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Thème juridique : Réforme du divorce du 26 mai 2004

Réforme du divorce du 26 mai 2004

Nos documents

Filtrer par :

07 déc. 2011
doc

Le divorce : différents cas et procédures

Cours - 22 pages - Droit de la famille

En 30 ans le nombre de divorces a plus que doublé. La durée moyenne du mariage au jour du divorce se situe entre 13 et 19 ans sans grands changements par rapport aux périodes précédentes. La présence d'enfants accentue le caractère conflictuel du divorce et en 2007 les...

16 déc. 2009
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La demande reconventionnelle dans le divorce

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

Face à une demande initiale, le défendeur a plusieurs possibilité pour réagir, soit il ne demandera que le rejet de la demande, soit sur le fond, en niant les faits allégués, soit en soulevant une fin de non recevoir, soit enfin en contre attaquant reconventionnellement. Or Cornu définit la...

31 juil. 2007
doc

Réforme des tutelles: la protection de la personne

Dissertation - 9 pages - Droit civil

L'une des innovations majeures de la réforme, qui a fait l'objet d'un très fort consensus tout au long de sa préparation et des débats parlementaires, est la volonté de prendre en compte de manière effective la protection de la personne. On a souvent constaté, pour le déplorer...

16 Mars 2007
doc

La réforme de la protection des personnes majeures

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Annoncé de longue date, le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs a été déposé sur le Bureau de l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2006. Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte, de telle sorte que la version finale, issue de la Commission Mixte...

05 févr. 2010
doc

Droit de la famille - Union et divorce

Cours - 49 pages - Droit de la famille

La famille est plusieurs individus unis les uns aux autres, elle peut être abordée au sens large, elle désigne toutes les personnes qui descendent d'un ancêtre commun, ce qui permet d'inclure dans cette famille les collatéraux (oncles, neveux, nièces, cousins…) et les conjoints (certains...

11 juil. 2023

Article 238 alinéa 3 du Code civil - Dans quelle mesure l'article 238 alinéa 3 du Code civil est-il une véritable dérogation de l'article 238 alinéa 1 du Code civil ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une innovation impressionnante du Code civil dans la mesure où il remplace le divorce fondé sur la rupture de la vie commune. Aux termes de l'article 238 alinéa 3 du Code civil : « Toutefois, sans préjudice des...

04 août 2022

Introduction de mémoire sur le thème du conjoint survivant

Mémoire - 1 pages - Droit de la famille

Le conjoint survivant est très peu considéré dans le Code civil de Napoléon de 1804. C'est le parent pauvre de la succession, il ne peut hériter qu'en l'absence de descendants jusqu'au 12e degré (Art. 755). C'est grâce aux réformes du 3 décembre 2001, celle du 26 mai...

11 Nov. 2006
doc

Cours de droit sur le divorce - dissolution du mariage, effets personnels et patrimoniaux

Dissertation - 27 pages - Droit civil

Cours de droit de la famille relatif au divorce (la fin du couple marié) réalisé à partir de notes. Ne sera donc traité ici que la désunion pour l'avenir qui concerne le mariage avec un long chapitre sur le divorce et des développements sur les causes de divorce, les...

19 août 2023

Le droit de la famille - Cours complet

Cours - 65 pages - Droit de la famille

Le droit français ne peut plus être vu sans s'intéresser à l'environnement international. Il n'y a pas de consensus sur le mariage homosexuel en Europe (seulement 16 l'autorisent). La Cour européenne mentionne qu'il y a une marge d'appréciation laissée aux 47 États membres...

04 déc. 2007
doc

Droit civil (1re licence) : PACS, divorce et filiation

Cours - 21 pages - Droit civil

A) Le PACS

30 juil. 2008
doc

Cours de droit de la famille : le mariage et le divorce

Cours - 23 pages - Droit de la famille

La doctrine retient une définition selon laquelle le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent, entre eux, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution (...)

19 Oct. 2009
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Objectifs et apports des principales réformes en droit de la famille ses dix dernières années

Dissertation - 13 pages - Droit civil

L'Etat cherche à influencer les choix familiaux et privilégie un modèle familial : une famille stable d'au moins trois enfants où la mère reste au foyer ("Madame aux petits soins") et le père exerce une activité salariée ("Monsieur gagne-pain"). Dans le Code de la famille, l'Etat...

27 juil. 2020
doc

La surcontribution aux charges du mariage vis-à-vis des dispositions de l'article 214 du Code civil

Dissertation - 7 pages - Droit civil

"Le mariage est une entreprise qui promet d'inestimables bénéfices, mais il y a un cahier des charges", affirmait Octave Feuillet en 1875 ("Un mariage dans le monde"). Et en effet, on comprend alors qu'il est de l'essence même du mariage que s'opère au sein de celui-ci une...

02 avril 2009
doc

Les cas de divorce : le consentement mutuel, la faute et l'altération définitive du lien conjugal

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Les époux Beccaria se sont mariés le 14 février 2006 après deux ans de relations. En avril 2006, suite à une violente dispute, celle-ci a quitté le domicile conjugal et est retourné chez ses parents. Depuis, malgré quelques tentatives infructueuses pour recontacter la jeune femme, M. Beccaria...

18 févr. 2010
doc

L'approche napoléonienne du mariage et du divorce à travers le Code de 1804

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Avec la révolution de 1789, on voit apparaître de grands principes politiques qui mettent fin au régime féodal, en supprimant les privilèges et surtout en introduisant cette idée d'égalité de tous devant la loi. C'est ainsi que l'ancien droit civil va très vite s'effondrer....

