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Thème juridique : Bracelet électronique

  
Bracelet électronique

Nos documents

Filtrer par :

08 Oct. 2009
doc

Le bracelet électronique : alternative à l'incarcération et moyen de surveillance

Dissertation - 11 pages - Procédure pénale

De nos jours, tous les domaines d'activités dans le monde entier se sont modernisés, avec l'utilisation de nouvelles technologies. L'administration pénitentiaire ne faillit pas à cette tendance. Elle a modernisé les lieux de détention, par le développement de la surveillance électronique....

22 août 2007
ppt

Le bracelet électronique : une alternative fiable à l'emprisonnement ?

Présentation - 28 pages - Histoire du droit

Exposé sur le bracelet électronique. L'utilisation du bracelet électronique fixe existe en France. Le bracelet électronique « fixe » a été expérimenté pour la première fois en 2000. Qui a le droit de porter un bracelet électronique et...

15 févr. 2016
doc

La surveillance électronique des condamnés en Suisse

Fiche - 3 pages - Droit pénal

C'est une nouveauté car elle a fait son apparition dans le droit fédéral. Désormais s'impose partout en Suisse cette possibilité d'exécuter une peine sous forme d'une surveillance électronique. Mais il y avait un certain nombre de cantons qui avaient été autorisés par le Conseil Fédéral à...

26 avril 2022

Droit de la peine - Les peines qu'un individu encourt pour avoir commis différents faits

Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal

En l'espèce, le 30 mars 2020, une femme passe devant le Tribunal correctionnel. On lui reproche d'avoir soustrait frauduleusement une paire de baskets au préjudice du magasin NIKE, le 16 janvier 2020. Elle insulte les fonctionnaires de police au cours de son interpellation. Précédemment,...

12 Oct. 2021

Libertés fondamentales : la rétention de sûreté criminelle

Fiche - 1 pages - Procédure pénale

Il s'agit du placement d'un criminel dans un centre de rétention lorsque celui-ci a effectué l'intégralité de sa peine. Elle est prononcée par la juridiction régionale de la rétention de sûreté que l'on trouve au sein de la cour d'assises et elle ne concerne que les...

25 Mars 2013
doc

Le Droit de la peine

Cours - 40 pages - Droit pénal

La peine c'est aussi partie intégrante du droit pénal. D'ailleurs, la terminologie de droit pénal est assez éloquente car elle met l'accent sur ce qui fait en définitive la spécificité. La spécificité de cette matière est la répression de certains comportements, par la sanction la plus sévère en...

25 Nov. 2014
pdf

Les contentieux de la liberté

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Selon l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen « nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ». Cette formule résume bien l'un des objectifs premiers défendus par la...

07 mai 2007
doc

Le placement sous surveillance électronique en droit pénal

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La fin de l'année 2005 a été marquée par une controverse relative au placement sous surveillance électronique. Alors que le gouvernement et la majorité parlementaire voyaient dans ce « bracelet électronique » une simple mesure de sûreté, l'opposition estimait qu'il...

28 déc. 2007
doc

Une confrontation relative du Placement sous surveillance électronique avec les grands principes du Droit

Dissertation - 16 pages - Droit pénal

« Le rapport qu'entretient la peine d'enfermement aux libertés publiques change progressivement de nature avec l'introduction de ce mécanisme de surveillance électronique » . En effet, malgré le fait qu'il réinstitue un marquage social et une introduction du système pénitentiaire dans le...

28 déc. 2007
doc

La surveillance électronique : un concept « temporel »

Dissertation - 14 pages - Droit pénal

« Outre qu'il ne faut pas sous-estimer l'influence d'éléments conjoncturels ou plus structurels du climat politique autour des questions de justice et de détention dans l'acceptabilité du projet de société qu'est le PSE (placement sous surveillance électronique), le temps a constitué une...

28 déc. 2007
doc

Les différentes améliorations possibles du placement sous surveillance électronique en France

Dissertation - 17 pages - Droit pénal

Le dispositif actuel du PSE pourrait faire l'objet de deux types d'améliorations : le premier serait une évolution du système tel qu'il est vu actuellement, et le second serait une amélioration du concept même avec l'instauration du PSEM. La loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de...

28 déc. 2007
doc

Un changement d'identité imaginable du placement sous surveillance électronique en France

Dissertation - 17 pages - Droit pénal

« Le PSE ne s'est pas révélé comme étant, encore aujourd'hui, le meilleur moyen de lutte contre la surpopulation carcérale, sauf à le voir généraliser dans l'avenir » . Par cette phrase, le député G. FENECH explique simplement que le PSE ne pourra avoir une réelle influence sur la surpopulation...

28 déc. 2007
doc

Evolution du concept de la surveillance électronique

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

« Le système pénitentiaire n'est autre chose que l'ensemble des règles morales auxquelles est soumis le criminel captif, que la société s'efforce de rendre meilleur, en même temps qu'elle le place dans l'impossibilité de nuire ». Tocqueville nous rappelle ici deux des trois fonctions de la peine...

