Elaboration des réglementations et analyses juridiques relatives aux politiques publiques de l'économie verte au ministère de l'Economie verte et du domaine (Polynésie française)
Rapport de stage - 19 pages - Droit de l'environnement
Ce document est un rapport du stage effectué au sein du ministère de l'Économie verte et du domaine (MED) dans le cadre d'un stage obligatoire à l'appui de la formation de master 1 droit public au sein de l'Université de la Polynésie française au cours de l'année 2018-2019....
Rapport de stage de DUT Carrières Juridiques au sein d'une étude d'huissier de justice
Rapport de stage - 10 pages - Droit autres branches
La particularité de la formation DUT Carrières Juridiques consiste en une professionnalisation des étudiants grâce aux différents stages effectués au cours du cursus. C'est cet aspect non négligeable qui m'a poussé à choisir l'IUT plutôt que la faculté. Pour clôturer...
Découverte du milieu professionnel associatif et juridique autour du Droit de la Consommation et de la Défense des Consommateurs
Rapport de stage - 8 pages - Droit autres branches
J'ai choisi d'intégrer pendant ma semaine de stage l'Association de Consommateurs INFOCONSO présidé par Monsieur Alain RAULT. C'est une Association régionale, indépendante, à vocation citoyenne et généraliste qui a été créée en 2005. Cette Association a un double objectif. Le premier est de...
Rapport de stage de 6 mois au sein de la direction juridique de Bpifrance Investissement
Rapport de stage - 22 pages - Droit des affaires
Bpifrance a été créée par la loi du 31 décembre 2012 et résulte de la fusion de trois institutions préexistantes que sont le Fonds Stratégique d'Investissement, CDC Entreprises et Oséo. Le Fonds Stratégique d'Investissement est un « fonds » dont la création a été décidée par le Président de...
Historique du droit: de l'Empire romain à un ordre juridique national
Cours - 70 pages - Histoire du droit
L'histoire de l'Empire Romain est celle qui mérite le plus notre attention, car les Romains ont été nos législateurs et nos maîtres. Rome qui était une petite province va devenir un Empire qui va imposer son droit au reste du monde. Le droit romain c'est le droit commun à...
Grands systèmes juridiques contemporains - publié le 22/10/2012
Cours - 52 pages - Histoire du droit
La classification des ordres juridiques nationaux peut être critiquable car cela peut supposer un jugement de valeur à l'égard des systèmes juridiques mineurs. Le droit comparé suppose la confrontation des différents ordres juridiques nationaux. Ne s'intéresse pas à l'étude...
Introduction aux grands systèmes juridiques
Cours - 46 pages - Histoire du droit
Controverse en doctrine sur le Droit naturel et son existence. Sa définition est particulièrement délicate à établir. De manière générale, il est admis par tous les auteurs jusnaturalis que le Droit naturel serait le Droit idéal vers lequel devrait tendre toute société humaine. Il existerait des...
Les grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
Cours - 87 pages - Histoire du droit
A partir du VIIIème siècle, les Grecs se sont étendus. Chez les Grecs, on accorde une importance assez grande au droit, à la loi et à la cité. La pensée grecque va porter un culte particulier à ceux qui ont été chargé au soin de la loi et de la cité. Ce sont les 7 sages qu'il faut noter, les...
Méthodologie de la dissertation juridique
Guide pratique - 3 pages - Droit civil
Elle constitue une analyse détaillée d'une question de droit. On peut l'apparenter à un exposé écrit, voire un cours (succinct) sur un sujet donné. Il faut pourtant la différencier d'une simple question de cours. Car s'il est vrai que son élaboration nécessite de connaître le...
La notion juridique de la période d'essai
Cours - 15 pages - Droit du travail
Pendant plus de 2 siècles, le régime de la période d'essai a été défini par la jurisprudence. Une loi du 25/06/08 (2008-596) portant modernisation du marché du travail, a modifié la situation en ajoutant dans le Code du travail une nouvelle section intitulée période d'essai qui correspond aux...
Le profession de conseiller juridique en droit des sociétés
Rapport de stage - 13 pages - Droit des affaires
Certains ont envie de devenir avocat, d'autres repoussent cette perspective. Or le plus souvent, les uns comme les autres ignorent tout de cette profession ou du moins ils n'en perçoivent qu'une vision incomplète. Cette idée du métier est aisément déformée par les journaux, les médias et le...
Le contrat à durée déterminée, le CDD - contextes d'utilisation et régime juridique
Cours - 14 pages - Droit du travail
Document: Cours de 30 pages, très complet, sur le contrat à durée déterminée, le CDD Extrait: Le CDD peut être conclu pour remplacer n'importe quel salarié absent de l'entreprise quelque soit le motif de l'absence à condition que l'absence soit temporaire et que l'on ne...
Le cadre juridique du recrutement
Cours - 21 pages - Droit du travail
Un recrutement se fait en différentes étapes (décision de recruter, diffusion d'une offre d'emploi, tenue d'entretiens, choix du recruté). Le présent dossier a pour objet de fournir aux employeurs une synthèse complète sur les règles applicables tout au long de ce processus de...