27 Oct. 2022

Droit des obligations et des contrats

Cours - 85 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est une matière importante, puisque c'est une matière matrice de plusieurs cours. Il va faire naître plusieurs droits spéciaux : droit des contrats spéciaux, etc. C'est aussi l'une des matières les plus anciennes du droit : ce sont les juristes romains qui ont...

19 avril 2022

Introduction au droit de la famille - Couple, filiation, rattachement familial

Cours - 124 pages - Droit de la famille

Non seulement le phénomène de famille a toujours existé, mais également il a existé et existe partout dans le monde. Il y a une contingence spatiale de la famille que l'on trouve dans pratiquement toutes les questions. Premièrement, l'organisation des rapports entre les sexes :...

18 août 2011
doc

Présentation de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Dissertation - 34 pages - Droit civil

Un majeur est dit protégé quand il perd tout ou partie de son indépendance économique et que la plupart de ses décisions sont soumises à l'autorité d'un autre majeur, son tuteur. Baisse séculaire de la fécondité, chute de la natalité, baisse de la mortalité, allongement et compte tenu du...

16 avril 2023

Cours complet de droit civil de la famille

Cours - 53 pages - Droit de la famille

La famille est un phénomène social, c'est une réalité sociale avant une réalité juridique. La famille fait l'objet d'une attention constante, elle est aussi l'objet d'une évolution constante. Le code de 1804 ne propose pas de définition de la famille. Le fait de ne pas avoir...

21 Janv. 2009
doc

La prestation compensatoire en matière de divorce

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La prestation compensatoire a été introduite par la loi du 11 juillet 1975, afin d'éviter les contentieux des pensions alimentaires impayées. Le versement de la prestation compensatoire a fait l'objet d'une révision par la loi du 30 juin 2000, permettant un versement en capital et...

28 avril 2008
doc

Fiche droit des successions à jour des réformes (loi de 2001 et loi de 2006)

Fiche - 23 pages - Droit civil

- Loi du 3 décembre 2001 entrée en vigueur le 1 juillet 2002 - Loi du 23 juin 2006 entrée en vigueur le 1 janvier 2007 Principe = la loi applicable est celle en vigueur à la date de l'ouverture de la succession Exception = En cas d'indignité, la loi applicable est celle en vigueur au...

05 Janv. 2017
doc

Dissolution et relâchement du mariage

Cours - 9 pages - Droit civil

La liberté de se marier a pour corollaire la liberté de se désunir : c'est le droit de mettre fin à l'union. Cette liberté de divorcer date de 1884, mais certains pays ont vu ce droit de divorce interdit (Luxembourg). Il y a un droit de divorce, mais il n'y...

19 févr. 2009
doc

La réserve héréditaire en droit français et la réforme du 23 juin 2006

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Dans la période qui a précédé l'entrée en vigueur du Code civil de 1804, les rédacteurs de ce dernier se sont interrogés sur la liberté qu'il fallait accorder au de cujus dans le choix de ses héritiers. Les principes inégalitaires, tels que le droit d'aînesse conférant la moitié des biens du...

24 juil. 2022

La dissolution inégalitaire du mariage en droit international privé

Dissertation - 13 pages - Droit international

L'institution de la répudiation, hypothèse première de dissolution inégalitaire du mariage, ne relève pas de l'ordre juridique français. Elle est principalement venue à lui par l'intermédiaire de situations de droit international privé. Dès les années 1950, on trouve trace de décisions de justice...

09 avril 2008
doc

Cours de procédure civile à jour des réformes (CRFPA)

Cours - 141 pages - Droit civil

Cours de procédure civile (CRFPA) comprenant : les différentes juridictions, les procédures devant les différentes juridictions, les incidents lors des procédures, les recours en procédure civile, les délais de computation des délais.

24 Janv. 2017
doc

Droit de la famille : la conjugalité et la filiation

Cours - 75 pages - Droit de la famille

Au terme de cette introduction, il est notable de dire que la famille n'est pas définie dans le Code civil et on ne va pas la trouver dans une loi ou dans un autre Code ce qui veut dire que la définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine. Le législateur n'a pas...

26 juin 2008
doc

Solidarité des époux et divorces

Dissertation - 14 pages - Droit de la famille

La solidarité ne se présume pas, elle découle de la loi, des usages ou de la volonté des parties. On distingue la solidarité active et la solidarité passive. Il y a solidarité active lorsque l'un quelconque des créanciers d'un même débiteur peut exiger de ce dernier le paiement de la totalité de...

28 juil. 2022

Droit de la responsabilité civile

Fiche - 25 pages - Droit civil

Ce document comporte une fiche résumant le programme de droit de la responsabilité civile abordée en deuxième année de licence. « Le droit de la responsabilité civile n'est pas restreint dans le Code civil qui n'énumère que brièvement certains aspects, c'est la jurisprudence qui, au fil du...

29 juil. 2020
doc

Le contrôle de constitutionnalité vous paraît-il être un outil efficace en droit de la famille ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa création en 1958, le Conseil Constitutionnel a vu ses pouvoirs s'accroître. Le contrôle de constitutionnalité qu'il exerce lui a permis de s'ériger en gardien de la Constitution et des libertés et droits fondamentaux contenus dans le bloc de constitutionnalité. Comme le disait le doyen...

10 Mars 2023

Les institutions juridictionnelles - publié le 18/02/2023

Cours - 58 pages - Droit civil

Prérogative d'un État souverain, la justice est organisée dans un cadre national, en France, et le code de l'organisation judiciaire (COJ) présente successivement les juridictions mises en place en France. À ce principe, quelques tempéraments ; en effet, les exigences des relations...