Doc du juriste

Consultez plus de 39527 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Réforme du divorce du 26 mai 2004

Réforme du divorce du 26 mai 2004

  

Nos documents

.doc
15 Jan 2007

L'incidence de la réforme du 26 mai 2004 sur les divorces pour faute et les divorces pour altération définitive du lien conjugal

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » a déclaré Armand Salacrou quand il fut président de l'Académie Goncourt. Cette remarque, formulée dans la première moitié du 20ème siècle, rend toujours parfaitement compte de la condition actuelle...

.doc
16 Jan 2009

Le divorce dans la loi du 26 mai 2004

Dissertation de 2 pages - Droit civil

La loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé les procédures et les effets du divorce initialement prévus dans la loi du 11 juillet 1975.En effet, la loi du 11/07/1975 prévoyait une procédure souvent longue et coûteuse qui se déroulait en...

.doc
22 Jan 2009

Le divorce dans la loi du 26 mai 2004

Dissertation de 2 pages - Droit civil

La loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé les procédures et les effets du divorce initialement prévus dans la loi du 11 juillet 1975.En effet, la loi du 11/07/1975 prévoyait une procédure souvent longue et coûteuse qui se déroulait en...

.doc
03 Jan 2008

L'évolution de l'appréhension de la faute à travers la réforme du divorce issue de la loi du 27 mai 2004

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Oscar Wilde avait dit « Le mariage est la principale cause de divorce. - L'amour rend aveugle, le mariage rend la vue. - Les hommes se marient par lassitude, les femmes par curiosité... - Les deux sont déçus. »… surtout quand le couple se déchire, ne s’entend plus, au point de...

.doc
05 Déc 2008

Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux dans le temps

Mémoire de 32 pages - Droit de la famille

Les donations entre époux sont des conventions en vertu desquelles un époux donne à son conjoint quelque chose sans contrepartie. Il existe plusieurs catégories de donations entre époux. Il faut d’abord distinguer les donations entre époux par contrat de mariage des donations réalisées...

.doc
17 Mar 2008

Le divorce depuis la Révolution Française

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Le divorce a été interdit en France jusqu’à la Révolution, en raison du droit canonique : en effet, les propos du Christ rapportés par Matthieu interdisent clairement celui-ci : "N'avez-vous pas lu que le Créateur, au commencement, fit l'homme et la femme et qu'il dit: C'est pourquoi...

.doc
17 Fév 2012

Commentaire d'arrêt de la Cour Cass. Civ. 1ère, 8 juillet 2010 : le divorce

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

L’absence d’incidence de la faute, cause de divorce sur les effets de celui-ci a été l’un des points essentiels de la réforme issue de la loi du 26 mai 2004. Ses opposants se réjouiront de constater à la lecture de l’arrêt du 8 juillet 2010,...

.doc
23 Juin 2010

Existe-t-il en droit français un droit au divorce ?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Depuis la réforme du 26 mai 2004, une nouvelle définition du divorce est donnée, ayant évolué depuis 1804, celui-ci est désormais répertorié en quatre catégories, le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la...

.doc
05 Mai 2007

Le divorce

Cours de 4 pages - Droit civil

Cours portant sur le divorce. Il a été supprimé en 1816 pour être rétablit par la loi Naquet du 27 juillet 1884. Le seul divorce admis est alors le divorce pour faute, jusqu'à la réforme de 1975. Présentation de la nouvelle réforme du 26 mai...

.doc
05 Juin 2007

La preuve et le divorce

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

Depuis la réforme du 26 mai 2004, le Code Civil réglemente de manière spécifique la preuve des causes du divorce (art. 259 à 259-3). Cela ne vaut que pour les divorces « contentieux », puisque ces dispositions sont inscrites dans une section spécifique «...

.doc
14 Déc 2006

Les accords dans les divorces contentieux

Mémoire de 55 pages - Droit civil

« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l’homme. » Et si la philosophie n’y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand...

.pdf
09 Nov 2009

Les cas de divorce

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Désormais, la réforme opérée par la loi du 26 mai 2004 instaure un seul cas, il s'agit de celui où les époux s'accordent à la fois sur le divorce lui-même et sur ses conséquences (autrement dit, ce qui relevait antérieurement de la matière gracieuse).Cela...

.doc
15 Mar 2009

Le sort des donations entre époux en cas de divorce

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Nul ne doute à ce jour que la loi du 26 mai 2004 est un texte de compromis entre la volonté d’accélérer et de simplifier les procédures de divorce, de responsabiliser le conjoint défaillant, de protéger le conjoint victime et le maintien des principes fondateurs...

.doc
20 Oct 2009

Les causes du divorce

Cours de 18 pages - Droit de la famille

Le divorce est une rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage, obligatoirement prononcée par un jugement du juge aux affaires familiales. La pluralité des voies d’accès au divorce date de 1975. La loi du 11 juillet 1975 prévoyait quatre procédures de...

.doc
02 Juil 2010

L'objectivisation des causes de divorce - exemple du divorce pour altération définitive du lien conjugal

Cours de 2 pages - Droit de la famille

Il convenait d’aménager le divorce pour faute afin d’éviter que la procédure n’amplifie les conflits, de transformer le divorce pour rupture de la vie commune en un divorce faillite, d’assouplir et de simplifier les divorces sur requête conjointe et...

