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 Sécurité publique

Sécurité publique

  

Nos documents

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18 Août 2018

Comment le syndicalisme policier s'est-il développé dans l'univers de la sécurité publique ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le 11 janvier 2018, les surveillants pénitenciers ont débuté un mouvement de grève contre l'insécurité des surveillants en prison qui a duré une dizaine de jours. Ainsi des surveillants ont refusé de travailler, pourtant interdits du droit de grève. Les syndicats ont effectué des négociations...

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18 Déc 2006

Le principe de sécurité juridique et les actes administratifs

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« La sécurité juridique qui suppose le caractère prévisible, lisible et accessible des lois et réglementations, n'est pas garantie en droit français. ». C’est du moins ce que proclamaient les députés par la proposition de loi constitutionnelle portant reconnaissance du principe de...

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18 Juin 2009

Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Consacrées par la Constitution ou mises en lumière par le juge, les libertés publiques sont étroitement liées à la hiérarchie des normes et à la séparation des pouvoirs qui garantissent un Etat de droit. Elles renvoient ainsi à l’organisation collective des rapports entre les citoyens...

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04 Oct 2007

Les atteintes exceptionnelles aux libertés publiques

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Les régimes d’exception s’entendent comme la réunion d’instruments juridiques spéciaux censés être adaptés à des périodes troublées, dont le déclenchement est motivé par la préservation d’objectifs de sûreté de l’Etat, de défense nationale ou de sécurité...

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11 Fév 2006

La responsabilité des personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Différentes personnes sont chargées d'assurer la sécurité sur le domaine skiable d'une station. Elles risquent par conséquent d'être déclarées responsables lorsqu'un accident se produit sur ce domaine skiable. Mais leur responsabilité peut être de nature différente (civile, pénale et/ou...

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13 Mar 2006

La notion de sécurité intérieure en France

Mémoire de 70 pages - Droit administratif

« La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ». L’article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003...

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23 Mar 2008

Le droit à la sécurité

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

L’ordre public a besoin d’être alimenté par des éléments extrajuridiques pour évoluer en tant que norme légitimante. Dans le processus normatif d’ébauche d’un droit à la securite, il apparaît qu’une certaine morale sécuritaire constitue la source extrajuridique de...

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27 Oct 2010

La sécurité et la liberté

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette fameuse phrase de Thomas Jefferson philosophe et président des Etats-Unis du XIX siècle met en lumière la difficile et pourtant vitale coexistence de...

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24 Jan 2014

Les politiques de sécurité dans le domaine de la chasse

Mémoire de 21 pages - Droit administratif

« Attentif aux risques que mon activité peut induire, j’améliore sans cesse les conditions de sécurité de la chasse tant pour les non-chasseurs que pour les chasseurs » Charte de la Chasse en France, Fédération Nationale des Chasseurs. 2002 La chasse est une activité ancienne qui...

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27 Mar 2014

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours de 134 pages - Libertés publiques

Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l’esclave de...

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30 Juil 2014

La sécurité en France

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

« Dans une société de plus en plus globalisée, les États de l’Union européenne doivent garantir à leurs concitoyens la meilleure protection des biens et des personnes, dans le respect des principes de liberté. Dans ce sens, poursuivre une réflexion sur la participation de la sécurité...

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17 Sep 2016

Les politiques locales de sécurité

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

L’origine de la territorialisation de la sécurité : les rapports Peyrefitte et Bonnemaison au coeur des nouveaux dispositifs de securite. Ces deux rapports présentent les facteurs aggravants à la violence, notamment celui des grands ensembles HLM devenus des zones sensibles...

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27 Juil 2006

Grève et sécurité des personnes

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La grève dans son principe n’est qu’une simple cessation du travail, censée donc ne pénaliser que l’entreprise. Mais il peut arriver qu’une considération supérieure entre en jeu, celle de la sécurité des personnes : la grève peut en effet parfois mettre en péril tant...

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16 Fév 2010

L'équilibre securite-liberte au regard de la lutte antiterroriste en France depuis 2001

Dissertation de 12 pages - Libertés publiques

En France, il semble que l’enjeu de l’équilibre securite/liberte ait été très bien pris en compte. Nous nous pencherons sur la manière dont la France a réussi à maintenir un équilibre entre liberté et securite. La France a tout d’abord adopté un dispositif judiciaire...

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27 Sep 2007

Cours de droit de la fonction publique

Cours de 139 pages - Droit administratif

[...]Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique, mais au...

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14 Avr 2010

Cours de Droit administratif des biens - Domanialité publique, expropriation, ouvrages publics

Cours de 129 pages - Droit administratif

Les autorités publiques (tous acteurs publics qui caractérisent les prérogatives de puissances publiques) exercent un ensemble de compétences dans des domaines très variés et nous savons que chacune d'entre elles poursuivent un objectif, et pour la mise en oeuvre de ceux-ci, ils...

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08 Juin 2010

Le droit de la fonction publique

Cours de 76 pages - Droit administratif

Il n’existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d’agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu’ils ont peu d’importance. En même temps, les dispositions statutaires...

