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Thème juridique : Négligence

Négligence

Nos documents

Filtrer par :

14 Janv. 2024

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 30 août 2023, n° 22-11.707 - Dans quelles mesures une banque peut-elle rejeter la responsabilité en cas de négligence grave d'un client qui divulgue volontairement un code de sécurité permettant une transaction financière non autorisée ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire

En l'espèce, un client d'une banque est trompé par un phishing, par la présence d'un appel téléphonique ainsi qu'un message de la part d'un escroc, se faisant passer pour un employé de l'établissement bancaire dans lequel il détient un compte courant. L'escroc lui...

07 Sept. 2023

Existe-t-il une convergence notable entre les régimes de responsabilité pour faute de négligence en droit français, anglais et allemand ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Au demeurant, l'intérêt de cette étude est marqué par les enjeux de la méthode comparative dans la compréhension du droit de la responsabilité pour faute de négligence dans ces trois États. Au-delà de la vulgarisation du droit de la responsabilité extracontractuelle, la méthode...

03 juil. 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 19 avril 2017 - Homicide par négligence et imprudence

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Ce document comporte un commentaire d'arrêt portant sur les fautes pénales. Il y a : - une introduction - un plan (I.A.B et II.A.B) - un développement où chaque partie développe le sens, la valeur et la portée de l'arrêt. Il répond à la question suivante : La négligence et...

05 Janv. 2021
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2019, No 18-15.823 - Négligence de l'utilisateur et achat avec paiement à distance réalisé par un tiers

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

Les époux L. sont titulaires de plusieurs de comptes dans les livres d'un établissement bancaire. Par exploit d'huissier, les clients assignent leur banque en remboursement d'opérations de retrait et d'achats réalisés par Internet au moyen de systèmes sécurisés qu'ils contestent avoir réalisés....

17 Janv. 2019
doc

La faute d'imprudence, de maladresse ou de négligence en droit pénal général

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Afin de poursuivre une personne pour une infraction, il est nécessaire de pouvoir imputer, rattacher cette infraction à son auteur. Ce lien subjectif entre l'acte et le délinquant correspondant à l'élément légal de l'infraction. Il est donc nécessaire de démontrer un comportement...

08 févr. 2010
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 décembre 1988 - la faute de négligence

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Le lien de causalité est le lien de cause à effet entre la faute d'un particulier et le préjudice causé à une victime. Une difficulté se pose alors dans le cas où, par la faute de négligence d'une personne, un tiers vole un bien appartenant à cette personne et cause un dommage à...

29 Oct. 2009
doc

La responsabilité pénale en cas de faute caractérisée d'imprudence ou de négligence

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Un accident mortel dont a été victime l'un des salariés d'une entreprise de BTP s'est produit sur un terrain de stockage de matériaux. M. Actif, le 3 juin 2000, vers 6h, en l'absence du directeur général, M. Travo procède à un inventaire de blocs de béton empilés destinés aux...

26 Mars 2009
doc

Breach of duty of care/ negligence in tort law: Mr J Madisson in Caparo v Dickman

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

The tort of negligence is one of the most important fields of tort law in modernized law. When a claimant suffers from an act or an omission on behalf of a third party, innumerable ways and means are proposed to impose liability on the defendant. It is essential and necessary for the...

14 avril 2009
doc

Criminal law: recklessness and negligence

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Subject: “Risk takers” present problems for the courts. Critically discuss this statement with reference to the courts' management of defendants who claim “I did not think”, “I did foresee a risk and took it but I intended no harm”, “Awareness of a risk of harm...

29 juin 2023

Cour de cassation, 2? chambre civile, 25 mai 2022, n°20-17.123 - L'entretien négligent d'une chose joue-t-il un rôle actif dans la survenance d'un dommage ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, après avoir marché sur une plaque de Fibrociment défectueuse, un mineur chute du haut du toit d'un entrepôt. La caisse primaire d'assurance maladie assigne l'assureur du propriétaire de l'entrepôt afin d'obtenir le remboursement de ses dépenses. La Cour...

24 août 2023

L'action paulienne et l'action directe

Cours - 13 pages - Droit des obligations

À l'inverse de l'action oblique par laquelle le créancier agit en lieu et place de son débiteur négligent, l'action paulienne et l'action directe sont des actions personnelles au demandeur. L'action paulienne a un champ d'application général, contrairement à l'action...

27 Janv. 2021
doc

Cas pratique de droit européen - Règlement Bruxelles I bis : champ d'application et règle de compétence générale

Cas Pratique - 8 pages - Droit européen

La veuve et les enfants du défunt sont susceptibles d'agir en responsabilité contre plusieurs parties. Sont susceptibles d'être partie défenderesse, la société C (A), la société B (B), les membres d'équipages du bateau GS37 et les membres d'équipages du bateau GS45 (C), M. ER (D)....

03 août 2021

Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit des sociétés

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Le client d'un avocat exerçant au sein d'une SCP estime subir un préjudice financier du fait de la négligence de son conseil qui n'a pas respecté les délais de procédure et lui a fait perdre la chance de voir son affaire rejugée en appel. Si un tribunal reconnait le bien-fondé...

23 juil. 2021

La faute joue-t-elle encore un rôle dans le droit français de la responsabilité civile ?

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La responsabilité contractuelle et extracontractuelle correspond à la summa divisio de la responsabilité civile. Qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, la conséquence est la réparation du dommage causé à autrui. La faute peut-être à une omission ou une...

02 juil. 2021
doc

L'action en responsabilité civile : exercice et but

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Au sens du Code civil, on est responsable non seulement du fait qu'on cause de son fait, de son imprudence ou même de sa négligence. Cette responsabilité a trait à la responsabilité civile. La responsabilité civile connait en droit français plusieurs évolutions. Mais avant toute...

