Les communautés urbaines
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Créées par la loi du 31 décembre 1966, modifiée à plusieurs reprises, les communautés urbaines doivent répondre aux besoins des grandes agglomérations. Quatre communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Strasbourg, Lyon) ont été créées par la loi.
La coopération intercommunale - EPCI, communautés urbaines et villes nouvelles
Cours - 2 pages - Droit administratif
L'intercommunalité est née en France en 1890, le but est de rassembler plusieurs collectivités territoriales, mener ensemble des projets de développement, le but est de lutter contre l'émiettement communal. Plusieurs types de structure ont été créé :un phénomène relancé récemment, par la loi du 6...
L'évolution des Communautés Urbaines
Cours - 16 pages - Droit autres branches
Les communautés urbaines, qui se définissent volontiers comme la forme la plus achevée de l'intercommunalité, étaient destinées à l'origine en 1966 et comme leur nom l'indique, à structurer l'urbain, un seuil de 50 000 habitants étant nécessaire à leur création. La...
Conseil d'Etat, Assemblée, 19 juillet 2011, Communauté urbaine du Mans, Le Mans Métropole - La légalité d'une délibération portant sur le financement d'un abattoir pour une fête religieuse
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
En l'espèce, il y a eu l'aménagement de locaux désaffectés, donc appartenant à la communauté urbaine pour un abattoir. Cela a nécessité une enveloppe budgétaire de 380000 euros délibérés par une communauté urbaine. Cet aménagement doit se réaliser par un marché...
Quelles sont les obligations et marges de manoeuvre des collectivités territoriales en matière de respect de laïcité et de soutien aux cultes et communautés de culte ?
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
La loi du 9 décembre 1905 permet d'organiser une séparation stricte entre l'Église et l'État. Ce cadre juridique s'inscrit dans l'action de l'ensemble des pouvoirs publics concernés, à savoir l'État (administrations centrales et déconcentrées), mais également les...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 28 octobre 2002, Communauté urbaine de Strasbourg: la taxe de trottoirs
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit fiscal
La taxe de trottoirs a été instituée par la loi du 7 juin 1845 et codifiée aux articles L 2333-58 et suivants du CGCT. Elle est recouvrée comme en matière d'impôt direct sans pour autant « être rattachée aux trois catégories de prélèvements obligatoires » (J.C Bonichot dans ses conclusions sous...
Conseil d'Etat 12 mars 2010 Lille : métropole communauté urbaine
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
La société immobilière de Lomme Mont-à-Camp a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 8 octobre 2004 du conseil de communauté de LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE approuvant son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe...
La communauté urbaine, quel territoire ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Devant le très grand nombre et la petite taille des communes en France (36 000, 40 % du total de L'UE, alors que 10000 ont moins de 200 habitants) et la réticence des maires à la fusion des communes entre elles pour réduire leur nombre, l'État a dû trouver des solutions dès la fin du 19e...
Le renouvellement urbain
Mémoire - 33 pages - Droit autres branches
A notre époque de mondialisation toute démarche qui implique un impact positif sur une trame urbaine et donc sur un habitat social ou non social, sur un développement urbain que l'on souhaite avec raison, durable pour les générations futures, me semble être une démarche globalement...
Cas pratique urbain
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
Un mur paravalanche de 10m a été édifié sans permis en face d'un appartement, en zone U sachant que le PLU affirme que les murs paravalanche « doivent être édifiés dans le respect des lieux avoisinants pour assurer une intégration architecturale et paysagère » Le propriétaire a-t-il un moyen de...
La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon
Mémoire - 100 pages - Droit administratif
Premier pays d'Europe pour le nombre de ses communes (36 679) , la France a créé les communautés urbaines pour remédier au décalage entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations. L'objectif est de gérer les services publics de façon...
La communauté urbaine
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
L'idée de créer des institutions intercommunales pour éviter les problèmes de l'accroissement des compétences ? notamment pour réduire les coûts pour chaque commune ? est déjà apparue à la fin du 19e siècle. Dans les années 50, la vision s'ajoute de créer un territoire commun pour...
Les réponses des assureurs et de l'Etat face aux violences urbaines de 2005
Mémoire - 70 pages - Droit autres branches
Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d'être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d'équipements collectifs dans le quartier...
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Mémoire - 95 pages - Droit administratif
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe...
Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar
Mémoire - 124 pages - Droit international
La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance. "Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne...
