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Les notions matérielle et formelle sont en lien puisque l'existence d'une Constitution formelle est nécessaire à l'existence d'une Constitution matérielle et la présence de celle-ci est également la raison d'être de la Constitution formelle. De plus, la...
La Constitution est un acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques, règle la dévolution, l'exercice et la transmission du pouvoir, la structure de l'État, la création et le régime des principaux actes juridiques, les...
Tout Etat a besoin d’une règle du jeu qui détermine les conditions de son fonctionnement. Celle-ci porte le nom de constitution, elle est en quelque sorte l’acte de naissance d’un Etat. Le professeur Marcel Prelot dit : « pris dans son sens le plus général, une...
Outre la distinction opérée entre Constitution formelle et Constitution matérielle, existent d'autres distinctions selon qu'elle est coutumière ou écrite. En quoi consiste cette distinction ? Par la coutume, et donc, par l'écoulement du temps il y a eu une répétition de la...
Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de procédures : cet ensemble de règles déterminant les conditions d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique définit la Constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être...
Le système politique britannique trouve ses origines parmi la Grande Charte de 1215, le Human Rights Act de 1998 et le Constitutional Reform Act de 2005. Le système britannique présente pour le droit constitutionnel beaucoup d’intérêts. Tout d’abord, c’est un phénomène...
La constitution est un élément inhérent à l’existence d’une société politique. Elle précise les dispositions les formes et les rapports ayant trait au pouvoir ; que ce soit la hiérarchisation des différentes institutions politiques du pays où la supervision du rapport entre...
L’échec des régimes de la Quatrième et de la Troisième République s’explique en partie à chaque fois par leur constitution et par l’interprétation faite de ces dernières par les gouvernants. Or la cinquième république qui dure depuis 1958 n’a pas sombré dans les mêmes...
La constitution matérielle définissant l'attribution et l'exercice des pouvoirs est un élément indispensable à la fondation d'une société politique, en tant qu'instrument de limitation du pouvoir des gouvernants et de protection des droits fondamentaux des gouvernés. L'immense majorité des...
Les premières constitutions entièrement écrites furent celles que se donnèrent les colonies anglaises d'Amérique au moment où elles rejetèrent la domination britannique.
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l’influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l’idée que le pouvoir de l’Ancien Régime était obscur, et qu’il fallait le...
Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. Par ces mots, l'homme politique Joseph de Maistre nous explique qu'une Constitution n'est faite que pour un seul pays, que chaque constitution est propre à un pays. On admet donc que chaque...
"Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi", ainsi s'exprime le juriste anglais Bracton, au milieu du XVIIIe siècle. Cette formule désignait seulement le roi d’Angleterre, mais vaut tout autant pour les princes de France, soumis aux lois fondamentales du royaume....
La fondation de l'État donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant originaire. Lors des différents mouvements de décolonisation, l'accession à l'indépendance (exemple des colonies américaines) s'est traduite, sur le plan interne par l'élaboration d'une...
L’établissement d’une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l’absence de Constitution. Cette situation peut se produire : - au moment de la création d’un État...
Le Royaume-Uni est un État qui rassemble l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Cette association s'est bâtie progressivement au cours des siècles, le noyau dur étant le Royaume d'Angleterre. Il n'y a aucune déclaration des droits au Royaume-Uni, pas de principes...
Le Bundestag constitue formellement le parlement de la République fédérale d’Allemagne. Au sens strictement juridique, il est monocaméral. Cependant, il ne faut pas oublier que l’Allemagne est un état fédéral (République fédérale d’Allemagne = Bundesrepublik Deutschlands). Par...
Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs des démocraties...
1. Des règles relatives à l'organisation du pouvoirC'est la raison d'être de la Constitution, c'est ce pour quoi elle a été écrite. Par exemple, l'article 8 de la Constitution de 1958 précise les conditions de nomination et de révocation du Premier ministre et des autres membres du...
Le système britannique présente pour la science du droit constitutionnel un triple intérêt. Tout d’abord c’est le plus ancien, si l’on considère l’âge de certaines sources écrites ou la forme extérieure des autorités politiques, qui n’a guère changé depuis le XVIIIe...
Les régimes parlementaires sont des régimes qui possèdent deux grandes caractéristiques. Premièrement, le gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement. Deuxièmement, le chef de l'État peut être un roi qui aurait hérité de ce titre ou un Président de la République, cependant dans...
Montesquieu (1689-1755) a déclaré que "[p]our qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette déclaration du penseur politique français trouve un écho tout particulier au Royaume-Uni notamment dans les rapports qui sont...
La Constitution peut pourtant être envisagée de deux points de vue. Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles, quelle que soit leur nature ou leur forme, qui touchent à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique. La Constitution au sens formel est un...
Cet extrait de Raymond Carré de Malberg aborde une question essentielle du point de vue des sources formelles du droit constitutionnel, et qui est de savoir dans quelle mesure il peut exister, dans un système de constitution écrite, du droit constitutionnel coutumier. Carré de...
La Constitution est donc un texte qui se doit d’avoir une force juridique puisqu’il contient l’essentiel, dont les règles relatives à la limitation du pouvoir (séparation de ses branches) et aussi protection de l’individu. La Constitution est l’instrument de...
Le terme Constitution existe à travers deux significations. On peut les distinguer d'un pont de vue typographique. On peut parler de la Constitution (c'est la fabrication de quelque chose ou la manière dont quelque chose est fabriqué) et de la Constitution (loi fondamentale...
Le droit communautaire "postule le monisme", ainsi feu Guy Isaac, professeur de droit, dénote la spécificité du droit communautaire qui le distingue donc du droit international public standard, notamment par le principe d’effectivité et de primauté. Il en est ainsi du droit primaire, base...
"Une constitution est l’ordre de diverses magistratures d’un Etat, et spécialement de celle qui a la suprême autorité sur toutes les affaires. Partout, en effet, l’autorité suprême dans la cité est l’organe souverain, et la Constitution est en fait...
À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l’organisation politique d’un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c’est lui qui est sous-entendu chaque fois qu’on dit...
Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant d’exposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : L’Etat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois...
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