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 Propriété

Propriété

  
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Nos documents

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09 Oct. 2006

La propriété des créances

Dissertation de 28 pages - Droit civil

L’ensemble des créances représente une grande richesse. Elles signifient un gain futur pour le créancier. Celui-ci peut légitimement s’attendre à une entrée dans son patrimoine. Une fois la créance recouvrée, il est propriétaire du gain ainsi réalisé. Avant que la créance ne soit...

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11 Nov. 2008

Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne

Dissertation de 45 pages - Droit international

Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s’inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après l’indépendance des pays...

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29 Nov. 2007

Cours complet de droit civil des biens : possession, preuve de propriete, ...

Cours de 169 pages - Droit civil

Cours de droit civil relatif aux biens et traitant entre autre du démembrement de la propriete, de la possession, de la preuve de propriete.

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10 févr. 2019

Economie d'entreprise - Le droit de propriété et ses évolutions

Cours de 16 pages - Propriété intellectuelle

L'aspect plus économique de cette théorie est apparu au milieu du XXe siècle, avec Ronald Coase, économiste britannique, considéré comme le père fondateur de la théorie des coûts de transaction. Il est à l'origine d'analyses de comportements économiques et d'explications économiques de règles...

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24 févr. 2019

Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée

Cours de 92 pages - Droit civil

L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriete, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi le problème des problèmes...

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10 Oct. 2001

Le principe de propriété

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La propriete, est-elle un droit relatif susceptible de restrictions multiples ou existe-il plus largement un principe de propriété c'est-à-dire une norme juridique supérieure qui s'impose à l'ensemble des organes de l'Etat et à l'ensemble de la société ? La propriete, élevée...

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24 Oct. 2001

Le droit de propriete: contours et limites

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Bien que reconnu par de multiples sources du droit, et revêtant un caractère dit absolu lui conférant de ce fait de nombreux attributs et prérogatives, le droit de propriété peut-il rencontrer certaines limites ? Le droit de propriété apparaît avant tout, selon les différentes...

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19 Janv. 2003

Les caractéristiques de la propriété publique

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Il convient de nous demander comment différencier la propriété publique de la propriété privée, dans la réalité juridique, c'est-à-dire quels sont les caractères discriminants de la propriété publique, et quel est le régime qui la caractérise. Ainsi, il convient de voir que...

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26 Nov. 2002

Dossier sur la preuve de la propriété

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La preuve de la propriété immobilière pose beaucoup plus de difficultés au juge car elle est à la mesure du droit sur lequel elle porte, c'est-à-dire absolue. Or comment prouver un tel droit ? Existe-t-il véritablement une preuve de la propriété ? On verra dans une première partie...

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11 Mars 2003

Existe-t-il un droit de propriété sur les valeurs mobilières (ou instruments financiers) ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Si le droit de propriété sur valeurs mobilières s'exerçait avant l'entrée en vigueur de la dématérialisation, ce dernier n'a pas pu s'éteindre du jour au lendemain. Les titres, objet de propriété ne sont pas restés sans maître. C'est pourquoi, il est nécessaire d'apprécier les...

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31 Oct. 2003

La nature juridique de la réserve de propriété

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

La clause de RP est la clause par laquelle le vendeur et l'acheteur conviennent que le transfert de propriété est différé jusqu'au complet paiement du prix. Ce mécanisme visant à affecter le bien en garantie du paiement de la créance de son prix était déjà connu du droit romain et en...

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18 Mars 2004

La propriété intellectuelle et son analyse économique

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

Les nombreux débats suscités par l'affaire Napster ont témoigné de l'importance de la question de la propriété intellectuelle. Le piratage est de plus en plus courant et est à l'origine d'une baisse des incitations à innover. C'est pourquoi l'analyse économique tend à se pencher plus...

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15 Mars 2006

L'exorbitance du droit des propriétés publiques

Dissertation de 29 pages - Droit administratif

Yves Gaudemet dans L’avenir du droit des propriétés publiques (Mélanges Terré) appelait de ses vœux une intervention du juge pour amorcer cette évolution : « C’est alors le juge qui paraît le mieux placé pour, au fil des arrêts, redresser et poursuivre une évolution somme...

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22 Mars 2006

Propriété publique et commerce

Dissertation de 23 pages - Droit administratif

A l’heure de la nécessité d’assurer une plus grande sécurité juridique à l’égard des opérateurs domaniaux, qui sont tous les intervenants sur la propriété publique qu’il s’agisse du domaine privé ou public ou de personnes privées ou morales, nous assistons à un...

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03 juil. 2006

La protection de la propriété intellectuelle est-elle parfaitement efficace ?

