En quoi le passage de l'État de nature à la société politique garantit-il les droits essentiels des hommes ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'État de nature et la société politique sont deux façons de vivre complètement différentes. La chose qui les différencie est la loi. L'État de nature n'en possède pas tandis que la société politique est fondée sur celle-ci. Dans la société politique, les droits fondamentaux encadrent...
Le Contrat sexuel - Carole Patemant (1988) - L'évolution du droit dans sa forme moderne va-t-elle à l'encontre de la conception morale de la famille ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit de la famille
"Le Contrat sexuel" est apparu aux États-Unis en 1988 rédigé par Carole Pateman. Il représente une relecture critique des théories classiques du contrat social. À travers son texte, Carole Pateman met en avant la renaissance du patriarcat du fait du contrat de maternité de substitution. Elle...
Quelle procédure peut être mise en place pour passer de l'état de nature à la société politique et quelles sont ses fins ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Avant la création de l'État, les Hommes, dénués de pouvoir politique, demeurent dans une société primitive ou eux seuls décident des lois. Dans cette situation nommée l'état de nature, tous les individus sont égaux et dépendent d'eux-mêmes. Selon plusieurs penseurs, ce fonctionnement...
La progression des droits de l'homme
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les droits de l'homme, ou plus précisément les divers droits et libertés comprises dans ces droits tels que la liberté ou l'égalité, sont posés et appliqués dans plusieurs pays depuis l'Antiquité (en Grèce comme à Rome dans les limites que l'on connaît), ou plus récemment au XVIIe...
L'abolition de la peine de mort en France
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
C'est en 1848 que la peine de mort a été abolie en matière politique à l'aide d'un décret, qui a été lui-même confirmé par une loi du 15 juin 1853. Ce mouvement abolitionniste est surtout un mouvement porté par la classe éclairée. Il faut attendre le XXe siècle afin d'observer une...
Le concept de liberté
Fiche - 5 pages - Libertés publiques
Ce document comporte des schémas résumant de manière synthétique l'aspect juridique du concept de liberté.
Qu'est-ce que l'État ? - publié le 14/04/2020
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État est ancien, mais rien ne garantit la pérennité de celui-ci. C'est à partir du 18è siècle qu'il est réapparu. Aujourd'hui il existe environ 200 Etats contre 50 à la création de l'ONU. L'État est doté de la personnalité juridique. C'est une personne morale. Cette personnalité juridique va...
Les sources intellectuelles et juridiques des libertés fondamentales
Cours - 5 pages - Libertés publiques
Il existe de nombreuses expressions : droits de l'Homme, liberté publique, liberté fondamentale. Ces expressions n'ont pas la même signification, chaque notion correspond à un régime juridique spécifique. Il y a donc un désordre sémantique assez puissant sur les différents termes...
Théorie générale de l'État de droit - De l'État de nature à l'État social
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'état de nature est un concept philosophique qui tente de décrire la situation des êtres humains avant la création de la société. Ces derniers auraient vécu en petits groupes et auraient eu une volonté de vivre ensemble. Il y aurait eu un début de vie en société à l'état de nature ; les...
Le régime présidentiel permet-il une meilleure séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
1905 est une année charnière dans l'évolution de notre système juridique français notamment avec la loi adoptée le 9 décembre sur la séparation de l'Église et de l'État. En effet, le député Aristide Briand participe ainsi à travers cette loi à la séparation des pouvoirs en France....
Droit constitutionnel britannique
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Human Rights Act, estime Jean-François Flauss, « est une loi parlementaire très particulière, dès lors que de facto elle est revêtue d'une valeur supra-législative ». Il se trouve que la constitution anglaise n'est pas écrite, alors le modèle de construction repose sur une constitution...
