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En droit pénal français, le système est dit mixte car comporte des éléments des deux procédures inquisitoires et accusatoires. En effet, on retrouve au sein de lenquête et de linstruction des caractéristiques de la procédure inquisitoire ; a contrario la phase de...
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et...
La discrimination en droit du travail consiste à traiter différemment une personne. La différence de traitement aboutit à défavoriser certains individus en raison de leur appartenance à une catégorie. Le fait est que pour faire reconnaître une discrimination, il est nécessaire de faire...
Linterprétation classique de la théorie juridique de liter criminis, autrement appelé « chemin du crime », démontre quen principe, lauteur dune infraction pénale est condamné à partir du moment où il est allé jusquau terme de sa pensée criminelle et quil...
Si le droit pénal sintéresse aux comportements délictueux susceptibles dêtre commis par des personnes physiques exerçant une activité commerciale, il sintéresse dencore plus près à lexercice de cette activité par une personne morale. La société est une...
Le droit pénal spécial a pour lobjet létude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de...
Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit pénal des affaires a été remis au début de l'année 2008, au garde des sceaux. Selon ce rapport, l'accroissement du droit pénal aurait marqué l'histoire de l'encadrement de la vie des affaires d'où la question...
LAntiquité représente 5000 ans, et se termine par la chute de lEmpire romain doccident (476 apr. J.-C.). Les traces les plus anciennes de lhistoire proviennent dÉgypte et du Moyen-Orient (Mésopotamie). Cest là que lécriture apparaît. Mais cest...
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit penal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit penal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la...
Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.
Les codes napoléoniens sont la fondation de lédifice juridique contemporain. Pour lessentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour...
Le droit pénal a pour fonction d'assurer la sécurité des citoyens. En effet, toute société évoluée considère qu'il est nécessaire de réagir aux troubles qui sont causés par les infractions. On va considérer qu'un comportement est intolérable puis on va décider de le punir. Le...
Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit penal. La première source de connaissance du droit penal,...
La notion de « matière pénale » trouve sa source à larticle 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lHomme qui consacre le droit à un procès équitable, et qui sapplique aux « contestations sur les droits et obligations de caractère civil...
Le droit pénal international est lensemble des droits et des principes qui régissent les problèmes pénaux et les enjeux de la politique pénale posés par la répression des crimes troublant lordre public international ou les grandes valeurs de lhumanité....
Une conception rigoureuse du principe de légalité conduirait le juge à appliquer mécaniquement les peines prévues par la loi sans pouvoir en atténuer la rigueur, ni leur apporter le moindre aménagement. Suite à la révolution, en réaction contre larbitraire de lAncien Régime, le Code...
Le Ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé le 21 octobre 2005 à la convention nationale des avocats, le renforcement des droits de la défense, les considérant comme « la pierre angulaire de la démocratie ». L'expression s'emploie habituellement au pluriel car il s'agit d'un...
Le droit français, depuis lépoque napoléonienne, distingue deux institutions : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile est une obligation faite par la loi à lauteur dun dommage pour autrui, de réparer le préjudice subi par la...
Le droit romain, dont lun des grands juristes Gaius, distinguait les res corporales et les res incorporales. Les premières étaient les choses matérielles, les deuxièmes étaient les droits sur ces choses matérielles, à savoir le droit de propriété. Selon M....
La Révolution française a consacré une conception légaliste du droit en réaction à larbitraire royal. Seule lAssemblée Nationale «expression de la volonté générale» est légitime à créer une règle de droit. Cette conception légaliste, bien quassouplie, est...
Le droit pénal a pour objet de réprimer, au nom de lintérêt général, les atteintes portées contre les personnes, ainsi que contre les biens. Selon le Doyen Carbonnier, les biens sont les choses vues par le droit ; en principe, les biens sont le décalque des choses, mais...
« La dépénalisation, tout comme la pénalisation, est une arme essentielle pour le politique en lui permettant d'imposer ses idéaux : ainsi, il impose ses convictions philosophiques morales ou sociales, ses choix de société » d'après Mr Girot. Les mouvements de pénalisation et de dépénalisation...
Au premier abord, il serait tentant de penser que l'élément matériel ne peut être constitué que dans les cas où aurait découlé de linfraction un produit, un résultat dommageable en étant la conséquence. En effet, la loi pénale tend à protéger lordre social des atteintes qui pourraient...
On applique des règles dordre public, le droit penal, à la vie des affaires qui nest pas normalement régie par lordre public, il y a toujours un souci de rapidité, de bonne économie. Trouver le juste milieu entre les deux est toujours difficile, il ne faut pas...
« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisquil peut tout recouvrir. Linterprétation du silence est propre à chacun et permet dêtre le plus...
On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisquà lheure actuelle il sagit dun reproche étatique, fruit dun consensus social. Or sous lAncien...
Cours complet de droit pénal des affaires entièrement rédigé, de niveau DESS. Celui-ci se compose de 8 chapitres étudiant : le droit pénal général, l'infraction ; la procédure pénale ; la notion de criminalité d'affaires, les principes de responsabilité en droit...
Cours de droit pénal des affaires destiné à des étudiants en droit. Étude de chaque infraction : abus de biens sociaux, délits comptables, tromperie, fausse publicité, infractions boursières, infractions liées à la concurrence.
Cours de droit pénal général de deuxième année de licence.
Lintention de lauteur est classiquement toujours requise en droit pénal ; larticle 121-3 du Code pénal en fait un principe. Le risque noccupe donc en droit pénal quune place résiduelle en ce quil ne nécessite pas la...