19 Sept. 2014
doc

Cours de droit pénal : réalité objective et subjective

Cours - 79 pages - Droit pénal

On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisqu'à l'heure actuelle il s'agit d'un reproche étatique, fruit d'un consensus social. Or sous l'Ancien régime, il existait de nombreux interdits d'ordre...

29 avril 2008
doc

La récidive des criminels sexuels

Mémoire - 91 pages - Droit pénal

« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C'est par ces mots que l'on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d'autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant tout aussi...

26 Nov. 2009
doc

Le concept criminologique de dangerosité et ses applications pratiques

Mémoire - 173 pages - Droit pénal

Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de l'attention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués de...

11 Janv. 2008
doc

Quelle est l'évolution des méthodes utilisées dans la lutte contre la récidive au regard de la loi du 12 décembre 2005 ?

Dissertation - 37 pages - Droit pénal

En effet, si aujourd'hui le pilier central de toutes sociétés se trouve être la justice, comment celle-ci doit elle être perçue lorsque suite à la connaissance de la dangerosité d'un individu et après l'avoir sanctionné, elle le libère simplement. La justice ne serait considérée que...

14 Janv. 2016
doc

La sanction pénale et les peines applicables

Cours - 20 pages - Droit pénal

Par définition, le droit pénal est le droit de la sanction. Il tire son nom de la peine. C'est fondamentalement le droit des peines. Donc la question de la sanction est centrale, elle l'a toujours été. La sanction étant la conséquence de la responsabilité, il faut d'abord être responsable pour...

01 mai 2007
doc

La récidive

Dissertation - 16 pages - Droit pénal

Analyse de la notion de récidive et des incidences de la loi du 12 décembre 2005 ; quel est son intérêt, son efficacité : une aggravation de la peine pour les récidivistes et une rigueur accentuée quant à l'exécution des peines.

08 juil. 2007
doc

Cours de criminologie et de sciences pénitentiaires

Cours - 76 pages - Droit pénal

Cours de criminologie et de sciences pénitentiaires destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. deux parties : une partie criminologie et une partie pénologie. Etude du phénomène criminel et des peines.

10 juil. 2007
doc

Cours de droit pénal général

Cours - 65 pages - Droit pénal

Cours complet et exhaustif de droit pénal général qui s'attache à l'étude des grands principes qui régissent le droit pénal. Tout est passé en revu du principe de la légalité des peines et délits jusqu'à l'étude de la légitime défense.

19 Sept. 2008
doc

Cours de Droit pénal - publié le 19/09/2008

Cours - 64 pages - Droit pénal

Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est maniée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la...

20 Janv. 2009
doc

Biométrie, science et liberté

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

« Plus le niveau de la technique est élevé, plus les avantages que peuvent apporter des progrès nouveaux diminuent par rapport aux inconvénients » écrivait Simone Weil dans son ouvrage D'oppression et liberté. Il est vrai que les nouvelles technologies, si elles améliorent souvent le quotidien,...

23 août 2006
doc

Le droit pénal des affaires - de l'acte illégal à sa répression

Dissertation - 45 pages - Droit pénal

La loi pour l'initiative économique : suppression d'une infraction qui s'appliquait à toutes les sociétés : le fait de ne pas indiquer sur les documents sociaux la dénomination sociale et le capital remplacé par une procédure d'injonction ; suppression de l'infraction pour...

14 juin 2010
doc

La libération conditionnelle

Cours - 15 pages - Procédure pénale

La libération conditionnelle est un mode d'exécution d'une peine privative de liberté qui consiste à poursuivre sa peine en dehors de la prison, moyennant certaines conditions à respecter. Ce système apporte une garantie à la protection de la société, car elle s'appuie sur la réinsertion du...

09 juil. 2010
doc

La personnalisation de la peine lors de son prononcé et lors de son exécution

Mémoire - 79 pages - Droit pénal

Le choix de ce sujet se justifie par l'intérêt porté aux différentes méthodes de personnalisation de la peine, notamment entre majeurs et mineurs, et surtout une volonté de les regrouper toutes ensemble afin de mieux pouvoir analyser le sujet et le critiquer, tant leur nombre est grand et...

11 août 2010
doc

Les peines pour les mineurs

Cours - 45 pages - Droit pénal

Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi. Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur ne peut être...

23 déc. 2013
doc

La surpopulation carcérale en France

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Selon Albert Camus, « une société se juge à l'état de ses prisons ». La République française a en l'occurrence consacré des garanties aux personnes mises sous écrou relativement tôt. Le principe de l'encellulement individuel des prévenus a notamment été affirmé par une loi de 1875. La libération...

30 avril 2022

Approche du fonctionnement du service public de la justice

Cours - 75 pages - Droit autres branches

La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie....

15 juil. 2016
doc

Les actes d'information relatifs aux personnes

Cours - 11 pages - Procédure pénale

Quelles sont les mesures susceptibles d'être utiles à la manifestation de la vérité ici ? D'abord le juge d'instruction va chercher à recueillir les informations détenues par les personnes. Il peut également restreindre la liberté d'aller et venir d'une personne, voir certaines...