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 Référé-suspension

Référé-suspension

  
Référé-suspension

Nos documents

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08 févr. 2008

Conseil d'Etat du 14 janvier 2005, M Bruno Gollnisch

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

« Monsieur Rousso est un adversaire de ceux qui contestent la vérité officielle en matière de Seconde Guerre Mondiale. Il était juge et partie. C’est une personnalité juive. C’est un fait. Cela pouvait laisser craindre que le rapport ne soit pas tout à fait objectif ». C’est...

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01 juin 2010

Le référé, procédure de règlement du litige au fond ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L’un des enjeux du sujet réside dans le fait que compte tenu des spécificités des procédures d’urgence et de l’ampleur de l’impact des réformes de ces dernières années, il semble intéressant de remarquer que les procédures d’urgence s’inscrivent dans le cadre de...

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30 juil. 2013

Le référé suspension

Cours de 6 pages - Droit administratif

La loi du 30/06/2000 relative au référé devant les juridictions administratives marque un changement de culture juridictionnelle. Les référés administratifs présentent désormais une efficacité. Les référés administratifs recoupent les procédures d’urgence, mais certaines...

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23 juin 2009

Conseil d'Etat, 19 juin 2001 - les conditions relatives aux mesures d'urgence à travers le référé-suspension

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le référé suspension est prévu à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative, il nécessite un recours principal et deux conditions doivent être remplies au même moment pour permettre la mise en œuvre d’un tel référé, conditions qui ont fait...

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28 août 2009

Conseil d'État, 13 octobre 2003 - le référé suspension

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Notre arrêt intervient après qu'à une date indéterminée, la société Ekima ait bénéficiait d'une dérogation lui permettant l'ouverture les dimanches de son magasin « But » d'Aulnay-sous-Bois, mais que cette dérogation expire en février 2002. A une date indéterminée, la société Ekima international...

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30 Mars 2010

Conseil d'État, 16 juin 2003 - les conditions de l'urgence

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

En l’espèce, Mme CX, Mme C, M. CA et M. CB, conseillers municipaux, ont transmis une lettre en date du 16 octobre 2002 au maire de Strasbourg, conformément aux dispositions de l’article L.2121-28 du code des collectivités territoriales, dans laquelle ils entendaient constituer un groupe...

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06 mai 2013

La procédure du référé est-elle favorable au justiciable ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Les procédures de référé concernent en principe toutes les procédures tendant au prononcé de mesures provisoires. Elles sont soumises à un régime dérogatoire du droit commun, justifiées par la prise en compte de l’urgence. Les référés généraux, qui sont les référés...

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28 Oct. 2008

La condition d'urgence dans les procédures de référé liberté et de référé suspension

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le rapport de force entre le juge judiciaire et le juge administratif aura été longtemps marqué par une inégalité récurrente car le premier pouvait adresser au second des injonctions le mettant en demeure. Ce constat était d’autant plus flagrant que le juge administratif ne pouvait en faire...

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07 Oct. 2020

Les référés d'urgence généraux en droit administratif

Cours de 4 pages - Droit administratif

Les articles L521-1 (référé suspension), L521-2 (référé liberté) et L521-3 (référé mesure utile) offrent aux requérants des procédures d'urgence qui ont un but particulier. Mais ils ont en commun d'être ouverts à tout requérant et de pouvoir concerner tout domaine de...

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30 Mars 2008

Dans quelle mesure le juge des référés peut-il empiéter sur l'administration active

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

L'administration active se définie comme l'ensemble des services et agents groupés sous l'autorité des ministres ou, plus spécifiquement, placés sous une même direction pour l'exécution d'une tache administrative déterminée. Cette notion comprend ainsi un sens fonctionnel et un sens matériel, au...

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07 févr. 2010

Comparaison : Tribunaux administratifs de Lille, 23 septembre 2009 et de Lyon, 4 avril 2004 - la saisine du juge des référés

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Depuis qu’il s’est proclamé antisioniste, l’humoriste Dieudonné n’en finit pas d’alimenter la polémique à son sujet. À chaque nouveau spectacle, ce sont des milliers de personnes qui se ruent pour signer les pétitions contre sa représentation. L’humoriste est devenu...

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07 févr. 2011

Conseil d'État, 13 octobre 2003 - Société Ekima International

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

La société EKIMA INTERNATIONAL a présenté une demande aux fins d'obtention d'une dérogation en vue de l'ouverture dominicale du magasin But d'Aulnay-sous-Bois qui a été rejetée implicitement par le préfet de Seine-Saint-Denis le 15 mai 2002. Les juges du Conseil d'État sont appelés, en...

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31 déc. 2007

Les référés administratifs d'urgence

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La procédure de référé est une procédure simplifiée utilisée lorsqu’il y a urgence, en vue d’obtenir du juge des référés qui est un juge unique, une décision provisoire ou des mesures conservatoires ; c’est-à-dire des mesures qui protègent les droits du requérant, et...

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10 Oct. 2008

La réforme de l'urgence améliore-t-elle la justice administrative ? et place du juge

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La justice administrative fut souvent décriée pour la lenteur et pour l’absence de procédure d’urgence appropriée comme c’est pourtant le cas en matière judiciaire. Il existe en effet des situations dans lesquelles la condition d’urgence est indispensable au maintien des...

