L'échec du partenariat public-privé Galileo
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Exposé présenté dans le cadre d'un séminaire relatif aux contrats de Partenariat public-privé et consacré à l'échec du PPP pour le projet européen Galileo (le 'GPS' européen).
Le financement privé des contrats de partenariat
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations
La politique britannique de partenariat public-privé, qui commencera à apparaître dans les années 80 et s'intensifiera véritablement dans les années 1995/1997 sous le gouvernement de Tony Blair. Il est important de souligner que cette politique n'apparaît pas pour désengager la puissance...
Le contrat de partenariat public et privé
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Exposé décrivant de manière problématisée le contrat de partenariat public et privé. Il s'articule en trois points principaux : d'une part l'originalité du contrat de partenariat public et privé, d'autre part l'évaluation préalable : conditions du recours au...
Cours d'appel de Versailles et de Colmar, 26 juin 2007 - la procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires
Le premier arrêt concerne une société spécialisée dans le développement de photos située dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles. Celle-ci a demandé le 4 janvier 2006, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au motif qu'elle subissait une dégradation constante de son chiffre...
Gouvernance publique et partenariat public-privé
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Introduction I) La notion de gouvernance II) Le partenariat public-privé
Comment expliquer le bilan mitigé des contrats de partenariat alors même qu'ils ouvrent droit à un régime dérogatoire avantageux ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le CdP permet à une collectivité publique de confier à un tiers, de droit public ou privé, la mission globale de financer, concevoir, construire, maintenir et gérer des ouvrages, des équipements publics ou des services concourant à ses missions de service public. Il s'agit donc d'un contrat...
Les règles propres aux contrats de partenariat
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Les contrats de partenariat présentent des règles qui leur sont propres : il y a d'abord une évaluation du projet, faite avec le concours d'un organisme expert, et une évaluation des différents modes de réalisation du projet, pour montrer que la collectivité ne peut pas, par elle-même,...
Contrat de partenariat commercial - modèle type et clauses
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Mots-clés : droit privé & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles, partenariat commercial, clause Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet de s'occuper de la rédaction d'un contrat de partenariat commercial simplement, en...
Comment mettre en place le leasing au sein de l'entreprise DO & CO entre sa clientèle et l'établissement de crédit ?
Cours - 44 pages - Droit bancaire
Le terme « spa » a pour origine latine « sanitas per aquam » qui signifie santé par les eaux. A l'époque romaine, les thermes étaient des arènes d'eau où les citoyens se côtoyaient. Ces lieux d'échanges étaient le principal endroit de vie sociale et de communauté. Aujourd'hui, face à...
Le Partenariat Public Privé - publié le 12/09/2008
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Document: Le Partenariat Public Privé, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'Le droit public est un élément essentiel de la modernisation de l'Etat dans le sens d'une modernisation administrative. Comme toutes les notions à la mode, le PPP est particulièrement flou.'...
Le droit de l'entreprise
Dissertation - 60 pages - Droit autres branches
Le droit de l'entreprise s'apparente au droit commercial. Le droit commercial prouve par son contenu que le cloisonnement entre certaines branches du droit manque souvent de pertinence.
Les techniques juridiques de coopération inter-entreprises
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Parmi les accords de production se comptent le contrat de portage consistant en l'aide d'une grande entreprise à la création par un de ses salariés d'une PME dans une activité complémentaire et la co-traitance de marché, désignant le regroupement de différentes...
La discrimination dans les entreprises
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que cela...
La promotion de la diversité dans l'entreprise : actions concrètes ou bonnes intentions ?
Dissertation - 40 pages - Droit du travail
La Commission Européenne a fait de l'année 2007 « l'année de l'égalité des chances pour tous », dans le but d'éliminer toute sorte de discrimination, ou tout du moins de tendre à une société plus juste. Promotion, sensibilisation et information sont les trois mots d'ordre donnés par la nouvelle...
L'entreprise publique et le droit de la commande publique
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
« Le foisonnement du droit rend plus nécessaire les principes fondamentaux qui sont sources, au-delà de la multiplicité des textes, d'unité, de clarté, de garantie. » Cette citation de Marceau Long, issue du colloque sur l'Etat du droit au quotidien pourrait s'appliquer à notre sujet. En effet,...
La responsabilité sociale des entreprises : quel rôle pour le gérant ?
Dissertation - 20 pages - Droit des affaires
La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. Elle tend à définir les...
