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 Affaire de la séquestrée de Poitiers

Affaire de la séquestrée de Poitiers

  

Nos documents

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18 Sep 2009

Le Droit pénal des affaires

Dissertation de 57 pages - Droit des affaires

Situation dans l'ancien droit : L'expression même n'existait bien évidement pas. A l'époque nous avons deux sources du droit : d'une part le droit coutumier, d'autre part des textes d'origine royale qui viennent préciser un certain nombre de points. Comme les ordonnances de 1670 relatives au...

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22 Nov 2011

Arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 20 novembre 1901

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

« Qui peut et n'empêche pêche ». Cette citation de Loysel décrit parfaitement le comportement d'une action d'omission c'est-à-dire tous faits au détriment d'une personne en danger. Ainsi, l'obligation d'agir au bénéfice d'autrui lorsque celui-ci se trouve en danger ne doit pas relever seulement...

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05 Fév 2010

La loi, l'infraction et la responsabilité pénale

Cours de 54 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles émanant de l’Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l’ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière...

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05 Août 2010

Les atteintes à la vie de la personne

Cours de 25 pages - Droit pénal

Meurtre de soi-même, n'est pas punissable en la personne qui se suicide ni en celle du complice (complicité de droit commun) car principe d'emprunt de criminalité (pas de fait principal punissable donc pas de complicité punissable).Atténuation : si on ne peut poursuivre le complice du suicider,...

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06 Août 2010

Le meurtre (art. 221-1 CP)

Cours de 6 pages - Droit pénal

Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ; au regard du droit pénal général, l'élément matériel du meurtre est lié aux observations suivantes :- Un comportement actif, un acte de commission ;- Une infraction simple constituée d'un seul élément matériel (un seul acte...

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05 Août 2014

Fiches de révisions - orientation cas pratique pour le Droit pénal général et spécial

Cours de 85 pages - Droit pénal

- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e, Lois de récidive...

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04 Nov 2011

La place de l'omission en droit pénal

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

« Un droit pénal démocratique est un droit pénal de l’acte ». Cet adage témoigne du fait qu’en droit pénal, l’infraction, définie comme une action, suppose l’accomplissement d’un acte manifesté par une attitude extérieure. L’article 121-1 du nouveau Code pénal en est...

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19 Sep 2008

Cours de Droit pénal

Cours de 64 pages - Droit pénal

Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est maniée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la prévention et une...

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23 Jan 2015

Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)

Cours de 62 pages - Droit pénal

On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et...

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20 Jan 2009

Cours de Droit pénal spécial

Dissertation de 51 pages - Droit pénal

Définition et objet du Droit Pénal Spécial : C'est une branche du droit pénal : ensemble des règles juridiques qui réglementent le recours de l'Etat à l'emploi des sanctions pénales. Le droit pénal général consiste à étudier les règles applicables à l'ensemble des infractions ou tout du moins à...

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18 Jan 2011

Droit pénal spécial : infractions contre les personnes et contre les biens

Cours de 102 pages - Droit pénal

On peut le faire en confrontant le droit pénal spécial en le confrontant aux autres branches du droit pénal. Le droit pénal spécial c'est la 3ème grande branche du droit pénal. Lorsque l'on confronte le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial ce dernier s'y oppose car...

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29 Mai 2009

Les infractions contre les personnes

Dissertation de 73 pages - Droit pénal

Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves.Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanitéC'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne.1. Une notion internationaleCette notion date...

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02 Nov 2009

Droit pénal (L1) : principes généraux, application

Dissertation de 83 pages - Droit pénal

Marc Ancel, vers 1935, défense sociale nouvelle : envisage le délinquant comme un être humain « récupérable »procès en 2 phases :1) déclaration de culpabilité2) la peine individualisée visant à la résinsertionLes conséquences : expertises psy, enquêtes sociales.On humanise le dossier pénal, pas...

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25 Juil 2007

Le résultat de l'infraction

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Pour Winston Churchill, l’essentiel résidait dans le résultat: « Que la stratégie soit belle est un fait, mais n’oubliez pas de regarder le résultat ! ». Il paraîtrait normal que ce soit la même chose pour le droit pénal. Toute infraction punissable suppose en principe un résultat:...

