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 Cours anglais juridique

Cours anglais juridique

  

Nos documents

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27 Nov 2007

Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement

Dissertation de 62 pages - Droit fiscal

Emprunte d’une certaine démocratisation de la vie financière, l’expression OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) a été à l’origine créée par la pratique et la doctrine pour regrouper un ensemble d’organismes aux statuts juridiques différents...

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08 Déc 2011

Cours de droit civil : définitions, sources, droit objectif, droit subjectif et interprétation

Cours de 75 pages - Droit civil

Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi). Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel)....

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01 Juin 2012

Conseils méthodologiques du droit international: les grands systèmes juridiques actuels

Cours de 35 pages - Droit international

La notion de système juridique a été construite à partir d’un constat selon lequel les systèmes normatifs des différents états sont non seulement distincts mais en plus présentent suffisamment de différences pour traduire des conceptions étroitement liées à la culture du pays qui leur...

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12 Août 2007

Cours sur le droit des contrats

Cours de 145 pages - Droit des affaires

Ce cours sur le droit des contrats propose des définitions, tableaux, schémas de synthèse, études de jurisprudence et l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension du droit des affaires.

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30 Nov 2007

Cours de droit judiciaire privé : la procédure civile

Cours de 106 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la procédure civile. Que vise exactement cette branche du droit ? Quelle est sa place par rapport aux autres branches du droit en différentes matières ? Qui le juge ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Comment sera obtenue la décision du juge ? Une fois que la décision...

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02 Sep 2008

Cours de Droit communautaire

Cours de 62 pages - Droit européen

Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était un fervent européen...

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20 Fév 2009

Cours de Droit international public

Cours de 94 pages - Droit international

Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à...

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02 Nov 2010

Histoire de la pensée juridique

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant, il va de...

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30 Déc 2009

Le canal de Suez et son statut juridique

étude de cas de 12 pages - Droit international

Un canal se définit comme étant un cours d’eau qui lie 2 fractions de haute mer, pénétrant à intérieur d’un espace terrestre placé sous souveraineté d’un ou plusieurs Etats. Le canal se distingue des fleuves en ce sens qu’il est une voie d’eau artificielle et des...

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04 Nov 2008

Cour de justice des Communautés européennes, « Factortame », 19 juin 1990 - principe de primauté et applicabilité directe du droit communautaire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

L’arrêt rendu le 19 juin 1990 trancha une question importante qui concerne toute les juridictions nationales qui sont susceptibles d’avoir à faire respecter le principe de primauté et de garantir la pleine efficacité du droit communautaire. Le parlement britannique avait voté une loi...

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04 Avr 2008

Le cadre juridique de la transaction relatives aux infractions d'affaires

Dissertation de 26 pages - Droit des affaires

17-Le cadre juridique de la transaction relative aux infractions d’affaires englobe avant tout, toutes les dispositions législatives régissant cette question. Ces dernières sont loin d’être suffisantes pour répondre à toutes les questions nécessaires pour introduire...

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31 Jan 2009

Cour Internationale de Justice, 28 mai 1948 - conditions d'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

Succédant à la Cour Permanente de Justice Internationale et instituée par l’article 92 de la Charte des Nations Unies, la Cour Internationale de Justice est née en 1945. Elle constitue l’organe judiciaire principal des Nations Unies et a une double fonction : contentieuse et...

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25 Nov 2009

Le filtrage des recours par la Cour Suprême des Etats-Unis

Mémoire de 32 pages - Droit constitutionnel

Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination qu’exerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. S’il est admis que la Cour Suprême est l’une des plus puissantes juridictions nationales parmi les régimes...

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29 Jan 2009

Le modèle pyramidal de Kelsen dans le système juridique actuel

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, force est de constater qu'il s'est toujours développée une conception essentiellement hiérarchique de la structure d'un système juridique et cette conception a depuis longtemps dominé et domine souvent encore la pensée juridique. La structure hiérarchique d'un système...

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14 Oct 2009

Histoire de la science juridique : époque classique, temps modernes, etc.

Dissertation de 32 pages - Droit autres branches

A Rome, il y avait deux droits superposés :- Le droit des citoyens (droit civil) ;- Le droit prétorien.Il s'est produit à Rome, au cours de la période classique, un fait à peu près unique dans l'histoire : au lieu d'appliquer le droit, voire de l'interpréter, le magistrat a créé du droit....

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01 Mar 2010

Cours de Théorie du Droit

Dissertation de 36 pages - Histoire du droit

Première approche des problèmes et questions de théorie du droit : l'approche par l'étude du raisonnement judiciaireRaisonnement juridique (syllogisme classique : majeure, mineure et conclusion) = Raisonnement logique qui amène une série de question. Le raisonnement du juge est déductif....

