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 Mise à l'épreuve

Mise à l'épreuve

  

Nos documents

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14 Avr 2009

Le régime juridique de la période d'essai à l'epreuve de la loi nº2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La période d’essai s’entend par la mise épreuve préalable à la conclusion du contrat et qui précède le plus souvent la conclusion définitive du contrat de travail pour permettre à l’employeur de juger des aptitudes du salarié et à celui-ci de connaître les conditions...

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28 Oct 2009

La mise à l'epreuve

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Il ne fait plus de doute, depuis l’ouvrage de Saleilles sur « l’individualisation de la peine », publié en 1898, que la peine doit être adaptée à la personnalité des délinquants. Le principe de personnalisation de la peine s’impose à la juridiction de jugement, lors du prononcé la...

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01 Août 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 : le sursis avec mise à l'epreuve

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

Le sursis avec mise à l'epreuve, que l'on nomme également probation ou encore sursis probatoire, prévoit que son bénéficiaire doit se soumettre pendant un délai à certaines obligations et interdictions. C'est notamment sur les possibles bénéficiaires de ce sursis avec mise à...

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11 Avr 2007

Les institutions de la IIIe République à l'epreuve des faits

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan provoque la chute du 2nd Empire et dès le 4 septembre se constitue un « Gouvernement de la Défense nationale » qui proclame la République. Cependant, il faut attendre 1875 pour que cette République de fait devienne effective, avec le vote des trois lois...

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16 Nov 2009

La faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’Institut de veille sanitaire dans son rapport rendu en 2004 est formel : les accidents de la vie courante constituent un problème majeur de santé publique en France. Ils sont responsables de 12% des hospitalisations et de 20 000 décès par an, soit la troisième cause de mortalité. Ces «...

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23 Oct 2009

La notion d'accessoire à l'epreuve du droit des sûretés

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

« Accessorium sequitur principale, Accesorium sequitur naturam principalis », les adages ne manquent pas pour indiquer que l’accessoire suit le sort du principal. La « règle de l’accessoire » en tire une certaine majesté, qui n’est malheureusement pas sans revers. Gage d’une...

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12 Mai 2010

Les caractères de la règle bilatérale du conflit à l'epreuve du droit positif

Dissertation de 5 pages - Droit international

En droit international privé, la théorie générale du conflit de lois rassemble les différentes méthodes visant à déterminer les règles de droit substantiel, issues de différents ordres juridiques, à appliquer à une situation d’espèce donnée en vue de la régler. La méthode fondatrice du...

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19 Déc 2012

La politique européenne d'harmonisation du droit d'asile: le droit d'asile à l'epreuve de Dublin II

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Les condamnations récentes de la politique de gestion des demandeurs d’asile menée de la Grèce par deux instances supranationales ont clairement mis en exergue les dérives de la politique européenne commune en matière d’asile. Cette dernière est née de manière concomitante à la...

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01 Juil 2008

La mise en place de la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France : elle voit se succéder la mort et la naissance d'une nouvelle république.La naissance de la Vème République s'inscrit dans un contexte bien précis : celui de l'enlisement de la France en Algérie, qui s'est...

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21 Mai 2010

Les politiques environnementales à l'epreuve de l'intercommunalité

Rapport de stage de 41 pages - Droit administratif

Ce rapport de stage restitue le travail effectué du mois de janvier 2009 au 3 avril 2009, date de la soutenance. Il se situe dans le cadre du Master Collectivités territoriales et Territoires de la faculté de Droit de Tours. Il s’agissait d’effectuer une étude de l’intercommunalité...

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03 Mar 2010

L'entreprise publique à l'epreuve du droit communautaire

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Nous sommes depuis quelques dizaines d’années dans un monde où priment le principe de libre concurrence et la doctrine libérale. Ces notions sont mises en avant à l’intérieur même de l’Union européenne, avec le traité TCE, qui, par le biais de son article 86, soumet les...

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25 Jan 2007

Les principes de liberté et d'égalité à l'epreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Mémoire de 95 pages - Droit civil

Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l’enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu’à quel niveau le législateur...

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09 Juil 2009

Les différents types de sursis : simple, avec mise à l'épreuve et TIG

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Il y a une différence entre la peine abstraitement prévue par la loi et la peine effectivement exécutée par le condamné. La juridiction de jugement a une alternative : soit elle choisit de ne pas prononcer de peine (dispense), hypothèse d'ajournement de la peine, coupable mais la juridiction...

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24 Avr 2008

La théorie de l'acceptation des risques à travers la faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Pour pouvoir engager la responsabilité civile délictuelle d’une personne sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, il faut démontrer l’existence d’un dommage réparable, d’un fait générateur, et d’un lien de causalité entre ce fait et le dommage....

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19 Déc 2007

Le droit de la famille à l'epreuve du progrès scientifique

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

L'ordonnance n 2005-759 du 4 juillet 2005 relative à la filiation ne manque pas de traiter, comme les textes anciens, notamment de l'assistance médicale à la procréation et de la preuve dans le cadre des actions aux fins d'établissement ou en contestation de la filiation. A ce titre, elle...

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25 Sep 2009

La liberté contractuelle du bailleur à l'epreuve des dispositions sur le bail commercial

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

En droit commercial, il s'avère fréquent que le commerçant ne soit pas propriétaire de l'immeuble ou des locaux dans lesquels il exploite son fonds de commerce. Cette jouissance, il l'obtient par ce que l'on appelle un bail à usage commercial. La protection de ce locataire commerçant apparaissant...

