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Thème juridique : Cogestion des époux

Cogestion des époux

Nos documents

Filtrer par :

22 juin 2011
doc

Quelle est la place des régimes matrimoniaux dans l'ensemble du droit civil?

Cours - 158 pages - Droit civil

Ce document est une présentation du droit des régimes matrimoniaux à travers des exemples et des ajouts théoriques. Cette vue d'ensemble est une aide pour comprendre les enjeux lors d'une union des différents régimes accordés par le Code civil : entre le régime primaire, applicable à tous...

13 Oct. 2010
doc

La gestion des biens dans un couple

Cours - 12 pages - Droit civil

Le mariage n'est pas seulement une affaire de sentiments. Il comporte aussi des aspects juridiques, financiers et fiscaux qu'il faut connaître. Tout d'abord les formalités, le contrat de mariage (si les époux ont décide de le faire avant le mariage) la cérémonie, le nom des enfants...

17 Nov. 2011
doc

Les différents aspects du droit des régimes matrimoniaux

Cours - 24 pages - Droit de la famille

« Tous les époux et rien que les époux »; il n'y a pas de mariage sans régime matrimonial, pourtant il n'y a pas toujours un contrat de mariage, mais la loi a prévu un régime par défaut (régime de la communauté d'acquêt). Et pas de régime matrimonial sans mariage. En cas...

31 Oct. 2009
doc

Etude de cas : Le régime primaire - la protection du logement de la famille et les mesures de crise

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Des époux, mariés sans contrat de mariage, sont séparés de fait. L'épouse vit avec les deux enfants issus du mariage dans l'appartement que les époux avaient loué ensemble. Cependant, ce logement, trop couteux, est aussi trop éloigné de son travail ainsi que des établissements...

07 Nov. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 26 janvier 2011 : le logement de famille

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Cet arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation est intéressant dans la mesure ou il vient apporter une précision sur la qualification du logement de la famille. En effet, c'est par cet arrêt de principe que la Haute juridiction vient pour la première fois préciser que le logement...

18 Mars 2014
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La protection du logement Familial - publié le 18/03/2014

TD - 15 pages - Droit de la famille

Cass civ 1ere, 22 octobre 1974 : La requérante conteste l'arrêt de la Cour d'appel qui a affirmé qu'était valable le leg de l'appartement dans lequel les deux époux avaient leur logement avant le décès du mari à son frère. Selon elle, l'article 215 aurait été méconnu,...

16 déc. 2009
doc

Les régimes matrimoniaux - cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Des époux mariés sous le régime légal avaient acquis plusieurs biens au cours de leur vie commune. L'épouse étant devenue toxicomane, le mari souhaiterait engager une procédure de divorce, et aimerait savoir quels sont les actes qu'il peut accomplir seul et quels sont ceux qui nécessitent...

13 Janv. 2010
doc

Cas pratique de divorce

Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille

Des époux mariés sous le régime légal avaient acquis plusieurs biens au cours de leur vie commune. L'épouse étant devenue toxicomane, le mari souhaiterait engager une procédure de divorce, et aimerait savoir quels sont les actes qu'il peut accomplir seul et quels sont ceux qui nécessitent...

15 Nov. 2011
doc

La protection du logement familial : commentaire d'arrêt de la première chambre civile, 14 novembre 2006

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la famille

Émile Augier, affirmait que « le mariage est un duo ou un duel ». Cette conception n'a pas véritablement changé aujourd'hui, en effet le mariage peut aisément devenir un duel lors que les époux ne s'entendent plus sur les modalités de leur vie commune. Cet arrêt de la deuxième...

21 Mars 2010
doc

Droit de la famille - mariage, concubinage et séparation

Cours - 59 pages - Droit de la famille

Une famille est un groupe de personnes, réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : une communauté biologique (le fait d'avoir du sang en commun), une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage ou la signature d'un PACS, un comportement social...

26 Nov. 2012
doc

Commentaire d'arrêt, cour de cassation, 23 mars 2011: la sanction des pouvoirs en régime de communauté

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille

Pour diverses raisons, le régime matrimonial de l'apporteur est à prendre en considération lors du choix de la constitution d'une société, et en particulier pour déterminer si l'apporteur peut réaliser l'opération sans l'accord de son conjoint. C'est sur ces règles de pouvoir que les juges de...

24 déc. 2013
doc

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 26 janvier 2011 : le logement familial

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit de la famille

En matière de protection du logement de la famille, est posé le principe selon lequel l'initiative solitaire d'un époux ne doit pas avoir pour effet de priver la famille de son toit. Il pourrait être ajouté que c'est le cas « même lorsqu'elle n'y vit plus ». En effet, la Cour de...

12 Nov. 2014
doc

Commentaire de l'arrêt de rejet de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mars 2010 : le logement de la famille

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

D'après Le Corbusier, « Le logis c'est le temple de la famille » ; il s'agit d'une citation pertinente en droit patrimonial de la famille, car elle illustre la place que possède le logement de la famille dans celui-ci. En effet, ce logement serait alors un temple pour la famille, un lieu de...

21 Sept. 2009
doc

Droit patrimonial de la famille : interdépendance entre le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités

Dissertation - 83 pages - Droit de la famille

Les composantes de la matière, trois piliers : - régimes matrimoniaux : le rapport pécuniaire entre époux, le sort des biens pendant le mariage, la charge du mariage. - les successions : conséquence de la mort sur le patrimoine du défunt, qui recueille ses biens qui pèse le passif. - les...

26 Sept. 2017
doc

La gestion concurrentielle de la communauté : l'article 1421 du Code civil

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Dumoulin pour évoquer la situation de la femme mariée sous l'Ancien régime avait lancé une formule demeurée célèbre : "L'épouse n'est pas à proprement parler associée, mais elle a l'espoir de le devenir". Cet adage appliqué aux régimes communautaires traduit bien la place qui fut...