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17 Jan 2010

Présentation du droit pénal

Cours de 99 pages - Droit pénal

Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à l’ordre social. Il s’attache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de l’Etat à ses...

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10 Juil 2007

Cours de droit pénal général

Cours de 65 pages - Droit pénal

Cours complet et exhaustif de droit pénal général qui s'attache à l'étude des grands principes qui régissent le droit pénal. Tout est passé en revu du principe de la légalité des peines et délits jusqu'à l'étude de la légitime défense.

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25 Mai 2009

Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état

Dissertation de 100 pages - Droit pénal

Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le critère...

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14 Jan 2008

Droit pénal spécial : la protection du corps humain et de l'esprit

Cours de 85 pages - Droit pénal

On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte involontaire. Ce qui est...

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27 Jan 2009

Analyse : Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ? (2009)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Nullum crimen nulla poena sine lege » : pas de crime, pas de peine sans loi, affirme l’adage latin qui définit le principe de légalité en droit pénal. En effet, tout acte qui constitue une infraction, ainsi que la peine qui lui est applicable, doit être défini par la loi, ou le règlement...

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11 Fév 2010

Le meurtre en droit pénal spécial

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Le meurtre comporte le mot « mort » et il s’agit de donner la mort, de tuer un être humain. Le meurtre est une forme d’homicide qui vient des mots latins: « homo » et « cedere». On parle d’homicide volontaire mais il est préférable de parler d’homicide intentionnel qui...

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12 Fév 2010

Théorie générale du droit pénal

Cours de 62 pages - Droit pénal

À l’origine des sociétés, l’individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C’est la raison pour laquelle...

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08 Nov 2011

Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales

Cours de 44 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une matière que l’on avantage. C’est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu’il a commise et que l’on va qualifier d’infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil...

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19 Nov 2013

La qualification pénale des commissions par omission

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Historiquement, le droit pénal édictait des normes restrictives afin de protéger des valeurs sociales. Or au début du 20e siècle, notamment après la Première Guerre mondiale, le législateur s’est emparé progressivement d’une nouvelle forme d’infraction, celle des infractions...

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08 Juin 2007

Cours de droit pénal général

Cours de 131 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.

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10 Août 2007

Cours de Droit pénal spécial

Cours de 36 pages - Droit pénal

Qu'est-ce que le « droit pénal spécial » ? Existe-t-il une interdépendance entre Droit pénal général et Droit pénal spécial ? Qu'est-ce que l'opération de « qualification pénale » ou, plus généralement, « qualification juridique des faits » ?

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30 Nov 2007

Fiches de cours de droit pénal général

Cours de 24 pages - Droit pénal

Le droit pénal à vocation à punir : seul à pouvoir priver du droit fondamental de liberté.C'est l'étalon des libertés individuelles dans chaque pays, porte un jugement de valeur sur le comportement humain : morale universelle.Son étude apparaît au 19ème siècle avec l'étude de la criminologie,...

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10 Mar 2009

Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles

Dissertation de 105 pages - Droit pénal

Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice civile ou...

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13 Oct 2009

Les infractions contre les biens et les personnes

Dissertation de 63 pages - Droit pénal

Le droit pénal général, c'est l'étude des conditions d'existence de toutes les infractions. Il pose les règles relatives à la responsabilité de l'auteur et à la détermination de la peine.Le droit pénal spécial s'attache à chaque infraction, il en précise le régime juridique et en indique les...

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17 Oct 2016

Droit pénal spécial

Cours de 90 pages - Droit pénal

En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions générales » qui...

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23 Mar 2018

L'élément matériel de l'infraction : les infractions consommées et tentées

Cours de 10 pages - Droit pénal

Toutes les infractions sans exception pour être punissables doivent être matériellement constituées, c'est-à-dire que le comportement de la personne poursuivie doit correspondre point par point au descriptif matériel de la qualification choisie. Parfois, le législateur exige et donc décrit en...