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 Protection du conjoint survivant

Protection du conjoint survivant

  

Nos documents

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26 juil. 2006

Succession et protection du conjoint survivant

Mémoire de 59 pages - Droit civil

Suite à un décès, nombreuses sont les personnes qui s’interrogent sur les mesures juridiques et fiscales en matière de succession : Qui sont les héritiers ? Comment s’effectue le partage du patrimoine du défunt ? Dans quelle(s) proportion(s)? Ces questions peuvent parfois provoquer des...

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25 juin 2007

La situation patrimoniale du conjoint survivant

Cours de 4 pages - Droit civil

La notion de famille en droit français a pendant longtemps exclu deux catégories de personnes: les enfants nés hors mariage et les conjoints, les premiers pour des raisons de morale et les seconds pour l'absence de lien de sang. Cette vision de la cellule familiale a lentement été remise...

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08 déc. 2008

L'exhérédation du conjoint survivant

Mémoire de 17 pages - Droit de la famille

L’exhérédation consiste à priver tel ou tel héritier de tout ou partie des droits que la loi lui accorde. Conformément aux règles de protection des héritiers réservataires de l’article 913 du Code civil, ils ne peuvent être déshérités de leurs réserves héréditaires, dans ce cas...

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20 Oct. 2009

Les droits du conjoint survivant

Cours de 14 pages - Droit de la famille

Une réforme législative était attendue pour faire profiter tous les époux d'un régime de protection minimal en adéquation avec les évolutions de la physionomie de la famille (augmentation de la durée de vie et multiplication des divorces et des remariages). Pour répondre à la volonté...

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10 Mars 2013

Le conjoint survivant et le maintien de son cadre de vie

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La place du conjoint survivant dans l’ordre successoral est l’enjeu qui a le plus préoccupé le législateur au sein du droit des successions de 1804 à nos jours. Elle est ainsi à l’origine de multiples révisions législatives. En effet, sous l’empire du Code...

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23 Sept. 2016

Article 763 du Code civil - Dans quelle mesure le législateur améliore-t-il la situation du conjoint survivant par le biais du droit annuel au logement ?

Commentaire de texte de 6 pages - Droit de la famille

Au fil des ans et de l’évolution des moeurs, la conception sociétale de la notion de « famille » a muté, passant d’une « famille lignage » à une « famille ménage » c’est-à-dire à une famille nucléaire dont le noyau est classiquement formé par les époux et leurs enfants. Cependant,...

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26 Mars 2014

Le logement du conjoint survivant

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le conjoint survivant a vu sa situation évoluer au fil du temps, jusqu’à la loi du 3 décembre 2001. Cette loi modifie profondément les droits du conjoint survivant. Jusqu’alors et dans la majorité des cas, il ne pouvait prétendre qu’à un droit...

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19 avril 2009

Les droits au logement du conjoint survivant

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Le conjoint survivant successible dispose de deux droits successifs destinés à lui assurer la jouissance de son logement : - Il a d’abord le droit de rester gratuitement dans les lieux pendant un an et de bénéficier pendant la même durée de la jouissance du mobilier ; - Et il...

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02 Oct. 2006

Le conjoint survivant est-il un héritier comme les autres ?

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Selon Portalis, « la successibilité n’est point un droit naturel : ce n’est qu’un droit social qui est entièrement réglé par la loi politique ou civile, et qui ne doit point contrarier les autres institutions sociales. » Depuis de nombreuses années, la matière successorale fait...

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20 avril 2012

Le droit au logement du conjoint survivant

Cours de 5 pages - Droit civil

En 1804, le code Napoléon ne tient compte que de la famille souche unie par le même sang. Le conjoint survivant n'héritait qu'en l'absence de parents.Avec les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, la notion de famille est étendue au conjoint mais aussi au partenaire...

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24 août 2009

Les droits réels du conjoint survivant sur le logement familial

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Prenant en compte l'hypothèse où les droits assurant le logement familial des époux sont des droits réels, en particulier le droit réel de propriété, la réforme de 2001 a organisé la dévolution spéciale de ce droit sur le logement, lorsque le logement appartenait aux deux époux (« un logement...

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27 déc. 2009

La protection du logement de la famille : les droits du conjoint survivant

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Il existe un rapport relativement étroit entre le logement et la famille. Ces deux notions se sont peu à peu associées pour n’en former parfois plus qu’une. La question se pose alors de savoir comment le droit patrimonial de la famille, matière juridique privilégiée quant à la prise en...

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28 juin 2009

Le quasi-usufruit du conjoint survivant en présence d'enfants

Étude de cas de 26 pages - Droit de la famille

Depuis longtemps connu mais peu discuté, le quasi-usufruit est resté une notion en sommeil. Aujourd’hui, sa connaissance est incontournable. Le développement croissant depuis plusieurs années des techniques de gestion de patrimoine et d’anticipation successorale a fait comprendre à tous...

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05 mai 2010

Cas pratique - Liquidation successorale : conjoint survivant et réduction de donation

Étude de cas de 7 pages - Droit de la famille

M. et Mme Demolombe ont eu deux enfants, Tristan et Yseult. Les années ont passé et, le 5 avril 1999, leur fille s’est mariée avec un jeune homme charmant, Louis Lebeau. L’année suivante, à l’occasion de la naissance du premier enfant de Louis et Yseult, M. et Mme Demolombe...

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30 Sept. 2018

Succession - Les droits du conjoint survivant sur le logement

Cours de 2 pages - Droit de la famille

La loi du 3 décembre 2001 crée un droit au logement pendant un an suivant le décès pour tous les époux, quel que soit leur régime matrimonial. Quelles sont les conditions d'attribution de ce droit et quels en sont les effets ? Conditions d'attribution : bien sûr, d'abord, il faut avoir la qualité...

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01 avril 2018

Comment les dispositions de l'article 764 du Code civil contribuent-elles à la protection du conjoint successible ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Si le conjoint survivant détient aujourd'hui une place privilégiée dans la succession du défunt, tel n'a pas toujours été le cas. En effet, un climat de méfiance s'est longtemps enrobé autour de ce conjoint survivant, de par la peur que la succession ne demeure pas...

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20 déc. 2007

La protection par l'assurance-vie du membre survivant du couple

Dissertation de 9 pages - Droit civil

La volonté de neutralité de l'Etat, au regard des différentes manières de vivre en couple, manifestée par ses représentants lors des travaux préparatoires de la loi instituant le PACS et définissant le concubinage, si elle s'est traduite par une reconnaissance juridique de ces multiples façons de...

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26 Mars 2014

Le logement du conjoint successible

Cours de 4 pages - Droit civil

A travers les différentes réformes du droit des successions le conjoint successible à vu ses droits favorablement modifiés quant à leur montant et leur nature. En 1804 le conjoint survivant n'héritait de son époux pré décédé qu'à défaut d'héritier successible, c'est à dire de...

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16 Mars 2009

La protection du logement familial pendant et à l'issue de la vie de couple

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le logement familial désigne donc la résidence choisie par les époux pour y vivre. La protection du logement familial a été renforcée au coup par coup ces dernières années à l’occasion de diverses réformes. Cela met en évidence le fait que le logement ne bénéficie pas d’une...

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10 Sept. 2007

Le partenaire survivant

Fiche de 5 pages - Droit civil

S'il est un domaine où la faveur faite au mariage est la plus forte, c'est bien dans le statut successoral accordé au conjoint survivant. Son évolution a été lente mais progressive. Entré dans le code civil en qualité de successible à défaut d'héritier au 12e degré, le...

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18 Mars 2014

La protection du logement familial

TD de 15 pages - Droit de la famille

Cass civ 1ere, 22 octobre 1974 : La requérante conteste l'arrêt de la Cour d'appel qui a affirmé qu'était valable le leg de l'appartement dans lequel les deux époux avaient leur logement avant le décès du mari à son frère. Selon elle, l'article 215 aurait été méconnu, elle affirme effectivement...

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13 Sept. 2007

La protection du logement familial par le mariage

Cours de 12 pages - Droit civil

Durant la vie de la famille, le logement sera exposé à plusieurs dangers : faillite, décès, divorce ou séparation. Compte tenu du rôle du logement dans la vie familiale, la protection du logement de la famille est donc plus que jamais une nécessité. Quelle est l'efficacité de cette...

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27 Oct. 2006

Les différentes voies de protection du logement familial

Dissertation de 10 pages - Droit civil

La législation sur le logement familial résulte d’une convergence de préoccupations diverses : défense de l’individu, sauvegarde de l’entreprise familiale, protection de la famille, mais également souci qu’au-delà de la séparation des époux, du fait de leur mésentente...

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10 mai 2007

La protection de la vie familiale

Dissertation de 169 pages - Droit civil

La famille est l’élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l’Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L’outil, si l’on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales...

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12 févr. 2009

La protection du logement familial, son étendue, ses limites

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le mariage entraîne un cortège de conséquences importantes pour les intérêts pécuniaires des époux. Chacun des époux se voit attribuer des pouvoirs pécuniaires, le pouvoir étant entendu comme l’aptitude à engager des biens par ses actes. Etudier les pouvoirs pécuniaires des époux est...

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06 Janv. 2008

La participation du conjoint à l'activité commerciale

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Il faut tout d’abord préciser que sous le terme « conjoint » on désigne l’époux du commerçant, c’est à dire que nous traiterons ici du cas du commerçant marié et non pas du commerçant pacsé ou en concubinage auquel des règles différentes sont appliquées. Le conjoint...

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21 déc. 2009

Régime primaire et protection du logement de la famille

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le Corbusier, architecte français reconnu, a écrit : « Le logis, c'est le temple de la famille », traduisant ainsi la place primordiale qu’occupe le logement dans la vie d’une famille. Le droit français bien loin de se désintéresser du logement familial, qui est une des notions qui ont...

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21 juil. 2009

La protection du logement familial dans le régime légal

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L'article 215 alinéa 3 du Code civil dispose que "les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni". Ce texte vise à protéger le logement de la famille et par conséquent l'existence même du...

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11 Nov. 2014

L'huissier de justice face à la protection du logement du couple marié

Dissertation de 8 pages - Droit civil

L’articulation entre deux droits fondamentaux, celui du droit à l’exécution, consacré par la Cour européenne des droits de l’Homme comme un droit fondamental faisant partie intégrante du droit au procès équitable, et celui du droit au logement, consacré en France notamment par la...

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02 juil. 2009

La réforme du statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

De nombreux conjoints de chefs d’entreprise participent à l’activité de l’entreprise de famille. On prend souvent l’exemple de l’épouse du chef d’entreprise dans les TPE qui prend en charge la gestion et l’administration de l’entreprise en effectuant...