Doc du juriste

Consultez plus de 41231 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Financement prévisionnel

Financement prévisionnel

  
Financement prévisionnel

Nos documents

.doc
06 Nov. 2009

Les moyens du comité d'entreprise

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Le comité d'entreprise, en tant qu'institution dotée de la personnalité morale, bénéficie de moyens matériels, sous forme d'un local équipé, de moyens financiers, par le biais d'une subvention au titre du fonctionnement du comité et d'une subvention au titre du financement des activités...

.doc
26 mai 2010

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l’employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d’intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie,...

.doc
14 Oct. 2013

Le contrôle de l'application du principe de sincérité budgétaire

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Le principe de sincérité budgétaire se définit comme le souci éthique de garantir l'exactitude des informations dans la loi de finances et la fiabilité de l'équilibre budgétaire annoncé. C’est par l’intermédiaire de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) du 1er août 2001...

.doc
21 mai 2007

L'impact de la LOLF sur la loi de finances 2007

Dissertation de 18 pages - Droit administratif

Le projet de loi de finances pour 2007 est le deuxième présenté selon les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances et donc du retour d’expérience de la première année d’exécution budgétaire sous la LOLF. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août...

.doc
14 Janv. 2017

La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers

Cours de 58 pages - Droit administratif

L’analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d’acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l’OCDE, la Banque mondiale . des...

.doc
13 août 2007

GPEC : champ d'application et articulation avec les restructurations

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Document qui tend à définir ce qu'est la « GPEC » (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), son champ d'application, et son articulation avec les restructurations. A quel moment faut-il la mettre en oeuvre dans un contexte de licenciement économique ? Quels sont les risques ? Quel...

.doc
05 Janv. 2012

Les mutations des Finances publiques nationales

Cours de 49 pages - Droit autres branches

Chapitre I. LES RAISONS DES MUTATIONS DES FINANCES PUBLIQUESI. Les raisons juridiques de ces mutations1) Les raisons textuellesa. Le problème des taxes parafiscalesCe sont des prélèvements effectués au profit de personnes morales de droit public ou privé autres que l'Etat, les collectivités...

.doc
26 avril 2010

La formation professionnelle dans les entreprises

Cours de 10 pages - Droit du travail

La formation professionnelle est un des moyens à la disposition des entreprises pour remplir leurs nombreuses obligations de gestion des compétences des salariés. La politique de formation de l'entreprise est mise en oeuvre principalement dans le cadre du plan de formation qui s'articule avec les...

.doc
26 Mars 2008

Les catégories de lois de finances

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

La formation du budget de l'Etat et son architecture interne ne sont pas des principes purement techniques. En effet, à travers la forme sont mis en lumière des problèmes de fond. La présentation budgétaire est en rapport avec des impératifs liés à une conception différente de l'Etat et de sa...

.doc
18 avril 2008

La sincérité budgétaire

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Quatre grands principes budgétaires sont à respecter en matière de présentation du budget de l'Etat : le principe d'annualité, le principe d'unité, le principe de spécialité ainsi que le principe d'universalité. Un cinquième principe, posé par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel dans les...

.doc
17 Janv. 2004

Le Conseil Constitutionnel et les Finances Publiques (2004)

Mémoire de 38 pages - Droit administratif

Cette étude essentiellement axée sur la jurisprudence constitutionnelle des lois de finances, compte tenu de leur prédominance normative, ne s'étendra pas sur le contrôle constitutionnel des lois fiscales (sauf au niveau des transferts de compétence aux collectivités locales), qui relève d'une...

.pdf
13 Nov. 2009

Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers

Dissertation de 65 pages - Droit bancaire

Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers.- Première Partie : droit bancaire.- Deuxième Partie : droit des marchés financiers.Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières mondiales.Pourquoi ? La période...

.doc
12 juin 2005

La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités locales

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales et les dispositions introduites par la loi relative aux libertés et responsabilités locales offrent de nouvelles garanties aux collectivités territoriales quant aux modalités de financements des transferts...

.doc
24 févr. 2010

La prévention des entreprises en difficulté

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

La loi du 1er mars 1984 a mis en place des mécanismes pour prévenir la disparition des entreprises et des emplois. Cette prévention s’effectue d’abord par l’information. Puis, lorsque la situation de l’entreprise devient préoccupante, la prévention devient l’enjeu...

.doc
30 Sept. 2010

Droit du crédit (2010)

Cours de 78 pages - Droit bancaire

Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de crédit, on assimile le crédit-bail et location assortie d'une...

