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La gestion déléguée du service public, en France, représente un chiffre daffaires impressionnant dau moins 20 milliards deuros, elle emploie aussi plus de 140 000 personnes. Cest donc un pilier non négligeable de léconomie française. Mais quentendons-nous par «...
Dans un récent arrêt du 23 mai 2011, le Conseil dÉtat est revenu sur la définition même du service public en rappelant limportance des trois indices formant le label de service public théorisé par Didier Truchet. En lespèce, après plusieurs années dorganisation et...
D'une part un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique ou sous son contrôle dont le but est de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Cela peut être une...
Dans le cadre de ma deuxième année, jai décidé deffectuer mon stage chez un huissier de justice. En effet, malgré beaucoup didées préconçues quont, il est vrai, la plupart des gens sur cette profession, cette courte expérience ma permis de découvrir une fonction qui...
Le tout premier droit du travail était un droit de l'hygiène et de la sécurité.La loi qui est habituellement présentée comme étant la première loi sociale est la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures.La seconde loi présentée comme étant la base du droit du travail...
On peut dire que les contrats administratifs sont, à titre liminaire, une catégorie des contrats passés par l'administration, mais ce ne sont pas tous les contrats passés par l'administration. Autrement dit, l'administration peut passer des contrats de droit privé notamment lorsqu'elle se...
« Ensemble des règles de droit public qui s'appliquent à l'activité administrative ». Pour expliciter cette définition, on peut formuler 5 remarques : - Le droit administratif est l'une des principales branches (avec le droit constitutionnel) du droit public français. Son apprentissage vient...
« Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le...
Une ville conclut avec deux associations une convention-cadre afin de fixer les relations entre les parties, ainsi qu'une convention annuelle d'objectifs et de moyens visant à fixer le montant de la subvention versée par la ville aux associations. Comme chaque année, la ville recourt aux...