Les sources du droit du travail, les pouvoirs de l'employeur et les droits du salarié
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit du travail ne régit pas toutes les formes du travail, il ne s'applique pas pour les indépendants ni pour les fonctionnaires. Le droit du travail gère les relations salariées (entre un employeur et un salarié). Trois grandes sources : - Source internationale :...
Le contrat de travail : la formation, les contrats de travail spéciaux, l'exécution du contrat de travail et les licenciements
Cours - 35 pages - Droit du travail
Le contrat de travail déclenche l'application du droit de travail et permet donc au salarié d'accéder à 1 emploi. FONDAMENTAL de déterminer le critère du contrat de travail pour distinguer le travail salarié du travail non subordonné (travail...
Cours de droit du travail - publié le 28/02/2013
Cours - 122 pages - Droit du travail
Le travail est une notion polysémique (plusieurs sens). Son origine vient du latin tripalum qui était un instrument agricole et par la suite ce terme était désigné pour un instrument de torture. Quand on pense au travail aujourd'hui encore c'est un terme qui désigne à la fois une...
Les relations individuelles de travail : l'accès à l'emploi et les vicissitudes de l'emploi
Cours - 38 pages - Droit du travail
- Existence d'un travail : il peut s'agir d'un travail manuel ou intellectuel. Toute activité est-elle un travail ? Soc, 3 juin 2009, arrêt Ile de la Tentation : les participants à une émission de télévision peuvent-ils être considérés comme fournissant un travail ?...
Historique du droit du travail
Cours - 23 pages - Droit du travail
La période de la Révolution française correspond à une exaltation de la liberté individuelle, caractérisée notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. Sur ce fondement, les révolutionnaires vont supprimer les corporations et établir la liberté d'entreprendre...
Les relations professionnelles en droit du travail
Cours - 66 pages - Droit du travail
Pour prouver une discrimination, il existe plusieurs étapes : - Le salarié doit établir devant le juge des éléments laissant apparaitre une discrimination. - L'employeur doit prouver que cela ne repose pas sur des éléments discriminatoires, mais sur des éléments objectifs. - En droit français,...
Droit social approfondi : les acteurs importants en droit du travail et les figures dans le droit du travail
Cours - 36 pages - Droit du travail
Il est le relais de diverses instances notamment avec le ministère du Travail créé en 1906. On a la DIRECCT qui est divisée en 3 pôles : - Pôle entreprise emploi et économie - Pôle concurrence, répression des fraudes et écologie - Pôle politique du travail Dans chaque pôle on a des...
L'exécution des relations de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est une convention synallagmatique et bilatérale c'est-à-dire le lieu d'un échange entre les obligations respectives des deux parties. L'originalité du contrat de travail tient à la nature particulière de l'obligation du salarié celle-ci à pour objet un temps...
Correction de dix TD de droit du travail
Fiche - 33 pages - Droit du travail
Pourquoi ce sujet : suite à une promesse de Hollande, reprise à la Conférence sociale de juillet 2012 il a promis de constitutionnaliser le dialogue social. Dialogue social=toute forme de négociation, de consultation et d'échange d'informations entre le ou les employeurs et les représentants les...
Les relations sociales au travail
Cours - 45 pages - Droit du travail
Cours d'analyse des relations autour des 3 acteurs qui structurent l'analyse des relations professionnelles. Syndicats salariés : très nombreux, 5 confédérations représentatives CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, faiblesses de ces effectifs (environ 11% des salariés, secteur public 20% et privé 8%),...
Le droit du travail - publié le 25/11/2024
Cours - 27 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la matière juridique relative aux relations de travail auxquelles participent un employeur et un salarié caractérisées par la subordination juridique. Le droit du travail se caractérise par la présence de certaines composantes, il y a deux séries de...
L'exécution du contrat de travail - publié le 21/03/2014
Cours - 40 pages - Droit du travail
Ils avaient un véritable droit de propriété. C'est un principe important de ce principe de direction. C'est la théorie de l'employeur seul juge. C'est à lui d'agir comme bon lui semble. Sa seule obligation est de rémunérer ses salariés. Pour le reste c'est lui qui décide y compris quand il décide...
Le temps de repos en droit français du travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
Le Code du travail prévoit différents repos au profit des salariés : 6h de travail continu. Le Code du travail prévoit aussi un repos de 11h consécutives par tranche de 24h. Les 13h restantes correspondent à l'amplitude horaire durant laquelle l'employeur peut faire...
Arrêts essentiels du Droit du Travail
Étude de cas - 37 pages - Droit autres branches
Ce document est un ensemble de fiches d'arrêts importants en Droit du Travail.
