Dans quelle mesure le fondement des groupes de sociétés peut-il être favorable au développement des infractions d'affaires, et comment procéder à leur répression dans ce cadre ?
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Le développement croissant des activités d'échange ainsi que de la vie juridique des entreprises a parfois pu donner lieu au développement de nouvelles structures, qui ont fait l'objet d'une prise en compte progressive par le droit. Toutefois, ces phénomènes émergents ont fait...
La notion de groupe et ses structures
Cours - 9 pages - Droit civil
Il n'existe pas de définition juridique du groupe. En pratique, il possède généralement : - Plusieurs sociétés indépendantes qui ont des liens financiers entre elles. - Une société mère (SM) qui exerce un contrôle financier et une unité de décision dans le groupe. Les effets...
Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022
Cours - 147 pages - Droit international
L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...
Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial
Cours - 189 pages - Droit des affaires
L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la question a été...
Quelles sont les perspectives d'avenir pour l'agriculture et l'alimentation de l'UE, compte tenu des défis environnementaux, économiques et sociaux actuels ?
Mémoire - 20 pages - Droit européen
En raison d'une actualité climatologique plus qu'alarmante, des changements profonds sont à prévoir. En 2023, l'Europe a, ainsi, connu son année la plus chaude jamais enregistrée, avec une température moyenne dépassant de 0,4°C la normale de la période 1991-2020. Il est, donc, à...
Les groupements internationaux de sociétés, quelle loi applicable ?
Dissertation - 15 pages - Droit des affaires
La mondialisation a entrainé un besoin pour les sociétés de se concentrer afin de faire face aux difficultés financières, juridiques, concurrentielles et économiques, ce qui a donné naissance aux groupements internationaux de sociétés. Les groupes de sociétés représentent une force...
Histoire du droit et des institutions : aristocratie et féodalité
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Si l'adjectif "feodalis" a été utilisé au Moyen Âge, le substantif « féodalité » n'a été forgé qu'à la fin de l'époque moderne, au moment où il a fallu nommer ce qui commençait à n'être plus une réalité vivante. Ce que l'on appelle « féodalité » ou « mutation féodale »...
La faillite des groupes internationaux de sociétés
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d'autres sont au contraire soumises à une véritable domination d'une ou plusieurs sociétés sur les...
Le droit spécial des sociétés - publié le 09/10/2014
Cours - 88 pages - Droit civil
La société vient du besoin qu'ont les individus de se réunir et mettre en commun des moyens pour réaliser une opération de nature économique. On doit remonter au droit romain pour trouver la 1ère forme de société (societas), pour arriver au modèle d'aujourd'hui, une société fondée sur un contrat...
Les différents types de sociétés et leurs droits
Cours - 180 pages - Droit des affaires
Les sociétés sont au centre de la vie économique. Elles ont favorisé le développement du capitalisme. Elles sont au centre de l'actualité économique par exemple par leurs fusions, rapprochements, il se prolonge dans le droit pénal des affaires … etc. Elles peuvent être constituées par un...
Droit des affaires : droit des sociétés
Cours - 137 pages - Droit des affaires
Le principe est celui de la libre négociabilité de l'action. Sur le plan formel, depuis la dématérialisation, il suffit d'un simple virement de compte à compte pour réaliser l'opération. La cession d'action et en principe un acte civil, mais dès lors que la cession a pour objet ou pour effet le...
L'évolution de la société
Cours - 6 pages - Droit des affaires
La variabilité du capital peut être statutairement prévue ou stipulée, dans toutes les sociétés autres que les sociétés anonymes. La variabilité découle de la volonté des associés (cas d'une modification législative). Le capital est susceptible d'augmenter, à travers l'apport de nouveaux associés...
Droit du sport : les institutions et les acteur du sport
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Le sport est d'abord issu d'initiatives individuelles / privées, qui se sont réunies dans des fédérations -> nécessité d'une uniformité des règles du jeu, et autres règles comme les transferts. L'importance des pouvoirs publics dans le sport en France, qui s'intéressent aux résultats Défaite de...
Cours de droit international des sociétés et des groupes
Cours - 49 pages - Droit autres branches
On classe les problèmes relevés dans l'ordre international en deux catégories, voire trois :
Cours sur les principes généraux propres au droit des sociétés
Cours - 53 pages - Droit des affaires
Cours de droit des sociétés destiné à des étudiants en droit. Etude des principes généraux du droit des sociétés : constitution, dissolution... Etude de chaque type de sociétés : SA, SARL, SNC, SAS, groupe de sociétés.
