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Le droit est aujourdhui confronté à de nouvelles questions concernant la protection de lêtre humain, de son corps et de sa personne, notamment face à déventuelles nouvelles menaces qui nexistaient pas au moment de la rédaction des règles constitutionnelles. Le...
« La dignité de la personne humaine est un concept nouveau » affirme Edelman, à linverse, la liberté individuelle nest pas une idée neuve, mais le cur de la doctrine libérale et démocratique. Les deux principes sont anciens, la dignité humaine, quoique nouvelle en...
Dans un arrêt du 17 août 1917, arrêt Baldy le Conseil d'État avait déclaré que « pour déterminer létendue dun pouvoir de police dans un cas déterminé, il faut tout de suite se rappeler que toute controverse de droit public doit, pour se calquer sur les principes généraux, partir de ce...
Héritage de son histoire, la France connaît un système de procédure en matière pénale pour le moins particulier. Mélange ingénieux des deux types de procédures classiques, à savoir le système accusatoire et le système inquisitoire, la procédure pénale contemporaine dite mixte permet une approche...
L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société une...
Les libertés fondamentales se regroupent en deux catégories : les libertés publiques d'une part et les libertés individuelles d'autre part.Les libertés individuelles sont celles qui sont intrinsèques à l'individu, à l'homme. A ce titre, il y a les...
L'encadrement juridique du contrôle d'identité a fluctué entre deux objectifs difficilement conciliables : la garantie du respect des libertés individuelles et la protection de la société. La clarification dans l'Etat du droit des contrôles d'identités opérée par le législateur et...
Cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 janvier 1999 est novateur dans le sens où, pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation interprète la validité d'une clause d'un contrat de travail au vu de la Convention européenne de sauvegarde des...
Lautorité judiciaire à laquelle appartiennent les magistrats du Parquet, est « gardienne des libertés individuelles », selon larticle 66 de la Constitution française. Ainsi, le Ministère public comme les juges du siège sont chargés de faire respecter les droits...
Le code pénal du IIIe Reich allemand comme le code pénal de lUnion soviétique ont eu en commun dignorer les libertés individuelles pour mieux asseoir la protection de la société toute entière. Une telle conception pénale découle directement de la vision idéologique de...
« La sûreté est un droit fondamental », énonce Robert Badinter devant le Sénat. En effet, la sûreté constitue la première des libertés publiques, la plus fondamentale. Elle est consacrée à larticle 2 de la DDHC comme droit naturel et imprescriptible de lhomme et a donc valeur...
Il existe des interpénétrations entre les compétences juridictionnelles des deux ordres, ainsi les théories de lemprise et de la voie de fait en sont un exemple particulier. Lemprise se caractérise par latteinte que porte ladministration à une propriété privée immobilière....
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Cest lensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre lEtat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du...
Larrêt Clément intervient à la suite de lapplication de larticle 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du juge en cas de crise grave). Deux arrêtés interviennent à lencontre de M. Clément et étant convaincu quil était victime dune voie de fait il saisit...
Cest alors la base des principes du droit au bonheur et du respect de la volonté individuelle, que le 30 août 1792, lAssemblée nationale constituante reprend la théorie gallicane et déclare que « le mariage est un contrat dissoluble par le divorce ». Cette phrase va alors avoir...
À la suite dun arrêté municipal daté du 2 juin 2001 règlementant la pratique de la planche à roulettes dans les espaces prévus à cet effet. M. Noël se fait tout de même surprendre en pleine pratique de celle-ci. Il est arrêté pour non-respect de larrêté évoqué ci-dessus. Il se voit...
En février 2008, deux hauts fonctionnaires, Yannick Blanc alors directeur de la police générale à Paris et Jean François Percept, contrôleur de la gestion au quai dOrsay, ont été démis de leurs fonctions. Le premier pour avoir donné son appréciation personnelle sur une régularisation de...
Dissertation de droit au sujet de la dignité de la personne humaine et de la liberté individuelle. En quoi les deux notions sont-elles complémentaires et distinctes ?
Les droits fondamentaux et les libertés individuelles sont des libertés et des droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958), la Charte de...
Le Conseil d'État a rendu un arrêt le 22 juillet 2020 à propos de la conciliation entre libertés individuelles et lutte contre l'épidémie, une fois de plus en faveur de la préservation de la santé publique. Dans le contexte de lutte contre l'épidémie de la Covid-19, le Premier...
Chaque jour, nous rencontrons dans notre vie des mesures de police administrative, sans pour autant les voir. Des interdictions de stationner aux restrictions sonores, ces mesures visent à maintenir "tranquillité, sécurité et salubrité publique". En effet, la police administrative agit dans un...
La biométrie peut faire penser aux films de science fiction cependant, ce nest pas aussi simple que cela, en effet, ces films ne relatent pas la complexité qui peut exister derrière ce procédé, notamment au regard des règles dharmonisation et de mise en uvre. Dans la réalité, la...
Le terrorisme correspond à un « ensemble d'infractions limitativement énumérées dans le Code pénal, qualifiées ainsi, lorsqu'elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur. » Les...
Les actes administratifs jouissent d'une autorité toute particulière, l'autorité de chose décidée, garantie par des mécanismes caractéristiques. Bien que liée elle aussi par ses propres décisions, l'administration peut en modifier les effets, ou les faire disparaître de l'ordonnancement...
Lexpérience, dun point de vue historique, nous montre de façon empirique que cest toujours lors dinstabilité politique et sociale que lEtat prend des mesures drastiques croissantes pour assurer le plus possible lordre public, défini dans larticle L....
Larticle 2 de la Déclaration des droits de lHomme et du citoyen dit que « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » Cet...
De nombreuses mesures, autrefois insusceptibles de recours, peuvent désormais faire lobjet dun recours devant le Conseil dÉtat, car elles sont considérées comme de véritables décisions. Ainsi, deux types de mesures dordre intérieur coexistent : celles décisoires et celles...
« Les pouvoirs nouveaux donnés par les développements biomédicaux ont laissé les gens [ ] interloqués, abasourdis. Comme l'apprenti sorcier de Goethe qui, dans un même souffle, prend conscience de ses pouvoirs et de la difficulté de les maitriser. » Guy Durand, dans son Introduction générale...
Lordre public cest ce qui nest pas en état de trouble » selon Doyen Hauriou. Mais la conception classique lordre public repose sur une trilogie : la tranquillité, la salubrité et la sécurité repris dans le CGCT larticle L 2212-2. Larrêt étudié soulève...
Le monopole du ministère public quant au déclenchement de laction publique fut mis à mort le 8 décembre 1906 sous limpulsion de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le célèbre arrêt Laurent Atthalin. En effet, antérieurement à cette date, seul le ministère public sous...