Décision Conseil Constitutionnel, 23 juillet 1996 - statut des entreprises nationales et service public
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
L'Etat cherche à participer à la vie économique en devenant un acteur. Il utilise dès lors des outils sociétaires, il va comme une personne privée, créer des entreprises au travers de société d'économie mixte locale mais aussi d'entreprise publique. Le terme d'entreprise...
Liste énumérative des aides aux entreprises en France
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Liste énumérative et exhaustive des aides aux entreprises en France.
Le droit du crédit pour les entreprises et particuliers
Dissertation - 22 pages - Droit des affaires
Il faut différencier le crédit aux entreprises et le crédit à la consommation. Le crédit aux entreprises : il est marqué par son caractère innovant et SUIGENERIS (de génération spontanée). Les partenaires du crédit aux entreprises et surtout les organismes de crédit ont...
La responsabilité sociale de l'entreprise
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
Dans ce rapport devront donc figurer des informations sur les consommations de ressources (eau, matières premières, énergie ...) mais aussi les rejets qui affectent l'environnement (notamment les gaz à effet de serre). Dans ce rapport devront également figurer les mesures prises par les...
Lecocq X., Demil B., "Exploiter stratégiquement le patrimoine intellectuel de l'entreprise"
Commentaire de texte - 5 pages - Propriété intellectuelle
Commentaire de l'article de Xavier Lecocq et Benoît Demil intitulé Exploiter stratégiquement le patrimoine intellectuel de l'entreprise. Il porte sur l'idée de l'exploitation stratégique des droits de propriété que l'entreprise détient sur son patrimoine...
L'entreprise et le contrat
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Le contrat organise la structure juridique de l'entreprise, il organise son réseau de distribution, il organise ses relations commerciales, d'affaires ac les investisseurs, partenaires commerciaux, sous-traitants, clients, etc. et donc le contrat est l'un des outils permettant...
Droit fiscal des entreprises
Fiche - 31 pages - Droit fiscal
Droit Fiscal des Entreprises 1. La fiscalité des entreprises dans le milieu social 1.1. La fiscalité des entreprises, un instrument de la politique éco-soc 1.2. Comment sont utilisés les ressources fiscales françaises? 1.2.1. Quelle ressource fiscale pour quelle...
Les différences et les rapports entre les notions de société et d'entreprise - publié le 01/07/2008
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des affaires
Dans l'opinion de beaucoup de personnes, les notions de société et d'entreprise se confondent au point que pour beaucoup, ces deux notions sont synonymes. Néanmoins, ces deux notions renvoient à des vérités propres et bien distinctes. Ainsi, le nombre d'entreprise (plus...
Les modalités juridiques des entreprises en franchise
Présentation - 28 pages - Droit des affaires
Selon la définition européenne, la franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, qui sont le franchisseur et les...
Quels sont les enjeux de l'évolution de la fiscalité française dans la création et la pérennité des entreprises individuelles ?
Dissertation - 19 pages - Droit fiscal
Depuis une dizaine d'années, l'évolution du nombre de créations d'entreprises poursuit le même schéma. En effet, si on regarde l'évolution de 1993 à aujourd'hui on se rend facilement compte que, depuis 1998, les créations n'ont cessé de croitre. On remarque en parallèle que cette...
Introduction au droit et à la gestion d'entreprise
Cours - 70 pages - Droit des affaires
L'entreprise est un concept économique. Les économistes définissent l'entreprise comme une organisation réunissant des moyens humains (salariés) et matériels qui a une activité économique de production de biens ou de services exercée en vue de la recherche d'un profit. Les...
Dans quelle mesure le droit économique rapproche-t-il la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
La libéralisation des économies à laquelle on assiste aujourd'hui affecte largement le droit économique. La dichotomie majeure qu'il recoupait classiquement, soit celle de la réglementation des activités des entreprises privées, d'une part, et des entreprises publiques, d'autre...
Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire
Dissertation - 19 pages - Droit des affaires
Le « gouvernement d'entreprise » vient de la traduction approximative de l'expression américaine « corporate governance » laquelle désigne un puissant courant d'opinion ayant pris naissance aux Etats-Unis au début des années 70, en réaction a une série de scandales, et qui s'est répandu...
L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Le droit communautaire influence incontestablement les rapports entre l'Etat et ses propres entreprises publiques. Au travers de l'application du droit de la concurrence communautaire qui assimile entreprise privée et entreprise publique tout en occultant les finalités...
