La notion d'institution juridictionnelle
Cours - 2 pages - Droit administratif
Sous l'Ancien Régime, il existe déjà des tribunaux, mais beaucoup trop. Il y a une multiplication des juridictions : certaines sont corporatistes (d'un corps de métiers), certaines sont des juridictions royales, seigneuriales ou canoniques. Elles sont également lentes et longues,...
Le rôle du juge constitutionnel dans la protection des droits et libertés , l'exemple de la rétention de sureté
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La rétention de sureté , c'est une nouveauté , doctrine qui parle de révolution , introduite dans l'arsenal législateur en 2008 , très fortement contesté , politiquement sensible , au moment de son introduction , essayé d'étendre le champ d'application, la loi date de février 2008...
Les caractères du droit pénal - publié le 24/09/2013
Fiche - 2 pages - Droit pénal
L'apparition du droit pénal vient de la vengeance privée, c'est quelque chose qui n'est pas admis, du temps de Rome est créée la notion de légitime défense. Dans ce temps, il y avait une division entre les citoyens et les autres, les citoyens incarnaient Rome, ils avaient un devoir de réaction,...
Qu'est-ce que le Droit pénal ? - publié le 24/09/2009
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est magnée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la...
Cours de droit pénal et procédure pénale
Cours - 101 pages - Droit pénal
La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur...
La présentation du droit criminel
Cours - 17 pages - Droit pénal
Le droit criminel appartient à un ensemble de disciplines appelées les sciences criminelles. Elles ont en commun un même objet : le crime. Au sens large, on peut l'appeler le phénomène criminel. Toutes ces sciences ont le même objectif, lutter contre le phénomène criminel. A elles toutes elles...
Introduction à la criminologie
Fiche - 15 pages - Droit pénal
Criminologie = sciences du phénomène criminel/science du crime. - Très rattachée à la sociologie, car on s'intéresse aux comportements sociaux. - Autant de conceptions de la criminologie que de criminologues : extrêmement large. Droit pénal : crée des interdictions/discipline, dit ce qui...
La loi pénitentiaire en préparation
Dissertation - 17 pages - Procédure pénale
Nous examinerons dans un premier temps la situation actuelle des prisons françaises en se basant en grande partie sur les deux rapports parlementaires, ainsi que les solutions envisageables pour remédier aux problèmes récurrents rencontrés. Dans un second temps, on examinera les grands traits de...
La procédure pénale - fondements, acteurs et phases
Cours - 60 pages - Procédure pénale
Le droit est une science, mais il ne dit pas ce qui est. Il dit ce qui devrait être. Le droit qualifie les faits de l'homme. C'est le droit qui, dans un texte, définit les comporte-ments blâmables, les infractions. Le droit qualifie des faits. Certains ne sont pas sanctionnés d'une...
Les caractéristiques de la peine pénale
Cours - 16 pages - Droit pénal
On considère que la peine est nécessaire en tant que juste sanction de la faute commise, on applique un adage « nulle peine sans faute ». Ce qui veut dire que la peine est nécessairement le résultat de la faute commise, elle nécessite un contrôle de proportionnalité. En réalité, le délinquant...
Cour Magistral Institutions juridictionnelles
Fiche - 56 pages - Droit autres branches
Fiches de révision du Cour Magistral d'institutions juridictionnelles du Semestre 1 (L1 Droit Français) avec plan détaillé du cours et références jurisprudentielles
L'état dangereux et la rétention de sûreté dans la loi du 25 février 2008
Mémoire - 29 pages - Droit pénal
Mu par une volonté indéniable de répondre aux préoccupations sociétales les plus imminentes, le législateur actuel est parfois tenté, sous le coup des passions soulevées par des affaires pour le moins médiatisées, d'élaborer des lois présentant un caractère accru de règles de circonstances. Dans...
Procédure pénale : sources et principes
Étude de cas - 38 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un fascicule de cours en droit pénal (Licence 3) ayant pour objet d'étude "les sources et les principes de la procédure pénale". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait trente-deux pages.
La compétence de la juridiction administrative
Cours - 21 pages - Droit administratif
En France il existe deux ordres de juridictions et donc il y a, inévitablement, des questions de compétence qui se posent. Cette complexité s'explique pour deux raisons : Il n'existe aucune règle simple de distribution des compétences entre ce qui relève du judiciaire et de...
Délinquance des mineurs - droit pénal des mineurs
Fiche - 39 pages - Droit pénal
Document: Cours sur le droit pénal des mineurs. Juillet 2008. 34 pages Extrait: Dans son article 388 le Code civil définit la minorité : « le mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a point l'âge de 18 ans accompli ». Mais le droit se trouve devant la...
