Consultez plus de 38680 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement
So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go into the details of the characteristics of English contracts, it is necessary to define what precisely a contract is.Essentially, in English law, a contract is an agreement between two or more parties that the law will...
Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...
La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités étatiques, des Etats différents...
La majorité des requêtes déposées au greffe de la CEDH n'arrive pas à un examen sur le fond. 99% des affaires sont rejetées pour cause d'irrecevabilité. Du point de vue de la CEDH, on comprend ces scores : 60 000 requêtes/an. Il est normal que la CEDH essaye de trouver des motifs pour « se...
Commentaire d'un texte juridique extrait du Manuel de droit constitutionnel, Montchrestien de J. Lafferière. C'est une analyse juridique détaillée idéale pour les étudiants en droit, sciences po. etc. Elle a pour objet le "régime parlementaire anglais". L'avantage de ce...
Le droit anglais limité dans son domaine d'application, à l'Angleterre et au Pays de Galles est composé d'une double structure : Common Law et Equity. C'est à partir de ce droit anglais que la common law s'est répandue dans le monde (les pays de langue anglaise). Ce droit est commun...
En droit Français, la bonne foi est une notion ancienne. Issue du Code Civil de 1804 et soutenue par la doctrine de Domat, un des inspirateurs du Code Civil, elle était considérée comme une disposition fondamentale, permettant dintégrer la morale au sein des contrats. Depuis sa création, la...
La primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis déjà plusieurs années. Le droit communautaire, dont les deux grands volets sont la libre circulation au sein du marché et la libre concurrence sur le marché, irrigue le droit interne...
Dans laffaire Shepherds Investments Ltd v Walters (2006), jugé par la High Court donné en référence, nous sommes en présence dune situation où la question du respect de la loyauté des dirigeants sociaux et de la liberté de concurrence est posée. Dans cette affaire, les accusés sont...
Il ne sagira pas, à travers cette fiche de lecture, de mentionner le point de vue de lauteur ou encore danalyser sa thèse. Il sera question dexposer, de façon la plus claire possible, les différents principes qui régissent le droit anglais. Cest pourquoi il...
Cet ouvrage de Roland Seroussi, Introduction au droit comparé, permet de distinguer le droit anglais du droit américain. Lobjectif de ce livre est de comprendre lorigine, la structure, le fonctionnement et les particularismes des droits de divers pays ; dans le but de mieux...
Lobjectif de ce livre est de cerner la base des droits anglais et américain, tout en faisant, tant que possible, des parallèles avec le droit français (on parlera ici du droit romano- germanique). Ce sujet semble intéressant à traiter dans la mesure où il nous permet de comprendre...
Cours consacré à la globalité du droit anglais.
Il existe un principe en droit interne selon lequel « les lois de sécurité sociale ont un caractère d'ordre public et de territorialité qui ne leur permet pas, sous réserve de conventions diplomatiques, de recevoir application hors du territoire national ». C'est le principe de la territorialité...
Il ny a pas dordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont lobjet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, daffiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit...
Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.
Cours relatif aux droits anglais et américain. Mise en avant des éléments de distinction permettant une meilleure compréhension du droit applicable.
Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français.Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit général et...
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur lanalyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...
On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont changé...
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points...
Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence dune manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cur même dun discours idéologique ou...
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés...
La liberté de circulation des personnes, prévue à larticle 39 du traité de Rome (TCE) est érigée au rang de liberté fondamentale. Elle est applicable tant aux personnes physiques, quaux personnes morales. Sagissant de ces dernières, celles concernées sont les sociétés telles que...
Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de...
Le droit de lUnion européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de lUnion européenne est aujourd'hui omniprésent à lintérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil néchappe pas au droit de lUnion européenne, à lincidence du...
Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des techniques appliquées au...
En 1651, le philosophe anglais Thomas Hobbes écrivait dans le Léviathan que « la fin capitale et principale, en vue de laquelle les hommes sassocient dans les républiques et se soumettent à des gouvernements, cest la conservation de leur propriété. » Au-delà de la relation...
Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant ladministration de la régence que « loffice des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle dadministration du domaine qui lui est légué, soit du...
Emprunte dune certaine démocratisation de la vie financière, lexpression OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) a été à lorigine créée par la pratique et la doctrine pour regrouper un ensemble dorganismes aux statuts juridiques différents...