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 Cogestion des époux

Cogestion des époux

  
Cogestion des époux

Nos documents

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29 Janv. 2009

Cours de droit des régimes matrimoniaux

Dissertation de 122 pages - Droit civil

DT des régimes matrimoniaux est une discipline qui se trouve au coeur du droit privé. Il entretient des liens avec d'autres disciplines comme DT des affaires ou DT des successions. Il peut être défini comme le DT du couple, exclusivement des rapports pécuniaires (pas de sentiments qui relèvent du...

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16 Nov. 2008

La clause d'administration conjointe

Dissertation de 20 pages - Droit de la famille

Les futurs époux vivent une passion fusionnelle. Ils souhaitent donc un régime matrimonial qui soit le reflet de cette passion et par conséquent, ils désirent que la communauté soit totale quant aux biens et quant aux pouvoirs. Mais quelle force attacher à cette passion fusionnelle?...

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01 juil. 2009

La gestion des biens dans le régime de la communauté réduite aux acquêts

Dissertation de 18 pages - Droit de la famille

Cette question de la gestion a été très modifiée par les interventions législatives notamment par la réforme de 1965 et la loi de 1985. Jusqu'en 1965, il y avait unité de gestion, les pouvoirs sur la communauté étaient concentrés dans les mains du mari et celui-ci administrait les propres de la...

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27 Mars 2008

La cogestion des époux

Cours de 16 pages - Droit civil

La cogestion, spécifique au régime de la communauté, est un mécanisme efficace dés lors que l'harmonie règne au sein du couple et que celui-ci se soumet aux dispositions des articles 1422 à 1425 du Code civil. Certes sont champ d'application pourrait être élargi à des actes encore plus...

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05 juin 2020

La gestion conjointe de la communauté

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La gestion est l’action pour une personne de gérer un bien, c’est-à-dire de l’administrer et parfois, de pouvoir en disposer. En ajoutant à cela l’adjectif "conjoint", celui-ci permet de supposer l’existence de plusieurs consentements nécessaires à la réalisation de cette...

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07 avril 2015

Les règles et contrôle de gestion des biens communs en régimes matrimoniaux

Cours de 12 pages - Droit civil

En 1985, le législateur a adopté une formule intermédiaire en combinant différents modes de gestion et en établissant une hiérarchie entre eux. La loi commence par reconnaitre à chacun des époux le pouvoir d’administrer la totalité de la communauté. C’est le principe de la...

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04 févr. 2013

La gestion des biens: l'exception de l'interdépendance des époux

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le doyen Carbonnier, pour évoquer le logement familial, le comparait métaphoriquement à un nid qu’il convenait de protéger. Ainsi, aux termes de l’article 215 al 3 du Code Civil, "les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits qui assurent le logement de la...

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23 Oct. 2009

Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 10 mars 2004 - nécessité du double consentement des époux pour résilier le contrat d'assurances du logement familial

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la famille

Émile Augier, auteur dramatique français dont l'œuvre est le reflet des grands idéaux de la bourgeoisie du Second Empire, affirmait que « le mariage est un duo ou un duel ». Cette conception n'a pas véritablement changé aujourd'hui, en effet le mariage peut aisément devenir un duel lors que...

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29 Mars 2012

Les actes soumis à la cogestion de l'article 215 al 3 du Code civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Depuis la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1789, la propriété fait l’objet d’une protection particulière, l’article 215 alinéa 3 du Code civil s’inscrit simplement dans la continuité de cette Déclaration afin d’améliorer le sort des époux et...

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27 Sept. 2010

Le régime légal de la communauté légale réduite aux acquêts

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Le régime de communauté légale réduite aux acquêts est applicable à tous les époux qui se sont engagés dans les liens du mariage depuis le 1er février 1966 (date d'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1965) sans spécifier le régime matrimonial pour lequel ils optaient. Celui...

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09 Janv. 2020

Cour de cassation, 1re chambre civile, 22 mai 2019 - Un acte de donation stipulant une clause de réserve d'usufruit sur le logement de la famille est-il soumis à la cogestion des époux ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer du logement familial, cependant, si l’usage et la jouissance de celui-ci sont garantis, il peut en être autrement et c’est ce dont traite l’arrêt du 22 mai 2019 rendu par la première chambre civile de la Cour de...

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31 Oct. 2009

Etude de cas : Le régime primaire - la protection du logement de la famille et les mesures de crise

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Des époux, mariés sans contrat de mariage, sont séparés de fait. L’épouse vit avec les deux enfants issus du mariage dans l’appartement que les époux avaient loué ensemble. Cependant, ce logement, trop couteux, est aussi trop éloigné de son travail ainsi que des...

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19 Oct. 2015

L'article 215 alinéa 3 du Code civil permet-il d'assurer la protection du logement de la famille

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Le Doyen Carbonnier, pour évoquer le logement familial, le comparait métaphoriquement à un nid qu’il convient de protéger. Ainsi, aux termes de l’article 215 alinéa 3 du Code civil, les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits qui assurent le logement de...

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16 déc. 2009

Les régimes matrimoniaux - cas pratique

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Des époux mariés sous le régime légal avaient acquis plusieurs biens au cours de leur vie commune. L’épouse étant devenue toxicomane, le mari souhaiterait engager une procédure de divorce, et aimerait savoir quels sont les actes qu’il peut accomplir seul et quels sont ceux qui...

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15 Nov. 2011

La protection du logement familial : commentaire d'arrêt de la première chambre civile, 14 novembre 2006

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit de la famille

Émile Augier, affirmait que « le mariage est un duo ou un duel ». Cette conception n'a pas véritablement changé aujourd'hui, en effet le mariage peut aisément devenir un duel lors que les époux ne s'entendent plus sur les modalités de leur vie commune. Cet arrêt de la deuxième chambre...

