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Malgré des efforts importants pour remédier à la situation insupportable que constitue l'ampleur du travail des enfants, la communauté internationale n'a toujours pas réussi à endiguer ce fléau. Il faut donc reconnaître la relative impuissance de la communauté internationale devant...
le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de la...
La traite des enfants à des fins sexuelles nest pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de...
Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de lenfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusquà quel niveau le législateur...
Parce quelle constitue aujourdhui une valeur particulièrement précieuse, lenfance fait lobjet dune protection accrue de la part du droit pénal. Cependant, il nen a pas toujours été ainsi. « Lhistoire de la civilisation montre quà linverse des...
« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité morale et matérielle....
Le droit de la famille contemporain consacre une large place à l'égalité. L'égalité entre les enfants de même qu'entre les pères et mères a été consacrée par la loi du 4 mars 2002 supprimant le « nom patronymique » et le remplaçant par le « nom de famille », notion moins discriminatoire....
Ladoption concerne en France 4 à 5 mille enfants chaque année. Il faut savoir quadopter, cest faire dun enfant que lon na pas conçu et mis au monde son fils ou sa fille sur le plan affectif, social et juridique. Le modèle français de...
Les droits de lenfant procèdent dun long et époustouflant combat mené contre les croyances et les préjugés. En effet, jusquà la fin du moyen âge, il nexistait aucune conscience sociale de lexistence des enfants en tant que groupe au sein de la société. Les...
« Aucune personne na le droit den mettre dautres au monde, à moins de certitude que les enfants auront dans leur entourage de tels avantages que, selon toute probabilité, leur bonheur lemportera sur la souffrance ». Triste est de constater que cette citation de...
À ce jour au Québec, 70% des agressions sexuelles ont lieu dans des résidences privées et la majorité des victimes a moins de 16 ans. 5 166 infractions sexuelles ont été enregistrées par le corps de police en 2007, dont 82 % de ces victimes étaient de sexe féminin. 53 % dentre elles avaient...
La notion dintérêt de lenfant fait lobjet de nombreuses réflexions juridiques ou non (notamment philosophiques et sociologiques). Lenfant tient aujourdhui une place centrale dans notre société. Les progrès scientifiques permettant aux parents de choisir le moment de...
La famille est une des premières notions que lindividu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler dune part du phénomène familial au sens sociologique du...
Cours de droit de la famille relatif à la filiation. Ce cours traite de la filiation volontaire avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours très complet comporte de nombreux développements sur l'adoption...
Mémoire traitant de l'homoparentalité réalisé dans le cadre d'un cours de master 2 portant sur les libertés fondamentales. Comment est perçue l'homoparentalité en France aujourd'hui ? Quel est l'état du droit ? Quelles oppositions affrontent les couples homosexuels ? Quelle est la place accordée...
Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.
La famille est une notion qui dépasse largement le droit.Art 213 Code civil parle de direction de la famille, 215 : résidence de la famille. L'art 217 parle de l'intérêt de la famille.Expressions floues et larges sans que le terme de famille soit défini par la loi.La famille est un groupe de...
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...
Avant la loi du 23 mars 2019, deux exceptions existaient à la liberté de se marier, aujourd'hui n'en subsiste plus qu'une : le cas des mineurs. En effet, les mineurs ne peuvent pas se marier (art. 144 C. civ.), exception faite d'une dispense d'âge accordée au mineur par le Président de la...
Fondée sur le mariage et la filiation, la famille remplit sa fonction par la voie de rapports juridiques qui se nouent entre parents et enfants. Le droit de lenfant comprend le droit de la filiation et celui de léducation. Venant du latin, où linfans devenait puer à lâge...
Lassistance éducative ayant pour but, non pas de sanctionner mais daider, cest ce qui a certainement motivé la primauté accorder à cet article 375-2 du Code civil, préconise le maintien de lenfant dans son milieu actuel et une place particulière à laction éducative...
Larticle 310-1 dispose que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère ». En lespèce, la filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère et à son père :...
Cependant, le jeu nest un droit pour lenfant que depuis une époque relativement récente (1990). On peut alors se demander dans quelle mesure le jeu mérite dêtre érigé en droit fondamental et ce que lexercice de ce droit va impliquer. Ce droit est le résultat de...
Les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants. Cette règle est posée par l'alinéa 4 de l'article 1384 du Code civil. Elle découle du régime général de responsabilité du fait d'autrui et le complète en précisant la responsabilité des parents. Cependant, la situation de...
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père. Dans ce domaine, notre droit a fait lobjet de deux réformes importantes : la première par une loi du 03 janvier 1972, la seconde par lordonnance du 04 juillet 2005. Traditionnellement, on...
La Cour de cassation a récemment refusé ladoption simple par le compagnon dans un couple homosexuel. Au-delà de la problématique de lhomoparentalité, le droit et la médecine se trouvent confrontés en amont à la procréation de lenfant. En outre, pour quun couple gay puisse...
La liberté sexuelle de chacun est totale. Le droit français organise seulement la protection de la liberté et de lintégrité dautrui, ce qui rend toutes les pratiques licites, à lexception de certaines dentre elles susceptibles dentraîner des sanctions pénales. La...
Alexis, 5 ans, déplacé illégalement par sa mère vers lOuzbékistan; Emma, 9 ans, et Paula, 5 ans, illégalement déplacées vers la Hongrie par leur mère en 2004 et non localisées; Jihan, 8 ans et Hicham, 6 ans, tous deux nés à Paris, enlevés par leur père pendant quil exerçait son droit...
L'étymologie du mot adoption est le terme latin "optare" qui signifie "choisir". Il s'agit donc d'une "filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. Un tiers, une institution juridique, légalisera cette rencontre."1 A Rome, l'adoption était pratiquée avec...
M. Paris a dans une crise de dépression tué son épouse et ses 2 enfants mineurs avant de se donner la mort. Il nous faut déterminer la dévolution successorale de ces 4 défunts à partir des articles 726 et 727 du C.C qui concernent les cas dindignité successorale. Il nous faut donc...