.doc
11 Juil 2010

Les cas, la procédure et les effets du divorce - consentement, altération, acceptation, faute

Cours de 12 pages - Droit de la famille

Le divorce est la dissolution du mariage par décision judiciaire du vivant des époux. Depuis quelques années, on s'interroge sur l'opportunité de maintenir un divorce prononcé par le juge. Le Garde des Sceaux a suggéré que prochainement, le divorce puisse être prononcé sans...

.doc
26 Jan 2009

Les causes, procédures et effets du divorce

Cours de 26 pages - Droit de la famille

Le divorce était admis sous l’Empire romain par consentement mutuel ou par répudiation. Ultérieurement, il fut interdit sous l’influence de l’Eglise. Les révolutionnaires souhaitaient admettre à nouveau le divorce. Le Code civil de 1804 l’admettait pour faute ou...

.doc
20 Fév 2009

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : un exemple d'« objectivisation » des causes de divorce

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Les bouleversements de l’Histoire se sont accompagnés, en bien des matières, de bouleversements juridiques. L’institution du mariage et celle du divorce (dissolution du mariage du vivant des deux époux) ne font pas exception. Ainsi, le droit français de l’ancien régime,...

.doc
07 Jan 2010

La dissolution du mariage : divorce et séparation

Cours de 25 pages - Droit de la famille

Le divorce a été introduit en France, par le code Napoléon de 1804, après son apparition en droit français sous la révolution. Le code Napoléon choisissant la voie sage d’un divorce limité, au contraire du droit révolutionnaire qui avait admis très largement le divorce,...

.doc
05 Mai 2010

Le divorce à l'amiable

Cours de 4 pages - Droit de la famille

Dès la Révolution française, le divorce par consentement mutuel avait été admis et se manifestait par simple déclaration devant l'officier de l'État civil. Il pouvait être demandé par un seul des époux. À partir de 1804, le Code civil a admis deux types de divorce, pour faute et par...

.doc
10 Sep 2008

Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Les aspects fiscaux de la réforme des successions, des libéralités et du PACS du 23 juin 2006 ont été précisés par la loi de finances rectificative pour 2006. Il convient de dresser un premier bilan de ce volet fiscal et de dégager les perspectives qu'il laisse entrevoir. Durant les XIXe...

.doc
22 Jan 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mai 1987 - révision de la convention du divorce par consentement mutuel

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

D'abord sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975, puis modifié par une réforme issue de la loi du 26 mai 2004, le divorce par consentement mutuel est aujourd'hui un divorce dit "gracieux" qui vise le cas dans lequel les époux s'accordent non seulement...

.doc
07 Mai 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mai 1987 - le divorce par consentement mutuel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Le divorce est la dissolution du mariage par décision judiciaire au vivant des époux. Il ne faut donc pas le confondre avec la nullité du mariage car si le divorce ne remet pas en cause la validation du mariage, la nullité, elle, le remet en cause. De plus, les effets ne sont pas...

.pdf
03 Déc 2013

Face à une interprétation libérale de la notion de la faute dans le divorce, le recours à celle-ci reste-t-il toujours aussi intéressant qu'avant ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Les fautes qui font le divorce dessinent en creux les devoirs qui font le mariage » a écrit le Doyen Carbonnier. En France, le divorce est un héritage direct de la Révolution : en effet, la création du divorce était inscrite dans l’idéal libéral révolutionnaire et sa...

.doc
25 Oct 2008

L'article 250-1 du Code Civil - homologation de la convention de divorce par le juge

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le divorce est actuellement une réalité vécue par un nombre de plus en plus élevé de couples. Souvent, il s’accompagne de déchirements et de conflits violents. Mais le droit français du divorce vise à diminuer si possible les tensions et à dédramatiser les procédures de...

.doc
23 Juil 2010

Les procédures de divorce

Cours de 5 pages - Droit de la famille

Quelles que soient les règles procédurales devant conduire au divorce, il faut que les parties prouvent ce qu’elles avancent. Selon l’article 259 du Code civil, « les faits invoqués en tant que cause du divorce ou comme défense à une demande, peuvent être établis par tout...

.pdf
02 Mai 2008

Le divorce : les causes, les procédures...

Cours de 12 pages - Droit civil

Cours de Droit civil détaillant le divorce, des causes aux effets en passant par la procédure de divorce.

.pdf
24 Sep 2009

La nouvelle procédure de divorce

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Le mariage est l'union juridique de deux personnes. Or, il est des cas où cette communauté de vie soit « en faillite », le mariage est tenu pour un echec. Dès lors, il est normal de pouvoir procéder à un « démariage ». Celui-ci peut s'opérer soit par la nullité soit par la séparation de corps...

.doc
22 Juil 2010

La volonté individuelle connaît-elle des limites dans le droit du divorce ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L'anthropologue britannique Henri Sumner Maine affirmait, en 1864, que "les sociétés qui progressent voient peu à peu la contrainte sociale décliner au profit de la relation volontairement acceptée." Le droit de la famille semble ne pas avoir échappé à cette règle et, d'une manière générale, il...

.doc
15 Avr 2010

Le divorce contentieux et ses conséquences

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Par l’intermédiaire de la loi du 26 mai 2004, le législateur a voulu supprimer le lien qu’il pouvait y avoir entre les fautes et les conséquences du divorce. Cependant, on peut constater, suite à cette reforme, un passage d’un divorce...