Décentralisation - Comment le constituant camerounais aménage-t-il la police municipale ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Tout comme dans l'administration centrale, la police est un instrument de maintien de l'ordre public, une sorte de puissance publique dont les missions sont multiformes. Dans le cadre local, la police municipale au Cameroun est l'objet de création du décret n°2022/354 du 9 août 2022....
La communauté d'agglomération
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. La création d'une communauté d'agglomération est soumise à trois conditions : - la communauté d'agglomération doit former un...
Les plans de déplacement urbains
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
Exposé sur les plans de déplacements urbains : leur mise en place législative et le bilan des PDU. Pourquoi ont-ils été mis en place ? Comment ? Quels moyens pour réduire la circulation automobile dans les agglomérations ? Et pour finir, quelle est l'efficacité des PDU ?
Le PLU : plan local d'urbanisme ; Document pilote de la planification urbaine
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Document: Le PLU : plan local d'urbanisme ; Document pilote de la planification urbaine, fiche de droit de l'urbanisme de 12 pages Extrait: Les POS, ancêtres des PLU étaient avant tout des instruments de politique foncière, depuis la loi SRU, avec le PLU ce Document a des...
La communauté d'agglomération : le cas de la CANCA (Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur)
Étude de cas - 7 pages - Droit administratif
Le 1er janvier 2002, un phénomène territorial a consisté en la création de quatre communautés territoriales dans le département des Alpes Maritimes : - La CASA (Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis). - La CANCA (Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur). - La...
Conseil d'Etat, 19 juillet 2011 - Le libre exercice du culte
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit administratif
Mythique et symbolique. C'est ainsi qu'Émile Poulat désignait la loi du 9 décembre 1905 établissant la séparation entre les Eglises et l'État. Cette emblématique loi est le fondement textuel du principe de neutralité de l'État en matière cultuelle puisqu'elle proclame, dans...
Synthèse juridique du droit applicable au sein du service Droit des sols de la Mairie de Brive-la-Gaillarde et quelques missions de développement urbain
Rapport de stage - 15 pages - Droit administratif
Bien que sous-préfecture, Brive correspond à la principale ville et au pôle économique du département de la Corrèze. Tulle étant néanmoins la Préfecture du département. La ville de Brive-la-Gaillarde s'étend sur 48,6 km² au sein du bassin de Brive. Celui-ci est situé à l'entrée du Bassin aquitain...
Les réseaux urbains en Europe
Étude de cas - 4 pages - Droit administratif
Cours de géographie (1re année de licence) basé sur les réseaux urbains en Europe. Il permet de comprendre la puissance des villes européennes par leurs infrastructures tant au niveau de la communication que de l'organisation de ces dernières.
La valorisation des biens publics déroge-t-elle à l'usage classique des biens des personnes publiques ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La première étape de la valorisation des biens de la personne publique s'est faite en 1994, avec la décision du Conseil constitutionnel qui retient que le droit de propriété tel issu de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme est le même s'agissant des personnes...
La communauté de communes - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les communautés de communes sont des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, créés par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
La Cour Européenne des Droit de l'Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)
Dissertation - 10 pages - Droit européen
L'Europe sort exsangue et traumatisée de la seconde guerre mondiale. La peur des régimes communistes et la volonté de pacifier les relations entre les pays européens affirme une réelle volonté de coopération franco-allemande sur le plan économique. C'est sur cette base que sera instaurée...
Cour de justice des communautés européennes, 25 janvier 2001 - les droits des travailleurs de l'entreprise transférée
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit des affaires
La vie des entreprises est en perpétuel mouvement. Que ce soit dans le cadre d'une restructuration ou d'une stratégie de consolidation de sa position sur le marché, il se peut qu'à un moment donné soit prise la décision de transférer l'entreprise à une autre ou encore de fusionner...
La planification urbaine des collectivités territoriales : le schéma de cohérence territoriale
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : article L 122-1-3 : fixe les objectifs des politiques publiques. Le PADD fixe des objectifs, donc pas de réglementation. Mais il fixe des objectifs de consommation d'espace, donc des quotas, et de surcroit des règles. On fait en sorte...
Biens collectifs des communautés villageoises
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Petit historique et logique de la propriété collective des communautés villageoises (biens sectionaux). Un point de vue du géographe du développement local
Fiche d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 21 avril 2010 : le dommage des travaux publics
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le 21 avril 2010, la Cour administrative d'appel de Marseille a rendu un arrêt intitulé : « Mme Otten » relatif au dommage des travaux publics. En l'espèce, une dame marchant sur un trottoir dans la ville de Marseille a chuté en glissant sur une déjection canine. La victime a fait une action en...