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17 Jan 2009

L'autorité des arrêts de la Cour Européene des Droits de l'Homme

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Créé le 5 mai 1949, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe, qui rassemble aujourd’hui 47 États, a pour objectif principal de promouvoir les Droits de l’Homme et la démocratie en favorisant l’unité européenne, à la fois démocratique et juridique....

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28 Oct 2011

Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques

Cours de 40 pages - Libertés publiques

Les droits de l’homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l’ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c’est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer...

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14 Déc 2009

La procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH), signée à Rome le 4 octobre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1955, constitue assurément l’un des garants de la démocratie et de la liberté pour les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. La Cour, chargée...

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15 Juil 2007

Cours d'introduction historique au droit

Cours de 22 pages - Histoire du droit

Cours d'introduction historique au droit. La première source écrite dans laquelle on trouve la notion de droit vient de Mésopotamie : documents juridiques établis par les Hommes pour régler leurs relations (contrats...), des textes de la pratique.

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13 Mar 2010

Les sources des droits subjectifs - l'acte et le fait juridique

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Le droit reconnait aux individus des prérogatives. Ce sont les droits individuels ou droits subjectifs. On les appelle "droits subjectifs", car ce sont des droits reconnus au sujet de droit et ces droits subjectifs sont multiples et variés (droits sur les biens, droits de la famille, etc.)...

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31 Mai 2010

La Cour Suprême des États-Unis

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême comprend neuf membres nommés, dont le président que l’on appelle le chief justice, par le président avec l’accord du Sénat qui exerce une grand vigilance, car les juges de la cour suprême ont un grand pouvoir. Ainsi la discrétion présidentielle se trouve-t-elle tempérée...

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06 Nov 2008

juridiques dans l'histoire contemporaine" ">"Avocats et notaires en Europe: les professions judiciaires et juridiques dans l'histoire contemporaine"

Fiche de lecture de 7 pages - Droit européen

L'ouvrage étudié est le fruit du travail d'une équipe du centre lyonnais d'histoire du droit (université Jean Moulin) sous la direction de Jean-Louis Halpérin. Ce dernier enseigne actuellement le droit à l’École normale supérieure, il a été professeur d’histoire du droit aux universités...

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29 Mar 2008

Les effets des directives communautaires dans l'ordre juridique interne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le droit communautaire est une composante du droit international public, et l’une des sources du droit administratif français. L’article 55 de la Constitution française de 1958 institue en effet que le traité est supérieur à la loi, ce qui de fait soumet l’ordre juridique...

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27 Juin 2008

La portée juridique des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales

Dissertation de 7 pages - Droit international

Dès 1996 et sa quarante-huitième session, la problématique, ainsi que la portée juridique, des actes unilatéraux apparaissent à l’ordre du jour de la Commission du Droit International. Pourtant, aujourd’hui encore, le sujet de l’élaboration d’une théorie générale des...

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19 Août 2009

Traitement et suivi des dossiers à la Direction des Affaires Juridiques de la mairie d'Orléans

Rapport de stage de 34 pages - Droit administratif

A l’issue d’un parcours universitaire m’ayant permis d’appréhender les spécificités du droit, il me paraissait indispensable de clore mes deux années de DUT Carrières Juridiques par la mise en pratique et la valorisation de mes connaissances. Cela n’était possible...

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13 Oct 2010

La procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation de 11 pages - Droit européen

En Europe divers systèmes de protection des droits fondamentaux coexistent certains étant plus contraignants que d’autres pour les Etats. L’un de ces systèmes est remarquable puisqu’il consacre un contrôle juridictionnel qui est très effectif et ainsi direct. Il s’agit du...

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29 Juil 2010

La Cour européenne des droits de l'Homme : organisation, compétence, etc.

Cours de 5 pages - Droit européen

Le nombre de juges est égal à celui du nombre d'Etats contractants.Aucune obligation quant au principe de la nationalité du juge (la France pourrait nommer un juge étranger...). Les juges sont élus pour six ans, renouvellement par moitié tous les trois ans. Pour être élu juge, il faut "jouir de...

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02 Avr 2013

Procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme : compétence, arrêts, etc.

Cours de 21 pages - Droit européen

La Cour EDH se compose de 47 membres. La convention a été signée le 4 novembre 1950, puis la Cour EDH a été installée en tant qu'institution en 1954. L'élection des premiers juges s'est faite le 21 janvier 1959, pour une première session en 1960.Il y a actuellement un débat sur le fait de savoir...

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18 Juil 2016

La Cour de Justice de l'Union européenne : légitimité judiciaire

Cours de 14 pages - Droit européen

Elle a une légitimité judiciaire, mais la CJ a aussi une légitimité intégrative. La Cour de Justice (CJ) incarne une légitimité judiciaire, mais en réalité la CJ, composée de manière intergouvernementale, incarne vraiment et défend vraiment, plus encore que la commission, l’intérêt...