Dissertation de 9 pages - Propriété intellectuelle

Dès lors, cette protection de la propriété intellectuelle est-elle efficace et permet-elle une juste protection des droits des inventeurs, auteurs ou artistes interprètes ? Et plus avant, est-elle parfaitement efficace ? En effet, la protection d’un droit ne saurait être partiellement...

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16 août 2006

La protection européenne du droit de propriété

Dissertation de 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de propriete, s’il est inscrit dans toutes les constitutions nationales européennes, est un droit contesté dans sa nature même : considéré par certains comme un droit de l’homme, il est perçu par d’autres comme un droit économique ou encore comme un droit civil. La...

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09 Oct. 2006

La propriété des créances en droit romain

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

L’association des notions de propriété et de créance paraît, de prime abord, très difficile. En effet, en droit civil actuel, la propriété est le droit le plus absolu sur une chose ; elle est donc un droit réel. En revanche, la créance est un rapport de droit entre deux ou...

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08 déc. 2006

Les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Les termes du sujet opposent LES nationalisations, LA propriété privée et LA liberté d’entreprendre, c’est-à-dire, d’une part, une technique d’intervention que l’Etat a utilisé à plu-sieurs reprises, notamment lors de ce que l’on appelle les vagues de...

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22 févr. 2007

Le juge administratif et le droit de propriété

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le juge administratif sert l’Etat et ses démembrements et n’a pas pour première vocation de sauvegarder les droits et libertés individuelles. Ce constat relève de l’essence même du système juridique français qui cloisonne le système judiciaire du système administratif. Les juges en...

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21 mai 2007

Dans quelle mesure le droit de propriété se voit-il infliger une prescription?

Dissertation de 4 pages - Propriété intellectuelle

La notion de propriété suit l’évolution de la société. Ainsi une société centrée sur le groupe, la communauté, privilégiera toujours une propriété familiale, collective. La société d’aujourd’hui est beaucoup plus orientée vers un individualisme certain. Chaque homme...

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22 mai 2007

La propriété envisagée comme garantie

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La propriété retenue à titre de garantie, c’est sous ce titre que le législateur a, par l’ordonnance du 23 mars 2006, fait entrer la réserve de propriété dans le Code civil, l’ajoutant à la liste des sûretés mobilières de droit commun. Envisager la propriété...

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05 juin 2007

Les propriétés garanties

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Les propriétés garanties sont des techniques de garantie fondées sur l’utilisation de la propriete. La propriete- sûreté n’est pas une nouveauté mais plutôt une redécouverte. En effet, le droit romain a connu la fiducia cum creditore avant de l’abandonner au...

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26 juin 2007

La preuve diabolique du droit de propriété

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le droit de propriété a longtemps été dominé par un concept difficile à cerner: la probatio diabolica ou preuve diabolique. L'article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en...

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01 août 2007

La preuve de la propriété

Dissertation de 3 pages - Droit civil

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » (Article 17 DDHC). Dès la Révolution Française, le droit de...

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05 Oct. 2007

Le droit de propriété - Eléments et caractéristiques

Cours de 4 pages - Droit des affaires

La propriété des biens meubles ne pose pas de problèmes outre mesure (la possession vaut titre) il n’en va pas de même de la propriété immobilière. 1.1. La délimitation horizontale 1.1.1. Le bornage Il s’agit de l’opération qui consiste à constater la limite...

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26 Oct. 2007

Le rôle du juge administratif en matière de droit de propriété

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

D’après Rousseau, « Le premier qui ayant enclos un terrain s’avisa de dire : ceci est moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile ». On comprend ainsi l’importance fondamentale de la propriété et du droit de...

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26 Oct. 2007

Le juge administratif et la propriété

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La juridiction administrative est née de cette puissance de changement insufflée par la Révolution française. Entre 1789 et 1790 émerge l’idée d’une séparation des autorités administrative et judiciaire. Cette séparation est instituée par une disposition de la loi des 16 et 24 août 1790...

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06 déc. 2007

Le transfert de propriété est-il une obligation contractuelle ou un effet du contrat de vente ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le transfert de propriété a considérablement évolué au cours de l’histoire, il n’a pas toujours été ce qu’il est actuellement. En droit romain, la vente produisait des obligations personnelles (payer) et une obligation de transférer la propriété de la chose. Ce...

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12 déc. 2007

Droit de propriete, personnes publiques et domanialité publique

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Afin d’assurer leurs missions, les personnes publiques ont besoin de personnels, de ressources financières et de biens. Ces derniers, étant destinés au fonctionnement de la société, sont soumis à un régime particulier et protecteur. Ces biens composent le patrimoine des personnes publiques....

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18 déc. 2007

La propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le premier texte est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Son article 2 énonce que la propriété fait partie des « droits naturels et imprescriptibles de l’homme ». L’article 17, lui énonce que « La propriété est un droit inviolable et sacré, nul...