Droit des entreprises en difficulté : traitement amiable et judiciaire
Cours - 118 pages - Droit des affaires
La notion d'entreprise en difficulté est différente de celle d'entreprise en faillite. Cette notion est beaucoup plus large que celle d'entreprise en faillite, une entreprise est en difficulté dès lors qu'elle cesse de fonctionner normalement, dès lors...
Comment la cessation de paiement est-elle définie et encadrée par le droit marocain, et quelles en sont les principales implications juridiques pour l'entreprise en difficulté et ses créanciers ?
Mémoire - 14 pages - Droit des affaires
Dans un environnement économique en constante évolution, les entreprises marocaines sont confrontées à de nombreux défis, notamment la fluctuation des marchés, la concurrence accrue, l'augmentation des charges fiscales et sociales, ainsi que la difficulté d'accès au financement....
Droit du crédit - Financement entre entreprises
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La société NEWBIKE, installée à Nice et spécialisée dans la fabrication de vélos électriques, développe une nouvelle technique de fabrication afin de remplacer les batteries classiques par des supercondensateurs recyclables, faits de carbone et d'aluminium. [...] Mais pour parvenir à boucler...
Droit des entreprises en difficulté - publié le 17/03/2025
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
La SARL CANARD GERSOIS, installée à Samatan et dont le gérant est Monsieur MARTIN, exploite depuis plus de trente ans une activité de conserverie spécialiste du canard. Elle transforme la matière première pour commercialiser une large gamme de produits dérivés du canard (confits, foies gras,...
Le droit du financement des entreprises en difficulté
Cours - 46 pages - Droit bancaire
Le droit du financement de l'entreprise est très vaste, donc on a choisi une approche un peu particulière de la matière qui va être le financement de l'entreprise en difficulté. On les cible pour plusieurs raisons, d'abord parce que c'est un sujet d'actualité dans la mesure où l'on...
Apports des arrêts de la chambre commerciale sur les entreprises en difficulté et dissertation sur la contractualisation des plans
TD - 19 pages - Droit des affaires
Quels sont les apports des arrêts suivants ? • Chambre commerciale 22 mai 2013, n° 12-15.305. • Chambre commerciale 19 février 2008, n° 06-18.446. • Chambre commerciale 9 février 2010, n° 09-10.800. • Chambre commerciale 23 septembre 2014, n° 13-19.713 et 13-25.708. •...
Les difficultés des entreprises
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Les entreprises peuvent connaître des difficultés qui peuvent mener à la cessation de paiement. Il existe des dispositifs de prévention des difficultés. Quand la cassation de paiement est effective, des procédures seront mises en place par le tribunal de commerce (ex : redressement...
Les modes judiciaires de règlement de difficulté, prévention et traitement amiable des entreprises
Cours - 43 pages - Droit des affaires
État de la santé publique des entreprises, on vient de vivre une pandémie de la défaillance des entreprises. Au lendemain de la crise de 2007 (des marchés financiers, puis de l'économie « réelle »), la défaillance des entreprises dans le monde a augmenté de 26 % en 2008, puis...
L'endettement d'une entreprise et l'ouverture d'une procédure collective
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
L'endettement n'est pas simplement un instrument de financement, un instrument de gestion à la disposition du chef d'entreprise. Il est aussi un indicateur particulièrement précieux, de la situation réelle de l'entreprise Les débiteurs concernés sont ceux qui sont incapables de...
Le contrôle des concentrations entre entreprises
Cours - 7 pages - Droit de la concurrence
La concentration consiste en un un regroupement d'entreprises. Rregroupement qui entraîne une modification durable du marché, une perte d'indépendance des entreprises concernée. La concentration implique également un renforcement du pouvoir économique de l'ensemble de...
Articles L2232.24 et 2232-25 du Code du Travail - Négociations des accords collectifs dans les entreprises
Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail
Au coeur du droit du travail, la négociation des accords collectifs au sein des entreprises constitue un mécanisme fondamental pour réguler les relations entre employeurs et salariés. Ces accords représentent des instruments juridiques majeurs, façonnant les conditions de travail et la...
De la promotion à la création d'entreprise
Mémoire - 73 pages - Droit des affaires
Des indépendances à nos jours, l'économie sénégalaise a connu de profonds bouleversements, en raison notamment des différentes crises économiques, de la montée en puissance du commerce mondial, et des grands phénomènes migratoires. Or, fragilisé par ces différentes situations, le tissu...
La prévention des difficultés des entreprises et l'ouverture d'une procédure collective
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Dans le langage commun, le vocabulaire n'est pas très précis dans ce domaine. On parle de droit d'entreprises en difficultés, des procédures collectives, mais plus généralement de la faillite (8-10%). Le vocabulaire désigne l'ensemble des règles juridiques et judiciaires dont l'objet est...
CAVEJ M1 Cours Droit des entreprises en difficulté
Cours - 249 pages - Droit autres branches
La mise en place d'une procédure collective correspond à une procédure lourde assortie d'une publicité et qui est d'une efficacité douteuse. Peu de créanciers sont remboursés et le taux de liquidation des entreprises est très important. C'est pourquoi, souvent il est...
Le choix du débiteur entre les différentes procédures du droit des entreprises en difficulté
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Par un décret n° 2020-552 du 12/05/2020 - soit en pleine période de crise liée à l'épidémie de COVID-19 ayant conduit la France à déclarer l'état d'urgence sanitaire à compter du 23/03/2020, prolongé en l'état jusqu'au 10/07/2020 - le gouvernement a décidé de prolonger le fonds national de...
Droit des entreprises en difficulté : L'article L 122 -12 est il applicable aux salariés licenciés dans le cadre d'un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'article L 122-12 alinéa 2 du Code du travail dispose dans son alinéa deuxième que « s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fond, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
Quels sont les enjeux de l'évolution de la fiscalité française dans la création et la pérennité des entreprises individuelles ?
Dissertation - 19 pages - Droit fiscal
Depuis une dizaine d'années, l'évolution du nombre de créations d'entreprises poursuit le même schéma. En effet, si on regarde l'évolution de 1993 à aujourd'hui on se rend facilement compte que, depuis 1998, les créations n'ont cessé de croitre. On remarque en parallèle que cette...
La protection, les devoirs et les difficultés de l'entreprise
Cours - 73 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires met l'entreprise au cœur de ses préoccupations. Pour arriver à cette affirmation, un très long chemin juridique et historique a dû être franchi. Tout d'abord, il a fallu que la notion de droit des affaires apparaisse dans le droit positif. Et il a fallu...
La pratique des modes de prévention des difficultés des entreprises
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le 13 janvier dernier a eu lieu la rentrée solennelle du Tribunal de commerce de Paris lors de laquelle le nouveau président de la juridiction a prononcé son premier discours. Dans celui-ci, le magistrat a notamment noté la diminution, en 2011, du nombre de procédures de négociation (125 contre...
Quel est l'impact potentiel de la transposition de la CSRD en droit français sur le tissu économique français, composé en majorité de TPE et de PME ?
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La France, fidèle à son rôle de pionnière en matière de régulation environnementale, a rapidement transposé la directive CSRD avec l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023. Cette ordonnance introduit de nouvelles exigences de publication et de certification des informations de durabilité...
Le recouvrement de créances par l'URSSAF
Mémoire - 37 pages - Droit de la sécurité sociale
Les URSSAF, créées en 1960, forment un réseau composé de 22 URSSAF régionales et de l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), leur caisse nationale. Ce réseau assure la collecte de près de 500 milliards d'euros de cotisations sociales par an, soit environ un quart du...
Introduction au droit des affaires : l'organisation du commerce, l'activité commerciale et les biens de l'entreprise
Dissertation - 59 pages - Droit des affaires
On pourrait considérer le droit des affaires ou commercial comme le droit positif qui décrit et qui analyse le statut et les activités des entreprises industrielles, commerciales ou de services. Ce droit se fonde sur des échanges économiques réalisés en vue d'en tirer profit. Pourquoi...
Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la loi de 2006
Cours - 67 pages - Droit des affaires
Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la réforme de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit notamment. Qu'est-ce que le redressement judiciaire, la sauvegarde, la conciliation, la liquidation judiciaire ?
Entreprise en difficulté, droit de la faillite
Fiche - 73 pages - Droit des affaires
cours de 2005 sur le droit de la faillite, 80 pages La terminologie de droit des entreprises en difficulté, et aujourd'hui la terminologie de sauvegarde, a remplacé le terme de procédure collective qui avait été précédé par le terme de faillite. Cette évolution correspond à une...
Comment concilier l'expansion du système des noms de domaines avec la protection des droits des titulaires de marques et les impératifs de régulation ?
Mémoire - 21 pages - Propriété intellectuelle
Un nom de domaine est une adresse informatique qui permet à chaque utilisateur, ayant un accès internet, de localiser une entreprise ayant une présence sur internet. Désormais, les bons choix en matière de gestion des noms de domaines sont porteurs d'enjeux considérables. [...] Un nom...
Cour de justice de l'Union européenne, 11 juin 2020, Commission européenne et République slovaque contre Dôvera zdravotná poist?ova a.s., aff. jtes C-262/18 P et C-271/18 P - Les aides alléguées et octroyées par la Slovaquie constituaient-elles une aide d'État ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
L'interdiction des aides d'État, prévue à l'article 107 paragraphe 1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), vise les activités des entreprises. Se pose alors la question épineuse de la notion d'« entreprise ». La Cour de Justice de...
Tribunal de commerce, 13 avril 2022 - L'adoption d'un plan à l'issue d'une sauvegarde accélérée est-elle vraiment spécifique ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la société BCM Energy a été soumise à une procédure de sauvegarde accélérée en date du 19 janvier 2022. Le Tribunal a nommé la Selarl AJ PARTENAIRES et la SELARL AJ UP en qualité d'administrateurs judiciaires. Le 15 février 2022, le Tribunal a prorogé la durée de la procédure...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de...
Le redressement judiciaire en droit des entreprises en difficultés
Cours - 12 pages - Droit des affaires
A maints égards le redressement s'apparente à une sauvegarde. La sauvegarde n'est pas dénuée d'intérêts, le dirigeant a le monopole de la demande d'ouverture ; les difficultés sont prises en amont car l'entreprise n'est pas encore en état de cessation de paiement,...
Cours de droit de l'entreprise - structure juridique de l'entreprise, activités et évolution historique
Fiche - 36 pages - Droit des affaires
Cours de droit de l'entreprise de 40 pages
