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 Rupture du crédit

Rupture du crédit

  

Nos documents

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22 Jan 2007

La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Dissertation de 28 pages - Droit des affaires

Le développement du crédit depuis un demi-siècle a conduit la jurisprudence, la doctrine et les pouvoirs publics à porter la plus grande attention à l’attitude du dispensateur de credit. Il peut s’agir d’un associé, d’une société mère ou du fournisseur dont le...

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12 Juin 2007

Cours de droit du crédit

Cours de 0 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit du crédit avec définition des deux prêts (à usage et à la consommation), ainsi que les différentes formes de crédit (prêt d'argent traditionnel, non réclamation d'une somme due, ouverture de credit...). Il sera vu les différentes opérations de banque, le...

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25 Juin 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 septembre 2009 : la responsabilité de la banque mise en oeuvre pour rupture abusive de crédit

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Par un arrêt du 22 septembre 2009, la Chambre commerciale énonce que la caution ne peut invoquer la responsabilité de l’établissement de crédit mise en œuvre pour rupture abusive de crédit afin de se libérer de son engagement. Celle-ci n’étant pas une exception...

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23 Sep 2018

Le droit du financement des entreprises par le crédit

Cours de 13 pages - Droit bancaire

On peut immédiatement dire que les entreprises ont un besoin viscéral, fondamental, systématique de liquidités non seulement au moment de la création de l'activité, du lancement de l'entreprise, mais également au soutien du développement de l'activité économique. D'emblée, on peut souligner que...

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31 Mai 2010

Droit du crédit

Cours de 33 pages - Droit bancaire

L’étude du droit du crédit renvoie à l’étude de l’ensemble des règles qui fixe les rapports entre les fournisseurs de crédit (établissements de banque) et les utilisateurs de crédit à savoir les entreprises ou les particuliers. Les relations qui existent entre...

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30 Sep 2010

Droit du crédit (2010)

Cours de 78 pages - Droit bancaire

Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de credit, on assimile le credit-bail et...

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04 Mai 2006

Les conséquences de la rupture des contrats

Dissertation de 33 pages - Droit des obligations

Selon l'expression du Doyen Carbonnier, la rétroactivité donne lieu à l'exécution d'un "contrat synallagmatique renversé". La rupture du contrat a le plus souvent pour conséquence de remettre les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat litigieux. C'est...

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11 Avr 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 2 décembre 2003 - licenciement économique ou rupture à l'amiable du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En l’espèce, Il s’agit d’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 décembre 2003. Un accord social a été conclu le 11 juillet 1995 par le Crédit lyonnais avec deux syndicats, cet accord prévoyait diverses mesures destinées à réduire l’effectif...

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14 Sep 2010

L'ouverture de crédit en droit des affaires

Cours de 3 pages - Droit des affaires

Le contrat de prêt d’argent est prévu par le Code civil : « lorsqu’une personne remet une somme d’argent, ou un capital, à charge pour elle de le restituer ». Art. 1892 et suivants du Code civil. Est-ce un contrat réel ? Si oui, le contrat n’est pas conclu par le seul échange...

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03 Déc 2012

Les opérations de credit, les instruments de paiement et le compte bancaire

Cours de 3 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire apparait comme une branche du droit commercial. En effet l’article L. 110-1 7 du Code de commerce répute acte de commerce « toute opération de change, banque et courtage ». Il faut très logiquement déduire de ce texte que l’activité bancaire est une activité...

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03 Déc 2012

Le droit bancaire: les mécanismes de crédit et les instruments de paiement

Cours de 96 pages - Droit bancaire

L’article L 110-1 du Code de commerce énonce que les actes de commerce, c’est-à-dire ceux qui déterminent la commercialité, les actes que l’on va viser pour l’intérêt de notre matière sont toutes les opérations de change bancaire et de courtage. Les opérations de banque ont...

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08 Mai 2014

Les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires

Cours de 147 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de credit, soumis à des contrôles importants pour des...

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12 Jan 2007

Cours de droit du crédit

Cours de 17 pages - Droit autres branches

L'essentiel du droit du credit, son histoire, les moyens de paiement, les droits et devoirs des banques et établissements de credit, ainsi que certaines loi importantes comme la loi Dailly, la loi Scrivener ... avec en prime, une dizaine de cas pratiques afin de relever son niveau...

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13 Sep 2012

Droit du travail : hiérarchie des normes en France, différents modes de rupture du contrat de travail, etc.

Dissertation de 45 pages - Droit du travail

[...]3. Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDIC'est le contrat de droit commun. Art L 121-5 du CT « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Il est peut être rompu à tout moment par les parties dans le respect des règles prévues par la loi.Pas d'obligation d'établir un...

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23 Avr 2002

Le droit du crédit a t-il versé dans le paternalisme contractuel ?

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le législateur s'assimile t-il à un patriarche veillant d'une main de fer sur les justiciables et connaissant mieux que quiconque ce que chacun doit faire pour être bien et heureux ? En voulant trop bien agir, et trop protéger les parties en position de faiblesse, le législateur ne s'est-il pas...

