite, infraction qui fait l'objet d'une sanction, l'ensemble des...
Quel est le rôle de la jurisprudence en droit pénal ? - Introduction
Dissertation - 1 pages - Procédure pénale
Il est habituel de considérer qu'en procédure pénale, le rôle de la jurisprudence dans sa création a été presque aussi important que les sources écrites elles-mêmes. L'influence de la jurisprudence, aussi bien interne qu'internationale, a été telle que certains auteurs ont même parlé...
Comment les sources du droit pénal, telles que les mesures de sûreté, le principe de légalité et l'application de la loi pénale dans le temps, contribuent-elles à assurer la justice et l'efficacité du système pénal ? - publié le 26/02/2024
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Le droit pénal, en tant que branche du droit visant à sanctionner les comportements socialement répréhensibles, repose sur des principes fondamentaux et des dispositifs spécifiques pour assurer l'ordre et la sécurité dans la société. Parmi ces dispositifs, les mesures de...
Qu'est-ce que le droit pénal ? - publié le 08/01/2024
Cours - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un droit inclassable, une branche du droit qui définit l'exercice du pouvoir de punir par la société, droit intermédiaire, relation privée avec victime et un représentant de l'État : il s'agit moins d'un droit comme un...
Cour européenne des droits de l'Homme, 4 décembre 2003, M.C. c. Bulgarie ; 26 juillet 2005, Siliadin c. France - L'État peut-il être tenu responsable de manquements liés à son cadre législatif pénal national pour faire respecter les dispositions de la Convention européenne des Droits de l'Homme ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Dans l'arrêt M.C. contre Bulgarie, une ressortissante bulgare avance avoir été violée par deux hommes lorsqu'elle avait quatorze ans, ce qui correspondant à l'âge pour le consentement aux relations sexuelles en Bulgarie. Les examens médicaux ont montré que son hymen était rompu et...
Cas pratique de droit pénal - publié le 14/08/2019
TD - 5 pages - Droit autres branches
Eugène est agent de sécurité de supermarché d'origine camerounaise. Sa direction lui demande d'intervenir pour que les jeunes qui sont sur le parking ne créent plus de nuisances
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux libertés d'aller et venir
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux libertés d'aller et venir. Elle contient les infractions suivantes : - l'esclavage - l'enlèvement et la séquestration - le détournement d'un moyen de transport La fiche est rédigée de sorte qu'elle...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles avec contact physique
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles avec contact physique. Elle contient les infractions suivantes : - le viol & le viol incestueux - l'agression sexuelle & l'agression sexuelle incestueuse - le mandat sexuel de viol et d'agression sexuelle...
L'évolution de la prise en compte de la minorité en Droit pénal
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation corrigée en Droit pénal, sur le thème de la responsabilité pénale des mineurs. Elle est structurée de cette façon : I. La prise en considération de la minorité lors de l'engagement de la responsabilité pénale A. La consécration prétorienne...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 novembre 2012 et Cas pratique - La fixation de la peine
TD - 6 pages - Droit pénal
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 novembre 2012 : Une femme s'était plainte des violences commises par son compagnon, ce qui s'était traduit par la condamnation de celui-ci à une peine de quatre mois d'emprisonnement par la cour...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (STAD)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux systèmes de traitement automatique des données (STAD). Elle contient les infractions suivantes : - l'accès ou la maintient dans un STAD - les altérations portées à un STAD : fonctionnement et données La fiche est...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (les remises)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux remises provoquées par des procédés coercitifs. Elle contient les infractions suivantes : - l'extorsion - le chantage - la demande de fonds sous contrainte La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
Le délit d'initié en droit pénal des affaires
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le délit d'initié en droit pénal des affaires Section I : Les éléments constitutifs du délit d'initié Section II : La mission et les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers Exemples célèbres de délits d'initiés
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'autorité de la justice
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'autorité de la justice. Elle contient les infractions suivantes : - l'outrage à magistrat - le discrédit sur la décision de justice - la dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire ou administrative -...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (les détournements)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux détournements de bien. Elle contient les infractions suivantes : - l'abus de confiance - le détournement de gage ou d'objet saisi - l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité La fiche est rédigée de sorte...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'intimité
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'intimité. Elle contient les infractions suivantes : - les atteintes par l'image ou la parole - la violation de domicile - l'usurpation d'identité La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les mises en danger délibérée
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la mise en danger délibérée. Elle contient les infractions suivantes : - le risque causé à autrui - le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger - l'entrave à l'arrivée des secours - l'expérimentation sur la...
[CRFPA] Droit Pénal des Affaires - Le délit d'initié
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au délit d'initié. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - L'association de malfaiteurs
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'association de malfaiteurs. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la saisine de la justice
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la saisine de la justice. Elle contient les infractions suivantes : - Le défaut de dénonciation de crime et de mauvais traitements - L'altération des preuves - Le défaut d'information de la disparition d'un mineur de 15 ans -...