Le régime juridique applicable au stage en entreprise
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Pendant très longtemps, le stagiaire au sein d'une entreprise ne disposait d'aucun statut juridique clairement défini. Contrairement au contrat de travail, dont le régime juridique est clairement établi par le Code du travail, il n'existe que très peu de dispositions...
Méthodologie de l'exposé juridique
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie de l'exposé juridique. Extrait: L'exposé est un exercice classique que doit maîtriser tout étudiant soucieux de mener à bien son cursus universitaire. Il fait partie des passages obligés que quiconque envisage une carrière juridique...
Candidature pour un master en Droit privé
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, Actuellement en troisième année de licence de droit à l'université de Cergy, je vous écris pour vous faire part de mon vif intérêt pour le programme de Master en droit privé. Ma formation académique et mon appétence pour les études...
Le régime juridique de la période d'essai à l'épreuve de la loi nº2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La période d'essai s'entend par la mise épreuve préalable à la conclusion du contrat et qui précède le plus souvent la conclusion définitive du contrat de travail pour permettre à l'employeur de juger des aptitudes du salarié et à celui-ci de connaître les conditions de son travail. Le régime...
Le service juridique de Total Outre Mer
Rapport de stage - 2 pages - Droit des affaires
J'ai effectué un emploi temporaire d'été chez Total Outre mer, dans le service de Madame MH P., à la direction Afrique Moyen-Orient section juridique. Ce stage a duré un mois, du 1er au 31 juillet 2009. J'ai été chargée d'une mission assez conséquente et demandant beaucoup de temps et de...
Systèmes juridiques comparés
Dissertation - 60 pages - Droit international
Il n'y a pas d'ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l'objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d'affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit exprime des valeurs...
Des origines du droit aux systèmes juridiques d'aujourd'hui
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Introduction historique au droit
Grands systèmes juridiques contemporains
Fiche - 32 pages - Droit international
Document: Grands systèmes juridiques contemporains, cours de 30 pages
Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain
Dissertation - 10 pages - Droit international
Document: Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain de 45 pages. Extrait: On ne peut pas aujourd'hui contester en Angleterre que la jurisprudence est une source du droit: il y avait une controverse dans le passé aujourd'hui démodée, alors qu'en France on est...
Comment le droit permet-il d'encadrer l'optimisation fiscale dans la gestion du patrimoine, afin qu'elle reste un outil légitime et efficace au service du contribuable sans enfreindre les principes du droit fiscal ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire de stage - 4 pages - Droit fiscal
Dans le cadre de mon stage au sein d'une entreprise spécialisée en gestion de patrimoine et conseil fiscal, j'ai pu observer que la fiscalité influence directement la structuration, la conservation et la transmission d'un patrimoine, si bien qu'elle constitue un paramètre...
Le rôle des auxiliaires de justice
Cours - 6 pages - Droit administratif
L'auxiliaire de justice participe au fonctionnement de la justice sans avoir le rôle de juger. Sans eux, on pourra juger, mais la justice ne sera pas efficace. C'est une liste qui est difficile de synthétiser en une seule catégorie. Néanmoins, on peut les classer en deux grandes...
Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique - publié le 31/03/2009
Fiche - 61 pages - Histoire du droit
Document: Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique, 56 pages Extrait: Le droit apparaît pour la plupart des gens comme l'apprentissage d'une technique juridique c'est à dire des modes d'expression et de mise en ?uvre du droit positif (c'est...
Méthodologie du mémoire professionnel ou mémoire de stage - Études de droit - publié le 04/07/2022
Mémoire de stage - 7 pages - Droit autres branches
Le mémoire professionnel se distingue du mémoire de recherche, ce dernier étant plus académique, puisque la rédaction du mémoire professionnel diffère en ce qu'elle est davantage centrée sur le stage et sur une problématique rencontrée au cours dudit stage. Il n'y a donc pas de véritable...
Droit des personnes : les personnes et les incapacités
Cours - 49 pages - Droit civil
Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au...
Lettre de motivation pour une candidature en Master 2 Droit pénal et sciences criminelles
Lettre type - 1 pages - Droit pénal
"Actuellement en Master 1 Droit de la santé à l'Université Paris 8, je souhaite m'orienter vers le Master 2 Droit pénal et Sciences criminelles de l'Université Toulouse Capitole. (...)"
La république Patricio-plébéienne (-367 à -133)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La constitution de la République romaine n'est pas une constitution écrite, en revanche, il existe des règles coutumières qui organisent le fonctionnement des organes de gouvernement. Polybe observe la République romaine et, dans son ouvrage, révèle les secrets de la puissance de Rome et sa...
Rapport de stage au sein d'un Tribunal de grande instance
Rapport de stage - 5 pages - Droit pénal
Ma volonté de réaliser un stage au sein du Tribunal de Grande Instance de (…) fut initialement motivé par l'ambivalence de mes prétentions professionnelles, une question qui me concernant fut bien trop souvent objet d'atermoiement. Mon souhait de réaliser un tel stage au sein du...