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27 Sep 2010

Analyse : Le contrôle de l'utilité publique de l'expropriation

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

S’agissant de l’étude du contrôle de l’utilité publique de l’expropriation, l’attention doit être portée sur la première phase, car c’est à ce stade que l’utilité publique du projet est révélée grâce à la déclaration d’utilité publique....

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06 Sep 2009

Conseil d'Etat, 9 juillet 1997 - l'évolution du régime dérogatoire des publications étrangères

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Libertés publiques

L’arrêt rendu le 9 juillet 1997 par le Conseil d’Etat réuni en section a permis une importante évolution de la jurisprudence en élargissant le contrôle juridictionnel des mesures d’interdiction des publications étrangères en accord avec le contrôle de proportionnalité posé par la...

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16 Avr 2009

Comparaison : Assemblée du Conseil d'Etat, 2 novembre 1973 et Conseil d'Etat, 9 juillet 1997 - interdiction des publications étrangères par le ministre de l'Intérieur et contrôle du juge

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

« Ou s’immiscer dans le domaine de l’administrateur ou sacrifier les droits des individus ». Cette citation du président Letourneur pose bien le problème du contrôle des décisions de l’administration et de la forme que celui-ci prend face au pouvoir discrétionnaire de certaines...

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21 Oct 2009

Cour de justice des communautés européennes, 30 septembre 2003 - la notion d'emploi dans l'administration publique et la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

Parmi les libertés consacrées par le droit communautaire, la libre circulation des travailleurs posée à l’article 39 CE implique la liberté d’accès aux emplois salariés dans la Communauté européenne. Cette liberté comprend notamment l’interdiction de toute discrimination fondée sur...

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18 Mar 2013

Qu'entendons-nous par notion de libertés publiques ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Conquête de tous les temps, chère à l’être humain, la liberté est l’apanage de l’épanouissement de l’homme. Concept ambigü, car faisant l’objet de plusieurs controverses doctrinales les libertés publiques peuvent être définies comme les droits de l’homme...

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17 Mar 2011

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 18 décembre 1959 relatif à la moralité publique

Cours de 6 pages - Droit administratif

Pour paraphraser Oscar Wilde dans la préface de son roman Le portrait de Dorian Gray, il n'existe pas de film moral ou immoral, un film est bien réalisé ou mal réalisé, c'est tout. Et c'est au juge administratif qu'il appartient d'apprécier le pouvoir de police de l'administration dans le domaine...

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26 Fév 2008

Puissance publique et droit de propriété

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

L'art. 17 de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen qui appartient au bloc de constitutionnalité proclame l'inviolabilité et la sacralité du droit de propriété. Cependant, sur le même fondement idéologique, il prévoit la possibilité pour l'Etat d'imposer à un propriétaire la cession d'un...

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02 Déc 2009

L'expropriation pour cause d'utilité publique, légitimités et irrégularités - cas pratique (2009)

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La réalisation d'ouvrages devant empiéter sur la propriété de Monsieur Maraîcher conduit à la mise en œuvre d'une procédure d'expropriation. Une enquête publique est déclenchée et amène à la publication d'une déclaration d'utilité publique. Monsieur Maraîcher se pose quelques...

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01 Juin 2010

Les libertés publiques (2010)

Cours de 7 pages - Libertés publiques

La notion de liberté publique apparaît pour la première fois à l’article 9 de la constitution montagnarde du 24 juin 1793. Cet article proclame que la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent. Le régime de Lamontagne...

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08 Juil 2010

Conception, limitation, protection du droit de propriété, extension et limitation de la propriété publique

Cours de 8 pages - Droit civil

Le droit de propriété est un rapport juridique qui est défini dans le droit, habituellement, par la possibilité de posséder, de jouir et de disposer d’un bien. La science économique en donne une définition différente, fondée sur l’idée qu’un bien qui peut faire l’objet...

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27 Nov 2012

Le droit de la propriété publique et le droit de la concurrence

Dissertation de 4 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la propriété publique est le droit qui établit le régime juridique s’appliquant aux biens des personnes publiques, régime dual car diffère selon qu’il s’agisse des biens appartenant au domaine public ou ceux appartenant au domaine privé. Dans les deux cas...

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23 Avr 2007

Le contrôle de la police des publications étrangères

Cours de 6 pages - Droit administratif

Avec cette décision, le Conseil d'Etat fait franchir un pas décisif à sa jurisprudence dans le domaine des publications étrangères. Ce pouvoir est, en effet, un pouvoir discrétionnaire de l'Administration. Longtemps réfractaire à touts contrôle, il fallu attendre 1973 pour que le juge...

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18 Juil 2016

La propriété publique

Cours de 18 pages - Droit administratif

La chose publique c'est ce que les Romains appelaient la Res Publica c'est-à-dire l'intérêt collectif. Ce qui distingue une personne privée et une personne publique c'est qu'une personne publique est en charge d'un intérêt collectif, d'intérêts collectifs, de la chose...