Droit des affaires : typologie des sociétés
Cours - 60 pages - Droit des affaires
En décembre 2006, il y avait 59 043 SNC contre 1 550 637 SARL et ce, à cause de la responsabilité personnelle des associés. La SNC est réglementée par l'article L 221-1 du Code de commerce selon lequel : « la SNC est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et ils...
L'incompétence au travail - publié le 20/03/2008
Mémoire - 29 pages - Droit du travail
« Nous rejetons trop facilement nos difficultés sur des épouvantails abstraits comme le progrès, la technique, la bureaucratie. Ce ne sont pas les techniques ou les formes d'organisation qui sont coupables. Ce sont les hommes qui, consciemment ou inconsciemment, participent à leur élaboration. »...
Les sectes : aspects criminologiques
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
Historiquement, les sectes existent depuis deux mille ans, mais le renouveau du phénomène sectaire semble trouver son origine dans l'effondrement des grands systèmes idéologiques et religieux. Ce n'est qu'au cours du XX° siècle qu'elles font l'objet de véritables études. En effet jusqu'alors...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
Les systèmes juridiques postsocialistes européens
Fiche - 14 pages - Droit international
Document: Les systèmes juridiques postsocialistes européens, fiche de cours de 15 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: Nouvelle illustration des difficultés de la classification en groupes ou familles. C'est un sous groupe RG puisqu'avant que le drt...
Les institutions administratives - publié le 10/05/2010
Cours - 26 pages - Droit administratif
À côté des pouvoirs politiques, et mis à la disposition du pouvoir exécutif, on trouve un pouvoir administratif ou administration. Il s'agit de tous les organes participant à la mise en œuvre de la politique choisie et imposée par les pouvoirs politiques, à tous les niveaux. Cette...
La responsabilité pénale et la peine
Cours - 135 pages - Droit pénal
L'imputabilité est complétée par la culpabilité. La culpabilité repose sur la faute commise par l'auteur de l'infraction, mais pas dans le sens de l'élément constitutif de l'infraction, mais il s'agit de la participation fautive de l'auteur à l'infraction,...
Les leviers de la motivation au travail par âge
Mémoire - 33 pages - Droit du travail
Proposition d'une analyse des leviers de motivation par âge professionnel; propositions de solutions managériales adaptées face à l'échec des méthodes traditionnelles. Mon analyse n'est pas une simple démarche de curiosité intellectuelle, ou une volonté de mettre noir sur blanc quelques...
Les Cours constitutionnelles
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La loi est l'expression de la volonté générale ». Cette formule de Jean-Jacques Rousseau a largement été reprise par les révolutionnaires qui jugeaient la Loi souveraine car découlant de la volonté du peuple, idéal démocratique du XVIII ème siècle. Cela justifie qu'en France, un contrôle de...
La suprématie de la Constitution sur les lois en France
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Au début du 20e, le juriste autrichien Hans Kelsen développe dans son ouvrage Théorie pure du droit, le concept désormais largement rependu de la hiérarchisation des normes. Ce concept suppose qu'une norme n'a de valeur que comparativement aux autres et plus particulièrement à celles qui lui sont...
Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit communautaire ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen
Document: Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit communautaire ? Exposé de droit communautaire, droit européen niveau sciences-po Extrait: La notion de hiérarchie des normes, développée par Kelsen, renvoie à la subordination des normes les plus détaillées aux normes les plus générales...
Existe-t-il une dyarchie au sein de l'Etat ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La définition de l'Etat étant assez peu limitative, on lui reconnaît une norme indéniablement jointe : La Constitution. C'est une sorte de norme suprême (Conception pyramidale de Kelsen) qui organise la dévolution des pouvoirs et qui dans une définition plus restrictive tant à protéger les droits...
Les délégations de service public des collectivités territoriales
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La libre administration profite à chaque collectivité et l'organisation décentralisée de la République exclut toute tutelle, celle de l'Etat, mais aussi a fortiori, celle d'une autre collectivité. Comme le rappelait Guy Carcassonne : "si la structure des pouvoirs publics est optiquement...
Cours complet de Droit de sociétés
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Le groupement est inscrit dans un contexte juridique de droit civil français qui s'est importé en droit commercial. On parle de groupement de plusieurs personnes. Dans un contexte commercial, économique, le droit des groupements est abordé en intégrant une approche économique. Nous devons...
L'organisation de l'activité commerciale
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Commercialité : aptitude à réaliser des actes de commerce. Actes spécifiques réalisés par des commerçants. L'accomplissement de tels actes ne confère pas systématiquement à son auteur la qualité de commerçant : une personne qui n'a pas la qualité de commerçant ne peut pas réaliser un...
