Base du Droit, introduction au Droit
Guide pratique - 7 pages - Droit international
Un document idéal pour avoir une base des notions essentielles du Droit, pour toutes les filières.
Stage au sein du département Financial Services - Cabinet Landwell & Associés
Rapport de stage - 18 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire et financier constitue une branche du droit riche d'une grande diversité en ce qu'il implique de manier une multitude de notions empruntées à tous les domaines du droit (droit des contrats, droit des sociétés, droit du financement, etc.). Au sein du cabinet LANDWELL &...
Droit et société
Dissertation - 30 pages - Libertés publiques
Le droit est un objet abstrait, un concept, une représentation intellectuelle, de tout ce qui est obligatoire. Il est interdit de voler si le législateur dit cela, cela va devenir une norme. Le même corps de phrase aura un sens différent selon le locuteur. La règle de droit tire sa force du...
Grand système de droit contemporain
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Depuis l'antiquité jusqu'à l'époque moderne, on a toujours eu recours à la comparaison. Dès l'antiquité gréco romaine, les législateurs ont éprouvés le besoin, avant d'adopter des lois, de s'informer sur les lois des cités voisines Ex : le traité d'Aristote sur la politique (grand philosophe...
Histoire du droit : de l'Empire romain aux temps modernes et contemporain
Cours - 48 pages - Histoire du droit
La loi des 12 tables fixe les droits de la famille, des biens, contient également des éléments de droit pénal avec une définition des délits et des peines encourues par le vol, les atteintes aux récoltes, l'ascension des faux témoignages mais le droit pénal est assez primitif dans un conflit,...
Le droit à travers les âges
Cours - 89 pages - Histoire du droit
Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l'origine de la fondation de Rome. Cette légende est établie dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est présenté comme...
De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à ces...
Les innovations en matière d'intérim ces trois dernières années
Mémoire - 34 pages - Droit du travail
« Le travail est la meilleure des régularités et la pire des intermittences. » V.H. Il serait surprenant d'apprendre qu' en pensant ces mots Victor Hugo eût à l'esprit la matière sociale ! Mais les grandes pensées n'ont elles pas vocation universelle ? On peut le croire puisque...
L'emploi des jeunes : contrats et accès à l'apprentissage
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le gouvernement souhaite donner la priorité aux contrats en alternance, réputés pour garantir de bonnes chances d'insertion sur le marché de l'emploi. Depuis le début de l'année 2009, la signature de ce type de contrats a diminué de 20 à 30 % en raison de la crise. L'objectif des...
Reforme sur la formation professionelle
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le 7 avril 2004, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est adopté par l'Assemblée nationale. La réforme de la formation entre en scène après la signature par les partenaires sociaux de l'Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Cette...
La formation professionnelle dans les entreprises
Cours - 10 pages - Droit du travail
La formation professionnelle est un des moyens à la disposition des entreprises pour remplir leurs nombreuses obligations de gestion des compétences des salariés. La politique de formation de l'entreprise est mise en oeuvre principalement dans le cadre du plan de formation qui s'articule...
L'exécution du contrat de travail : durée de travail, formation professionnelle, etc
Cours - 54 pages - Droit du travail
[...] Seules les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire. · Nature : Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos qui varie selon l'effectif de l'entreprise...
De l'obligation de se former à la nécessité de réussir
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
En France, la formation professionnelle continue répond à un dispositif juridique complexe reposant notamment sur un système de financement par les entreprises, géré par des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
L'ordre, les acteurs et la vie politique
Dissertation - 34 pages - Droit international
Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l'objet est différente. L'objet identique est l'étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d'un point de vue juridique (le droit constitutionnel...
Réflexions sur les différents modèles d'évaluation
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Y a-t-il un modèle français de l'évaluation qui s'opposerait au modèle dominant au niveau international, d'origine anglo-saxonne ? Compte tenu de la diversité et du caractère généralement peu structuré des pratiques d'évaluation qui se sont développées au sein de...
Sociologie des institutions judiciaires : la police
Cours - 46 pages - Histoire du droit
Document: Sociologie des institutions judiciaires : la police, cours de 34 pages Extrait: On peut essayer de mieux comprendre la police au travers des archives, se pencher sur l'histoire à travers les archives pour entamer une réflexion en longue durée pour faire le tri dans...
