Cour européenne des droits de l'Homme, 19 avril 1993 - L'arrêt Kokkinakis contre Grèce et la question du prosélytisme
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
La question du prosélytisme peut être définie comme le zèle ardent pour recruter des adeptes, tenter d'imposer ses idées et de rallier à une doctrine ; elle soulève d'autres problématiques. Dans un arrêt du 19 avril 1993, Kokkinakis contre Grèce, la Cour européenne des...
L'étude des conditions de détention liées au surpeuplement
Cours - 3 pages - Droit pénal
Une étude statistique menée par la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la Justice pose le constat suivant : le système carcéral en France est submergé par les détentions, et cette situation se traduit par une augmentation de deux pour cent du nombre de détenus en une...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...
Introduction à l'étude du droit et du droit civil - publié le 03/11/2017
Cours - 76 pages - Droit civil
Il existe plusieurs définitions du droit. La plus célèbre : jus est ars boni et aequi (le droit est l'art du bien et du juste ) (Domitius Ulpianus dit Ulpien est un homme politique est juriste romain )... La règle de droit régis l'activité humaine de 3 façons : elle -impose -interdit -permet La...
L'héritage du droit grec
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le droit grec a atteint son apogée entre le 6e et le 4e siècle av. JC, avec la création de la "cité" et l'apparition de concepts tels que la loi, les normes et les citoyens. La "cité" était primordiale dans l'organisation grecque et Athènes était un centre culturel et politique important...
Droit judiciaire privé : l'action en justice et le procès civil
Cours - 75 pages - Droit civil
Le droit judiciaire privé est l'ensemble des procédures devant les juridictions civiles, de l'ordre judiciaire donc qui ont attrait au droit privé et au droit répressif, corrélativement à la procédure pénale. Cette appellation correspond au contenu de la matière. Cela dit,...
Les sources du droit, la diversité du droit et l'effectivité du droit
Cours - 46 pages - Droit autres branches
Dans les systèmes religieux, la régulation des rapports sociaux est fondée essentiellement sur des préceptes qui s'éloignent des préceptes juridiques. Dans ces sociétés, on considère que le fondement de la règle est avant tout une norme religieuse ou une norme issue de considération...
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 08/10/2013
Cours - 140 pages - Droit constitutionnel
Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles de droit sont...
Le référendum en France
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l'Union Européenne, la ratification d'un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d'Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les 25 Etats...
Droit constitutionnel général
Fiche - 110 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel général 100 pages
Cour européenne des droits de l'homme, 19 mars 1997, Hornsby contre Grèce - Droit à l'exécution des décisions de justice
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
En l'espèce, deux époux et professeurs britanniques ont demandé l'autorisation afin d'établir une école privée pour l'apprentissage de langues étrangères sur l'île de Rhodes. Le ministère grec a refusé la demande au motif que cette autorisation d'ouverture d'un « frontistirio » n'est accordée...
Dualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilité
Cours - 117 pages - Droit administratif
Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.
Le contrôle de l'action administrative
Cours - 108 pages - Droit administratif
Importance de l'action administrative par ses fonctions sociales (que le marché n'est pas en mesure de satisfaire : théorie des marchés publics ; activités de police...). Des instruments juridiques sont à sa disposition (acte unilatéral, contrat...) - importance de contrôler l'A° car...
Droit coutumier: la loi et la coutume kanak dans l'ordonnancement juridique français
TD - 1 pages - Droit constitutionnel
En Nouvelle-Calédonie et ce, depuis l'arrivé des colons au XVIIIème siècle deux ethnies cohabitent, les Européens et les Mélanésiens. Cette cohabitation se fait difficile, les revendications indépendantistes Kanak demandent toujours plus d'autonomies. Au XXème siècle, la NC devient la...
La Grèce et Rome: les communautés politique de l'Antiquité
Cours - 42 pages - Histoire du droit
Le monde grec antique s'étend sur deux millénaires composés de trois grandes périodes : Archaïque début (2e millénaire-7e siècle) Eliade et l'Odyssée (cf:Troie), époque ou de multiples principautés apparaissent, et qui se transformeront en monarchies. Par la suite, la noblesse essaiera de...
L'histoire de la Grèce antique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La « Grèce antique » est le terme donné à la civilisation qui s'est développée, au cours de l'Antiquité, en Grèce et dans ses colonies. Vers 3000 avant J.-C., des peuplades probablement originaires d'Asie Mineure s'installent dans les îles grecques des Cyclades ; c'est la...
La tyrannie de Pisistrate en Grèce
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La tyrannie se voit accorder une grande place quant à l'apparition de la démocratie et de l'évolution des formes politiques dans la Grèce archaïque . Elle apparaît comme un modèle très complexe pour les historiens. Ces derniers constatent en effet que la tyrannie est...
Un regard grec sur la constitution romaine (Polybe)
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Polybe est un auteur grec ramené comme otage qui est resté 17 ans à Rome et qui a connu la famille des Scipion et a eu accès aux archives. Il cherche à expliquer aux grecs pourquoi Rome domine le monde. Il n'y a pas de constitution à Rome : les institutions sont venues progressivement (le Sénat...
Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), 6 septembre 2017 - Arrêt Slovaquie et Hongrie/Conseil (affaires jointes C-643/15 et C-647/15)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par la Cour de Justice de l'Union européenne en date du 6 septembre 2017, les requérants, la République slovaque et la Hongrie demandent l'annulation de la décision 2015/1061 du Conseil, du 22 septembre 2015, instituant des mesures provisoires...
Cour de justice de l'Union européenne, 25 octobre 2011, Arrêt eDate et Martinez - Quelle interprétation de l'article 5, point 3, du règlement nº 44/2001 ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
"Internet est une poudrière juridique" selon le Maitre Gérard Haas. Bien que la création d'internet ait facilité la communication dans les quatre coins du monde, elle a aussi contribué à la propagation de contenus portant atteinte aux droits de la personnalité. C'est le cas dans les...
Cour de justice de l'Union européenne, 5e chambre, 7 septembre 2016 - La Grèce face aux directives relatives aux déchets dangereux
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Pour Jean-Marc Février et Fabien Terpan, lorsque le manquement est constaté par la Cour de justice de l'Union européenne, "l'État doit donc mettre un terme à son manquement (…) sous peine de s'exposer à un nouveau recours de la Commission (recours de manquement sur manquement)...
La portée des arrêts en manquement - L'obligation d'exécution des arrêts en manquement : un procédé sui generis propre à l'Union Européenne
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Malgré l'institution des arrêts en manquement par le Traité de Rome en 1957 et sa première application en 1960, la portée déclaratoire des arrêts en manquement a vite montré les limites de cette procédure d'exécution. Afin de pallier à ce problème fonctionnel,...
La Grèce, ou la naissance du mot « peine » et l'invention des lois pénales
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Les historiens ont l'habitude de distinguer 3 périodes : l'époque archaïque du début du 2ème millénaire au 7ème siècle, l'âge classique du 7ème au 4ème siècle et enfin l'époque hellénistique 4ème au 1ème siècle av JC. Ce sont les grecs qui ont inventé le mot « peine » (= poigne) ainsi que le...
Fiche d'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 juin 1955 : arrêt Caraslanis
Fiche - 1 pages - Droit international
Caraslanis est de nationalité grecque, il est de confession orthodoxe. Il se marie en France avec madame Dumoulin, de nationalité française. Le mariage est célébré devant l'officier d'état civil du 10e arrondissement de Paris. Or, les dispositions de l'article 1367 du Code civil hellénique...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 juin 1955 : les règles de conflits de qualification
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Il s'agit d'un arrêt de principe rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 22 juin 1955 qui a trait aux règles de conflits de qualification. En l'espèce, M. Caraslanis, citoyen grec, fait une demande reconventionnelle en nullité de son mariage Mme Dumoulin, citoyenne...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 24 octobre 2019, n°17-29.671 - Comment le juge doit-il interpréter un contrat en présence d'actes discordants ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019 invite à s'interroger sur la discordance d'actes. En l'espèce, par acte sous seing privé du 24 février 2011, un couple a acquis un terrain à bâtir. L'acte stipulé...
Arrêt de la Cour de justice C 387 02 - Affaire Berlusconi - Sur les effets d'une loi pénale plus douce illégale
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
L'unique certitude réside dans l'incertitude des effets de la directive remarquait le Giudice conciliatore di Firenze dans son renvoi préjudiciel sur l'affaire Faccini Dori C-91/92. Plus d'une décennie après, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) confirmera très...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 10 juillet 2012 : le cautionnement
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
« Un marchand sachant qu'il y a une famine à Rhodes va y vendre son blé à un prix très élevé, sans dire qu'il a dépassé un convoi de navires chargés de froment, qui le suivait de près avec la même destination », Cicéron, Les Offices III. A la lumière de cette citation il est aisé de remarquer que...
Commentaire d'arrêt : CJCE Keck et Mithouard 24 novembre 1993
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
Dans l'objectif d'intégration économique affirmé par le Traité de Rome, un espace économique européen a été créé. L'accord de Porto prévoit sur le territoire concerné la réalisation de quatre libertés fondamentales établies par le Traité de l' Union Européenne. Il s'agit de la...
Commentaire d'arrêt du Tribunal administratif de Montreuil du 22 novembre 2011 : la neutralité religieuse
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans cet arrêt, une juridiction administrative française vient d'étendre le principe de neutralité religieuse habituellement opposé aux agents publics, aux parents accompagnant les sorties scolaires. L'arrêt Mme O. du Tribunal administratif du 22 novembre 2011 a un enjeu important,...
