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Thème juridique : Bracelet électronique

Bracelet électronique

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14 Mars 2008
doc

L'exécution des peines en droit pénal

Cours - 9 pages - Droit pénal

Exposé de Droit consacré à l'exécution des peines en droit pénal.

10 déc. 2009
doc

La procédure pénale - publié le 10/12/2009

Dissertation - 255 pages - Droit pénal

Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès comporte deux...

02 mai 2017
doc

Cours de droit pénal et procédure pénale

Cours - 101 pages - Droit pénal

La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur...

27 mai 2009
doc

Le droit en prison (2009)

Mémoire - 132 pages - Droit pénal

Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison d'une mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou d'une mesure de répression (condamnation). Une distinction s'opère donc entre un prévenu et un détenu. Ainsi,...

26 juin 2009
doc

Le droit en prison

Dissertation - 109 pages - Droit autres branches

Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut...

25 Nov. 2013
doc

Les peines restrictives de liberté

Cours - 15 pages - Droit pénal

Le sursis simple a été inventé en 1872. Le sursis avec mise à l'épreuve (SME) date de 1958. C'est le début de diversification des peines à partir de 1958 : avant, on manquait d'imagination, de modèle. Le modèle de la France est celui de légalité. Il y a des pays où ce principe n'est pas aussi...

19 Sept. 2009
doc

L'état dangereux et la rétention de sûreté dans la loi du 25 février 2008

Mémoire - 29 pages - Droit pénal

Mu par une volonté indéniable de répondre aux préoccupations sociétales les plus imminentes, le législateur actuel est parfois tenté, sous le coup des passions soulevées par des affaires pour le moins médiatisées, d'élaborer des lois présentant un caractère accru de règles de circonstances. Dans...

09 févr. 2016
doc

La compétence de la juridiction administrative

Cours - 21 pages - Droit administratif

En France il existe deux ordres de juridictions et donc il y a, inévitablement, des questions de compétence qui se posent. Cette complexité s'explique pour deux raisons : Il n'existe aucune règle simple de distribution des compétences entre ce qui relève du judiciaire et de...

24 Sept. 2009
doc

Qu'est-ce que le Droit pénal ? - publié le 24/09/2009

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est magnée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la...

26 févr. 2002
doc

La loi pénitentiaire en préparation

Dissertation - 17 pages - Procédure pénale

Nous examinerons dans un premier temps la situation actuelle des prisons françaises en se basant en grande partie sur les deux rapports parlementaires, ainsi que les solutions envisageables pour remédier aux problèmes récurrents rencontrés. Dans un second temps, on examinera les grands traits de...

10 févr. 2008
doc

Surveiller et punir en droit pénal

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

« La peine doit être minimale pour celui qui la subit et maximale pour celui qui se la représente », Beccaria. En effet toute la difficulté de l'art de sanctionner réside dans le souhait de satisfaire les intérêts et les droits des personnes qui participent au procès pénal, tout en préservant la...

28 avril 2008
doc

Comment éviter l'emprisonnement ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'emprisonnement, entendu au sens large comme peine privative de liberté, ne semble pas être une évidence, si l'on s'en tient à l'observation des différentes peines infligées au cours de l'Histoire. La peine de mort, ou l'exil, sont nettement plus présentes historiquement dans le droit pénal,...

15 juin 2009
doc

La dangerosité en droit pénal

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

L'ensemble des politiques pénales, qu'elles soient anciennes ou actuelles, vise à réprimer les comportements indésirables et attentatoires à la société ainsi qu'aux individus qui la composent. En outre, le droit pénal tend à intervenir en parallèle dans une lutte contre la récidive, dans une...

19 Sept. 2002
doc

Justice pénale et droits de l'homme

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

L'image de la justice est d'abord celle de la justice pénale. Perçue de plus en plus comme l'aboutissement nécessaire de tous les drames, l'action pénale peut être l'occasion d'exprimer une soif de vengeance qui ne s'étanche pas sans condamnations fortes. Qu'il...

07 Sept. 2007
doc

La gravité des infractions

Cours - 6 pages - Droit pénal

Dans son ouvrage «La volonté de punir, essai sur le populisme pénal», le magistrat Denis Salas s'interroge sur l'évolution du droit pénal et notamment sur sa tendance contemporaine à multiplier les nouvelles incriminations et à durcir le régime de certaines infractions, notamment sexuelles, au...

