La commande publique : marchés, contrats de partenariat, etc.
Cours - 20 pages - Droit de la concurrence
Les personnes publiques peuvent jouer le rôle d'opérateurs économiques indirects : sans exercer eux-mêmes une activité concurrentielle, ils stimulent l'activité économique privée. Trois types d'activités des personnes publiques sont concernées. Dans les deux premières, la commande...
L'application du droit de la commande publique aux entreprises publiques
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La difficulté de l'établissement d'une définition de l'entreprise publique va de pair avec celle de circonscrire la notion autour d'un modèle unique. Sa soumission au droit de la commande publique en est une illustration. Pour comparer le champ d'application du droit de la commande...
Entreprise et prospective : la responsabilité sociétale de l'entreprise
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Les premières chartes ont été établit dans les cultures nord américaines, puis répandue dans les filiales nord-américaines puis ensuite dans les entreprises européennes. Charte éthique ou code déontologique, etc. Ces règles éthiques s'appliquent au personnel dans ses relations avec...
L'impact des accords régionaux sur la gouvernance du commerce international - Quels sont les avantages du RCEP pour les États membres ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le partenariat économique régional global (RCEP) est constitué de partenariats économiques entre des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces partenariats permettent aux États membres de développer des liens économiques forts et plus durables, en...
Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et ses partenaires ?
Fiche - 6 pages - Droit des obligations
Fiche présentant de manière synthétisée les contrats. Un contrat est un support juridique entre les agents, il donne le cadre, assure une stabilité des parties et sécurise les relations dans le temps.
Aspects juridiques et restructuration du financement d'entreprises
Cours - 34 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires sur les aspects juridiques et la restructuration du financement d'entreprises.
Droit des structures de l'entreprise
Cours - 31 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires traitant des structures de l'entreprise. Article 1832 du Code civil : "une société est une convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun leurs idées et leurs apports en vue de réaliser des bénéfices ou des économies". Cela distingue une...
La distinction entre le droit public et le droit privé est-elle toujours d'actualité ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La distinction entre droit public et droit privé, bien que conceptuellement solide, se dilue dans la pratique contemporaine. En effet, les mutations du droit et des relations socio-économiques contemporaines révèlent une interpénétration croissante entre ces deux branches. Le phénomène de...
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 23 décembre 2016, n°392815 - L'acte d'approbation d'un contrat de commande publique est-il susceptible de voir sa légalité contestée au moyen d'un recours pour excès de pouvoir, au regard des évolutions jurisprudentielles récentes sur le droit au recours des tiers au contrat, notamment l'arrêt Tarn-et-Garonne ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Les associations Études et consommations CFDT du Languedoc-Roussillon (ci-après ASSECO CFDT) et ATTAC Montpellier ont demandé au Conseil d'État d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande tendant au...
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris - Les conditions de l'interventionnisme des personnes publiques dans un domaine relevant de l'initiative privée
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, l'ordonnance du 17 juin 2004 donne corps à une nouvelle forme de contrats : les contrats de partenariat. Un décret est pris le 19 octobre 2004 qui porte sur la "création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat". Ce décret crée une...
Cours de droit spécial des sociétés - SNC, SARL, EURL, SA
Cours - 94 pages - Droit des affaires
Le terme de "petites entreprises" renvoie à des TPE comme à certaines PME (comporte entre 50 et 250 salariés). Ces entreprises ne sont jamais cotées en bourse, car elles n'ont pas le potentiel de marché suffisant pour s'adresser aux grands investisseurs. Les PME et les TPE...
Article 1832 du Code civil - La définition du contrat de société
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
Le titre IX dans lequel s'inscrit l'article soumis à notre réflexion figure dans la partie traitant des différents contrats, entre le contrat de louage et le contrat de prêt ; la société serait donc un contrat. Toutefois, le contrat de société diffère des contrats entre lesquels il...
Ensemble de trois cas pratiques - La rupture abusive des négociations précontractuelles et la responsabilité du fait d'autrui
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Ce document regroupe trois cas pratiques portant sur la rupture abusive des négociations précontractuelles et la responsabilité du fait d'autrui. - Une société dont l'objet social consiste au développement et à la commercialisation d'algorithmes, initialement financée par la Banque...
Le partenariat financier de l'entreprise avec son personnel
Mémoire - 23 pages - Droit du travail
Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le travailleur fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l'employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l'entreprise. Tant que dure le contrat, le travailleur a la garantie d'un revenu régulier, mais...
Partenariat public-privé, nouveaux contrats
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Document: Partenariat public-privé, nouveaux contrats, fiche de 9 pages en droit administratif Extrait: Partenariat public-privé, nouveaux contrats: L'idée même de partenariat entre les administrations publiques et les entreprises du secteur privé n'est pas...