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17 Nov. 2011

Les différents aspects du droit des régimes matrimoniaux

Cours de 24 pages - Droit de la famille

« Tous les époux et rien que les époux »; il n’y a pas de mariage sans régime matrimonial, pourtant il n’y a pas toujours un contrat de mariage, mais la loi a prévu un régime par défaut (régime de la communauté d’acquêt). Et pas de régime matrimonial sans mariage....

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07 Nov. 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 26 janvier 2011 : le logement de famille

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Cet arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation est intéressant dans la mesure ou il vient apporter une précision sur la qualification du logement de la famille. En effet, c’est par cet arrêt de principe que la Haute juridiction vient pour la première fois préciser que le...

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12 Nov. 2014

Commentaire de l'arrêt de rejet de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mars 2010 : le logement de la famille

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

D’après Le Corbusier, « Le logis c’est le temple de la famille » ; il s’agit d’une citation pertinente en droit patrimonial de la famille, car elle illustre la place que possède le logement de la famille dans celui-ci. En effet, ce logement serait alors un temple pour la...

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10 Oct. 2008

Commentaire d'arrêt du 14 novembre 2006 concernant les régimes matrimoniaux

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

En l'espèce, la jouissance du logement familial a été attribuée judiciairement, en 1995, à l'épouse dans le cadre d'une procédure de divorce. Cet immeuble fut assuré en 1982 auprès d?une compagnie d'assurances, mais ce contrat fut résilié en 1996 par l'époux, pour le remplacer par un autre...

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26 Nov. 2012

Commentaire d'arrêt, cour de cassation, 23 mars 2011: la sanction des pouvoirs en régime de communauté

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

Pour diverses raisons, le régime matrimonial de l’apporteur est à prendre en considération lors du choix de la constitution d’une société, et en particulier pour déterminer si l’apporteur peut réaliser l’opération sans l’accord de son conjoint. C'est sur ces règles de...

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10 juin 2009

Le régime légal

Dissertation de 20 pages - Droit civil

- Question de savoir si communauté en tant que masse passive ou active de biens- Mais intérêt relatif de la question, car existence d'une réglementation de la communauté- Existence de deux théories :Communauté en tant qu'indivision- Biens communs indivis entre époux- Deux arguments...

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09 déc. 2016

Cour de cassation, Première chambre civile, 20 novembre 2013 - L'application des règles de la cogestion dans le cadre des contrats passés par un époux avec un agent immobilier

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

En l'espèce, un époux, commun en biens avec son épouse, a signé seul un mandat exclusif confié à une agence immobilière afin de rechercher un acquéreur pour leur immeuble commun. Les époux refusent par la suite de signer la promesse de vente établie par l'agence immobilière. Un...

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25 juin 2007

Cour de Cassation, première chambre civile, 24 mars 1981

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Les règles de l’annulation de l’acte en cas de dépassement de ses pouvoirs par un époux alors que la règle de gestion est la gestion conjointe, sont protectrices de la communauté, comme le démontre l’arrêt de la première Chambre civile du 24 mars 1981. En l’espèce, un...

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05 Nov. 2012

Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mars 2010 : la cogestion

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

A la lecture de l’interrogation posée par Bernard Vareille « le logement de la famille serait-il un éternel théâtre de conflits ? », on ne peut que constater que cet arrêt de la première chambre civile en date du 3 mars 2010 est une parfaite réponse à cette question. En l’espèce,...

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24 déc. 2013

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 26 janvier 2011 : le logement familial

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la famille

En matière de protection du logement de la famille, est posé le principe selon lequel l’initiative solitaire d’un époux ne doit pas avoir pour effet de priver la famille de son toit. Il pourrait être ajouté que c’est le cas « même lorsqu’elle n’y vit plus ». En...

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17 Mars 2009

Cours de Droit des régimes matrimoniaux : conséquences pécuniaires du mariage

Dissertation de 17 pages - Droit civil

La jurisprudence estime que le logement familial est le lieu où résident les époux : la résidence principale, à l'exclusion des secondaires. Cette protection dure, tant que dure le mariage. En cas de séparation de fait :- S'il y a des enfants : le logement familial sera celui où ils...

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21 Sept. 2009

Droit patrimonial de la famille : interdépendance entre le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités

Dissertation de 83 pages - Droit de la famille

Les composantes de la matière, trois piliers :- régimes matrimoniaux : le rapport pécuniaire entre époux, le sort des biens pendant le mariage, la charge du mariage.- les successions : conséquence de la mort sur le patrimoine du défunt, qui recueille ses biens qui pèse le passif.- les...

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07 avril 2014

Commentaire Civ. 1ère 14 novembre 2006 : La protection du logement familial

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Que le régime soit primaire ou en communauté, le manquement au principe de la cogestion est toujours sanctionné par la nullité, mais le délai de prescription va varier selon la nature du bien commun, a fortiori lorsqu’il s’agit du logement de la famille. En l’espèce la...

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27 Sept. 2010

Le régime primaire : indépendance, interdépendance des époux, etc.

Cours de 9 pages - Droit civil

Le droit protège l'indépendance professionnelle des époux, c'est-à-dire la liberté pour chacun d'eux d'exercer librement une profession, y compris sans le consentement de son conjoint. Cette liberté a pour corollaire le principe de libre perception et de libre disposition de ses gains et...

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05 déc. 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 26 janvier 2001 : le logement de la famille durant une procédure de divorce

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En évoquant le logement familial, le Doyen Jean Carbonnier le comparait à un nid : « les logements, comme les nids, ont une vocation familiale ». Cette image adhère parfaitement à l’idée pour laquelle le logement familial est un bien particulier du couple qui doit être protégé. En matière de...