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Affaire de la séquestrée de Poitiers

  
Affaire de la séquestrée de Poitiers

Nos documents

Filtrer par :

05 févr. 2010
doc

La loi, l'infraction et la responsabilité pénale

Cours - 54 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles...

05 août 2010
doc

Les atteintes à la vie de la personne

Cours - 25 pages - Droit pénal

Meurtre de soi-même, n'est pas punissable en la personne qui se suicide ni en celle du complice (complicité de droit commun) car principe d'emprunt de criminalité (pas de fait principal punissable donc pas de complicité punissable). Atténuation : si on ne peut poursuivre le complice du...

06 août 2010
doc

Le meurtre (art. 221-1 CP)

Cours - 6 pages - Droit pénal

Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ; au regard du droit pénal général, l'élément matériel du meurtre est lié aux observations suivantes : - Un comportement actif, un acte de commission ; - Une infraction simple constituée d'un seul élément matériel (un...

26 Mars 2018
doc

L'élément matériel de l'infraction : les infractions consommées et tentées

Cours - 10 pages - Droit pénal

Toutes les infractions sans exception pour être punissables doivent être matériellement constituées, c'est-à-dire que le comportement de la personne poursuivie doit correspondre point par point au descriptif matériel de la qualification choisie. Parfois, le législateur exige et donc décrit en...

30 déc. 2020
doc

Les infractions d'omission

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

L'infraction trouve sa racine dans le mot latin infringere qui signifie "briser". L'infraction est donc ce comportement qui brise, ce comportement qui brise une valeur sociale protégée, ce comportement par lequel le délinquant brise le lien qui le relie au contrat social. L'infraction...

08 févr. 2019
doc

L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel

Cours - 28 pages - Droit pénal

Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1), et un...

05 août 2014
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Fiches de révisions - orientation cas pratique pour le Droit pénal général et spécial

Cas Pratique - 85 pages - Droit pénal

- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e, Lois de récidive...

04 Nov. 2011
doc

La place de l'omission en droit pénal

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

« Un droit pénal démocratique est un droit pénal de l'acte ». Cet adage témoigne du fait qu'en droit pénal, l'infraction, définie comme une action, suppose l'accomplissement d'un acte manifesté par une attitude extérieure. L'article 121-1 du nouveau Code pénal en est la parfaite expression : «...

19 Sept. 2008
doc

Cours de Droit pénal - publié le 19/09/2008

Cours - 64 pages - Droit pénal

Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est maniée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la...

23 Janv. 2015
doc

Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)

Cours - 62 pages - Droit pénal

On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....

05 Mars 2019
doc

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours - 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...

20 Janv. 2009
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Cours de Droit pénal spécial

Dissertation - 51 pages - Droit pénal

Définition et objet du Droit Pénal Spécial : C'est une branche du droit pénal : ensemble des règles juridiques qui réglementent le recours de l'Etat à l'emploi des sanctions pénales. Le droit pénal général consiste à étudier les règles applicables à l'ensemble des infractions ou...

18 Janv. 2011
doc

Droit pénal spécial : infractions contre les personnes et contre les biens

Cours - 102 pages - Droit pénal

On peut le faire en confrontant le droit pénal spécial en le confrontant aux autres branches du droit pénal. Le droit pénal spécial c'est la 3ème grande branche du droit pénal. Lorsque l'on confronte le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial ce dernier s'y...

29 mai 2009
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Les infractions contre les personnes

Dissertation - 73 pages - Droit pénal

Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves. Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanité C'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne. 1. Une notion...

02 Nov. 2009
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Droit pénal (L1) : principes généraux, application

Dissertation - 83 pages - Droit pénal

Marc Ancel, vers 1935, défense sociale nouvelle : envisage le délinquant comme un être humain « récupérable » procès en 2 phases : 1) déclaration de culpabilité 2) la peine individualisée visant à la résinsertion Les conséquences : expertises psy, enquêtes sociales. On humanise le dossier...