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22 Nov 2005

Le droit du crédit

Cours de 28 pages - Droit autres branches

Le droit du crédit est très novateur, lieu de l'innovation technique du credit. Il est imaginé par les banques et mis en oeuvre dans la pratique et s'implante partout dans le monde de la même façon sans que jamais notre législateur n'ait à intervenir dans ce domaine.C'est un droit...

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19 Déc 2016

La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

John Paul Getty disait « Si vous devez cent dollars à la banque, c’est votre problème. Si vous devez cent millions de dollars à la banque, c’est le problème de la banque. », cette citation peut aussi bien s’appliquer dans les relations habituelles qui lient un client à son banquier...

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28 Oct 2010

rupture amiable ?">La rupture conventionnelle, une "reprise" améliorée de la rupture amiable ?

Cours de 47 pages - Droit du travail

Si DEMOGUE définit le contrat de travail comme « une microsociété où les contractants tendent vers des objectifs communs », ses modes de résiliation sont quant à eux marqués par une certaine forme d'unilatéralisme. L'article L.122-4 du précédent Code du travail, posait ainsi la règle...

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13 Fév 2008

Etude et suivi du crédit documentaire

Dissertation de 25 pages - Droit bancaire

Le développement des échanges commerciaux, terrestres, maritimes ou aériens a nécessité l’élaboration progressive de techniques de paiement offrant des garanties aux parties concernées c’est à dire importateurs, exportateurs, banques et intermédiaires. L’une de ces formes moderne...

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11 Juil 2014

Les délais pour agir des établissements de crédit en matière de crédit aux consommateurs

Rapport de stage de 28 pages - Droit bancaire

L'entreprise BNP Paribas Personal Finance est le leader français du crédit à la consommation. Elle est un acteur majeur et central du crédit aux particuliers en France. Il s'agira de présenter dans un premier temps l'entreprise BNP Paribas Personal Finance avant de présenter de...

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13 Oct 2009

Droit des instruments de paiement et de crédit

Dissertation de 90 pages - Droit bancaire

Leur rôle économique est d'éviter les manipulations d'espèce.Quel mode de paiement est le plus utilisé ? Il s'agit du paiement en espèces mais il n'est utilisé que pour de petites sommes car il faut une présence physique des deux personnes : manipulation de pièces.Il n'est pas facile...

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04 Juin 2002

L'assurance du risque de crédit

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

L'octroi d'un crédit implique nécessairement une part d'incertitude quant à son remboursement à terme par le débiteur. Ainsi, les fournisseurs de crédit tentent de se prémunir contre ce risque par des assurances spéciales. Le crédit concerné est aussi bien le crédit...

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06 Nov 2017

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 28 mars 2000 - La nature du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En application de la pensée de Descartes, le contrat se définit comme "un remède à l'inconstance des esprits faibles" et ce, dans la mesure où il n'est autre qu'un acte de prévision encadrant les relations futures des parties. L'efficience d'un tel acte de prévision est cependant subordonné à sa...

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18 Sep 2009

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Désormais, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu par un commun accord des parties. En effet, la loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est venue ajouter un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture...

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26 Mai 2004

La rupture des contrats de qualification et des contrats d'adaptation

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

C'est dans leur qualité de contrat à durée déterminée d'un type particulier, et parfois de contrat à durée indéterminée pour celui d'adaptation, que réside l'intérêt d'une telle analyse sur la rupture de ces deux formes de contrat en alternance. Et cela dans la mesure où cette...

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06 Déc 2007

Les ruptures atypiques effectuées par un représentant du personnel

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les juges ont du concilier le système de la prise d’acte en place avec les règles dérogatoires au profit des représentants du personnel, telles que l’autorisation de l’administration pour un éventuel licenciement. A cause des systèmes élaborés par les juges concernant les...

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26 Sep 2009

Cour de cassation, 20 février 2007 - la rupture abusive des pourparlers

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Les pourparlers désignent l’ensemble des discussions qui vont conduire les parties vers la conclusion d’un contrat de société. Ils constituent une étape indispensable à sa validité dans la mesure où ils concourent à la formation de consentements mutuels et réels (condition de validité...

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23 Juin 2010

Le contrat de travail, de son déroulement à sa rupture

Cours de 32 pages - Droit du travail

On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridique qui organise d’une part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et d’autre part les rapports collectifs qui s’établissent entre employeurs privés et salariés. C’est un...

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04 Nov 2010

Stage à l'agence bancaire du Crédit Mutuel à Aix-Chapeliers

Rapport de stage de 20 pages - Droit autres branches

Selon l’Association Française des Banques (AFB), les effectifs du secteur bancaire augmentent de 10 % par an depuis 2004. Les banques seront le premier recruteur du secteur privé avec 30 000 à 40 000 embauches chaque année. Les métiers de la banque sont en constante évolution et il est...

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19 Mar 2010

Cas pratiques - le contrat de vente et le contrat de credit-bail

étude de cas de 12 pages - Droit des obligations

Cas pratique nº1 - M. de Lucca est un transporteur souhaitant rénover son parc de véhicules. Il passe commande auprès d’un concessionnaire le 1er juin 2008, l’établissement "Grands Garages de la Meuse", d’un tracteur avec remorque. Après livraison de l’attelage le 1er août...