Quel est le cadre juridique des LGBT+ en France et dans le monde entier ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Lesbiennes, Gays, Bisexuelles et Transgenres, personnes connues par l'abréviation LGBT, formant une situation sociale et une diversité d'opinions et de législations dans le monde entier. Ayant un drapeau très connu par tout le monde et constituant un problème dans le FIFA 2022 à Qatar...
L'indisponibilité de l'état des personnes à l'épreuve de la transidentité
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Avec l'avènement des revendications relatives aux libertés individuelles en expansion depuis la fin du XXe siècle, les questions relatives au sexe, au genre, et à l'identité des personnes ont fait surface dans la sphère juridique. C'est dans ce mouvement de doléances d'acceptation...
Les minorités sexuelles et le mariage - publié le 13/10/2020
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Encore aujourd'hui, plusieurs pays dans le monde conservent une inégalité flagrante, juridique ou bien encore sociale, pour ce qu'il est convenu d'appeler les minorités sexuelles. Les minorités sexuelles sont les individus à la sexualité qui peut paraitre atypique, c'est-à-dire...
Peut-on disposer librement de son corps ?
Dissertation - 18 pages - Droit civil
"Il est de nécessité vitale que les femmes récupèrent et réintègre leur corps. Elles sont de celles de qui la condition est unique dans l'histoire : les êtres humains qui dans les sociétés modernes, n'ont pas la libre disposition de leur corps. Jusqu'à présent, seuls les esclaves ont...
Le transsexualisme en France au regard de la législation et de la jurisprudence européenne
Mémoire - 9 pages - Libertés publiques
Le phénomène du transsexualisme est encore peu connu, mal connu et surtout il fait l'objet d'une représentation populaire dégradante et fausse. En France, ce phénomène est associé aux paillettes, aux plumes et aux chanteuses aux positions lascives des cabarets, mais en dehors de ces murs, il est...
Cours de droit des personnes et des biens
Cours - 40 pages - Droit civil
Notre système juridique (= paradigme juridique) est constitué d'un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, c'est ce que l'on dénomme le droit au sens premier du terme et ce droit est celui qu'on appelle le droit objectif. Le droit objectif est celui qu'on va appliquer...
Commentaire d'arrêt, Cour d'appel, Nancy, 1ère ch. civ. 3 janvier 2011: changement de sexe
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
« Le Parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme », déclarait au XVIIIe siècle le constitutionnaliste Jean-Louis de Lohme pour souligner la toute puissance du Parlement anglais. Cette affirmation présentée à l'époque comme une certitude juridique et physique perd aujourd'hui son...