La mission du mandataire
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Selon les termes mêmes d'un auteur, « le mandat est un jeune vieillard qui a l'avenir devant lui et dont on n'a pas fini de mesurer la vitalité ». Défini par l'article 1984 du Code civil comme « l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose...
Cours de droit pénal général - publié le 20/04/2019
Cours - 97 pages - Droit pénal
Phénomène criminel, criminalité et délinquance sont des mots du langage courant. Les médias parlent des statistiques de la délinquance, de la criminalité, etc. Attention : le droit pénal est partout, dans les faits divers, dans la répression du terroriste, dans la circulation routière... Il y a...
Droit du travail: période précontractuelle et type de contrat de travail
Cours - 32 pages - Droit du travail
Le recrutement est le moins encadré juridiquement on cherche a préserver la liberté de choix de l'employeur. L'employeur est libre de recruter ces collaborateurs. La jurisprudence est intervenue pour contrôler certain excès. Mais il ya très peu de disposition textuel applicable en terme...
Le personnel politique départemental et régional
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« Alors le politique, allons nous le considérer comme un roi, un maître d'esclaves ou encore l'administrateur d'un domaine, dans l'idée que tous ces noms font référence à une seule et même chose, ou bien dirons-nous qu'il y a autant de techniques que nous avons prononcé de noms ? » Pour Platon...
Les juridictions administratives en Europe
Dissertation - 14 pages - Droit européen
L'étude de l'organisation des juridictions administratives ou, de manière générale, des organismes en charge du contrôle de l'administration permet de prendre conscience de certaines convergences entre les différents Etats de l'Union européenne. Il n'existe certes pas d'harmonisation, mais des...
Les délégués du personnel - publié le 13/12/2007
Cours - 5 pages - Droit du travail
Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors que l'effectif salarié atteint 11 personnes pendant 12 mois, consécutifs ou...
Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l'entreprise ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous...
Les différents modes de révocation des dirigeants et les indemnités
Dissertation - 18 pages - Droit des affaires
« Une des raisons qui me donnaient tant d'aversion pour le chapeau était la difficulté de fixer la nomination, parce qu'elle peut toujours être révoquée, et je ne sache rien de plus fâcheux ; car la révocation met toujours le prétendant au-dessous de ce qu'il était avant d'avoir...
Cours de Science administrative : politique, société, etc
Cours - 34 pages - Droit administratif
- Importance de l'Etat et de l'administration quelle que soit la forme de l'Etat - Rôle essentiel - Etat en tant qu'ensemble de normes juridiques - Administrations : personnes qui incarnent les normes et les font fonctionner - Administration signifiant étymologiquement...
L'article 1984 du Code civil et la définition du mandat
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Le mandat est un mécanisme juridique qui peut recouvrir de nombreuses réalités. Il est à l'origine un contrat d'ami donc présumé gratuit et conclu intuitus personae. Cependant, depuis quelques années il tend à se professionnaliser (agents immobiliers…) et perd donc peu à peu sa nature...
Lettre de motivation pour un contrat professionnel (BTS Notariat)
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Maître, Étant actuellement à la recherche d'un contrat de professionnalisation pour BTS Notariat en alternance, je souhaiterais en effet vous proposer ma candidature (...)
Le droit du travail se caractérise-t-il par la lutte contre le chômage et l'augmentation de la précarité des salariés ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
A Rethel, dans les Ardennes, fin Octobre, le chef de l'Etat a annoncé une série de mesures en faveur de l'emploi : cent mille contrats aidés supplémentaires, mais aussi un assouplissement de la législation sur les CDD. Ces mesures gouvernementales sont prises dans l'objectif de lutte...
Programme de droit de la classe de terminale
Dissertation - 32 pages - Droit du travail
Les créanciers ordinaires (appelés juridiquement créanciers chirographaires) sont mal protégés en cas d'insolvabilité du débiteur. Ils ne bénéficient que du droit de gage général, c'est-à-dire du droit de saisir les biens de son débiteur défaillant. Mais ce droit n'offre au créancier...
Le mandat - publié le 22/01/2010
Cours - 9 pages - Droit des obligations
Le mandat est partout dans tous les secteurs de la vie économique. Il s'agit d'un contrat particulièrement utile. De nombreuses professions ont des activités reposant sur la technique du mandat : l'avocat, l'agent immobilier, l'agence de voyages, le transporteur, le banquier… C'est un...