.doc
17 déc. 2018

L'évolution des moyens de la procédure collective - La prévention non procédurale des difficultés de l'entreprise

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Le traitement des difficultés d'une entreprise soulève des questions qui ont largement évolué au fil du temps. À quel moment faut-il traiter les difficultés ? La question se pose au moment de l'ouverture de la procédure. Le législateur s'est convaincu au fil du temps qu'il fallait intervenir le...

.doc
23 juin 2010

Les différents mécanismes de prévention des difficultés d'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Dès qu’il y a une difficulté de règlement, il est naturel que le débiteur commence par étudier conventionnellement avec son créancier les moyens de régler les difficultés. Il y a donc toujours eu un règlement amiable des difficultés, la nouveauté est que le législateur a souhaité encadrer le...

.doc
27 juin 2008

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Dissertation de 99 pages - Droit du travail

Nous constatons aujourd’hui que l’inquiétude est grande concernant le marché de l’emploi. La montée du chômage faisant de la question de l’instabilité de l’emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu...

.doc
22 Nov. 2007

Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.

.doc
03 avril 2003

Le service de ramassage des ordures ménagères

Mémoire de 41 pages - Droit administratif

La prise en charge par le budget communal ou par la taxe, présente l'attrait de la simplicité et d'un réel contrôle sur le service de ramassage des ordures ménagères. C'est d'ailleurs les modes de financement le plus utilisés car le service est souvent géré dans le cadre d'un contrat de...

.pdf
12 juil. 2012

Le financement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Les finances locales occupent une place aujourd'hui essentielle dans le processus de transformation de la société française qui s'est engagé dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales avec les actes I (1982) et Actes II (2003). Les finances locales, longtemps tenues pour...

.doc
27 avril 2006

La mobilité par le changement de corps ou de cadre d'emploi

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

A travers l’analyse des différentes formes que peut revêtir la mobilité mais aussi à travers sa mise en place difficile durant ces vingt dernières années, nous allons essayer de vous montrer quels en sont les réels avantages et ce que permet de développer un tel système au sein d’un...

.doc
09 août 2010

CAVEJ M1 Cours Droit des entreprises en difficulté

Cours de 249 pages - Droit autres branches

La mise en place d'une procédure collective correspond à une procédure lourde assortie d'une publicité et qui est d'une efficacité douteuse. Peu de créanciers sont remboursés et le taux de liquidation des entreprises est très important. C'est pourquoi, souvent il est recherché des redressements...

.doc
01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous l'influence de...

.doc
05 juin 2012

Droit de la promotion immobilière

Dissertation de 100 pages - Droit autres branches

Le droit de la promotion immobilière n'est pas une branche du droit autonome comme le droit du travail ou de la concurrence mais il s'agit des règles de droit applicables à une activité professionnelle : l'activité des promoteurs immobiliers.Les promoteurs immobiliers qui sont des professionnels...

.doc
15 Nov. 2011

La vente en droit immobilier

Cours de 17 pages - Droit des affaires

La vente est le mode d’acquisition le plus naturel de la propriété. S’agissant d’immeubles anciens, il ne fait pas de doute qu’elle le soit effectivement. En ce qui concerne la commercialisation d’immeuble neuf, la vente a longtemps été considérée comme inadaptée, et ce...

.doc
28 févr. 2006

Les régimes domaniaux spéciaux, consistance et portée

Dissertation de 51 pages - Droit administratif

« Le domaine public (en temps que concept juridique appelant l’application d’un régime doté d’une originalité propre) est mort, vive la domanialité publique. » déclarait Jean-François Brisson à propos de l’évolution de notre droit domanial. En effet partant d’un constat...

.pdf
02 Mars 2009

Les conventions d'aménagement

Dissertation de 13 pages - Droit des obligations

Traditionnellement classés parmi les montages contractuels complexes permettant aux collectivités publiques de financer, par des fonds privés, la réalisation d’opérations d’intérêt général, les contrats d’aménagement, réglementés par les articles L.300-4 et suivants du Code de...

.doc
13 août 2019

Contrats et marchés publics - Cas pratique sur la délégation de service public

Étude de cas de 7 pages - Droit civil

La ville confie la construction et l'exploitation d'un parking à une société par contrat de délégation de service public en 2006. Elle s'était également engagée en 2003 auprès de l'exploitant du cinéma à imposer la gratuité du stationnement de 18h30 à 24h, afin de favoriser sa fréquentation....

.doc
31 Mars 2010

Comment les séniors sont-ils pris en compte par la gestion des ressources humaines ?

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

(...) Ce décret sur les seniors vise à contraindre les entreprises a réellement mettre en oeuvre des mesures en faveur de leur emploi. Cependant, cet accord a été mis en oeuvre du fait du peu d'initiatives des entreprises, en l'absence de contraintes légales. Le scepticisme quant à la volonté des...