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 Cursus juridique

Cursus juridique

  

Nos documents

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17 Fév 2009

Le profession de conseiller juridique en droit des sociétés

Rapport de stage de 13 pages - Droit des affaires

Certains ont envie de devenir avocat, d’autres repoussent cette perspective. Or le plus souvent, les uns comme les autres ignorent tout de cette profession ou du moins ils n’en perçoivent qu’une vision incomplète. Cette idée du métier est aisément déformée par les journaux, les...

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17 Déc 2009

Le cadre juridique du recrutement

Cours de 21 pages - Droit du travail

Un recrutement se fait en différentes étapes (décision de recruter, diffusion d'une offre d'emploi, tenue d'entretiens, choix du recruté). Le présent dossier a pour objet de fournir aux employeurs une synthèse complète sur les règles applicables tout au long de ce processus de recrutement....

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25 Juin 2010

Le régime juridique applicable au stage en entreprise

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Pendant très longtemps, le stagiaire au sein d'une entreprise ne disposait d'aucun statut juridique clairement défini. Contrairement au contrat de travail, dont le régime juridique est clairement établi par le Code du travail, il n'existe que très peu de dispositions prévues par le...

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29 Août 2009

Le service juridique de Total Outre Mer

Rapport de stage de 2 pages - Droit des affaires

J’ai effectué un emploi temporaire d’été chez Total Outre mer, dans le service de Madame MH P., à la direction Afrique Moyen-Orient section juridique. Ce stage a duré un mois, du 1er au 31 juillet 2009. J’ai été chargée d’une mission assez conséquente et demandant...

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14 Avr 2009

Le régime juridique de la période d'essai à l'épreuve de la loi nº2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La période d’essai s’entend par la mise épreuve préalable à la conclusion du contrat et qui précède le plus souvent la conclusion définitive du contrat de travail pour permettre à l’employeur de juger des aptitudes du salarié et à celui-ci de connaître les conditions de son...

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19 Août 2010

Systèmes juridiques comparés

Dissertation de 60 pages - Droit international

Il n’y a pas d’ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l’objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d’affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit...

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29 Sep 2008

La fusion à l'envers de deux sociétés : aspects juridiques et fiscaux

Cours de 132 pages - Droit des affaires

Mémoire réalisé suite à un stage en cabinet d'avocat sur le thème de la fusion à l'envers.

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02 Juin 2009

Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques sociales

Cours de 111 pages - Droit autres branches

L'aide sociale : ensemble de prestations correspondant à des droits subjectifs, spécialisés à caractère alimentaire et attribués sans contribution préalable des bénéficiaires, c'est-à-dire sans cotisations. Ces prestations vont être attribués par les services de l'aide sociale à des personnes qui...

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01 Oct 2015

Rapport de stage de 6 mois au sein de la direction juridique de Bpifrance Investissement

Rapport de stage de 22 pages - Droit des affaires

Bpifrance a été créée par la loi du 31 décembre 2012 et résulte de la fusion de trois institutions préexistantes que sont le Fonds Stratégique d’Investissement, CDC Entreprises et Oséo. Le Fonds Stratégique d’Investissement est un « fonds » dont la création a été décidée par le...

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24 Fév 2009

Le régime juridique de la période d'essai à l'épreuve de la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La loi de modernisation du marché du travail est alors entrée en vigueur le 25 juin 2008. Elle a ainsi permis la création de huit nouveaux articles et figure désormais aux articles 1221-19 à 1221-26 du Code du travail. L'importance de cette loi nouvelle s'illustre notamment dans le code par la...

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17 Mar 2009

Le régime juridique des contrats à durée déterminée

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

Le contrat à durée déterminée doit respecter certaines règles, tel qu'un contrat écrit, des formalités à l'embauche. Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée est toutefois possible sous certaines conditions. De plus, les salariés sous contrat à durée déterminée, peuvent rompre leur...

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18 Mar 2008

Fiche de vocabulaire juridique

Fiche de 20 pages - Droit autres branches

Naissance du droit car difficultés.Société sans État et sans Droit=> utopie.Idéal d'une société : pas de pouvoir => pas d'oppression (...)

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24 Fév 2009

La responsabilité du fait des produits défectueux : gestion juridique du risque

Dissertation de 64 pages - Droit des affaires

Toutes les entreprises peuvent produire ou fournir des produits défectueux à un moment ou à un autre. Dans la plupart des cas, le produit ne causera pas de préjudice grave. Tout ce qu'on pourra lui reprocher, c'est de ne pas remplir la fonction à laquelle il était destiné et il suffira de le...

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08 Nov 2006

Les sources du droit communautaire

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Cours de droit européen relatif aux "sources du droit communautaire". Ce cours-synthèse est fondamental dans un cursus juridique (droit, sciences politiques, AES). En effet, il a pour vocation l'assimilation rapide des éléments essentiels à retenir pour la préparation d'un examen,...