Cours de droit pénal : la loi, le juge et les peines
Cours - 101 pages - Droit pénal
Le droit pénal est le plus diffusé dans les médias, c'est le droit du quotidien, pratique et médiatisé. Le droit pénal général s'intéresse aux grands principes qui gouvernent la matière. La procédure pénale est intrinsèquement imbriquée dans la matière pénale. La procédure pénale vient du latin...
Les principes directeurs de la procédure pénale - publié le 14/04/2014
Cours - 9 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a des principes beaucoup plus généraux qui ne sont pas énoncés dans le CPP mais qui peuvent être déduits. Il faut ajouter que la procédure pénale est bâtie sur un système procédural qui résulte d'un choix politique et juridique entre plusieurs systèmes concevables.
Cours de droit pénal général - publié le 05/03/2012
Cours - 39 pages - Droit pénal
La procédure pénale n'est pas un ensemble de formalités secondaires. Elle est essentielle pour la recherche et la découverte des infractions. Le Code pénal est absolument indispensable. La plupart des procès se gagnent sur la procédure. Les types de procédures précises : les procédures dites...
Surveiller et punir en droit pénal
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« La peine doit être minimale pour celui qui la subit et maximale pour celui qui se la représente », Beccaria. En effet toute la difficulté de l'art de sanctionner réside dans le souhait de satisfaire les intérêts et les droits des personnes qui participent au procès pénal, tout en préservant la...
Comment éviter l'emprisonnement ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'emprisonnement, entendu au sens large comme peine privative de liberté, ne semble pas être une évidence, si l'on s'en tient à l'observation des différentes peines infligées au cours de l'Histoire. La peine de mort, ou l'exil, sont nettement plus présentes historiquement dans le droit pénal,...
Justice pénale et droits de l'homme
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
L'image de la justice est d'abord celle de la justice pénale. Perçue de plus en plus comme l'aboutissement nécessaire de tous les drames, l'action pénale peut être l'occasion d'exprimer une soif de vengeance qui ne s'étanche pas sans condamnations fortes. Qu'il...
La dangerosité en droit pénal
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
L'ensemble des politiques pénales, qu'elles soient anciennes ou actuelles, vise à réprimer les comportements indésirables et attentatoires à la société ainsi qu'aux individus qui la composent. En outre, le droit pénal tend à intervenir en parallèle dans une lutte contre la récidive, dans une...
La gravité des infractions
Cours - 6 pages - Droit pénal
Dans son ouvrage «La volonté de punir, essai sur le populisme pénal», le magistrat Denis Salas s'interroge sur l'évolution du droit pénal et notamment sur sa tendance contemporaine à multiplier les nouvelles incriminations et à durcir le régime de certaines infractions, notamment sexuelles, au...
Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"
Fiche de lecture - 27 pages - Droit pénal
La justice pénale doit conjuguer les valeurs en apparence contradictoires d'une justice qui soit la même pour tous et pourtant qui est aussi capable de s'adapter sans cesse à la variété de personnes et de situations. Aujourd'hui la justice pénale peine à répondre à ces attentes complexes. Ainsi...
La surpopulation carcérale en 2013
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Depuis ces dernières années, la population carcérale a sensiblement augmenté pour atteindre un record en mai 2013. Cette surpopulation carcérale entraine des difficultés pratiques sous l'angle tant des droits de l'Homme que de la gestion efficace des établissements pénitentiaires. Aussi,...
Le juge des enfants
Mémoire - 94 pages - Droit pénal
La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs à Chicago en vertu d'une Loi...
Les décisions d'instructions
Cours - 18 pages - Droit civil
Les décisions d'instructions se rattachent non pas aux fonctions d'enquêteurs du juge d'instruction, mais à ses fonctions juridictionnelles. Elles sont rendues par le biais d'ordonnances pour le juge d'instruction ou par des arrêts par la chambre d'instruction. Elles sont...
Le droit pénal et les sciences criminelles - incrimination et responsabilité pénale, régularité de la norme
Cours - 55 pages - Droit pénal
Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces interdits fondamentaux de peines qui peuvent être attentatoires à la liberté individuelle et qui pouvaient même être attentatoires à la vie même des individus. Ces interdits...
La procédure pénale - exercice, extinction, enquête
Cours - 45 pages - Procédure pénale
Une grande partie de la doctrine estime que la procédure pénale devrait faire partie des matières de droit public et non de droit privé. Cette matière regroupe l'ensemble des droits fondamentaux de l'individu. C'est à la fois une chance, mais c'est aussi un handicap dans la mesure où certains...
La responsabilité pénale et la peine
Cours - 135 pages - Droit pénal
L'imputabilité est complétée par la culpabilité. La culpabilité repose sur la faute commise par l'auteur de l'infraction, mais pas dans le sens de l'élément constitutif de l'infraction, mais il s'agit de la participation fautive de l'auteur à l'infraction,...