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04 Janv. 2007

Le juge des référés - empêcher les dérives de la voie de fait: quelle impartialité?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Selon l’article R. 128 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dont les dispositions ont été reprises à l'article R. 532-1 du Code de justice administrative, « le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision...

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17 Mars 2009

Les procédures d'urgence en droit administratif : le référé

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

« Juger vite, c'est juger bien ». Cette maxime, bien que populaire, ne semble pas toujours emporter l’adhésion. À l’évidence, le fait que la justice administrative respecte des délais raisonnables est une idée fort louable. En revanche parfois, une justice trop rapide peut...

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20 Mars 2008

Commentaire : CE, 3 novembre 2003, Khalid X

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

Le 27 septembre 2002, le maire de Lyon a pris un arrêté mettant fin au stage de M. X en tant qu'agent technique au service vidéo-surveillance de la ville pour insuffisance professionnelle. M. X a demandé la suspension d'exécution de cette décision devant le juge des référés du...

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07 déc. 2009

L'urgence et le juge administratif

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Roland Vandermeeren, spécialisé en droit administratif écrivait il y a quelques années, « Les procédures d'urgence sont atteintes d'une infirmité congénitale qui les empêche d'être réellement efficaces et les maintient dans une situation d'infériorité par rapport au référé civil, modèle...

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24 juin 2009

Jean Rivero, "Le Huron au Palais Royal" : commentaire

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le recours le plus emblématique du contentieux administratif est le recours pour excès de pouvoir. Parfois surnommé « recours guillotine », c'est un recours par lequel le requérant demande au juge administratif de contrôler la légalité d'une décision administrative et d'en prononcer l'annulation...

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09 avril 2009

Conseil d'Etat, ordonnance du 14 janvier 2005 - les conditions du référé suspension

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

M. Gollnisch forme un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon afin de voir cette décision annulée, et parallèlement, un recours en référé devant le Conseil d’Etat pour obtenir la suspension de cet arrêté, le conseil d’administration...

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07 mai 2007

TA d'Orléans, 8 février 2001, Sté Robert Nioche et fils

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La loi du 30 juin 2000 a conduit à l’adoption de dispositions communes à tous les référés notamment celle qui dispose que les juges de référé sont les présidents des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et le président de la section du contentieux du...

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17 févr. 2009

Ordonnance nº 260768 du Conseil d'Etat, 29 octobre 2003 - procédure de référé suspension pour un décret de transposition d'une directive européenne

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La procédure du référé suspension qui déroge au principe de l’exécution immédiate des décisions administratives permet au juge des référés, statuant en urgence, de prendre une ordonnance, afin de suspendre temporairement l’exécution d’un acte administratif qui...

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25 Mars 2009

Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 - droit des tiers de faire un recours contentieux contre un contrat public

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit administratif

« Never say never : voici pour les juges un sage précepte, dans l’intérêt de tous les citoyens ». Ainsi parle le Law Lord Nicholls of Birkenhead au sujet d’une affaire jugée en 2005 par la Chambre des Lords sur la question de la modulation dans le temps des effets des revirements de...

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22 Mars 2010

Conseil d'État, 24 mai 2006 - le contrôle de légalité par le juge administratif

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

En droit français, deux textes législatifs tendent à augmenter les compétences de l'autorité administrative pendant des périodes de grandes difficultés : la loi du 9 août 1849 sur l'état de siège ainsi que celle du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence. Pour faire face à un "péril imminent résultant...

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20 Janv. 2015

La spécificité et la refondation de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat

Mémoire de 79 pages - Droit administratif

Le référé est né du besoin d’obtenir une solution juridictionnelle en cas d’urgence, sans attendre l’intervention du juge du fond. L’urgence est la qualité de ce qui ne souffre aucun retard. Comment expliciter cette notion en droit ? Il faut que l’action soit...

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08 juin 2002

Le juge administratif et l'urgence

Mémoire de 15 pages - Droit administratif

La loi du 30 juin 2000 se substitue aux procédures d'urgence classiques et 'entend relégitimer le juge administratif en lui octroyant la très symbolique arme du référé'. La question qui se pose est celle de savoir si les objectifs exposés par Mme GUIGOU, lors de la séance du 8 juin 1999 au...

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01 Sept. 2020

Les référés déférés en droit administratif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Les "référés déférés" relèvent des régimes spéciaux de suspension. Consacrés dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) et repris dans le code de justice administrative (CJA), ces référés apparaissent dans le CJA dans le livre V, titre V, chapitre 4, lui-même...

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04 Mars 2002

Les procédures d'urgence

Fiche de 8 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêts: CE, Section 20 décembre 2000, M. Ouatah. CE, Section 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres. CE, Section, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Par ces trois arrêts, le Conseil d'Etat définit les nouveaux contours d'une jurisprudence en matière de...

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07 Nov. 2007

Le référé conservatoire

Étude de cas de 19 pages - Droit administratif

Lenteur ! Lenteur ! Telle est la réputation que s’est forgée la jurisprudence administrative, la durée moyenne du traitement du procès devant les Tribunaux Administratifs étant actuellement de plus d’un an et demi. Cette lenteur a déjà valu à la France plusieurs condamnations par la...

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30 avril 2010

L'instauration des procédures d'urgence en droit administratif

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Les procédures d’urgence, en liaison avec la procédure normale d'instruction au fond, permettent de donner dans les circonstances de l'espèce et dans une situation d’urgence, une solution rapide, quoique provisoire ou partielle au contentieux administratif et ce dans l'intérêt du...