05 déc. 2013
doc

Cour de cassation Première Chambre civile du 26 janvier 2001 : le logement de la famille durant une procédure de divorce

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En évoquant le logement familial, le Doyen Jean Carbonnier le comparait à un nid : « les logements, comme les nids, ont une vocation familiale ». Cette image adhère parfaitement à l'idée pour laquelle le logement familial est un bien particulier du couple qui doit être protégé. En matière de...

07 avril 2014
doc

Commentaire Civ. 1ère 14 novembre 2006 : La protection du logement familial

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Que le régime soit primaire ou en communauté, le manquement au principe de la cogestion est toujours sanctionné par la nullité, mais le délai de prescription va varier selon la nature du bien commun, a fortiori lorsqu'il s'agit du logement de la famille. En l'espèce la jouissance du...

12 févr. 2009
doc

La protection du logement familial, son étendue, ses limites

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Le mariage entraîne un cortège de conséquences importantes pour les intérêts pécuniaires des époux. Chacun des époux se voit attribuer des pouvoirs pécuniaires, le pouvoir étant entendu comme l'aptitude à engager des biens par ses actes. Etudier les pouvoirs pécuniaires des...

25 juin 2007
doc

Cour de Cassation, première chambre civile, 24 mars 1981

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Les règles de l'annulation de l'acte en cas de dépassement de ses pouvoirs par un époux alors que la règle de gestion est la gestion conjointe, sont protectrices de la communauté, comme le démontre l'arrêt de la première Chambre civile du 24 mars 1981. En l'espèce, un mari consent par une...

28 Nov. 2007
doc

Sanction des pouvoirs en régime de communauté: Cour de Cassation, 1re civ., 4 décembre 2001, Cassation partielle

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

A la suite du décès de son époux commun en bien, Monsieur Jacques Mairesse, Madame Veissière et ses deux filles apprennent l'existence d'un contrat de vente d'une maison du mari au profit de sa maitresse Madame Lourdel. Plus de deux après l'ouverture du coffre leur révélant l'acte...

08 Mars 2009
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Chambre civile de la Cour de cassation, 22 octobre 1974 - le logement de la famille et le testament

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

« La protection de l'habitation est une aspiration fondamentale de la famille moderne et un thème majeur de la législation civile » (Cornu). Ainsi, le droit civil français n'a cessé de protéger le logement de la famille et cette protection revêt, aujourd'hui, de nombreux aspects. En effet,...

13 juil. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 28 novembre 2006 - l'application de la technique de porte-fort

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Le régime primaire organise la collaboration entre époux à propos du logement de la famille. C'est notamment à propos de ce thème de la collaboration entre époux qu'a eu à traiter la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 novembre 2006. Dans cette affaire, M. B en se...

29 Sept. 2014
doc

Assurance-vie et régimes matrimoniaux

Cours - 6 pages - Droit de la famille

La communauté est le régime légal, il fait apparaître trois masses de biens : les biens propres à chaque époux et la communauté. Il a été défendu que la communauté pouvait être perçue comme une personne morale (notamment par Carbonnier et Cornu). Dans cette analyse la communauté serait un...

01 Oct. 2014
doc

L'assurance-vie durant le fonctionnement de la communauté

Cours - 6 pages - Droit civil

Situation : Un époux souscrit un contrat d'assurance-vie. Les sommes versées en application du contrat sont réputées être des acquêts, des fonds communs en application de l'article 1402 du Code civil, qui prévoit que « tout bien meuble ou immeuble est réputé être un acquêt ». Dans...

17 déc. 2009
doc

Cas pratiques sur les régimes matrimoniaux

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Des époux s'étaient mariés sous le régime de la communauté légale. Le mari était devenu dément et avait été placé dans un hôpital psychiatrique. Sa conjointe souhaiterait d'une part faire donation d'un bien commun et d'autre part vendre un studio appartenant en propre à son mari. La...

08 juil. 2007
doc

La communauté légale : la gestion des biens

Cours - 7 pages - Droit civil

Fiches de droit des régimes matrimoniaux destinées à des étudiants en droit. Étude du statut du logement et des pouvoirs de crises des époux.

01 juil. 2009
doc

La solidarité conjugale

Dissertation - 9 pages - Droit de la famille

La contribution aux charges du mariage concerne l'ensemble des dépenses entraînées par le train de vie du ménage. Ce sont les dépenses qui concernent l'entretien du ménage, l'éducation des enfants, les dépenses de logement, de vêtements, de scolarité... Mais l'article 214 a un objet beaucoup plus...

02 avril 2010
doc

L'administration de la communauté

Cours - 3 pages - Droit de la famille

L'évolution des mœurs ne pouvait pas se satisfaire durablement d'un règne sans partage du mari sur la communauté. L'unité de gestion était discriminatoire et à ce titre elle est révolue. Autrefois « seigneur et maître de la communauté », puis simplement administrateur unique de cette masse...

13 mai 2006
doc

L'indivision postcommunautaire

Dissertation - 14 pages - Droit civil

L'intérêt principal de chaque époux est en effet patrimonial, avant le partage des ex-biens communs. Comment s'organise, sur un terrain souvent conflictuel, la gestion des biens indivis soumise au principe de cogestion ? En pratique il importera de cerner les garde-fous...

08 juil. 2007
doc

La protection du logement familial et les mesures de crise

Cours - 4 pages - Droit civil

Fiches de droit des régimes matrimoniaux destinées à des étudiants en droit. Étude du statut du logement et des pouvoirs de crises des époux.