02 Sept. 2009
doc

Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"

Fiche de lecture - 27 pages - Droit pénal

La justice pénale doit conjuguer les valeurs en apparence contradictoires d'une justice qui soit la même pour tous et pourtant qui est aussi capable de s'adapter sans cesse à la variété de personnes et de situations. Aujourd'hui la justice pénale peine à répondre à ces attentes complexes. Ainsi...

30 Sept. 2009
doc

Le juge des enfants

Mémoire - 94 pages - Droit pénal

La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs à Chicago en vertu d'une Loi...

19 juin 2010
doc

Les décisions d'instructions

Cours - 18 pages - Droit civil

Les décisions d'instructions se rattachent non pas aux fonctions d'enquêteurs du juge d'instruction, mais à ses fonctions juridictionnelles. Elles sont rendues par le biais d'ordonnances pour le juge d'instruction ou par des arrêts par la chambre d'instruction. Elles sont...

07 Oct. 2013
doc

La surpopulation carcérale en 2013

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Depuis ces dernières années, la population carcérale a sensiblement augmenté pour atteindre un record en mai 2013. Cette surpopulation carcérale entraine des difficultés pratiques sous l'angle tant des droits de l'Homme que de la gestion efficace des établissements pénitentiaires. Aussi,...

30 juin 2010
doc

Le droit pénal et les sciences criminelles - incrimination et responsabilité pénale, régularité de la norme

Cours - 55 pages - Droit pénal

Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces interdits fondamentaux de peines qui peuvent être attentatoires à la liberté individuelle et qui pouvaient même être attentatoires à la vie même des individus. Ces interdits...

28 Janv. 2024

La responsabilité pénale et la peine

Cours - 135 pages - Droit pénal

L'imputabilité est complétée par la culpabilité. La culpabilité repose sur la faute commise par l'auteur de l'infraction, mais pas dans le sens de l'élément constitutif de l'infraction, mais il s'agit de la participation fautive de l'auteur à l'infraction,...

29 août 2023

Libertés fondamentales

Cours - 74 pages - Libertés publiques

Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour comprendre ce...

30 juin 2010
doc

La procédure pénale - exercice, extinction, enquête

Cours - 45 pages - Procédure pénale

Une grande partie de la doctrine estime que la procédure pénale devrait faire partie des matières de droit public et non de droit privé. Cette matière regroupe l'ensemble des droits fondamentaux de l'individu. C'est à la fois une chance, mais c'est aussi un handicap dans la mesure où certains...

01 févr. 2019
doc

Les institutions juridictionnelles - publié le 30/01/2019

Cours - 49 pages - Droit constitutionnel

Les services publics de la justice sont gérés par le ministère de la Justice Place Vendôme à Paris sous la responsabilité de la Garde des Sceaux (ministre de la Justice). Le ministère de la Justice est assisté par différents services et directions du ministère. Le ministère de la Justice est...

25 Janv. 2016
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Le déclenchement des poursuites en matière pénale

Cours - 5 pages - Droit pénal

Saisine par réquisitoire : Le Procureur saisit un juge d'instruction soit en matière de crimes, de délits ou de contravention lorsqu'il estime que l'affaire ne pourrait pas être jugée sans éléments préalables. Le juge d'instruction est saisit par un réquisitoire introductif. A ce...

19 juil. 2006
doc

La propriété informatique

Dissertation - 14 pages - Droit civil

Cours de droit civil réalisé à partir d'une prise de notes, traitant du thème de la propriété informatique en droit français. Il se compose de trois parties : (I) La protection des biens informatiques (II) La protection des systèmes informatiques (III) La protection des données nominatives.

23 mai 2007
doc

Les infractions sexuelles

Cours - 13 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde l'ensemble des infractions sexuelles : viol, proxénétisme, prostitution, exhibition sexuelle, etc. Un document au format Word très bien réalisé, et composé de 6 584 mots.

07 Janv. 2008
doc

Le droit des personnes : attribution de la personnalité juridique, identification des personnes, etc.

Cours - 62 pages - Droit civil

Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent...

30 Nov. 2007
doc

Fiches de cours de droit pénal général

Cours - 24 pages - Droit pénal

Le droit pénal à vocation à punir : seul à pouvoir priver du droit fondamental de liberté. C'est l'étalon des libertés individuelles dans chaque pays, porte un jugement de valeur sur le comportement humain : morale universelle. Son étude apparaît au 19ème siècle avec l'étude de la...

07 avril 2008
doc

Le droit pénal et et les sciences criminelles

Cours - 29 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal et sciences criminelles afin de maîtriser parfaitement le droit pénal général, le droit pénal spécial et la répression des auteurs d'infractions.