25 juil. 2007
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Le résultat de l'infraction

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Pour Winston Churchill, l'essentiel résidait dans le résultat: « Que la stratégie soit belle est un fait, mais n'oubliez pas de regarder le résultat ! ». Il paraîtrait normal que ce soit la même chose pour le droit pénal. Toute infraction punissable suppose en principe un résultat: cette...

17 Janv. 2010
doc

Présentation du droit pénal

Cours - 99 pages - Droit pénal

Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à l'ordre social. Il s'attache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de l'Etat à ses comportements. Le...

10 juil. 2007
doc

Cours de droit pénal général

Cours - 65 pages - Droit pénal

Cours complet et exhaustif de droit pénal général qui s'attache à l'étude des grands principes qui régissent le droit pénal. Tout est passé en revu du principe de la légalité des peines et délits jusqu'à l'étude de la légitime défense.

25 mai 2009
doc

Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état

Dissertation - 100 pages - Droit pénal

Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le...

14 Janv. 2008
doc

Droit pénal spécial : la protection du corps humain et de l'esprit

Cours - 85 pages - Droit pénal

On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte...

27 Janv. 2009
doc

Analyse : Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ? (2009)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Nullum crimen nulla poena sine lege » : pas de crime, pas de peine sans loi, affirme l'adage latin qui définit le principe de légalité en droit pénal. En effet, tout acte qui constitue une infraction, ainsi que la peine qui lui est applicable, doit être défini par la loi, ou le règlement selon...

07 Sept. 2009
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Le principe de légalité des délits et des peines - empire et contraintes

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Comme l'affirmait Beccaria, seule la loi émanant du législateur peut déterminer les incriminations et leur sanction, ce qui est fait et posé comme règle à l'article 111 du Code pénal qui dispose : « Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi...

11 févr. 2010
doc

Le meurtre en droit pénal spécial

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le meurtre comporte le mot « mort » et il s'agit de donner la mort, de tuer un être humain. Le meurtre est une forme d'homicide qui vient des mots latins: « homo » et « cedere». On parle d'homicide volontaire mais il est préférable de parler d'homicide intentionnel qui qualifie la volonté...

12 févr. 2010
doc

Théorie générale du droit pénal

Cours - 62 pages - Droit pénal

À l'origine des sociétés, l'individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C'est la raison pour laquelle les hommes...

08 Nov. 2011
doc

Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales

Cours - 44 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une matière que l'on avantage. C'est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu'il a commise et que l'on va qualifier d'infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil a pour fonction...

19 Nov. 2013
doc

La qualification pénale des commissions par omission

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Historiquement, le droit pénal édictait des normes restrictives afin de protéger des valeurs sociales. Or au début du 20e siècle, notamment après la Première Guerre mondiale, le législateur s'est emparé progressivement d'une nouvelle forme d'infraction, celle des infractions d'inaction. Ainsi les...

27 avril 2020
doc

Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant

Cours - 131 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.

10 août 2007
doc

Cours de Droit pénal spécial - publié le 10/08/2007

Cours - 36 pages - Droit pénal

Qu'est-ce que le « droit pénal spécial » ? Existe-t-il une interdépendance entre Droit pénal général et Droit pénal spécial ? Qu'est-ce que l'opération de « qualification pénale » ou, plus généralement, « qualification juridique des faits » ?

30 Nov. 2007
doc

Fiches de cours de droit pénal général

Cours - 24 pages - Droit pénal

Le droit pénal à vocation à punir : seul à pouvoir priver du droit fondamental de liberté. C'est l'étalon des libertés individuelles dans chaque pays, porte un jugement de valeur sur le comportement humain : morale universelle. Son étude apparaît au 19ème siècle avec l'étude de la...

10 Mars 2009
doc

Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles

Dissertation - 105 pages - Droit pénal

Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice...