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 Travail dominical

Travail dominical

  

Nos documents

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10 Jan 2011

Travailler le dimanche : analyse, enjeux et perspectives du travail dominical en France

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le travail dominical rencontre de farouches opposants, mais aussi de tenaces partisans. La société a évolué et ses besoins sont différents aujourd'hui. Est-ce que le repos dominical a encore un sens ? Certainement chez les partis chrétiens, notamment pour nos voisins...

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28 Fév 2010

Le travail dominical fait toujours débat

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

La loi du 10 août 2009 relative au travail le dimanche a relancé les discussions et a suscité de nombreux écueils. Pourtant, cette dernière réaffirmait le principe du repos dominical et visait à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et les zones touristiques et...

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02 Fév 2016

La première législation fédérale sur la protection des droits des enfants en Suisse - Le travail des jeunes gens dans les fabriques

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

En Suisse, il a fallu attendre la première moitié du XIXème siècle pour voir apparaître les premières législations sur la réglementation du travail des enfants et la protection qui en découle. Comme nous le verrons, ces législations ont été, dans un premier temps, l’œuvre des...

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20 Mar 2009

Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le repos dominical fut institué dans la législation française par une loi du 13 juillet 1906, celle-ci imposait « le repos hebdomadaire et dominical » auparavant réservé aux seuls enfants et femmes. La règle s’est assouplie au cours d’une évolution de la législation et...

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02 Déc 2009

Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

« Je comprends que le clergé soit partisan du repos dominical : c’est le dimanche que ces messieurs travaillent le plus » ironisait Alphonse Allais au XVIIIe siècle. Aujourd’hui, le repos dominical est à nouveau au cœur du débat à travers la question de savoir...

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02 Fév 2008

Le repos dominical

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » (art L221-5 C Trav.). C’est une loi de 1906 qui, dans un but de protection des salariés, a institué le repos hebdomadaire et posé comme principe que ce repos doit être pris le dimanche. Dans l’ancienne France, c’était à la...

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01 Jan 2000

Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

La période qui dure depuis 1973 n'a longtemps été pensée que comme une crise, successivement comme une crise du pétrole, puis comme une crise économique, comme une crise de l'emploi, enfin comme une crise de l'Etat et comme une crise du social… Cette crise était certes perçue comme grave et...

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18 Juil 2016

Les obligations de l'employeur découlant de la relation de travail

Cours de 19 pages - Droit du travail

Si l'on envisage le contrat de travail de manière pure, le salarié va accepter d'obéir à l'employeur pendant une certaine période de temps et va être rémunéré en conséquence. À l'obligation d'obéissance du salarié va donc répondre une double obligation de l'employeur : à la fois...

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16 Jan 2017

Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.

Cours de 88 pages - Droit du travail

Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...

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22 Sep 2016

Commentaire de l'article L1 du Code du travail

Commentaire de texte de 6 pages - Droit du travail

La promotion de la négociation collective par les pouvoirs publics montre la place de plus en plus grandissante des acteurs sociaux dans l’élaboration des normes. En d’autres termes, la « loi négociée » deviendrait le symbole des relations entre employeurs et salariés et plus...

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14 Mai 2009

L'inspection du travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L’inspection du travail a été officiellement créée par la loi du 2 novembre 1892 et est régie par le décret du 21 avril 1975. Cette création est intervenue au nom de la protection des salariés et en vue d’améliorer leur hygiène de travail et leur sécurité....

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28 Déc 2010

La liberté du travail

Cours de 6 pages - Droit civil

Dans une société ayant placé le travail au fondement de son existence, à la fois moyen cardinal et but suprême, la liberté du travail ne peut qu’avoir une importance majeure. Elle n’a pourtant été expressément proclamée par aucun texte constitutionnel. Elle a seulement...

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16 Mai 2012

L'exécution du contrat de travail : durée de travail, formation professionnelle, etc

Cours de 54 pages - Droit du travail

[...] Seules les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire.· Nature :Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos qui varie selon l'effectif de l'entreprise :-...

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30 Déc 2010

Le contrat de travail : modalités et statuts pour le travailleur

Dissertation de 19 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat consensuel (formé par le seul accord des volontés des parties et dès l'instant de cet accord), synallagmatique, c'est-à-dire un contrat par lequel une personne dénommée salarié fournit une prestation à un employeur en contrepartie d'une rémunération et...

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02 Avr 2010

Le respect de la vie personnelle au travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’expression "vie personnelle" est utilisée par la Cour de cassation depuis 1997, date à laquelle cette notion a été substituée à celle de vie privée. Il était en effet admis, bien avant 1997 qu’en principe, l’autorité de l’employeur ne s’exerçait qu’au temps et lieu...

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18 Juil 2016

Les organes de contrôle du droit du travail : le conseil des prud'hommes et l'inspection du travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail connaît deux organes de contrôle spécifique que sont les conseils de prud'hommes et puis l’inspection du travail. Des juridictions autres que le Conseil des Prud'Hommes (CPH) sont susceptibles d'intervenir en matière de relations individuelles en...

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01 Jan 2008

La souffrance au travail

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu’il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail...

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20 Jan 2010

Droit du travail approfondi

Cours de 82 pages - Droit du travail

Les relations de travail sont des relations particulières, qui procèdent du rapport de force entre employeur et salarié, l’employeur ayant le pouvoir. Le droit du travail consiste à recréer l’équilibre : contrainte pour l’employeur, sanctions parfois très lourdes....

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19 Oct 2010

Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux

Cours de 108 pages - Droit du travail

La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la démocratie si l'on...

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12 Mar 2007

Le travail : une valeur en voie de disparition ?

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Alfred de Musset, dans Poésies Nouvelles, « La nuit d’octobre » s’écriait : « Jours de travail ! Seuls jours où j’ai vécu ! » De nos jours, le mot « travail » connaît une large utilisation : l’ouvrier, le cadre, mais aussi l’enfant à l’école, le...

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24 Mai 2008

Le contrôle communautaire des abus de position dominante à travers la condamnation des agissements anticoncurrentiels de Microsoft

Dissertation de 28 pages - Droit de la concurrence

Crée en Avril 1975 par deux étudiants américains, Bill Gates et Paul Allen, la société Microsoft, aussi appellé « firme de Redmond », est aujourd'hui le leader mondial en matière de logiciels informatiques. Le système d'exploitation Microsoft Windows est ainsi installé sur plus de 95% des...

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30 Mai 2010

L'abus de position dominante et le droit de la propriété intellectuelle

Cours de 20 pages - Propriété intellectuelle

La récente condamnation d’INTEL en juin 2009 montre la volonté de la commission européenne de combattre fermement les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des nouvelles technologies. La société INTEL a en effet été sommée de payer une amende record de 1,06 milliard d’euros...

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27 Fév 2008

Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.

Cours de 109 pages - Droit du travail

Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...

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14 Jan 2010

Les conditions de travail

Cours de 47 pages - Droit du travail

L’inégalité dans l’emploi en France ne se résume pas au salaire. Du bas au haut de la hiérarchie sociale, l’écart est souvent très important en matière de conditions de travail aussi. On peut constater que les emplois les moins bien rémunérés sont aussi souvent les plus...

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20 Fév 2010

L'abus de position dominante en France et au sein de l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit de la concurrence

Le dispositif français réprimant l’abus de position dominante se trouve à l’article L420-2 du Code de commerce. Cet article vise en réalité deux choses. L’alinéa 1 s’intéresse à l’abus de position dominante à proprement parler et l’alinéa 2 concerne l’abus de...

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13 Mar 2010

Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi

Cours de 146 pages - Droit du travail

Un rapport apparaît lorsque quelqu’un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d’œuvre. D’autres par contre n’ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de...

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12 Avr 2010

Droit du travail (2006)

Cours de 51 pages - Droit du travail

Ce document présente l'étendue du droit de travail : les règles et leur application pour les employeurs et les salariés, les procédures et évoque également les représentations syndicales et les comités d'entreprise. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques...

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08 Juil 2010

La mesure du temps de travail en droit communautaire

Cours de 16 pages - Droit européen

Le droit social européen, longtemps rejeté au profit d’une construction plus économique de l’Europe, trouvait néanmoins une petite place dans le Traité de Rome avec un titre intitulé « politiques sociales » ébauchant une éventuelle harmonisation communautaire dans certains domaines de...

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29 Juil 2007

Cours complet de droit pénal du travail

Cours de 68 pages - Droit du travail

Cours complet de droit pénal du travail. Il est divisé en deux parties : l'une concernant la procédure à suivre pour constater les infractions, les auteurs aptes à les constater... ; et la deuxième partie énonçant les différentes infractions. Cette matière est assez complexe car elle...

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31 Oct 2007

Cours de droit du travail

Cours de 63 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation.