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John Locke, essayiste et célèbre philosophe du XVIIe siècle, s'inscrit dans ce mouvement de pensée politique en s'attachant à la définition d'un "bon gouvernement civil", entendu comme un gouvernement composé démocratiquement dont le despotisme d'une autorité est écarté par la...
Cas pratique nº 1 : - Charlie organise une fête dont le bruit dépasse les limites du supportable ; tellement insupportable que son voisin, Hugo, après lui avoir signifié depuis deux heures par des coups de balai du trouble occasionné, décide finalement daller le voir chez lui pour se...
Pour Montesquieu (1689-1755), "[tout] homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (...) Il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". C'est alors dans le but de limiter la possibilité de l'arbitraire que la séparation des pouvoirs en tant que système de gouvernement fut créé et se situe au coeur...
John Locke définit en 1690 le droit de propriété comme la raison dêtre de lÉtat. En effet, dans son Second traité du gouvernement civil, le philosophe anglais considère que le propre de lhomme est de posséder, et que chaque personne a ainsi le droit de jouir de ses...
Ce principe de séparation des pouvoirs est développé et expliqué dans cet extrait de Le Fédéraliste, texte qui sinspire grandement des idées de Montesquieu développées dans De lesprit des lois (livre XI chapitre VI « De la constitution en Angleterre ») en 1748. Même si on peut en...
Apparue vers la fin du XVIIe siècle avec le philosophe John Locke et théorisée par Montesquieu, la notion de séparation des pouvoirs permet de distinguer trois pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Selon John Locke, « si les personnes qui ont le...
Cest à travers son prisme quon peut mesurer le degré dévolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et quon en voit lévolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusquen 1992. Depuis...
C'est l'Anglais John Locke (1632-1704), qui sert de fil rouge entre l'affirmation des libertés fondamentales en Angleterre et la formulation du « contrat social » en France. Pour Locke, la raison d'être de la société, ce que les hommes recherchent pardessus tout en procédant...
John Locke fait partie de ces théoriciens artificialistes qui aux 17e - 18e siècles, définissaient l'Etat comme la résultante d'un pacte social entre les Hommes. Pour lui, le contrat social est une association entre un certain nombre d'individus qui abandonnent l'état de nature «...
On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la réflexion...
« Il ny a point encore de liberté si la puissance de juger nest pas séparée de la puissance législative et de lexécutrice ». Montesquieu, Lesprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait quil existe...
La théorie de la séparation des pouvoirs est ancienne puisquelle trouve son origine dans la philosophie politique du XVIIe et XVIIIe siècle en Europe. Elle fut dabord traitée par le Britannique John Locke dans son uvre "Deux traités sur le gouvernement civil", dans...
Enoncé dans larticle 16 de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans lAntiquité puis par le philosophe anglais John...
« Pour quon ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu pose les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette citation nous pousse à déterminer si la séparation des pouvoirs est un...
La théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Montesquieu qui a théorisé la séparation des pouvoirs dans son ouvrage « De lesprit des lois » en 1748 au chapitre 6, du livre 11 intitulé « De la Constitution dAngleterre ». Il nétait pas le premier : Sous...
Montesquieu (1689-1755) a déclaré, en 1748 dans "L'esprit des Lois", qu'"il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice" et participe à la démonstration de la nécessité d'une séparation des pouvoirs... Le Parlement...
Le XVIIIème siècle sest posé la question de lorganisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de lAncien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet lélaboration dune nouvelle...
C'est un concept fondamental du droit constitutionnel. Cette notion n'est pas nouvelle car elle a déjà été évoquée dans le politique d'Aristote mais elle est reprise et systématisée au 17e siècle par le grand philosophe anglais John Locke et sous sa forme qui va rester classique par...
Cette citation de Montesquieu illustre le fait que la liberté implique la séparation des pouvoirs. Dans De l'Esprit des Lois, Montesquieu distingue clairement l'existence de trois pouvoirs : « il y a dans l'État trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des...
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine, régime dans...
La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...
Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the animated...
Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de lHomme et du Citoyen ont été déclarés par lAssemblée Nationale. Cette Déclaration sinscrit dans la volonté révolutionnaire de transformer le régime français, de lui fixer un nouveau statut juridique, dorganiser ses...
Les relations entre le Congrès et le Président sont au cur de la Constitution Américaine de 1787. Daprès John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de lEtat sorte dinteraction -, bien que le régime présidentiel soit...
"Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" affirmait Montesquieu dans...
Les doctrines pénales peuvent se résumer par quelques questions simples : qui ? Comment ? Pourquoi punir ? Mais les réponses restent complexes. Pour John Locke, la société se caractérise par une justice collective. A la question « qui punir ? » on peut répondre : le crime et...
Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. Lune, la Chambre des Lords, représente la noblesse et lEglise tandis que lautre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. Cest à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont chercher à...
L'éminent juriste Adhémar Esmein a écrit à propos des actes de gouvernement : « Peut-être arrivera-t-on dans l'avenir à réduire encore ce résidu de l'arbitraire gouvernemental, à ramener quelques-uns de ces actes sous l'empire de la loi par des combinaisons nouvelles ; mais quelques-uns cependant...
Selon Montesquieu « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette idée a été tout dabord énoncée par John Locke dans le Traité du Gouvernement civil publié en 1690 où il expose sa vision dun régime politique idéal, il y...
« Pour quon ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu résume la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette théorie est très ancienne puisque Aristote parlait déjà de trois fonctions distinctes de...