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21 Sep 2007

Les sources du droit communautaire

Cours de 7 pages - Droit européen

Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire institutionnel ayant trait aux "sources du droit communautaire". Ce cours est fondamental dans tout cursus juridique (droit, sciences politiques, AES, IEP).

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21 Août 2012

Méthode, raisonnement et langage du Droit

Cours de 101 pages - Droit autres branches

Le travail premier du juriste consiste dans ce qu'on appelle le traitement juridique des faits.Le droit doit capter, saisir les phénomènes de la vie humaine et sociale.Le but est en effet de trouver des solutions juridiques les plus rationnelles aux problèmes concrets qui se...

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30 Juin 2010

Le droit social

Cours de 67 pages - Droit du travail

Le domaine d’application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but à atteindre ; -...

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08 Jan 2010

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours de 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...

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23 Oct 2015

Rapport de stage effectué au sein du département financier - financement de projets du cabinet Gide Loyrette Nouel

Rapport de stage de 30 pages - Droit des affaires

Le cabinet a été fondé en 1920 par Pierre Gide, premier avocat français à être également membre du barreau de Londres. Il orienta très tôt la pratique du cabinet vers le droit international et structura le cabinet en différentes équipes, ce qui était novateur il y a près d’un siècle. En...

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03 Nov 2015

Rapport de stage et d'échange universitaire en Australie

Rapport de stage de 16 pages - Droit des affaires

Issu d’un double cursus en droit et en école de commerce, je me suis spécialisé dès la fin de ma licence au travers de mes stages en droit des sociétés en cabinet d’avocats. J’ai souhaité saisir l’opportunité du PPI pour parfaire mon niveau d’anglais...

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16 Jan 2017

Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.

Cours de 63 pages - Histoire du droit

La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va...

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18 Mar 2010

Le pouvoir judiciaire

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de l’E?tat, s’ajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir d’application de la loi, charge? de veiller au bon respect de la...

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11 Juil 2014

Les délais pour agir des établissements de crédit en matière de crédit aux consommateurs

Rapport de stage de 28 pages - Droit bancaire

L'entreprise BNP Paribas Personal Finance est le leader français du crédit à la consommation. Elle est un acteur majeur et central du crédit aux particuliers en France. Il s'agira de présenter dans un premier temps l'entreprise BNP Paribas Personal Finance avant de présenter de manière plus...

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05 Sep 2007

Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit économique et social, particulièrement adapté au cursus de droit public mais aussi aux étudiants se destinant aux fonctions RH dans une entreprise ou dans une administration. Le régime juridique destiné à la fonction publique y est expliqué.

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14 Mar 2008

Vocabulaire de droit et historique du vocabulaire politique

Cours de 47 pages - Histoire du droit

Définition d'Aristote du citoyen : celui qui est né de 2 parents citoyens, son père et sa mère. Si ces aïeux participaient à la politique, ils étaient citoyens.Les femmes : citoyennes mais ne participent pas au pouvoir politique et ont une capacité juridique restreinte (toujours assistées...

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16 Jan 2017

Droit des personnes : les personnes et les incapacités

Cours de 49 pages - Droit civil

Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au préalable savoir...

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16 Jan 2013

Les libertés publiques

Cours de 50 pages - Droit civil

Il faut des règles pour protéger les libertés. Le mot « publique » dénote ainsi une intervention du pouvoir politique pour reconnaitre la liberté et la protéger. Pourquoi emploie-t-on le pluriel ? Parce que différents aspects de liberté ont été érigés en libertés publiques. La première...

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29 Avr 2014

Rapport de stage effectué au sein du groupe ORCOM

Rapport de stage de 37 pages - Droit fiscal

« Ci-gît l’auteur de tous impôts dont à présent la France abonde. Ne priez pas pour son repos puisqu’il l’ôtait à tout le monde ! » Cette citation de Jean-Baptiste Colbert, écrite sous forme d’épitaphe, illustre bien le sentiment qu’éprouvaient et qu’éprouvent...

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14 Fév 2011

Stage auprès d'un organisme syndical : la CFDT

Rapport de stage de 14 pages - Droit du travail

Dans le cadre de ma licence, j’ai effectué un stage auprès d’un organisme syndical la CFDT, pour la période du 15 juin 2008 au 16 juillet 2008. J’ai choisi l’une des 5 confédérations syndicales reconnues de manière représentative, car je voulais savoir comment un syndicat...

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25 Oct 2008

Les stages en entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Longtemps, les stagiaires en entreprise n’ont pas eu de statut juridique bien défini. Mais la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 a apporté un certain nombre de modifications au statut des stagiaires. L’employeur ne doit retirer aucun profit direct de la présence...