Contrat de partenariat commercial - modèle type et clauses
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Mots-clés : droit privé & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles, partenariat commercial, clause Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet de s'occuper de la rédaction d'un contrat de partenariat commercial simplement, en...
La prise en compte des considérations environnementales dans les contrats de partenariat
Mémoire - 89 pages - Droit administratif
« Les gouvernements devraient faire le point de la situation à l'échelle mondiale et améliorer au besoin leurs processus décisionnels afin d'y intégrer pleinement les questions économiques, sociales, et environnementales et d'assurer ainsi un développement qui soit à la fois réel du point de vue...
Les contrats de travail - Ensemble des règles et études de cas
Cours - 13 pages - Droit du travail
En entreprise, un mineur ne peut travailler au-delà de 23h30 sauf avec une déclaration de la part de l'employeur à l'inspecteur du travail et doit obligatoirement avoir 12h de repos avant son prochain retour en cours ou au travail contrairement à 11h pour les salariés de plus de 18...
Droit fiscal des entreprises
Fiche - 31 pages - Droit fiscal
Droit Fiscal des Entreprises 1. La fiscalité des entreprises dans le milieu social 1.1. La fiscalité des entreprises, un instrument de la politique éco-soc 1.2. Comment sont utilisés les ressources fiscales françaises? 1.2.1. Quelle ressource fiscale pour quelle...
Quel est l'objectif de la loi Pacte ?
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Le projet de loi du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, ou loi PACTE, a été adopté par le gouvernement français le 22 mai 2019. Alors que l'économie évolue rapidement sous l'effet de facteurs tels que la mondialisation, la transformation...
Droit de la restructuration des entreprises
Dissertation - 49 pages - Droit des affaires
Cours de Droit niveau Master sur la restructuration des sociétés et plus particulièrement sur l'ingénierie financière, les opérations sur fonds propres et les opérations sur quasi fonds propres.
Cours de droit général des sociétés - Création et vie de la société
Cours - 89 pages - Droit des affaires
Il existe trois millions et demi d'entreprises en France avec parmi elles trois millions de sociétés. Il y a donc un Français sur 10 qui est associé. Tout le droit des affaires de près ou de loin touche constamment aux sociétés comme le droit de l'entreprise en difficulté....
Le choix de la structure juridique
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Ce thème va porter sur la structure juridique choisie selon les situations. Ce thème, traité de manière académique, donne lieu à une documentation transmise qui est extrêmement importante parce qu'on a assez peu de temps pour traiter et approfondir les thèmes. Ces plaquettes doivent être...
Les entreprises dans le cadre de l'Union européenne
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
Les sociétés de capitaux Elles sont le plus utilisées en France, car elles permettent de limiter le risque financier au montant des apports. Les règles relatives aux sociétés ont été fortement assouplies avec la création de la société par actions simplifiées (SAS) qui bénéficie d'une très grande...
La protection de l'e-consommateur - publié le 17/11/2020
Cours - 10 pages - Droit de l'internet & du digital
Cela fait maintenant plusieurs années qu'internet se développe, jusqu'à devenir aujourd'hui le plus grand supermarché du monde. Chaque jour, quelques centaines de sites génèrent plusieurs milliers de visites et autant de commandes en ligne. Tous les pays du monde sont connectés au...
Droit des sociétés - Les règles communes à toutes les sociétés
Cours - 32 pages - Droit des affaires
Les intérêts à créer une société sont d'ordre financier, juridique et fiscal : - quand on choisit la société, on limite le risque financier, il y a une forme de protection par rapport au choix de l'EI ; souvent, dans une société, on est plusieurs ce qui permet une mobilisation plus...
Mécénat et partenariat
Mémoire - 21 pages - Droit autres branches
A l'heure actuelle, on constate deux évolutions majeures. D'abord, le terme 'mécénat' ne désigne plus que la contribution de l'initiative privée (des particuliers comme des entreprises) à des actions d'intérêt général, culturelles mais pas exclusivement. D'autre...
La notion de comptabilité générale dans les différentes branches du droit
Cours - 84 pages - Droit des affaires
Le plan comptable général est la matrice de toutes les opérations comptables qui donne la définition de la comptabilité à l'article L121-1 du Code du commerce. C'est une définition théorique, assez difficile à saisir, à comprendre, ce qui fait que d'une manière plus simple on peut en...
Genèse du droit administratif marocain
Cours - 7 pages - Droit administratif
Jadis rattaché au droit constitutionnel dans le cadre du droit public, le droit administratif s'en est séparé (depuis les années 50 du siècle dernier) pour se ramifier à travers plusieurs branches. De nos jours on distingue : le droit administratif général, le droit administratif spécial (les...
Droit commun des sociétés - publié le 15/01/2024
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers textes tels que...