Fiches - droit du travail
Fiche - 157 pages - Droit autres branches
Il sagit de fiches complètes en droit du travail, qui m'ont servi pour le CRFPA : relations individuelles et collectives de travail, conclusion, exécution et rupture du contrat...
Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
« Je comprends que le clergé soit partisan du repos dominical : c'est le dimanche que ces messieurs travaillent le plus » ironisait Alphonse Allais au XVIIIe siècle. Aujourd'hui, le repos dominical est à nouveau au cœur du débat à travers la question de savoir s'il faut...
Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ? - publié le 20/03/2009
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le repos dominical fut institué dans la législation française par une loi du 13 juillet 1906, celle-ci imposait « le repos hebdomadaire et dominical » auparavant réservé aux seuls enfants et femmes. La règle s'est assouplie au cours d'une évolution de la législation et 1993 et 2005,...
Le repos dominical
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » (art L221-5 C Trav.). C'est une loi de 1906 qui, dans un but de protection des salariés, a institué le repos hebdomadaire et posé comme principe que ce repos doit être pris le dimanche. Dans l'ancienne France, c'était à la fois des motifs...
Travail du dimanche : la réforme
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Les possibilités de déroger au repos dominical sont considérablement élargies depuis la publication de la loi du 10 août 2009. Certaines mesures devaient encore être précisées par un décret d'application, dont le sujet est exposé ci-dessous.
Le repos dominical - publié le 01/04/2007
Cours - 5 pages - Droit du travail
Exposé sur le thème du repos dominical. Étude du principe posée par la loi de 1906 et sur son écho dans la société d'aujourd'hui. Principe matériel du droit du travail, le repos dominical est pourtant remis en question par des dérogations administratives de plus en...
L'inspection du travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
L'inspection du travail a été officiellement créée par la loi du 2 novembre 1892 et est régie par le décret du 21 avril 1975. Cette création est intervenue au nom de la protection des salariés et en vue d'améliorer leur hygiène de travail et leur sécurité. Fondamentalement couplées...
Le respect de la vie personnelle au travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'expression "vie personnelle" est utilisée par la Cour de cassation depuis 1997, date à laquelle cette notion a été substituée à celle de vie privée. Il était en effet admis, bien avant 1997 qu'en principe, l'autorité de l'employeur ne s'exerçait qu'au temps et lieu de travail. Ce...
Durée du travail dans les Etats membres de l'Union Européenne
Cours - 20 pages - Droit européen
La directive en vigueur est la DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Elle abroge les directives : Directive 93/104/CE du Conseil (JO L 307 du 13.12.1993, p. 18) Directive 2000/34/CE...
Droit du travail - acteurs et actions collectives
Cours - 43 pages - Droit du travail
Dans le cadre d'une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d'activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs (salariés,...
La liberté du travail
Cours - 6 pages - Droit civil
Dans une société ayant placé le travail au fondement de son existence, à la fois moyen cardinal et but suprême, la liberté du travail ne peut qu'avoir une importance majeure. Elle n'a pourtant été expressément proclamée par aucun texte constitutionnel. Elle a seulement été déduite...
L'exécution du contrat de travail : durée de travail, formation professionnelle, etc
Cours - 54 pages - Droit du travail
[...] Seules les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire. · Nature : Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos qui varie selon l'effectif de l'entreprise...
Le contrat de travail : modalités et statuts pour le travailleur
Dissertation - 19 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat consensuel (formé par le seul accord des volontés des parties et dès l'instant de cet accord), synallagmatique, c'est-à-dire un contrat par lequel une personne dénommée salarié fournit une prestation à un employeur en contrepartie d'une...
Les conditions de travail et la rémunération
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Cours de niveau de terminale sur les conditions de travail et la rémunération expliquant les droits que les salariés possèdent vis-à-vis de leur employeur, les obligations qu'ont les employeurs pour pouvoir fournir aux salariés un lieu où travailler dans la plus grande sécurité...
Cours de droit du travail - publié le 30/12/2011
Cours - 49 pages - Droit du travail
INTRODUCTION : 1. La définition et le domaine du Droit du Travail Le domaine du droit du travail est transversal, à l'origine on parlait de droit du travail dans l'industrie, on le nommait « législation industrielle ». Il s'agissait à l'époque de règlementer...
Droit pénal du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
Document: Cours de droit pénal du travail à jour de 2008 Extrait: La répression pénale suppose une règle prévoyant que la méconnaissance de l'obligation expose à une sanction. Les obligations sont de 2 natures : contractuelle (obligation de sécurité du chef d'entreprise =...
