Consultez plus de 41183 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
La coutume est lune des sources du droit la plus ancienne, voire la plus attachante. Cest une règle juridique spontanée, « une donnée immédiate de la conscience sociale » selon Bergson. Le rôle de la coutume diffère selon trois situations : il y a des pays où la coutume...
La colonisation commence au 15e siècle et se poursuit jusqu'au 19e siècle.La colonisation est l'occupation d'une terre étrangère par l'implantation de colons. Cela sous-entend la conquête de cette terre.La colonisation a les mêmes objectifs que les croisades : économiques,...
Faisant l'objet d'un intérêt historique, la clause coloniale est une clause d'application territoriale qui renvoie vers le cas où une puissance coloniale insère dans le traité des dispositions relatives aux territoires colonisés, chose qui a posé plusieurs problèmes au niveau de la...
« Contre lidée rassurante dun droit unitaire et homogène, dont lharmonie, la rigueur, la tranquillité et la quiétude ne seraient affectées que par des crises, contre cette idée, il ma semblé depuis longtemps quil fallait prendre acte de lhétérogénéité et de la...
« Le crime est à lorigine de tout désordre ontologique. Si un groupe est confronté à une épidémie, à des inondations, à la foudre, à des maladies, à la sécheresse, et il nen recherchera pas les causes naturelles, car rien nest naturel, rien nest le fait du hasard. Si tel...
Document traitant du culte de la patrie de 1879 à 1914. Le patriotisme a évolué au gré des crises et des facteurs religieux et géopolitiques. En effet, l'avènement du christianisme et la colonisation ont influencé le culte de la patrie. Document de 11900 mots environ.
Effondrement Empire Romain en 476.- Traité de Westphalie en 1648.- Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine.- Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux et souverains.-...
Certains auteurs considèrent qu'on ne peut pas parler de système traditionnel car l'Afrique n'a plus de système qui lui soit propre. Car deux grandes vagues de colonisation : - Colonisation islamique (18e-19e) qui a aussi concerné l'Europe.- Colonisation européenne (fin 19e...
La détermination dune frontière bilatérale étant un acte nécessairement concerté entre les États, la Cour internationale de justice sest toujours montrée très réticente à adopter des décisions prenant clairement parties pour lun ou lautre pays. Ses solutions sont souvent...
Pendant des siècles régna le jus commune de conflictum legum en Europe. Cela valait aussi bien pour le droit privé matériel que pour les règles de conflits de lois. En particulier, le droit international privé s'est développé en Europe sous la forme de la théorie des statuts comme un droit de...
Beaucoup de pays ont vécu ce temps antique pendant que d'autres n'en ont qu'un héritage épars au vu de la diffusion de la culture. C'est une période durant laquelle on insiste sur l'individu et la famille qui caractérise l'Occident. C'est un principe que l'on retrouve dans la Déclaration des...
Depuis la découverte de lAmérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se demander dans quelles...
La théorie de la validité juridique est un corollaire de la théorie des nullités. Cest un thème classique de la réflexion juridique, mais la théorie de la validité pose un problème et entraîne de ce fait un débat doctrinal. En effet, il est difficile dapprécier la validité du traité,...
Selon la Constitution du 26 janvier 1950, l'Inde est une république fédérale et laïque, composée de 28 Etats et 7 Territoires. La riche civilisation indienne a plus de 5.000 ans. La colonisation anglaise a servi de pont entre le droit hindou et le droit moderne. Pendant l'intermède...
L'Afrique a depuis des siècles fait l'objet de divisions ethniques au sein de la population d'un même Etat. L'emprunte des anciens colonisateurs y est encore présente sur l'ensemble du continent, le Rwanda ne faisant pas exception. C'est en effet dès le début du 20ème siècle, que le colonisateur...
Dans l'Empire romain, il y a une société divisée entre les hommes libres et les esclaves. Dans les hommes libres il y a les citoyens et les non citoyens. A partir de 212, il n'y aura plus que les citoyens et les esclaves.A la chute de l'Empire romain, on considère qu'il n'y a plus d'esclavage en...
Lacquisition de lindépendance des territoires colonisés sest faite progressivement, suivant certaines étapes. La Côte dIvoire, ancienne colonie française nen est pas une exception. Ainsi, du statut dÉtat membre de la communauté franco-africaine, la Côte...
Le Québec est donc une province différente de fait des autres provinces canadiennes par l'origine française de ses premiers colonisateurs : le nationalisme québécois né de l'opposition québécoise au gouvernement fédéral n'aura de cesse de revendiquer cette différence afin de la traduire...
Il est parfois difficile pour un Etat souverain dadmettre que sa population nest pas homogène et que sur son territoire il peut y avoir plusieurs groupes sociaux, en fonction des religions, cultures et ethnies. Il se peut que certains de ces groupes, du fait de leur minorité, soient...
Le XVIIIème siècle sest posé la question de lorganisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de lAncien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet lélaboration dune nouvelle...
Le 23 février 2005 est promulguée une loi relative à la colonisation. Elle stipule notamment dans son article 4 que : « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à lHistoire et...
Dune manière générale, quand on parler de ladministration dans le sens courant, on fait allusion à cette activité de conduire ou tout simplement dadministrer mais au sens juridique plus spécialement en Droit administratif, ladministration regroupe cet ensemble...
C'est un exemple d'un système de Common Law qui a été transformé. C'est un bon exemple de la complexité des systèmes juridiques modernes, qui montre aussi l'attachement grandissant des pays à l'Etat de droit, malgré des conditions socio-économiques parfois difficiles, en Inde, 400 millions...
L'Amérique Latine est une région marquée par l'influence espagnole et portugaise. Une région qui doit composée avec des héritages notamment français, néerlandais et britannique puisqu'une partie des Caraïbes est anglophone. C'est une région marquée par trois traumatismes :- la colonisation...
Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été ainsi.Incontestablement,...
Suite à la décolonisation, il sest avéré nécessaire en droit international, de trouver et dorganiser lapplication des principes qui allaient permettre de gérer au mieux laccession à lindépendance dEtats nouveaux. Il sagissait surtout de résoudre la...
Pour Paul Valéry, lhomme ne cesse dosciller entre ordre et désordre : le premier lennuie, le second leffraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsquil se met en place, porté par le vent de lhistoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre,...
Pour Paul Valéry, lhomme ne cesse dosciller entre ordre et désordre : le premier lennuie, le second leffraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsquil se met en place, porté par le vent de lhistoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre,...
Pour régler les conflits et ordonner les sociétés, les Etats mettent en place des systèmes juridiques, cest-à-dire des structures et des modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Différents systèmes juridiques...
Il faut citer la Grande Charte de Jean sans Terre, datée de 1215, par laquelle le Roi dAngleterre reconnaît, à la suite dune révolte de ses barons, un certain nombre de droits et privilèges par écrit, à lÉglise, aux dignitaires féodaux, aux commerçants. On y trouve notamment le...