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24 Jan 2017

Les jurés populaires et les épreuves de la cour d'assises : entre légitimité d'un regard profane et interpellation du pouvoir des juges - Aziz Jellab, Armelle Giglio-Jacquemot, 2012

Commentaire de texte de 8 pages - Droit pénal

Figure emblématique de la justice pénale en France, les débats autour de la question des jurés populaires font partie de ceux qui reviennent régulièrement sur le devant de la scène. À l'instar de ceux qui touchent à la fonction du juge d'instruction, les institutions politiques et judiciaires...

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29 Mai 2015

Le droit d'auteur à l'epreuve d'Internet

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

Avec l’apparition de cette « toile » technologique mondiale, la question de l’application du droit d’auteur est rendue difficile dans un espace où la numérisation est facilitée (par les systèmes de copies, de scannage, de graveurs) aussi bien que la mémorisation des œuvres (à...

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23 Mai 2003

L'Etat-nation à l'epreuve de la construction européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

On considère habituellement le 9 mai 1950 comme le début de la construction européenne car c'est à cette date que Robert Schuman annonce la création de la CECA. Mais c'est le traité de Rome du 22 mars 1957 instituant la CEE qui fait naître dans les pays membres un véritable débat sur la cohérence...

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28 Fév 2007

Le droit à la vie à l'epreuve de la lutte contre le terrorisme

Dissertation de 11 pages - Droit international

Les gouvernements qui participent à la lutte contre le terrorisme doivent décider, si celle-ci fournit une occasion de réaffirmer les principes inhérents aux droits humains ou, au contraire, une nouvelle raison de les ignorer. Ils doivent décider si le moment est venu d’adhérer à des...

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19 Jan 2008

La sentence « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même» ou le droit de la preuve à l'epreuve de l'unilatéralisme

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Le temps joue sur le droit de la preuve bien des effets curieux. Les nécessités modernes imposent son actualisation et le constat de l’importance des répercussions de l’avancée technologique sur cette matière apparaît tel un poncif, à l’heure où l’adaptation du droit de la...

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30 Avr 2009

Le droit du travail à l'epreuve des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), Jean Emmanuel Ray

Fiche de lecture de 6 pages - Droit du travail

Jean-Emmanuel Ray est un juriste français spécialiste du droit du travail en France. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris en 1974, il poursuit des études de droit social et de sciences politiques. Docteur (1983) puis agrégé de droit (1984), il enseigne à l'Université d'Angers de...

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09 Déc 2009

Le service public à la française à l'epreuve du droit communautaire

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

« Ce n’est pas parce que notre Etat, nos services publics, nos administrations présentent des défauts qu’il faut remettre en question le concept même de nos services publics ». Cette citation empruntée à Dominique Méda dans son ouvrage « Qu’est-ce que la richesse » illustre bien...

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27 Avr 2010

La fonction publique française à l'epreuve du droit communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Bien qu’au départ, le droit communautaire ne paraissait pourtant pas voué à exercer une influence sur les droits nationaux de la fonction publique en dehors des mécanismes de détachements ou assimilés permettant aux administrations nationales de mettre des fonctionnaires à la disposition des...

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05 Déc 2007

La qualification de dirigeant de fait à l'epreuve de la gestion d'un établissement secondaire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La qualité de dirigeant de fait ne saurait être retenue à l'égard d'une personne accomplissant certains actes de gestion d'un établissement secondaire en l'absence de motifs propres à caractériser en quoi l'intéressé aurait exercé en toute indépendance une activité positive de gestion de...

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23 Déc 2007

La réparation des risques sanitaires au titre de la solidarité nationale mise à l'epreuve devant le juge

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Issue du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, la condition légale relative à l'anormalité du préjudice au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution prévisible de cet état est la source d'un contentieux qui est dans ses débuts. Cette étude décrit le profil du...

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15 Déc 2009

Le pacte de préférence à l'epreuve des procédures collectives à l'encontre du promettant

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

Il est fréquent pour les notaires, rédacteurs d'actes de vente d'immeuble, de cession de fonds de commerce ou encore de droit au bail d'être confrontés à la question de savoir quel sort réserver à un pacte de préférence lorsque le promettant, fait l'objet d'une procédure collective. En effet, ils...

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15 Nov 2012

L'intercommunalité à l'epreuve de la Révision Générale des Politiques Publiques

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Depuis 2012, le préfet de région a la compétence de proposer voire d’imposer la création, la modification ou la fusion de communautés dans le cadre du nouveau schéma de coopération départementale. La France est un État décentralisé composé de collectivités territoriales. Ces...

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02 Déc 2008

La volonté du malade à l'epreuve de l'urgence

Mémoire de 34 pages - Droit civil

Monsieur X est gynécologue-obstétricien. Il nous a consultés pour un problème qu'il rencontre avec une patiente à qui il a sauvé la vie lors d'un accouchement qui s'est mal déroulé. Mais celle-ci le poursuit quand même en responsabilité pour non-respect du refus de soin. En effet, Monsieur X a...

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05 Oct 2007

Les fusions à l'epreuve de l'intuitus personae

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Si l'intuitus personae est souvent vécu comme une contrainte dans les opérations de fusion ou plus généralement de restructuration des entreprises ayant pour effet une transmission universelle de patrimoine, il répond aussi à des préoccupations légitimes. Par exemple, une entreprise peut vouloir...