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Le phénomène de la délinquance juvénile constitue lun des problèmes majeurs de la société actuelle. Le mineur pénal est la personne qui na pas atteint lâge de dix-huit ans. La majorité pénale est donc aujourdhui identique à la majorité civile. Il doit être précisé...
Particulièrement mise en avant au sein des médias, la délinquance juvénile apparaît comme métamorphosée depuis ces dernières années tant sur le plan quantitatif que qualitatif, au point den devenir laspect primordial de la campagne électorale de 2002. La crise des banlieues...
« Je nai plus aucun espoir pour lavenir de notre pays si la jeunesse daujourdhui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. Les enfants nécoutent plus leurs...
Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait lobjet dun traitement particulier mais nont pas toujours été considérées comme aujourdhui comme un fléau quil fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu...
Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à lenfant délinquant. Dans lantiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car lon considérait quils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que les adultes....
« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », Cest par ces mots que lon arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que dautres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant...
Juriste de formation, jai eu lopportunité, lors de mon master2 en droit privé et sciences criminelles mention droit de la famille, de rédiger un mémoire sur la maltraitance des mineurs, et plus particulièrement de traiter de la question de linceste. Spécialisée dans le domaine...
Selon le code général des collectivités territoriales (art L 2212-1 et L 2212-2), le maire dispose de deux types de pouvoirs de police. Le premier est un pouvoir de police judiciaire exercé en qualité d'officier de police judiciaire et de manière répressive. Le second est un pouvoir de police...
Questionnements du champ de la criminologie : qu'est-ce qu'un délinquant ? Comment devient-on délinquant ? Quels sont les moyens de lutte contre la délinquance ?La criminologie est une science progressivement construite à partir de données empiriques, pas seulement des domaines...
La justice ne peut pas se contenter de punir uniquement le crime, le fait infractionnel commis par le délinquant, elle est également obligée de prendre en considération le criminel et sa personnalité. La réaction du droit pénal diffère selon la personnalité du délinquant (...)
"Si l'on ne nait pas criminel, on le devient et on ne le demeure pas davantage par hasard". La sociologue Marie-Thérèse MAZEROL parle de l'aboutissement de tout un ensemble de circonstances de vie personnelle et situationnelle. Elle ajoute que le crime n'est pratiquement jamais une conduite...
« La carrière délinquante a certes un début mais elle a aussi une fin ». La délinquance et plus particulièrement la délinquance des mineurs est une préoccupation centrale de notre société. Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants font depuis longtemps...
La délinquance des mineurs a toujours existé. Au VIIIème siècle avant J.C., Hésiode écrivait, dans Les travaux et les jours : « Je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays si la jeunesse d'aujourd'hui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans...
Le Maroc a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l'enfance, à commencer par celle des Nations unies sur les droits de l'enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu'aux règles de Beijing sur l'administration de la justice pour mineurs. En vertu de l'article 1 de la Convention...
La délinquance juvénile et la délinquance sénile sont deux réalités ou deux phénomènes qui existent dans nos sociétés modernes et qui sont traités différemment en raison de leur particularité distincte. La délinquance juvénile désigne l'ensemble des faits ou des actes...
Pendant longtemps, la justice, garantissant les droit de chacun, était la même pour les adultes que pour les mineurs. La justice des mineurs, telle qu'on la connait aujourd'hui, à quelques modifications près, ne prend sa forme spécifique qu'à partir de l'ordonnance du 2 février 1945 avec la...
Laction criminelle est le point daboutissement dune rencontre entre un type de personnalité et une certaine situation pré-criminelle. Dans ce schéma, la personnalité est fondamentale puisquelle va avoir une influence déterminante dans laction criminelle. Les...
Raymond GASSIN, criminologue, voyait dans la famille, « milieu inéluctable », un facteur exogène de délinquance. En effet, il existe un lien certain entre la famille et la délinquance des mineurs, la famille jouant un rôle crucial dans la construction de l'enfant, le développement...
Quelle soit le fait de mineurs ou dadultes, la violence, si elle nest pas innée, nen est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de lindividu. Peut-être parce quelle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle un...
La libération conditionnelle est un mode dexécution dune peine privative de liberté qui consiste à poursuivre sa peine en dehors de la prison, moyennant certaines conditions à respecter. Ce système apporte une garantie à la protection de la société, car elle sappuie sur la...
Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "Linfraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...
Selon les Nations-Unies, lenfermement consiste en « toute forme de détention, demprisonnement ou de placement dune personne dans un établissement public ou privé dont elle nest pas autorisée à sortir à son gré, ordonnée par une autorité judiciaire, administrative ou autre...
La notion générale de peine peut être qualifiée de sanction administrative, mais traditionnellement, on distingue entre les peines qui sont tournées vers la punition, et les mesures de sûreté qui sont tournées vers la prévention. Le nouveau Code pénal a renoncé aux mesures de sûreté et a employé...
Pour engager la responsabilité de lEtat on doit se demander sil y a eu un préjudice, et sil y a eu un fait dommageable. Ensuite, y a-t-il un lien de causalité entre le préjudice subi et cette activité dommageable ? Le fait dommageable est-il imputable à lEtat ? Si...
Le droit pénal français ne peut sappliquer que pour des infractions incluant la France au sens large, cest-à-dire son territoire, un des ses ressortissants ou encore un des ses intérêts. En effet, en matière dapplication de la loi pénale dans lespace, aucun État nest...
La prévention est le nouvel objectif poursuivi par le législateur dans la loi du 5 mars 2007 après sêtre intéressé successivement à la sécurité intérieure (loi du 18 mars 2003), à ladaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (loi du 9 mars 2004) ou encore au traitement...
Pour Beccaria, pour que nimporte quelle peine ne soit pas un acte exercé par un seul ou par plusieurs contre un citoyen, elle doit être publique, prompte, nécessaire, la moins sévère possible dans les circonstances données, proportionnées au délit et déterminées par la loi. Ainsi,...
Lhistoire de la criminalité sest longtemps limitée à létude des institutions judiciaires et de la procédure criminelle et le XVIIIe siècle a été largement privilégié par les historiens. Mais le changement culturel généralement décrit en matière de criminalité est en fait limité...
En lespèce, dans la nuit du 25 septembre 2005, trois mineurs délinquants, placés sur décision judiciaire dans un foyer public (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse) daction éducative, agressent M. Cyril P, majeur en danger faisant lobjet dune...
Le défendeur voit sa responsabilité recherchée sur le terrain pénal comme sur celui du civil. Mais l'action civile comporte un nombre de défenseurs plus étendu que de personnes ayant réalisé l'infraction : l'auteur, les garants du délinquant et ses éventuels héritiers. Il y a un certain nombre de...