Doc du juriste

Consultez plus de 39492 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Cours anglais juridique

Cours anglais juridique

  

Nos documents

.pdf
05 Nov 2010

CAVEJ M1 Cours Anglais juridique

Cours de 120 pages - Droit autres branches

So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go into the details of the characteristics of English contracts, it is necessary to define what precisely a contract is.Essentially, in English law, a contract is an agreement between two or more parties that the law will...

.doc
03 Fév 2011

CAVEJ L1 Anglais juridique

Cours de 222 pages - Droit autres branches

Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...

.doc
01 Mar 2012

Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités étatiques, des Etats différents...

.doc
08 Août 2012

Le recours individuel devant la Cour européenne des Droits de l'Homme

Cours de 11 pages - Droit européen

La majorité des requêtes déposées au greffe de la CEDH n'arrive pas à un examen sur le fond. 99% des affaires sont rejetées pour cause d'irrecevabilité. Du point de vue de la CEDH, on comprend ces scores : 60 000 requêtes/an. Il est normal que la CEDH essaye de trouver des motifs pour « se...

.doc
08 Nov 2006

Le régime parlementaire anglais

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire d'un texte juridique extrait du Manuel de droit constitutionnel, Montchrestien de J. Lafferière. C'est une analyse juridique détaillée idéale pour les étudiants en droit, sciences po. etc. Elle a pour objet le "régime parlementaire anglais". L'avantage de ce...

.doc
27 Nov 2007

Introduction aux droits anglais et américain

Cours de 4 pages - Droit international

Le droit anglais limité dans son domaine d'application, à l'Angleterre et au Pays de Galles est composé d'une double structure : Common Law et Equity. C'est à partir de ce droit anglais que la common law s'est répandue dans le monde (les pays de langue anglaise). Ce droit est commun...

.doc
17 Fév 2011

La bonne foi en Droit anglais

Dissertation de 3 pages - Droit européen

En droit Français, la bonne foi est une notion ancienne. Issue du Code Civil de 1804 et soutenue par la doctrine de Domat, un des inspirateurs du Code Civil, elle était considérée comme une disposition fondamentale, permettant d’intégrer la morale au sein des contrats. Depuis sa création, la...

.doc
13 Mar 2009

Comparaison entre les droits des sociétés français et anglais

Dissertation de 9 pages - Droit européen

La primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis déjà plusieurs années. Le droit communautaire, dont les deux grands volets sont la libre circulation au sein du marché et la libre concurrence sur le marché, irrigue le droit interne...

.doc
09 Août 2010

Introduction au droit comparé : le droit anglais et le droit américain

Fiche de lecture de 3 pages - Droit international

Cet ouvrage de Roland Seroussi, Introduction au droit comparé, permet de distinguer le droit anglais du droit américain. L’objectif de ce livre est de comprendre l’origine, la structure, le fonctionnement et les particularismes des droits de divers pays ; dans le but de mieux...

.doc
16 Mar 2007

anglais et américain", de Roland SEROUSSI ">"Introduction aux droits anglais et américain", de Roland SEROUSSI

Fiche de lecture de 4 pages - Droit autres branches

L’objectif de ce livre est de cerner la base des droits anglais et américain, tout en faisant, tant que possible, des parallèles avec le droit français (on parlera ici du droit romano- germanique). Ce sujet semble intéressant à traiter dans la mesure où il nous permet de comprendre...

.doc
22 Jan 2008

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence : comparaison du droit français et anglais

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Dans l’affaire Shepherds Investments Ltd v Walters (2006), jugé par la High Court donné en référence, nous sommes en présence d’une situation où la question du respect de la loyauté des dirigeants sociaux et de la liberté de concurrence est posée. Dans cette affaire, les accusés sont...

.doc
12 Juin 2008

Fiche de lecture : « Que sais-je ? Le droit anglais »

Fiche de lecture de 5 pages - Droit autres branches

Il ne s’agira pas, à travers cette fiche de lecture, de mentionner le point de vue de l’auteur ou encore d’analyser sa thèse. Il sera question d’exposer, de façon la plus claire possible, les différents principes qui régissent le droit anglais. C’est pourquoi il...

.doc
18 Déc 2007

Cours de droit anglais : le droit des contrats et le droit de la responsabilité

Cours de 44 pages - Droit autres branches

Cours consacré à la globalité du droit anglais.

.doc
11 Fév 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 28 mars 2002 - le principe de territorialité

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

Il existe un principe en droit interne selon lequel « les lois de sécurité sociale ont un caractère d'ordre public et de territorialité qui ne leur permet pas, sous réserve de conventions diplomatiques, de recevoir application hors du territoire national ». C'est le principe de la territorialité...

.doc
19 Août 2010

Systèmes juridiques comparés

Dissertation de 60 pages - Droit international

Il n’y a pas d’ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l’objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d’affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit...

.doc
04 Juin 2008

La common law : droit anglais et américain

Cours de 30 pages - Droit international

Cours relatif aux droits anglais et américain. Mise en avant des éléments de distinction permettant une meilleure compréhension du droit applicable.

.doc
17 Juil 2008

Cours complet d'introduction au droit anglais

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français.Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit général et...

.doc
13 Août 2007

Cours sur les différents grands systèmes de droit

Cours de 29 pages - Histoire du droit

Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.

.doc
16 Août 2010

Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes

Cours de 66 pages - Droit autres branches

On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont changé...

.doc
22 Déc 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...

.doc
28 Mar 2012

Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours de 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d’une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d’un discours idéologique ou...

.rtf
16 Déc 2008

Cour de Justice des Communautés Européennes, Centros - les personnes morales et la liberté d'établissement

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit européen

La liberté de circulation des personnes, prévue à l’article 39 du traité de Rome (TCE) est érigée au rang de liberté fondamentale. Elle est applicable tant aux personnes physiques, qu’aux personnes morales. S’agissant de ces dernières, celles concernées sont les sociétés telles que...

.pdf
08 Nov 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés...

.doc
20 Oct 2008

Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de...

.doc
18 Déc 2009

Les sciences du droit : sciences juridiques et auxiliaires

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des techniques appliquées au...

.doc
06 Fév 2013

L'ordre juridique communautaire

Cours de 85 pages - Droit européen

Le droit de l’Union européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de l’Union européenne est aujourd'hui omniprésent à l’intérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil n’échappe pas au droit de l’Union européenne, à l’incidence du...

.doc
05 Sep 2008

Droit des propriétés publiques : la protection des droits du propriétaire au cours de la procédure d'expropriation

Dissertation de 9 pages - Droit civil

En 1651, le philosophe anglais Thomas Hobbes écrivait dans le Léviathan que « la fin capitale et principale, en vue de laquelle les hommes s’associent dans les républiques et se soumettent à des gouvernements, c’est la conservation de leur propriété. » Au-delà de la relation...

.doc
23 Nov 2012

Le régime juridique du domaine royal

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l’administration de la régence que « l’office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué, soit du...

.rtf
21 Juil 2007

Cours de droit comparé

Cours de 13 pages - Droit international

Le droit comparé n'existe pas : on ne fait que comparer des systèmes de droit. Le terme système ne doit pas être entendu dans un sens sociologique car il est synonyme de famille. Pour les comparatistes ce terme de système permet de regrouper de droits qui présentent un grand nombre de points...

.doc
18 Oct 2000

La protection juridique des logiciels libres

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

La protection juridique des logiciels libres, dont le but est de préserver ces libertés, renvoie donc à un problème maintes fois rencontré par le droit : comment protéger la liberté, ou comment par des concepts juridiques peut-on garantir la non altération de la finalité même de...