Les sources du droit - La loi, source souveraine du roi
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
L'uniformité et l'unité du droit revêtent une importance cruciale dans le système juridique, contribuant à assurer une application équitable des lois. En lien avec la coutume, ces principes visent à établir des normes cohérentes et harmonieuses au sein d'une société. La coutume, en...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi le discours de Bayeux est-il la genèse de la Ve République ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Après la libération de la France en août 1944 et l'effondrement du Régime de Vichy, le général de Gaulle, symbole de la « France libre », prend la tête du Gouvernement provisoire de la République française. Un peu moins d'un an et demi après, le 20 janvier 1946, il remet sa démission...
La théorie générale du droit
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La philosophie du droit permet de restituer le droit et d'avoir une vue d'ensemble par rapport à la religion, la morale, la sociologie, la technique du droit positif et la politique. Pour certains, le droit n'est qu'un des phénomènes sociaux comme la sociologie, l'histoire ou...
Le mythe de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l'impartialité des juges."...
Les auteurs clés en théorie du droit
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Ce document comporte un cours introduisant les diverses approches de la théorie du droit, et présentant les auteurs ayant marqué cette matière. Ainsi sont présentés Hans Kelsen, Herbert Hart et Ronald Dworkin. Un étude approfondie est menée afin de présenter la portée de la réflexion de ces...
Cours de droit constitutionnel - publié le 10/04/2018
Cours - 36 pages - Droit constitutionnel
Toute étude du droit constitutionnel engage la notion d'Etat. On a de l'Etat qu'une ambition générale donc indéterminée. Pour aller vite au fait, on sait ce qu'est l'Etat mais on ne sait pas l'interroger. On serait incapable de définir ce terme exactement. On va...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de certitude. Par la...
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 12/07/2011
Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel
Cette introduction au Droit Constitutionnel reprend les éléments clefs servant de base au cours de Droit constitutionnel: elle reprend, les éléments constitutifs de l'Etat, les théories rationnelles de la souveraineté, les Constitutions, les formes d'Etat, la séparation des pouvoirs, les...
Les rapports entre les pouvoirs aux États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis s'est directement inspirée des philosophies de la séparation des pouvoirs de Locke et de Montesquieu. Elle a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie, mettant en place une République fédérale. Cette Constitution définit le régime des États-Unis...
Droit pénal et protection de la Propriété Intellectuelle
Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle
John Locke définit en 1690 le droit de propriété comme la raison d'être de l'État. En effet, dans son Second traité du gouvernement civil, le philosophe anglais considère que le propre de l'homme est de posséder, et que chaque personne a ainsi le droit de jouir de ses possessions...
Cas pratiques sur différentes situations conflictuelles
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Cas pratique nº 1 : - Charlie organise une fête dont le bruit dépasse les limites du supportable ; tellement insupportable que son voisin, Hugo, après lui avoir signifié depuis deux heures par des coups de balai du trouble occasionné, décide finalement d'aller le voir chez lui pour se plaindre...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...
La séparation des pouvoirs constitue-t-elle toujours un caractère fondamental de notre Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu envisage le principe de séparation des pouvoirs dans l'esprit des lois en 1748, il va observer les institutions du monde entier, de tous les...
La séparation des pouvoirs (2010) - un principe en cours d'affaiblissement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Apparue vers la fin du XVIIe siècle avec le philosophe John Locke et théorisée par Montesquieu, la notion de séparation des pouvoirs permet de distinguer trois pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Selon John Locke, « si les personnes qui ont le...
La séparation des pouvoirs et son application
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce principe de séparation des pouvoirs est développé et expliqué dans cet extrait de Le Fédéraliste, texte qui s'inspire grandement des idées de Montesquieu développées dans De l'esprit des lois (livre XI chapitre VI « De la constitution en Angleterre ») en 1748. Même si on peut en faire...
Le parlement est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
C'est à travers son prisme qu'on peut mesurer le degré d'évolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et qu'on en voit l'évolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusqu'en 1992. Depuis 1992, ce Parlement Européen...
Les régimes démocratiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Il convient de noter que le terme « démocratie » vient du grec « dêmos » signifiant peuple, population, territoire et « kratos » signifiant pouvoir, autorité. Autrement-dit, l'expression démocratie désigne le régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l'ensemble...
