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Lemploi des jeunes est aujourdhui lune des enjeux majeurs du modèle social français. A ce titre, la formation en alternance constitue un des axes prioritaires du gouvernement actuel que celui-ci a souhaité renforcer pour faire face à laugmentation endémique du chômage, et...
Y a-t-il un modèle français de l'évaluation qui s'opposerait au modèle dominant au niveau international, d'origine anglo-saxonne ? Compte tenu de la diversité et du caractère généralement peu structuré des pratiques d'évaluation qui se sont développées au sein de l'administration, et du manque de...
Selon les termes mêmes dun auteur, « le mandat est un jeune vieillard qui a l'avenir devant lui et dont on n'a pas fini de mesurer la vitalité ». Défini par l'article 1984 du Code civil comme « l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le...
« Alors le politique, allons nous le considérer comme un roi, un maître desclaves ou encore ladministrateur dun domaine, dans lidée que tous ces noms font référence à une seule et même chose, ou bien dirons-nous quil y a autant de techniques que nous avons prononcé...
Létude de lorganisation des juridictions administratives ou, de manière générale, des organismes en charge du contrôle de ladministration permet de prendre conscience de certaines convergences entre les différents Etats de lUnion européenne. Il nexiste certes pas...
Le mandat est partout dans tous les secteurs de la vie économique. Il sagit dun contrat particulièrement utile. De nombreuses professions ont des activités reposant sur la technique du mandat : lavocat, lagent immobilier, lagence de voyages, le transporteur, le...
Depuis les années 1980-1990 et suite à la crise économique, nous assistons à un développement grandissant des Organisations Non Gouvernementales (ci-après ONG). Ces ONG ont comme ambition de soutenir les populations dans le besoin en leur apportant une aide durgence en cas de catastrophes...
Le sport est universel. On le pratique aux quatre coins du monde, aussi bien dans les écoles que dans des stades de plus en plus surdimensionnés. Il est devenu aujourdhui un vecteur social non négligeable qui permet de réunir des individus de toutes nationalités et de toutes classes...
Lexercice des missions de police relève de ladministration. La police peut être considérée tout dabord comme étant lactivité qui permet de préserver lordre public ou den garantir le rétablissement. Outre les activités de police, la police est aussi une...
Les contrats à durée déterminée n'ont acquis véritablement de statut juridique qu'en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat a été élargi et leur gestion moins...
« Le mandat est un jeune vieillard qui à lavenir devant lui et dont on na pas fini de mesurer la vitalité ». Extraite du manuel de Philippe Pétel, cette citation permet de comprendre lutilité inflexible du mandat, malgré lévolution permanente des usages juridiques....
Le droit du travail est né autour d'une finalité essentielle, c'est que le groupe, la collectivité, assure la protection du faible, contre le fort : on parle d'une inégalité de fait, gigantesque, entre le salarié et le patron.Le droit du travail intervient pour rééquilibrer les relations du...
Chaque contrat est particulier car chaque contrat répond à un besoin et une situation économique particuliers. Les auteurs sont assez unanimes pour dire qu'il s'agit en réalité d'un droit spécial des contrats.Le droit spécial des contrats est l'ensemble des règles particulières applicables à...
L'indemnité de licenciement est allouée par l'employeur au salarié licencié pour compenser le préjudice subi par le salarié dont le contrat de travail est rompu par l'employeur, sous réserve que ce salarié n'ait pas commis de faute grave ou lourde.Le régime juridique de cette indemnité...
Extrait du cours de droit du travail en maîtrise de commerce international mettant en exergue les différences entre les contrats de travail existant en France ainsi que les clauses obligatoires les composant. Il s'agit d'un document de base permettant de donner une vision globale de...
Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'événement est d'importance. Par les principes qu'elle pose et la considération qu'elle accorde à la...
Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu être corrigés à...
La pratique des appels doffre et procédures adaptées est devenue une affaire courante chez les acteurs publics locaux, élus ou fonctionnaires territoriaux. Pourtant, la bonne gestion réglementaire et financière des marchés publics exige un niveau de connaissance technique et une expérience...
Pour citer Pierre TRUCHE, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation : « Un magistrat n'a pas de droits mais des pouvoirs. Les droits, ce sont ceux que le citoyen, s'appuyant sur les textes fondateurs peut opposer au juge et même exiger de lui qu'il les rende effectifs ». A ce titre...
« La carrière délinquante a certes un début mais elle a aussi une fin ». La délinquance et plus particulièrement la délinquance des mineurs est une préoccupation centrale de notre société. Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants font depuis longtemps lobjet de...
« A peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède, et la loi est en apparence le remède instantané. Quun scandale éclate, quun accident survienne, quun inconvénient se découvre, la faute en est aux lacunes de la législation. Il ny a quà faire une loi de...
Le droit du travail peut être défini comme lensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail sest détaché du droit civil pour des motifs de santé...
Afin de comprendre le système juridique chinois, actuellement en vigueur, il est indispensable détudier son évolution historique à travers les différentes étapes. Car la tradition juridique chinoise présente certaines particularités, par rapport aux autres systèmes...
Du Ier siècle av. J.-C. au Ve siècle, la Gaule est profondément influencée par trois grands événements : la conquête romaine qui modèlera le territoire et apportera une culture, les débuts du christianisme et les grandes invasions germaniques. Ces événements vont donner naissance à une...
Evolution successive de deux systèmes juridiques : droit casuistique et droit général, ensembles de normes, codifiés.Passage de l'un à l'autre, dû à l'autorité impériale s'empare peu à peu des forces créatrices :- D'abord sous Auguste, mais avec prudence caché derrière l'Assemblée du...
L'ouvrage étudié est le fruit du travail d'une équipe du centre lyonnais d'histoire du droit (université Jean Moulin) sous la direction de Jean-Louis Halpérin. Ce dernier enseigne actuellement le droit à lÉcole normale supérieure, il a été professeur dhistoire du droit aux universités...
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur lanalyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...
Le 7 avril 2004, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est adopté par lAssemblée nationale. La réforme de la formation entre en scène après la signature par les partenaires sociaux de lAccord national interprofessionnel du 20 septembre 2003....
Le gouvernement souhaite donner la priorité aux contrats en alternance, réputés pour garantir de bonnes chances d'insertion sur le marché de l'emploi. Depuis le début de l'année 2009, la signature de ce type de contrats a diminué de 20 à 30 % en raison de la crise. L'objectif des pouvoirs publics...
La formation professionnelle est un des moyens à la disposition des entreprises pour remplir leurs nombreuses obligations de gestion des compétences des salariés. La politique de formation de l'entreprise est mise en oeuvre principalement dans le cadre du plan de formation qui s'articule avec les...