23 juil. 2021
doc

La faute dans la responsabilité civile - publié le 19/07/2021

Dissertation - 4 pages - Droit civil

"Tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer", article 1240 du Code civil. Cela signifie que dès lors qu'un dommage est causé à une personne, la personne à l'origine de ce dommage est tenue de le réparer....

17 Oct. 2023

Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 décembre 1996 - Les effets du contrat entre les parties

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

L'arrêt à commenter, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 3 décembre 1996, a trait aux effets du contrat entre les parties et plus précisément à la force obligatoire du contrat et à l'effet translatif du contrat. Les faits de l'espèce sont les suivants : Une...

25 août 2021

Fiche pour le grand oral d'examen d'accès à la profession de commissaire de justice - Droit de la responsabilité civile

Fiche - 3 pages - Droit civil

Est défini par l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice. Le principe de la responsabilité est que tout dommage causé par une personne doit être...

03 Nov. 2022

Cour de Cassation, chambre commerciale, 21 septembre 2021, n°20-23.214 - La responsabilité imputée en cas d'émission et paiement de chèque contrefait

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit bancaire

Une société de carrosserie titulaire de compte au sein d'une banque Rhône-Alpes a été victime de vols de formules de chèques par sa secrétaire comptable. Celle-ci a signé et détourné les fonds de la société à son profit. La société de carrosserie reproche alors à la banque de ne pas avoir...

21 déc. 2016
doc

À partir de quel moment peut-on qualifier un comportement ou un autre de fautif ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La faute est un acte illicite supposant la réunion d'un élément matériel qui est le fait originel, d'un élément d'illicéité qui représente la violation d'un devoir et d'un élément moral qui est le discernement de l'auteur du fait. De plus, on parle de faute civile lorsque celle-ci engage la...

15 avril 2011
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 14 mai 2009: les contrats spéciaux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Cet arrêt de la Cour de cassation du 14 mai 2009 rendu par la première chambre civile est relatif aux obligations du vendeur dans le cadre d'une vente à un particulier, et plus précisément, de l'obligation d'information et de conseil du vendeur professionnel à un non professionnel....

02 Nov. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2006 - Une personne morale peut-elle être déclarée responsabilité du délit d'homicide involontaire alors que l'identité de l'auteur des manquements constitutifs de ce délit n'a pas été vérifiée et identifiée ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Dans cette affaire, Monsieur Alain X, employé de la société Sollac Lorraine, suite à une chute lors d'une mission d'inspection du 17 novembre 2002 sur son lieu de travail, est décédé. Sa mort avait été causée par le fait qu'il avait pris une plateforme en métal hors service, mais dont...

10 mai 2024

Le médecin face au délit d'omission de porter secours : étude à partir du droit camerounais

Mémoire - 52 pages - Droit pénal

Qualifiée d'omission de porter secours par l'article 283 du Code pénal, la non-assistance à personne en danger est une infraction souvent invoquée à l'encontre du corps médical, vu la nature de leur profession qui les expose à des situations de patients en détresse et de par leurs...

22 déc. 2022

Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 septembre 2022 - Le partage de responsabilité entre déposant et dépositaire en cas d'exécution d'un faux ordre de paiement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Les données statistiques publiées par l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement révèlent la réalité de la fraude en matière de chèques. Si la fraude diminue sa fréquence pour les autres instruments de paiement, la situation inverse se présente à l'égard du chèque, alors même...

14 Janv. 2024

Le droit pénal des affaires peut-il prévenir l'impunité des dirigeants sociaux et de leurs sociétés ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Dans les années soixante-dix, la législation algérienne concernant les entreprises a subi plusieurs modifications, visant à la moderniser et à l'adapter aux principes de l'économie de marché. Le processus a débuté avec l'adoption de l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975...

23 Oct. 2018
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 18 janvier 2017 - L'utilisation frauduleuse d'un instrument de paiement

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit bancaire

À la suite de la réforme du droit des instruments de paiement découlant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009, le juge français a été amené à appliquer des textes remodelés, et ce dans un contexte nouveau, reflet de l'évolution des instruments de paiement. Ainsi, le 18 janvier...

05 Janv. 2017
doc

Cour de cassation, 31 mai 2016, n°14-29.906 - L'indemnisation de pertes occasionnées par une fraude à la carte bancaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

Mme. X est titulaire d'un compte de dépôt à la Société Banque populaire Toulouse occitane ainsi que d'une carte de paiement délivrée par cet établissement. Après avoir consulté son relevé bancaire arrêté au 3 février 2011, Mme X a déclaré que certaines opérations de paiement,...

06 Janv. 2023

L'imprudence est-elle pénalement répréhensible ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Deux valeurs principales s'opposent dans la question de la répression de l'imprudence. D'un côté, l'agent n'avait pas l'intention de commettre l'infraction, il est donc difficile de le sanctionner au même titre qu'un agent ayant commis la même infraction, mais de...

03 févr. 2023

Cour de cassation, 2e chambre civile, 3 novembre 2016 - Responsabilité médicale pour faute quand l'auteur de la faute n'est pas identifié

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

C'est dans un arrêt du 3 novembre 2016 que la Cour de cassation se prononce sur la condition d'indemnisation d'une victime sans arriver à établir l'identité précise de l'auteur d'une faute. Dans les faits de l'espèce, il était question d'une patiente qui a été...

13 févr. 2018
doc

Cour de Cassation, première chambre civile, 3 novembre 2016 - La causalité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Selon Philippe Malaurie, professeur français de droit privé à l'université Paris II Panthéon-Assas, la causalité alternative est une question encore floue. En effet, "à première vue, c'xest une règle de bon sens. Une personne ne peut être tenue de réparer un dommage que si elle l'a...