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 Partenariat entre entreprises

Partenariat entre entreprises

  

Nos documents

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15 févr. 2010

Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar

Mémoire de 124 pages - Droit international

La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance."Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne s'agissait que du point de vue...

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03 Sept. 2009

Le contrat de partenariat et ses enjeux dans le domaine de la défense

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Depuis deux décennies, les réformes de l’Etat visent à introduire plus de rationalité et d’efficacité dans les secteurs publics et la gestion administrative. Le contrat de partenariat ou partenariat public-privé fait partie des financements innovants disponibles pour les...

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12 Sept. 2006

Les contrats de partenariat public-privé au regard du droit des marchés publics

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Depuis l’apparition des Sociétés d’Economie Mixte (loi du 7 juillet 1983), les Groupements d’Intérêts Publics (loi du 5 juillet 1982) l’idée d’association entre les secteurs privés et publics n’a de cesse de se développer en droit public économique. Dans un contexte...

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23 Sept. 2009

Le contrat de partenariat et son champ d'action

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Depuis le 29 août 2002, pour répondre de toute urgence à des besoins variés, une loi sectorielle dite loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, permettait à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police, la...

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21 févr. 2013

Les partenariats publics/privés

Cours de 19 pages - Droit de la concurrence

Il y a un renouveau contractuel, l’utilisation accrue des collectivités décentralisées du domaine contractuel. L’une des applications de cette utilisation du contrat concerne les partenariats publics/privés. Ils désignent un ensemble assez vague et renvoi à une catégorie de...

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24 Janv. 2008

Le contrat de partenariat en droit administratif

Dissertation de 24 pages - Droit administratif

Nouvel outil de collaboration entre le secteur public et le secteur privé, le contrat de partenariat permet la prise en charge de la construction d'un ouvrage public par le secteur privé. Quels sont ses conditions de recours ? La nature des relations entre les partenaires ? Les dérogations...

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30 Janv. 2008

La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Le contrat de partenariat institué par l'ordonnance du 17 juin 2004 n'est pas une création juridique spontanée ; il découle d'une évolution constante des partenariats entre le secteur public et le secteur privé autour des activités de service public. Entendus au sens large, ces...

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27 Nov. 2012

L'efficience des partenariats public-privé

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Surpris par la reconnaissance de la qualité d’établissement public à une association syndicale autorisée, Hauriou, écrivait, dans sa note sous la décision Canal de Gignac (TC, 9 décembre 1899), une phrase, souvent utilisée depuis: « On nous change notre Etat ». Le changement n’est-il...

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15 déc. 2008

Les contrats de partenariat public-privé

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Les titulaires d'une mission de service public disposent actuellement de plusieurs modalités d'action : la régie, la création de structures dédiées ou le recours au secteur privé par la voie contractuelle. Ces relations contractuelles, qui sont des partenariats public-privé au sens large,...

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07 mai 2009

La réglementation des activités de l'entreprise sur le marché

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Si le droit admet que la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie demeurent les piliers de l'activité des entreprises, il admet parallèlement le fait que ces libertés ne sont pas absolues. Pour garantir le respect de l'ordre public, le législateur a ainsi édicté...

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19 Nov. 2009

Les contrats de partenariat

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La notion de partenariat est apparue assez récemment en Droit français, par emprunt à des schémas contractuels anglo-saxons (public private partnership). Elle est fondée sur l'idée d'une plus grande association des entreprises aux tâches de l'administration.Si l'on s'attache aux...

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16 juin 2010

Les partenariats public-privé

Cours de 6 pages - Droit administratif

Le contrat de partenariat peut être défini selon l’ordonnance du 17 juin 2004 comme « un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des...

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12 Oct. 2008

Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public / privé du 14 février 2008

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Les partenariats public-privé sous forme de bail emphytéotique hospitalier (BEH), de bail emphytéotique administratif (BEA), d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) ou encore de contrat de partenariat (CP), engagés ou validés par la Mission d’appui à la...

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24 avril 2014

Conseil d'Etat, 24 juin 2011 - Règles de passation du contrat de partenariat

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Les règles de passation du contrat de partenariat ont entre autre pour finalité de garantir l’égalité de traitement entre les candidats, ce qui suppose l’impartialité des organes en charge de la désignation du titulaire du contrat. C’est pourquoi, après avoir été saisi par...

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10 déc. 2009

La place des contrats de partenariat public privé dans l'ordonnancement juridique de la commande publique

Cours de 3 pages - Droit administratif

En 2008, un projet de loi fut soumis au Sénat relatif aux contrats de partenariat, visant à favoriser le recours au contrats de partenariats entre acteurs publics et privés notamment par un élargissement des conditions d'ouverture du contrat, un assouplissement du régime juridique...

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06 mai 2009

Le contrat de partenariat (CDP) a-t-il sa place au sein des contrats de la commande publique ?

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Par l'ordonnance du 17 juin 2004, le contrat de partenariat (CDP) est créé. Le Partenariat public privé (PPP) est l'une des trois grandes catégories de contrats administratifs parmi les marchés publics et les délégations de service public. Le CDP est l'une des formes que peut...

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09 Mars 2010

Le Contrat de Partenariat Public-Privé (CPP)

Cours de 10 pages - Droit administratif

(...) Le CPP a notamment été créé en vue d'aligner le droit français aux règles du droit communautaire en matière de commande publique.C'est pour cela que le CPP, s'il n'est pas soumis aux règles du Code des Marchés Publics, n'en demeure pas moins soumis au respect des règles de la commande...

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01 févr. 2008

Le contrat de partenariat public et privé

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Exposé décrivant de manière problématisée le contrat de partenariat public et privé. Il s'articule en trois points principaux : d'une part l'originalité du contrat de partenariat public et privé, d'autre part l'évaluation préalable : conditions du recours au contrat de...

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23 juin 2010

Les relations de partenariat entre entreprises

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Les relations de partenariat avec d’autres entreprises permettent à une entreprise d’acquérir des avantages concurrentiels et de faire face de manière plus efficace aux évolutions de marché. La mise en œuvre de ces relations de partenariat peut se réaliser,...

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30 août 2010

Comment mettre en place le leasing au sein de l'entreprise DO & CO entre sa clientèle et l'établissement de crédit ?

Cours de 44 pages - Droit bancaire

Le terme « spa » a pour origine latine « sanitas per aquam » qui signifie santé par les eaux. A l’époque romaine, les thermes étaient des arènes d’eau où les citoyens se côtoyaient. Ces lieux d’échanges étaient le principal endroit de vie sociale et de communauté....

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26 juin 2009

Le droit de l'entreprise

Dissertation de 60 pages - Droit autres branches

Le droit de l'entreprise s'apparente au droit commercial. Le droit commercial prouve par son contenu que le cloisonnement entre certaines branches du droit manque souvent de pertinence.

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23 févr. 2008

La discrimination dans les entreprises

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que cela soit...

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11 avril 2007

La responsabilité sociale des entreprises : quel rôle pour le gérant ?

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. Elle tend à définir les...

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02 déc. 2008

Décision Conseil Constitutionnel, 23 juillet 1996 - statut des entreprises nationales et service public

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

L’Etat cherche à participer à la vie économique en devenant un acteur. Il utilise dès lors des outils sociétaires, il va comme une personne privée, créer des entreprises au travers de société d’économie mixte locale mais aussi d’entreprise publique. Le terme...

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13 mai 2010

L'entreprise publique et le droit de la commande publique

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

« Le foisonnement du droit rend plus nécessaire les principes fondamentaux qui sont sources, au-delà de la multiplicité des textes, d’unité, de clarté, de garantie. » Cette citation de Marceau Long, issue du colloque sur l’Etat du droit au quotidien pourrait s’appliquer à notre...

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06 Oct. 2008

Lecocq X., Demil B., "Exploiter stratégiquement le patrimoine intellectuel de l'entreprise"

Commentaire de texte de 5 pages - Propriété intellectuelle

Commentaire de l'article de Xavier Lecocq et Benoît Demil intitulé Exploiter stratégiquement le patrimoine intellectuel de l'entreprise. Il porte sur l'idée de l'exploitation stratégique des droits de propriété que l'entreprise détient sur son patrimoine intellectuel. Selon les auteurs,...

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24 mai 2011

Les pouvoirs du chef d'entreprise au Maroc

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Caractérisé par la subordination, le contrat de travail soumet le salarié au pouvoir de l’employeur. Jusqu’à une période récente, le pouvoir de l’employeur n’avait pas de limites. En franchissant les portes de l’entreprise, le salarié abdiquait toute liberté et entrait...

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06 Nov. 2006

Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire

Dissertation de 19 pages - Droit des affaires

Le « gouvernement d’entreprise » vient de la traduction approximative de l’expression américaine « corporate governance » laquelle désigne un puissant courant d’opinion ayant pris naissance aux Etats-Unis au début des années 70, en réaction a une série de scandales, et qui...

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30 mai 2007

Dans quelle mesure le droit économique rapproche-t-il la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

La libéralisation des économies à laquelle on assiste aujourd’hui affecte largement le droit économique. La dichotomie majeure qu’il recoupait classiquement, soit celle de la réglementation des activités des entreprises privées, d’une part, et des entreprises...

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06 juil. 2007

L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Le droit communautaire influence incontestablement les rapports entre l'Etat et ses propres entreprises publiques. Au travers de l’application du droit de la concurrence communautaire qui assimile entreprise privée et entreprise publique tout en occultant les finalités propres de...